CONSEIL JUDICIAIRE DU HAINAUT - AWBB

awcjha100106
CONSEIL JUDICIAIRE
DU
HAINAUT
P.V. n°15 Séance du 06/01/2010.
La séance se tient à BINCHE, café Le Diapason et débute à 18h45 sous la présidence de Monsieur
Jacques BUFFE.
Sont présents : Madame Isabelle DELRUE, Messieurs Jacques BUFFE, Philippe COURCELLES et
André REMY. Madame Andrée POTTIEZ assiste également à la séance.
N’avaient pas été convoqués : Mesdames Christine FOURMEAUX, Andrée POTTIEZ,
Le secrétariat est assuré par Monsieur André REMY.
1 – Dossiers traités :
Dossier : HT.066.0910
Rapports d’exclusion contre le délégué aux arbitres SIMONETTI Erildo du club BC
COLFONTAINE lors du match n° 707167 du 07/11/2009 en division Cadets C
BC L’9 FLENU***BC COLFONTAINE
Les juges sont : Mesdames Isabelle DELRUE, Andrée POTTIEZ, Messieurs Jacques BUFFE,
Philippe COURCELLES et André REMY.
Vu le dossier nous transmis par le Procureur.
Vu les rapports des arbitres.
Entendu l’arbitre principal en son rapport.
Entendu l’arbitre en second en son rapport.
Entendu Mr. Erildo SIMONETTI, délégué aux arbitres assisté Mr. Jean-Louis DASSONVILLE,
secrétaire de BC COLFONTAINE en leurs moyens.
Attendu le débat oral et contradictoire ;
Attendu que la procédure à l’amiable du Procureur n’a pas été acceptée ;
Attendu que l’arbitre principal confirme son rapport et apporte quelques explications
complémentaires quant au déroulement des faits ;
Attendu que Mr. SIMONETTI maintient que les insultes avaient été faites par le coach et
non par lui et reconnaît avoir déclaré simplement vouloir passer devant le Conseil ;
Attendu les déclarations formelles de l’arbitre en second ;

Attendu que l’intéressé en sa qualité de délégué aux arbitres est un officiel avec ses droits
et obligations et que l’on est en droit d’attendre de la part de celui-ci un comportement
exemplaire et plus respectueux envers les arbitres ;
Attendu que le Conseil retient la norme de sanction suivante :
I C 2 d : insultes en gestes ou paroles
Par ces motifs, le Conseil
Décide pour le délégué aux arbitres SIMONETTI Erildo (23.10.65) (ID. 332236) de BC
COLFONTAINE (matr. 2653)
Est suspendu pour une période de 1 semaine du 15/01/10 au 21/01/10 inclus,
Est suspendu pour une période de 1 mois avec un sursis de 2 ans jusqu’au 15/01/12,
A une amende de 50 € qui sera versée au compte n° 126-2011232-07 de l’AWBB au moyen
de l’ordre de virement complété, lui transmis par courrier adressé au secrétaire de son
club ;
Cette amende devra être réceptionnée sur le compte de l’AWBB au plus tard le jeudi qui suit
la date de parution de la sanction à la newsletter, en l’occurrence le 21/01/10.
A une amende de 5,29 € pour non-présentation de licence qui sera directement débitée au
club de BC COLFONTAINE (matr. 2653) (art. P.J. 48 du R.O.I.).
Cette amende à charge du club sera débitée directement par la Trésorerie Générale.
Signifie la décision en séance à Mr. SIMONETTI, lequel signe pour prise de connaissance.
Dossier : HT.070.0910
Réclamation du club de BCCG 2007 pour erreur d’arbitrage lors du match n° 711095 du
05/12/09 en division Prov. I DD
ABC PERONNES***BCCG 2007
Les juges sont : Mesdames Isabelle DELRUE, Andrée POTTIEZ, Messieurs Jacques BUFFE,
Philippe COURCELLES et André REMY.
Vu le dossier nous transmis par le Procureur.
Vu les rapports des arbitres.
Entendu Mme Corinne NITELET de R SPIROU MONCEAU, marqueur assistée de Mr. Pierre
COULISSE, président de BCCG 2207 en leurs moyens.
Entendu Mme Betty MATERNE, chronométreur, assistée de Mr. Philippe WATRIN, président
d’ABC PERONNES en leurs dires
Entendu l’arbitre principal en ses dires.
Attendu le débat oral et contradictoire ;
Attendu que Mr. COULISSE confirme la réclamation pour erreur d’arbitrage ayant
influencé le résultat du match ;
Attendu que la déclaration écrite remise en séance par l’arbitre, mentionne que
- seule la capitaine d’ABC PERONNES a déposé ses réserves en signant dans la case
ad-hoc de la feuille à la 7 ème minute du 4 ème quart-temps pour contester la décision de
l’arbitre
- que la capitaine de BCCG 2007 a demandé à pouvoir déposer des réserves au moment
de la clôture de la feuille en fin de match
- que lui-même ne s’y était pas opposé
Attendu l’article P.J. 33.1.a. 2 ème paragraphe ;
Par ces motifs, le Conseil
Dit la protestation non recevable et non fondée.

