CONTRAT DE DERATISATION-DESSOURISATIO NN Entre, L ... - Inra

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Article 1 : Objet de la prestation IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : Le présent contrat a pour objet la dératisation, par mise en place d’appâts rodonticides homologués par le Ministère de l’Agriculture, de locaux utilisés par les Unités suivantes : • Unité Expérimentale Fourrages et Environnement (UEFE) – Site de Lusignan Les Verrines 86600 Lusignan • Unité d’Insémination Caprine et Porcine (UEICP) – Site de Lusignan – 86480 Rouillé • Services Déconcentrés d’Appui à la Recherche (SDAR) – Site de Lusignan – 86600 Lusignan Le détail des lieux de dératisation est porté à l’annexe 1 du présent contrat. Article 2 : Fréquence des prestations Le prestataire s’engage à effectuer 4 interventions par an et par lieu, dont les dates seront convenues un mois à l’avance, d’un commun accord avec les Unités (Secrétariats UEFE : Tél. : 0549556024 ; UEICP : 0549890095 ; SDAR : 0549556009). Article 3 : Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an. Il sera ensuite renouvelé par reconduction expresse tous les ans sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 3 ans. Pour ce faire, l’INRA adressera sa décision de reconduction par lettre recommandée avec accusé réception. Le Titulaire disposera alors d’un délai de 15 jours pour agréer ou non la dite reconduction à compter de son envoi. Le contrat prend effet à compter de la date de signature. En cas de manquements graves dans l’exécution du contrat par l’une ou l’autre des parties une résiliation du contrat sera possible après avertissement resté sans effet par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 4 : Conditions de prix Pour l’ensemble de la prestation définie à l’article I, la société sera rémunérée à terme échu par une somme forfaitaire définie en Annexe 2. Aucun frais de déplacement ne sera facturé aux clients. Les prix sont fermes est non révisables pendant l’année en cours. Une revalorisation du prix peut être effectuée annuellement sous forme d’avenant à ce contrat. L’INRA se réserve le droit de résilier le présent contrat en cas de désaccord avec l’augmentation du prix.
Article 5 : Etendue du contrat La société procédera à la dératisation objet du présent contrat pendant les heures ouvrables en vigueur dans les différents sites (comme indiqué dans l’Annexe 3 : Déroulement travaux), du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés. La société fournira un rapport d’intervention indépendant par Unité. La facturation s’effectuera uniquement après réception et acceptation de ce rapport par le client. ARTICLE 6 : Facturation - paiement La redevance sera payable par l’INRA, sur présentation d’une facture faisant apparaître les coûts par Unité (UEFE, UEICP, et SDAR). Adresse de facturation : INRA SDAR Route de Saintes BP 6 86600 Lusignan Le règlement sera effectué à chaque intervention par virement administratif à 45 jours à terme échu au compte suivant : Désignation du compte à créditer : Etablissement.......................................................................................................... Adresse.................................................................................................................... n° du compte : (joindre un rib ou rip original)...................................................... ARTICLE 7 : Sécurité - Environnement Le prestataire s’engage à respecter le code du Travail et Environnement ainsi que les consignes concernant la mise en déchets et les conditions d’intervention pour la sécurité et l’environnement (Annexe 3). ARTICLE 8 : Litige Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait naître à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Toutes contestations persistantes seront portées devant les Tribunaux compétents. Fait en deux originaux A Lusignan le : INRA Poitou-Charentes La société 3
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Page 7 and 8: V. EQUIPEMENTS DE PROTECTION COLLEC

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