CONTRAT DE DERATISATION-DESSOURISATIO NN Entre, L ... - Inra
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<strong>Entre</strong>,<br />
<strong>CONTRAT</strong> <strong>DE</strong> <strong>DE</strong>RATISATION-<strong>DE</strong>SSOURISATION<br />
L’Institut National de la Recherche Agronomique<br />
Etablissement à caractère scientifique et technologique<br />
Ci après dénommé : INRA<br />
Ayant son siège :<br />
147 rue de l’université<br />
75338 PARIS CE<strong>DE</strong>X 07<br />
Ici représenté par Monsieur Jean-Marc CHABOSSEAU<br />
Directeur des Services d’Appui à la Recherche INRA Poitou-Charentes<br />
Route de Saintes<br />
86600 LUSIGNAN<br />
Et,<br />
La société<br />
Désignée ci-après le Prestataire.<br />
Dont le siège social est à :<br />
Registre du commerce<br />
N° SIRET :<br />
Ayant son siège :<br />
Ici représenté par :<br />
En sa qualité de :<br />
D’une part,<br />
D’autre part,
Article 1 : Objet de la prestation<br />
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :<br />
Le présent contrat a pour objet la dératisation, par mise en place d’appâts rodonticides<br />
homologués par le Ministère de l’Agriculture, de locaux utilisés par les Unités suivantes :<br />
• Unité Expérimentale Fourrages et Environnement (UEFE) – Site de Lusignan<br />
Les Verrines 86600 Lusignan<br />
• Unité d’Insémination Caprine et Porcine (UEICP) – Site de Lusignan – 86480<br />
Rouillé<br />
• Services Déconcentrés d’Appui à la Recherche (SDAR) – Site de Lusignan –<br />
86600 Lusignan<br />
Le détail des lieux de dératisation est porté à l’annexe 1 du présent contrat.<br />
Article 2 : Fréquence des prestations<br />
Le prestataire s’engage à effectuer 4 interventions par an et par lieu, dont les<br />
dates seront convenues un mois à l’avance, d’un commun accord avec les Unités<br />
(Secrétariats UEFE : Tél. : 0549556024 ; UEICP : 0549890095 ; SDAR : 0549556009).<br />
Article 3 : Durée du contrat<br />
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an. Il sera ensuite renouvelé par<br />
reconduction expresse tous les ans sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder<br />
3 ans. Pour ce faire, l’INRA adressera sa décision de reconduction par lettre<br />
recommandée avec accusé réception. Le Titulaire disposera alors d’un délai de 15 jours<br />
pour agréer ou non la dite reconduction à compter de son envoi.<br />
Le contrat prend effet à compter de la date de signature.<br />
En cas de manquements graves dans l’exécution du contrat par l’une ou l’autre des<br />
parties une résiliation du contrat sera possible après avertissement resté sans effet par<br />
lettre recommandée avec accusé de réception.<br />
Article 4 : Conditions de prix<br />
Pour l’ensemble de la prestation définie à l’article I, la société<br />
sera rémunérée à terme échu par une somme forfaitaire définie en Annexe 2.<br />
Aucun frais de déplacement ne sera facturé aux clients.<br />
Les prix sont fermes est non révisables pendant l’année en cours.<br />
Une revalorisation du prix peut être effectuée annuellement sous forme d’avenant à<br />
ce contrat. L’INRA se réserve le droit de résilier le présent contrat en cas de désaccord<br />
avec l’augmentation du prix.