Décide pour le club de BCCG 2007 (matr. 1052)
Le match en rubrique a son score acquis, soit : 59 – 52.
Signifie la décision en séance à Mr. COULISSE de BCCG 2007, lequel signe pour prise de
connaissance.
Signifie la décision en séance à Mr. WATRIN d’ABC PERONNES, lequel signe pour prise de
connaissance.
Signifie la décision par courriel au secrétaire du Comité Provincial.
Dossier : HT.083.0910
Rapport contre le marqueur COLLETTE Samuel du club UNION FEMININ QUAREGON lors
du match n° 713494 du 19/12/09 en division Poussines
BC BLATON *** U.F. QUAREGNON
Les juges sont : Mesdames Isabelle DELRUE, Andrée POTTIEZ, Messieurs Jacques BUFFE,
Philippe COURCELLES et André REMY.
Vu le dossier nous transmis par le Procureur.
Vu le courrier de l’arbitre bénévole.
Vu la lettre de Mr. COLLETTE Samuel reçue le 04/01/10.
Vu la lettre de Mr. CARLES Loïc reçue le 06/01/10 ;
Entendu l’arbitre bénévole en son rapport.
Entendu Mr. Samuel COLLETTE, marqueur, Mr. Loïc CARLES, coach, assistés Mme Véronique
DESCAMPS, présidente d’UF QUAREGNON leurs moyens.
Attendu le débat oral et contradictoire ;
Attendu que l’arbitre de la rencontre est bénévole ;
Attendu que la sanction prononcée ne pourra être une sanction minimale ni être assortie
d’un sursis (Norme de sanctions – A. Règles générales point 4) ;
Attendu que l’arbitre bénévole ne pouvait rester sans réaction devant le geste du marqueur
au moment de la clôture de la feuille bien qu’il n’en souhaitait aucune suite ;
Attendu que tous les incidents pendant et à la fin du match ont leur origine pour
l’application de la règle des 5’’ ;
Attendu que Mr. COLLETTE ne nie pas le contact mais nie avoir giflé l’arbitre ;
Attendu que dans son courrier, Mr. CARLES mentionne que le délégué a donné un geste
amical sur l’épaule de l’arbitre ;
Attendu que le Conseil retient la norme de sanction suivante :
I A 5 : contact volontaire direct (tout contact hormis les coups)
Par ces motifs, le Conseil
Décide pour l’officiel de table (marqueur) COLLETTE Samuel (06.11.73) (ID. 310405)
d’U.F.QUAREGNON (matr. 2360)
Est suspendu pour une période de 3 mois et 2 semaines du 15/01/10 au 29/04/10 inclus,
A une amende de 250 € qui sera versée au compte n° 126-2011232-07 de l’AWBB au
moyen de l’ordre de virement complété, lui remis en séance,
Cette amende devra être réceptionnée sur le compte de l’AWBB au plus tard le jeudi qui
précède la fin de la suspension, en l’occurrence le 29/04/10.
Signifie la décision en séance à Mr. COLLETTE, lequel signe pour prise de connaissance.

