CONSEIL JUDICIAIRE DE LIEGE - AWBB

CONSEIL JUDICIAIRE DE LIEGE
Rue des Prémontrés, n° 12 à 4000 LIEGE
Réunion du 18.04.2013 PV n° 4035/12-13
La réunion est ouverte à 18h15 sous la présidence de Monsieur Michel FRANCOIS, Président
Sont présents : Michel FRANCOIS, Jean-Luc XHAARD, Bernard LANGE et Daniel GUSTIN
Le secrétariat est assuré par Bernard LANGE
1. DIVERS
• Etude et prise en compte du courrier.
2. DOSSIERS TRAITES
Pour le dossier LG145-1213, Monsieur LANGE Bernard sort de séance ; le secrétariat est assuré par
Monsieur Daniel GUSTIN
Dossier LG145-1213
Rencontre n°474110 du 16.02.13 Div Pupilles RBC Prayon (0078) – BC Herve-Battice (1741)
Rapport à charge des supporters de RBC Prayon.
Proposition amiable restée sans suite.
Ont été entendus dans un débat contradictoire
- Le 2 e arbitre ;
- Madame CERRONE Silvana, secrétaire de RBC Prayon
- Madame ALDENHOFF Anne-Catherine, déléguée de RBC Prayon
Considérations du conseil :
Attendu:
Que le premier arbitre est absent non excusé
Que le deuxième arbitre confirme en tous points la teneur de son rapport ;
Que le 2 e arbitre précise que la personne qui est venue les trouver à la fin de la rencontre pour
dissuader les arbitres de dresser rapport n’est pas présente ce jour devant le Conseil ;
Que Madame CERRONE Silvana, secrétaire, reconnaît que la proposition amiable reçue du
Procureur est restée sans suite car elle était énervée et n’était pas d’accord avec cette
proposition amiable ni avec le rapport de l’arbitre ;
Que Madame CERRONE Silvana officiait lors de cette rencontre en qualité d’opératrice des 24
secondes ;
Que Madame CERRONE Silvana admet qu’effectivement Monsieur ALDENHOFF est allé trouver
les arbitres à la mi-temps de façon calme et leur a dit qu’ils auraient du valider le panier marqué
sur le buzzer. Il leur a également conseillé de siffler, plus, les entre-deux ;
Que Madame CERRONE Silvana précise que le premier arbitre a regardé Monsieur ALDENHOFF
de façon hautaine et que c’est à ce moment que Monsieur ALDENHOFF lui a dit : « Tu peux me
regarder dans les yeux » ;
CJP LIEGE - PV n°35 du 18.04.2013 – page n°1/4

Que Madame CERRONE Silvana certifie qu’à aucun moment Monsieur ALDENHOFF ne s’est
montré grossier envers les arbitres ;
Que Madame CERRONE Silvana, informe le Conseil qu’à la fin du match, le directeur technique,
Raymond MEAN, s’est rendu vers les arbitres en leur précisant que Monsieur ALDENHOFF était
un grand joueur et qu’il avait une grande expérience du basket ;
Que cette réflexion n’était pas une critique envers les arbitres mais plutôt pour les aider ;
Que Madame ALDENHOFF Anne-Catherine confirme la déclaration de la secrétaire du club ;
Que Madame ALDENHOFF Anne-Catherine nous certifie que Monsieur ALDENHOFF, qui est son
père, n’a pas insulté les arbitres ni ne s’est montré grossier envers eux ;
Que le deuxième arbitre, après les déclarations de Mesdames CERRONE et ALDENHOFF,
confirme son rapport et certifie le contenu de celui-ci ;
Décision du conseil
Motif : PC49 (comportement des supporters)
Amende : 50,00 € à charge de RBC Prayon (PC49)
Madame CERRONE Silvana prend connaissance de la décision en séance et la signe.
Monsieur F.L. (12.06.97-299002) est suspendu comme joueur, arbitre, coach et de toutes fonctions
officielles pour tous les matchs officiels, tant en championnat qu’en coupe y compris les matchs
amicaux, jusqu’à comparution volontaire.
Amende :
12,00 € (PJ48) à charge de SFX St MICHEL (0169) (absence de F.L.)
Monsieur LANGE Bernard rentre en séance et reprend le secrétariat
Demande de comparution de DUBOIS Gilles (08.09.91-53677) pour le dossier LG139-1112
Après avoir entendu Monsieur DUBOIS Gilles quant au motif de son absence lors de la séance du 08
mars 2012, le Conseil lève, ce jour, la suspension de l’intéressé.
Dossier LG139-1112
Rencontre n° 419016 du 12.02.2012 DIV IP MM RBC Wanze (0550) – BC Visé (1245)
Rapport à charge de DUBOIS Gilles (08.09.81-53677), joueur du RBC Wanze à l’époque des faits
mais affilié depuis lors au GIANTS BRAIVES
A été entendu
- DUBOIS Gilles, joueur
Considérations du conseil :
Attendu:
Que les 2 arbitres ont été entendus à la séance du 08 mars 2012 ;
Que les 2 arbitres confirment leur rapport ;
Que Monsieur DUBOIS Gilles est d’accord avec les 2 rapports
Décision du conseil
Monsieur DUBOIS Gilles est suspendu comme joueur, arbitre, coach et de toutes fonctions
officielles pour tous les matchs officiels, tant en championnat qu’en coupe y compris les matchs
CJP LIEGE - PV n°35 du 18.04.2013 – page n°2/4