Article 5 : Etendue du contrat<br />
La société procédera à la dératisation objet du présent<br />
contrat pendant les heures ouvrables en vigueur dans les différents sites (comme indiqué<br />
dans l’Annexe 3 : Déroulement travaux), du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours<br />
fériés.<br />
La société fournira un rapport d’intervention indépendant par<br />
Unité.<br />
La facturation s’effectuera uniquement après réception et acceptation de ce rapport<br />
par le client.<br />
ARTICLE 6 : Facturation - paiement<br />
La redevance sera payable par l’INRA, sur présentation d’une facture faisant<br />
apparaître les coûts par Unité (UEFE, UEICP, et SDAR).<br />
Adresse de facturation : INRA SDAR Route de Saintes BP 6 86600 Lusignan<br />
Le règlement sera effectué à chaque intervention par virement administratif à 45<br />
jours à terme échu au compte suivant :<br />
Désignation du compte à créditer :<br />
Etablissement..........................................................................................................<br />
Adresse....................................................................................................................<br />
n° du compte : (joindre un rib ou rip original)......................................................<br />
ARTICLE 7 : Sécurité - Environnement<br />
Le prestataire s’engage à respecter le code du Travail et Environnement ainsi que<br />
les consignes concernant la mise en déchets et les conditions d’intervention pour la<br />
sécurité et l’environnement (Annexe 3).<br />
ARTICLE 8 : Litige<br />
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait naître à<br />
l’occasion de l’exécution du présent contrat.<br />
Toutes contestations persistantes seront portées devant les Tribunaux compétents.<br />
Fait en deux originaux<br />
A Lusignan le :<br />
INRA Poitou-Charentes La société<br />
3
UEFE<br />
Ferme des Verrines :<br />
Stabulations vaches laitières,<br />
Hangar stockage matériel et cellules céréales,<br />
Hangar stockage matériel et animaux (boucs)<br />
Bâtiment administratif : faux plafond et combles.<br />
Bâtiment technique ORE<br />
Bâtiment équipe végétal<br />
Ferme de la Pétinière :<br />
Hangar stockage paille.<br />
Ferme du Chêne :<br />
Bâtiment stockage matériel,<br />
Atelier mécanique<br />
UEICP<br />
A<strong>NN</strong>EXE 1 : <strong>DE</strong>SCRIPTION <strong>DE</strong> LIEUX PAR UNITE<br />
Site des Verrines :<br />
1 chèvrerie de 1 500 m² et plafond suspendu de la salle de traite, les abords<br />
SDAR :<br />
Site du Chêne :<br />
Vides sanitaires des bâtiments URP3FPF, centre social-restaurant et zoologie.<br />
Locaux techniques des bâtiments URP3F (GAP) et URP3F (ECO),<br />
Chaufferies (5 chaufferies : sous-sol SDAR, atelier, serre URP3F (GAP et ECO et bâtiment ECO)<br />
Locaux archives (sous-sol SDAR, centre social, URP3F (GAP) et zoologie bibliothèque).<br />
Site des Verrines :<br />
Vide sanitaire et locaux techniques du bâtiment administratif des verrines.<br />
Local technique Bâtiment ORE (Chaufferie).<br />
Site de rouillé :<br />
Vide sanitaire du bâtiment caprin de l'UEICP,<br />
Locaux techniques du bâtiment administratif de l'UEICP.<br />
4
UEFE :<br />
A<strong>NN</strong>EXE 2 : PRIX<br />
Tarif unitaire par intervention : .........................................<br />
TVA : .........................................<br />
MONTANT TTC PAR INTERVENTION : .........................................<br />
UEICP<br />
Tarif unitaire par intervention : .........................................<br />
TVA : .........................................<br />
MONTANT TTC PAR INTERVENTION : .........................................<br />
SDAR :<br />
Tarif unitaire par intervention : .........................................<br />
TVA : .........................................<br />
MONTANT TTC PAR INTERVENTION : .........................................<br />
INRA SOCIETE<br />
5
A<strong>NN</strong>EXE III : Consignes Environnement et Sécurité du Centre Poitou-Charentes<br />
destinées aux <strong>Entre</strong>prises Extérieures<br />
Prévention Centre Poitou-Charentes<br />
I. CONSIGNES GENERALES<br />
II. EN CAS D’INCI<strong>DE</strong>NT, ACCI<strong>DE</strong>NT : FAIRE LE 18 EN INTERNE ET <strong>DE</strong>TAILLER LA NATURE <strong>DE</strong><br />
L’INCI<strong>DE</strong>NT OU <strong>DE</strong> L’ACCI<strong>DE</strong>NT ET ATTENDRE LES INSTRUCTIONS<br />
