premiere partie : actes generaux tarifs de la nomenclature ... - CNS

Valeur lettre-clé à
l'indice 100 :
Cote d'application
Lettre-clé
valable à partir du :
0,51109
756,27
3,8652
01.10.2012
Code Coeff. Tarif
9) Obésité pathologique, pour 21 jours G9 31,20 120,60
10) Obésité pathologique, par journée G10 1,48 5,70
REMARQUE:
Le coefficient des positions du présent chapitre comprend le rapport au médecin traitant et, le cas
échéant, au contrôle médical de la sécurité sociale
Chapitre 8 - Forfaits médicaux pour suivi dans un centre de jour
1) Forfait par demi-journée pour un enfant présent au centre de jour du service de psychiatrie infantile J1 12,28 47,50
2) Forfait par demi-journée pour un patient présent à l'hôpital de jour rattaché à l'un des services
régionaux de psychiatrie
J3 8,79 34,00
3) Forfait pour le traitement d’un patient dans un hôpital de jour psychiatrique, par jour, pour une durée
maximale de 90 jours par année
J4 8,79 34,00
4) Forfait pour le traitement d'un patient dans un établissement spécialisé de rééducation fonctionnelle et
réadaptation, par jour
J9 3,80 14,70
REMARQUES:
1) La position J1 est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie infantile intervenant au service de
jour de pédopsychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg.
2) La position J3 qui n'est imputable qu'une fois par jour et par patient et au maximum quarante fois
par année, est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie intervenant à
l'hôpital de jour rattaché à un service régional de psychiatrie.
3) La position J4 qui n'est imputable qu'une fois par jour et par patient et au maximum quatre-vingt dix
fois par année, est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie intervenant à
l'hôpital de jour rattaché au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique.
4) La position J9 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles
intervenant au centre national de rééducation fonctionnelle et réadaptation. Pour les jours de traitement
de rééducation au centre, le forfait J9 est à mettre en compte et ne peut être remplacé par un acte
général.
Chapitre 9 - Médecin référent
1) Forfait pour la gestion du dossier de soins partagé englobant l’établissement, la gestion et la remise du
résumé patient, chez le patient ne remplissant pas les conditions de la mise en compte de l’acte MR02
et dont l’âge se situe entre 18 et 69 ans accomplis:
mise en compte limitée à une fois tous les 12 mois
MR01 14,04 54,30
première mise en compte au plus tôt après 12 mois à compter à partir de la prise d’effet d’une
déclaration médecin référent telle que prévue par l’article 19bis du Code de la sécurité sociale
mise en compte conditionnée par au moins une consultation dans les 12 mois précédant la mise en
compte du forfait.
2) Forfait pour la gestion du dossier de soins partagé englobant l’établissement, la gestion et la remise du MR02
résumé patient, chez le patient atteint d’une pathologie chronique grave figurant à l’article 20 ou ayant
atteint l’âge de 70 ans:
• mise en compte limitée à une fois tous les 6 mois
• première mise en compte au plus tôt après 6 mois à compter à partir de la prise d’effet d’une
déclaration médecin référent telle que prévue par l’article 19bis du Code de la sécurité sociale
• mise en compte conditionnée par au moins une consultation dans les 6 mois précédant la mise en
compte du forfait.
24,71 95,50
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