LE MAG DE NOVEMBRE / DECEMBRE 2012 (pdf - 830 - Vaujours

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Tribune de l’opposition
Préservons notre ville
Heures supplémentaires et TVA : le rétablissement de l’équité
1. La défiscalisation des heures supplémentaires en France, mise en place par le gouvernement Fillon par la loi du 21
août 2007, concerne tous les salariés. Elle exonère les heures supplémentaires totalement d'impôts sur le revenu et réduit
les cotisations salariales.
- Une loi inefficace en termes de pouvoir d'achat :
Cette mesure a concerné moins de 40 % de l'ensemble des salariés ; en effet, l’accomplissement d’heures supplémentaires
dépend de la seule décision de l'employeur, qui n’y a recours que lorsqu’il en a besoin et non parce que les heures sont défiscalisées
pour le salarié ! Le pouvoir d'achat n'a augmenté que de 0,1% par an en moyenne entre 2007 et 2010 ; il a même
reculé en 2011 et au premier trimestre 2012.
- Une loi inefficace en matière d’emploi :
Ce fut plutôt une arme de destruction massive de l’emploi, en période de chômage élevé, puisque le recours aux heures supplémentaires
évite d’embaucher de nouveaux salariés. La Cour des Comptes a estimé que “ ce cadeau fiscal n’a pas incité
les entreprises à recruter ” et toutes les organisations syndicales de salariés ont réclamé son abrogation depuis 2009.
- Un manque à gagner pour les finances publiques :
Selon le rapport parlementaire de juin 2011, cette loi a entraîné un manque à gagner de 5 milliards d'euros par an pour
les finances publiques, pour un gain de pouvoir d'achat minime : “ L'argent public, au moment où les plans sociaux s'accumulent,
doit avoir d'autres vocations que d'encourager financièrement ceux qui ont un emploi à travailler plus et de laisser
sur le côté plus de 3 millions de personnes qui n'ont pas de travail ”.
- Un déficit lors du départ à la retraite :
Les cotisations patronales n’étaient pas, depuis la mise en œuvre de cette loi, payées sur les heures supplémentaires, qui
ne sont ainsi pas prises en compte pour le calcul de la retraite.
2. La mise en place de la TVA “ sociale ” au 1er octobre 2012 par Nicolas SARKOZY aurait fait passer la TVA de 19,60% à
21,30% ; or cet impôt ne tient pas compte des ressources, il porte sur tous les produits et services et son augmentation aurait
encore aggravé les inégalités entre citoyens.
La loi de finances rectificative pour 2012, votée par le nouveau Parlement et publiée le 12 août, abroge le régime fiscal et
social de faveur des heures supplémentaires ainsi que TVA “ sociale ”.
C’est un peu plus de justice.
Geneviève LE PODER, Claudine SIMMER, Alain GARDET, Gilles GUILLARD
Vaujours en marche
Texte non remis.
Christine DAENEN, José DA SILVA, et Marc GARNIER
http://democratieavaujours.info
Vaujours solidaire 2008
Le plan local d’urbanisme (PLU) devrait enfin sortir des cartons. C’est à la fois un document réglementaire et un véritable projet
de ville sur l’aménagement, la circulation et le développement durable de la commune. Il est stratégique sur les orientations
et l’évolution de la ville à l’horizon de 10 à 15 ans.
Aussi, après différents projets avortés ou supprimés et les ambitions pharaoniques de notre Maire, plusieurs questions se posent
sur les équilibres à surveiller entre l’évolution urbaine et économique, l’attractivité de la commune, le bien-être des Valjoviens
et de leurs enfants.
Restons vigilants !
www.vaujours-solidaire.com
Yann COSTE
Vaujours le mag’ - Novembre/Décembre 2012