Dossier : HT.084.0910
Réclamation du club de BCJS ESTAIMPUIS pour erreur d’arbitrage lors du match n° 711115
du 19/12/09 en division Prov. II DD
BC BLAREGNIES***BCJS ESTAIMPUIS
Les juges sont : Mesdames Isabelle DELRUE, Andrée POTTIEZ, Messieurs Jacques BUFFE,
Philippe COURCELLES et André REMY.
Vu le dossier nous transmis par le Procureur.
Vu la décision du Procureur d’appliquer la procédure d’urgence (PJ 45 et PJ 45 bis)
Entendu Mr. Bastien COPPENOLLE, marqueur, Mr. Jean-Philippe DERYCKE, coach assistés
Mme Joëlle SNAUWAERT, secrétaire, tous de BCJS ESTAIMPUIS en leurs moyens.
Entendu Mr. Willy DETEMMERMAN, chronométreur, Mr. Michel CROMBE, opérateur des 24’’
et Mr. Henri MATON tous de BC BLAREGNIES en leurs moyens.
Entendu l’arbitre principal en ses dires.
Entendu l’arbitre en second en ses dires.
Attendu le débat oral et contradictoire ;
Attendu que la procédure d’urgence est d’application, le président du CJP rappelle ses
modalités particulières ;
Attendu que la réclamation se base sur une erreur d’arbitrage survenue à 8 secondes de la
fin du match ayant pu influencer le score du match ;
Attendu que l’arbitre principal déclare n’avoir pas entendu de demande de temps-mort ;
Attendu que l’arbitre en second déclare qu’il n’y a eu aucun signal de la table de marque ;
Attendu que ces dires sont confirmés par le chronométreur et l’opérateur des 24’’ ;
Attendu que selon ses déclarations le coach avait demandé un temps-mort ;
Attendu que le marqueur a entendu la demande de temps-mort sans aucune réaction des
officiels de la table de marque ;
Attendu l’article 25 §2 du ROI (lors des rencontres marqueur et chronométreur doivent se
contrôler mutuellement. Toute irrégularité, tout désaccord entre eux doit être signalée à
l’arbitre dès qu’il se produit et non après la rencontre) ;
Attendu l’article 48 point 4 du R.O. marqueur devoirs (temps morts : il doit informer les
arbitres de la prochaine occasion de temps mort quand une équipe en a demandé un . . .) ;
Attendu l’article 48.2 point 3 (le marqueur doit effectuer les remplacements) et point 4
(faire retentir son signal seulement lorsque le ballon est mort et avant que le ballon
redevienne vivant. Le signal du marqueur n’arrête pas le chronomètre . . .) ;
Attendu les déclarations formelles de l’arbitre principal comme quoi, aucune réclamation
n’avait été faite pour le non arrêt du chronomètre ;
Attendu que selon le coach, celui-ci aurait interpellé l’arbitre en fin de rencontre parce le
chrono ne s’était pas arrêté mais qu’il n’avait pas déposé ses réserves immédiatement ;
Par ces motifs, le Conseil
Dit la protestation non recevable et non fondée
Décide pour le club de BCJS ESTAIMPUIS (matr. 2636)
Le match en rubrique a son score acquis, soit : 58 – 55.
Décide pour le club de BC COLFONTAINE (matr. 2653)
A une amende de 5,29 € pour non-présentation de licence qui sera directement débitée au
club (art. P.J. 48 du R.O.I.).
Cette amende à charge du club sera débitée directement par la Trésorerie Générale.

Signifie la décision en séance à Mme SNAUWAERT, laquelle signe pour prise de connaissance et
fait appel dès l’énoncé de la décision conformément à l’article 45.6 du R.O.I..
Signifie la décision en séance à Mr. MATON, lequel signe pour prise de connaissance.
Signifie la décision par courriel au secrétaire du Comité Provincial.
2 – Dossiers mis en examen :
HT.069.0809 : rapport d’arbitres contre MANGUNZA Chris, joueur d’AM LA LOUVIERE
(procédure amiable refusée).
HT.075.0809 : rapport d’arbitres contre BOLOGNA Laura, joueuse de BC MAURAGE
(procédure amiable restée sans suite)
HT.081.0809 : rapport d’arbitres contre MUCCIANTE François, joueur de BCCG 2007.
3 – Divers :
Note au Secrétariat Général : concerne: ID 253060
Il a été constaté une orthographe fautive : il y a DETERMMERMAN Willy (29.04.53) il faut
DETEMMERMAN.
La prochaine séance aura lieu à BINCHE le 13 janvier.
Le Président lève la séance à 22 H 50.
J. BUFFE A. REMY.
Président Secrétaire
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