CONTRAT DE DERATISATION-DESSOURISATIO NN Entre, L ... - Inra

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ANNEXE III : Consignes Environnement et Sécurité du Centre Poitou-Charentes destinées aux Entreprises Extérieures Prévention Centre Poitou-Charentes I. CONSIGNES GENERALES II. EN CAS D’INCIDENT, ACCIDENT : FAIRE LE 18 EN INTERNE ET DETAILLER LA NATURE DE L’INCIDENT OU DE L’ACCIDENT ET ATTENDRE LES INSTRUCTIONS Consignes Sécurité : III. EQUIPEMENTS, OUTILLAGE 1. Respecter les règles de circulation interne. Utiliser dans la mesure du possible les parkings sinon ne pas gêner les allées de circulation pouvant être utilisées pas les secours extérieurs en cas d’urgence. 2. Il est obligatoire de prendre connaissance dès votre arrivée des panneaux sécurité incendie situés dans les locaux. 3. Le lieu des travaux doit être balisé par une signalisation claire. 4. Pour tout travail par point chaud, demander un permis de feu à l’agent chargé de la prévention de l’unité. 5. Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments et à proximité des lieux interdits signalés par des panneaux (stockages de produits chimiques, …) 6. Vous devrez posséder les habilitations et permis nécessaires pour effectuer des travaux d’ordre électrique, pour utiliser un chariot à conducteur porté ou une nacelle. Nota : sauf autorisation écrite du directeur d’unité le matériel INRA n’est pas prêté aux Entreprises Extérieures. 7. Le matériel des travaux ne devra pas encombrer les issues de secours et moyens de lutte contre l'incendie, ni gêner l’activité. Après les travaux, le matériel devra être ramassé afin de remettre les lieux dans l’état où vous les avez trouvés. 8. En cas de déclenchement d’alarme, évacuer les lieux et rejoindre le point de rassemblement. 9. En cas de travaux dangereux ou de travaux de plus de 400 h, un plan de prévention sera établi. Consignes Sécurité : IV. PRODUITS CHIMIQUES 1. Tous les produits chimiques entrant sur le site doivent être : Etiquetés selon la réglementation en vigueur et accompagnés de fiche de sécurité. 2. Les produits chimiques des prestataires seront stockés et utilisés dans le respect de la réglementation en vigueur et es consignes de prévention (compatibilité de stockage, rétention, Equipements de Protection Individuels, …). 3. Tous les produits chimiques du prestataire stockés sur le site en l’absence du prestataire doivent faire l’objet d’une autorisation de la part du Directeur de l’unité concernée. 4. En cas de déversement appliquer la procédure d’urgence interne (faire évacuer la zone, composer le 18, disperser de l’absorbant – sable, …- , suivre les directives du directeur d’unité). 5. En cas de transport de produits dangereux soumis à l’ADR un protocole de chargement/déchargement de matières dangereuses sera établi.
V. EQUIPEMENTS DE PROTECTION COLLECTIFS ET INDIVIDUELS Type de travaux Consignes d’utilisation : Nacelle, Travail en hauteur Tout travaux de manutention Manipulation Produits Chimiques Travail en présence de poussières, vapeur, gaz… Casque de sécurité, harnais Chaussures de sécurité, gants Gants, vêtements adéquats, lunettes Masque filtrant adapté à la toxicité du composant VI. DECHETS Tous les déchets spéciaux générés par les prestataires doivent être pris en charge par leurs propres soins hors autorisation écrite du responsable de l’unité concerné. Dans tous les cas, les déchets doivent être clairement identifiés et stockés dans des conteneurs compatibles. Pour les déchets Banaux, le prestataire doit respecter les règles en vigueur sur le site VII. DEROULEMENT TRAVAUX Horaires normaux du chantier : 8h-12h et 13h30-17h du lundi au jeudi et 8h-12h et 13h30 à 16h le vendredi Pour travailler en dehors de ces heures, faire la demande à l’avance auprès du Directeur d’unité. Date de début des travaux : Dates de fin prévue des travaux : Correspondant INRA : VIII. CONSIGNES PARTICULIERES Un agent de l’INRA devra être présent lors des opérations de chargement. Je soussigné , Directeur de l’unité m'être assuré que M................................................................ a reçu les consignes pratiques de sécurité / environnement. Fait le Signature Je soussigné(e) M..............................................., reconnais avoir reçu les consignes pratiques de sécurité / environnement. IX. FAIT LE 7 SIGNATURE
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