amicaux, pour une durée 1 mois ferme + 1 mois devenant effectif pour le dossier LG221-1011 soit 2
mois fermes du 26.04.2013 au 14.05.2013 et du 01.08.2013 au 11.09.2013
Motif : IC2 (insultes)
Amende : 50,00 € à charge de Monsieur DUBOIS Gilles, à payer au plus tard pour le 10.09.2013
Dossier LG176-1213
Rencontre n°423057 du 16.03.13 Div IIIP MM PC Sprimont (0854) – Athénée Jupille (0057)
Rapport à charge de ROUSSELLE Joé (23.08.91-227476), joueur de PC Sprimont (0837)
Proposition amiable refusée
Ont été entendus dans un débat contradictoire
- Les deux arbitres ;
- Monsieur ROUSSELLE Joé, joueur ;
Considérations du conseil :
Attendu:
Que le premier arbitre confirme en tous points la teneur de son rapport ;
Que le second arbitre confirme également l’entièreté de la teneur de son rapport ;
Que Monsieur ROUSSELLE Joé indique avoir refusé la proposition amiable faite par Monsieur le
Procureur Régional à la raison que le contenu des rapports des arbitres n’était pas correct ;
Que Monsieur ROUSSELLE Joé nie avoir dit que les arbitres étaient très mauvais, ni que les
arbitres étaient cons ;
Que Monsieur ROUSSELLE Joé reconnait avoir dit que le match était mauvais ;
Que Monsieur ROUSSELLE Joé stipule avoir dit à son coach qu’il ne jouerait plus basket lorsque
le premier arbitre sifflerait la partie ;
Que Monsieur ROUSSELLE Joé précise avoir dit à son coach qu’il y avait un manque total
d’équité car il avait reçu ses techniques sans avertissement et signale aussi que ses propos ont
été tenus suffisamment haut pour que les arbitres les entendent ;
Qu’après audition de Monsieur ROUSSELLE, le premier arbitre confirme son rapport, précisant
que Monsieur ROUSSELLE lui crie dessus et indiquant qu’il n’est pas là pour recevoir des cris et
engueulades ;
Qu’après audition de Monsieur ROUSSELLE, le second arbitre confirme également son rapport
écrit mais précise que Monsieur ROUSSELLE a reçu sa technique après avertissement ;
Que le Conseil Judiciaire Provincial ne peut admettre une telle attitude lors des rencontres de
basket-ball ;
Décision du conseil :
Monsieur ROUSSELLE Joé (23.08.1991 – 227476) est suspendu comme joueur, arbitre, coach et de
toutes fonctions officielles pour tous les matchs officiels, tant en championnat qu’en coupe y
compris les matchs amicaux, pour une durée d’un mois ferme, soit du 26.04.2013 au 14.05.2013 et
du 01.08.2013 au 12.08.2013 inclus, plus un mois avec sursis jusqu’au 25.04.2015.
Motif : IC2 (insultes) + ID (critiques d’arbitrage)
Amende : 50,00€ à charge de Monsieur ROUSSELLE Joé, à payer pour le 11.08.2013.
6,00 € à charge d’EP Verviers pour absence de licence de BUSCCICHIO Raphaël (PJ 48).
Monsieur ROUSSELLE Joé prend connaissance de la décision en séance et la signe.
CJP LIEGE - PV n°35 du 18.04.2013 – page n°3/4

3. OUVERTURE DE DOSSIERS
Dossier LG140-1213
Rencontre n°420036 du 23.02.13 Div IIP MM BC Cointe (1298) – BC Visé (1245)
Rapport à charge des supporters du BC Cointe
Proposition amiable restée sans suite
Dossier LG162-1213
Rencontre n°422014 du 09.03.13 Div IP MM RBC Oupeye (0914) – BC Belleflamme (1058)
Rapport à charge de BERTRAND Jean-Marc (13.05.63-326393), officiel du BC Belleflamme
Proposition amiable restée sans suite.
Dossier LG195-1213
Rencontre n° 424027 du 07.04.13 Div IIP MM Vaillante Jupille (0088) – R Ans BC (0425)
Rapport à charge de KOCUR Errol (25.02.88-176099), joueur d’ANS BC
Dossier LG197-1213
Rencontre n° 424027 du 07.04.13 Div IIP MM Vaillante Jupille (0088) – R Ans BC (0425)
Rapport à charge de BROKAMP Jean-Marie (27.08.41-16296) spectateur affilié au ANS BC
Dossier LG199-1213
Rencontre n° 424027 du 07.04.13 Div IIP MM Vaillante Jupille (0088) – R Ans BC (0425)
Rapport à charge des supporters du ANS BC
Dossier LG193-1213
Rencontre n°424056 du 05.04.13 Div IIIP MM BC Ninane (1200) – Amicale Liers BC (0706)
Rapport à charge de BECK David (08.06.77-6840), joueur d’Amicale Liers
Dossier LG192-1213
Rencontre de ½ finale de coupe prov du 28.03.13 MM RABC Ensival (0493) – RU Bellaire (0434)
Rapport à charge de MAGIS Stéphane (26.04.89-193883), joueur de RABC Ensival
Séance levée à 20h30
Bernard LANGE,
Secrétaire
CJP LIEGE - PV n°35 du 18.04.2013 – page n°4/4