premiere partie : actes generaux tarifs de la nomenclature ... - CNS

Section 7 - Traitement hospitalier stationnaire avec manoeuvres de réanimation complexes par le
médecin anesthésiste-réanimateur
Sous-section 1 - Réanimation non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale
Valeur lettre-clé à
l'indice 100 :
Cote d'application
Lettre-clé
valable à partir du :
0,51109
756,27
3,8652
01.10.2012
Code Coeff. Tarif
1) 1er et 2e jour de réanimation, par jour F71 113,62 439,20
2) 3e et 4e jour de réanimation, par jour F72 56,81 219,60
3) A partir du 5e jour de réanimation, par jour F73 34,03 131,50
Sous-section 2 - Réanimation complexe post-opératoire (moins de 96 heures après une
intervention sous anesthésie générale)
1) 1er et 2e jour de réanimation post-opératoire, par jour F75 57,50 222,20
2) 3e et 4e jour de réanimation post-opératoire, par jour F76 57,50 222,20
3) A partir du 5e jour de réanimation post-opératoire, par jour F77 57,50 222,20
Section 8 - Traitement hospitalier stationnaire avec manoeuvres de réanimation complexes par
équipe de spécialistes en pédiatrie
1) Forfait par jour F80 58,06 224,40
Section 9 - Traitement hospitalier stationnaire interne en unité ou en service de soins palliatifs
1) Forfait par jour F85 15,34 59,30
REMARQUE:
Ce forfait comprend les actes techniques de la deuxième partie de l’annexe et ne peut pas être
remplacé par ceux-ci.
La mise en compte du forfait F85 est subordonnée au respect de l’application des articles 3 et 4 du
règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins
palliatifs
pris en exécution de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à
l’accompagnement en fin de vie.
Section 10 - Traitement hospitalier ambulatoire en place de surveillance
1) Forfait par jour en cas de malade transféré à un médecin spécialiste F90 23,38 90,40
2) Forfait par jour (malade non transféré) F91 8,31 32,10
Chapitre 5 .- Rapports
Section 1 - Rapports au médecin traitant
1) Rapport détaillé au médecin traitant concernant
- l'examen clinique général
- les résultats d'examens complémentaires
- le diagnostic positif (et différentiel)
- les propositions de traitement
R1 9,05 35,00
2) Rapport détaillé au médecin traitant après hospitalisation en cas de décès du malade; rapport rédigé
par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale ou par un médecin ayant fait un
traitement post-opératoire dépassant 4 semaines; le contenu du rapport doit correspondre aux points
énumérés pour R1
R10 9,05 35,00
Page 6