premiere partie : actes generaux tarifs de la nomenclature ... - CNS

Chapitre 4 .- Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire
Section 1 - Traitement hospitalier stationnaire général
Valeur lettre-clé à
l'indice 100 :
Cote d'application
Lettre-clé
valable à partir du :
0,51109
756,27
3,8652
01.10.2012
Code Coeff. Tarif
1) 1er jour d'hospitalisation F11 3,92 15,20
2) 2e au 14e jour d'hospitalisation, par jour F12 3,92 15,20
3) 15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour F13 1,99 7,70
4) A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour F14 0,97 3,70
Section 2 - Traitement hospitalier stationnaire interne
1) 1er jour d'hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste F20 23,38 90,40
2) 1er jour d'hospitalisation, (malade non transféré) F21 8,31 32,10
3) 2e au 14e jour d'hospitalisation, par jour F22 6,30 24,40
4) 15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour F23 3,27 12,60
5) A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour F24 0,97 3,70
6) 1er jour d'hospitalisation d'un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne ou en
oncologie
F25 29,26 113,10
7) 1er jour d'hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie (malade non F26
transféré)
14,63 56,50
8) 1er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie F27 23,38 90,40
9) 1er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie
(malade non transféré)
Section 3 - Traitement hospitalier stationnaire post-opératoire
F28 8,31 32,10
1) 1er au 7e jour d'hospitalisation, par jour F31 3,34 12,90
2) 8e au 14e jour d'hospitalisation, par jour F32 1,66 6,40
3) 15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour F33 1,08 4,20
4) A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour F34 0,97 3,70
Section 4 - Traitement hospitalier stationnaire de longue durée
1) Traitement en cas d'hébergement reconnu, par jour F40 0,96 3,70
2) Traitement stationnaire dans un centre de rééducation gériatrique, par jour d'hospitalisation F42 4,05 15,70
3) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de rééducation fonctionnelle et réadaptation,
par jour d’hospitalisation
F43 9,97 38,50
4) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de réhabilitation psychiatrique, par jour
d’hospitalisation en soins normaux
F48 10,57 40,90
5) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de réhabilitation psychiatrique, par jour
d’hospitalisation en unité fermée
F49 13,11 50,70
REMARQUES:
1) La position F42 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelle
attaché à un service de rééducation gériatrique.
2) La position F43 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles
attaché au centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation.
3) Les positions F48 et F49 sont réservées au médecin spécialiste en psychiatrie attaché au Centre
Hospitalier Neuro-Psychiatrique. Ces forfaits comprennent les actes techniques prévus à la soussection
2 - Psychiatrie de la section 5 du chapitre 1 de la deuxième partie de l'annexe et ne peuvent
être remplacés par ceux-ci.
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