Consignes Sécurité :<br />
III. EQUIPEMENTS, OUTILLAGE<br />
1. Respecter les règles de circulation interne. Utiliser dans la mesure du possible les parkings sinon ne pas<br />
gêner les allées de circulation pouvant être utilisées pas les secours extérieurs en cas d’urgence.<br />
2. Il est obligatoire de prendre connaissance dès votre arrivée des panneaux sécurité incendie situés dans les<br />
locaux.<br />
3. Le lieu des travaux doit être balisé par une signalisation claire.<br />
4. Pour tout travail par point chaud, demander un permis de feu à l’agent chargé de la prévention de l’unité.<br />
5. Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments et à proximité des lieux interdits signalés par des<br />
panneaux (stockages de produits chimiques, …)<br />
6. Vous devrez posséder les habilitations et permis nécessaires pour effectuer des travaux d’ordre électrique,<br />
pour utiliser un chariot à conducteur porté ou une nacelle. Nota : sauf autorisation écrite du directeur<br />
d’unité le matériel INRA n’est pas prêté aux <strong>Entre</strong>prises Extérieures.<br />
7. Le matériel des travaux ne devra pas encombrer les issues de secours et moyens de lutte contre l'incendie,<br />
ni gêner l’activité. Après les travaux, le matériel devra être ramassé afin de remettre les lieux dans l’état<br />
où vous les avez trouvés.<br />
8. En cas de déclenchement d’alarme, évacuer les lieux et rejoindre le point de rassemblement.<br />
9. En cas de travaux dangereux ou de travaux de plus de 400 h, un plan de prévention sera établi.<br />
Consignes Sécurité :<br />
IV. PRODUITS CHIMIQUES<br />
1. Tous les produits chimiques entrant sur le site doivent être :<br />
Etiquetés selon la réglementation en vigueur et accompagnés de fiche de sécurité.<br />
2. Les produits chimiques des prestataires seront stockés et utilisés dans le respect de la réglementation en<br />
vigueur et es consignes de prévention (compatibilité de stockage, rétention, Equipements de Protection<br />
Individuels, …).<br />
3. Tous les produits chimiques du prestataire stockés sur le site en l’absence du prestataire doivent faire<br />
l’objet d’une autorisation de la part du Directeur de l’unité concernée.<br />
4. En cas de déversement appliquer la procédure d’urgence interne (faire évacuer la zone, composer le 18,<br />
disperser de l’absorbant – sable, …- , suivre les directives du directeur d’unité).<br />
5. En cas de transport de produits dangereux soumis à l’ADR un protocole de chargement/déchargement de<br />
matières dangereuses sera établi.
V. EQUIPEMENTS <strong>DE</strong> PROTECTION COLLECTIFS ET INDIVIDUELS<br />
Type de travaux Consignes d’utilisation :<br />
Nacelle, Travail en hauteur<br />
Tout travaux de manutention<br />
Manipulation Produits Chimiques<br />
Travail en présence de poussières, vapeur,<br />
gaz…<br />
Casque de sécurité, harnais<br />
Chaussures de sécurité, gants<br />
Gants, vêtements adéquats, lunettes<br />
Masque filtrant adapté à la toxicité du composant<br />
VI. <strong>DE</strong>CHETS<br />
Tous les déchets spéciaux générés par les prestataires doivent être pris en charge par leurs<br />
propres soins hors autorisation écrite du responsable de l’unité concerné.<br />
Dans tous les cas, les déchets doivent être clairement identifiés et stockés dans des conteneurs<br />
compatibles.<br />
Pour les déchets Banaux, le prestataire doit respecter les règles en vigueur sur le site<br />
VII. <strong>DE</strong>ROULEMENT TRAVAUX<br />
Horaires normaux du chantier : 8h-12h et 13h30-17h du lundi au jeudi et 8h-12h et<br />
13h30 à 16h le vendredi<br />
Pour travailler en dehors de ces heures, faire la demande à l’avance auprès du Directeur d’unité.<br />
Date de début des travaux :<br />
Dates de fin prévue des travaux :<br />
Correspondant INRA :<br />
VIII. CONSIGNES PARTICULIERES<br />
Un agent de l’INRA devra être présent lors des opérations de chargement.<br />
Je soussigné , Directeur de l’unité m'être assuré que<br />
M................................................................ a reçu les consignes pratiques de sécurité / environnement.<br />
Fait le Signature<br />
Je soussigné(e) M..............................................., reconnais avoir reçu les consignes pratiques de<br />
sécurité / environnement.<br />
IX. FAIT LE<br />
7<br />
SIGNATURE
Plan du site et accès aux lieux d’interventions site de LUSIGNAN - ROUILLE<br />
(Indiquez au crayon les chemins d’accès et de départ).