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22 Tribune de l’opposition Préservons notre ville Heures supplémentaires et TVA : le rétablissement de l’équité 1. La défiscalisation des heures supplémentaires en France, mise en place par le gouvernement Fillon par la loi du 21 août 2007, concerne tous les salariés. Elle exonère les heures supplémentaires totalement d'impôts sur le revenu et réduit les cotisations salariales. - Une loi inefficace en termes de pouvoir d'achat : Cette mesure a concerné moins de 40 % de l'ensemble des salariés ; en effet, l’accomplissement d’heures supplémentaires dépend de la seule décision de l'employeur, qui n’y a recours que lorsqu’il en a besoin et non parce que les heures sont défiscalisées pour le salarié ! Le pouvoir d'achat n'a augmenté que de 0,1% par an en moyenne entre 2007 et 2010 ; il a même reculé en 2011 et au premier trimestre 2012. - Une loi inefficace en matière d’emploi : Ce fut plutôt une arme de destruction massive de l’emploi, en période de chômage élevé, puisque le recours aux heures supplémentaires évite d’embaucher de nouveaux salariés. La Cour des Comptes a estimé que “ ce cadeau fiscal n’a pas incité les entreprises à recruter ” et toutes les organisations syndicales de salariés ont réclamé son abrogation depuis 2009. - Un manque à gagner pour les finances publiques : Selon le rapport parlementaire de juin 2011, cette loi a entraîné un manque à gagner de 5 milliards d'euros par an pour les finances publiques, pour un gain de pouvoir d'achat minime : “ L'argent public, au moment où les plans sociaux s'accumulent, doit avoir d'autres vocations que d'encourager financièrement ceux qui ont un emploi à travailler plus et de laisser sur le côté plus de 3 millions de personnes qui n'ont pas de travail ”. - Un déficit lors du départ à la retraite : Les cotisations patronales n’étaient pas, depuis la mise en œuvre de cette loi, payées sur les heures supplémentaires, qui ne sont ainsi pas prises en compte pour le calcul de la retraite. 2. La mise en place de la TVA “ sociale ” au 1er octobre 2012 par Nicolas SARKOZY aurait fait passer la TVA de 19,60% à 21,30% ; or cet impôt ne tient pas compte des ressources, il porte sur tous les produits et services et son augmentation aurait encore aggravé les inégalités entre citoyens. La loi de finances rectificative pour 2012, votée par le nouveau Parlement et publiée le 12 août, abroge le régime fiscal et social de faveur des heures supplémentaires ainsi que TVA “ sociale ”. C’est un peu plus de justice. Geneviève LE PODER, Claudine SIMMER, Alain GARDET, Gilles GUILLARD Vaujours en marche Texte non remis. Christine DAENEN, José DA SILVA, et Marc GARNIER http://democratieavaujours.info Vaujours solidaire 2008 Le plan local d’urbanisme (PLU) devrait enfin sortir des cartons. C’est à la fois un document réglementaire et un véritable projet de ville sur l’aménagement, la circulation et le développement durable de la commune. Il est stratégique sur les orientations et l’évolution de la ville à l’horizon de 10 à 15 ans. Aussi, après différents projets avortés ou supprimés et les ambitions pharaoniques de notre Maire, plusieurs questions se posent sur les équilibres à surveiller entre l’évolution urbaine et économique, l’attractivité de la commune, le bien-être des Valjoviens et de leurs enfants. Restons vigilants ! www.vaujours-solidaire.com Yann COSTE Vaujours le mag’ - Novembre/Décembre 2012
Infos pratiques Pharmacie de garde Etat civil Pharmacie DARGENT Ouverte tous les dimanches de 9h à 20h et jours fériés 21, avenue de la Gare - Villepinte Tél. : 01 48 61 59 99 Pharmacie de garde la plus proche : 3915 (0,15 € TTC/min) Naissances : AJBOUNI Naelle, ANSDUZE Axelle, BOUDJEMAA Sherine, BOURZEIX Enaël, BRUNATI Léna, CHETOUANI Rayhane, ETTIS Kais-Dhaou, FELLAG Keylan, HACHE- LAF Hedi, MEKIOUS Mayes, MINOLIEN Layane, MONTEIRO DA SILVA Messi, OUD- GHIRI Ibrahim, PATRY Guillaume, RAHMI Noham, ROBIN Mégane, SCHAEFER Ethan, TIRNAN Gustave, TRANCHEVENT Melyna, ZEROUALI Yasmina. Mariages : AOUIMER Malika et QUENTRIC Lionel, GUILLARD Clémence et GONCALVES Thierry, GESLAIN Tiffany et DESACHY Guillaume. Décès : LE COMTE Josette veuve MAGIBERT, MESBAH Nassera, MONDOR Marie-Louise veuve DEJARDIN. Votre Maire Dominique BAILLY, vous écoute et vous répond “ Allo ! Monsieur le Maire ” le jeudi, de 16h30 à 17h30 contact@ville-vaujours.fr vous reçoit le samedi matin à l’Hôtel de ville, sur rendez-vous. Renseignements au 01 48 61 96 75 ou sur www.vaujours.fr Permanences des élus Dominique BAILLY, Maire de Vaujours Samedi de 8h30 à 11h30, sur RDV Les élus sont à votre disposition du lundi au samedi sur rendez-vous, aux horaires d'ouverture de la Mairie. Michel RINGRESSI Maire adjoint chargé de l’urbanisme, travaux, environnement et circulation Guiseppina DI MINO Maire adjoint chargée de l’action sociale, de la santé, de l’inter-génération et des personnes à mobilité réduite Christelle MARTINEZ Maire adjoint chargée de la jeunesse, des loisirs et des centres de loisirs Claude LEMASSON Maire adjoint chargé du développement de la vie économique, de l’emploi et du commerce Anne MODE Maire adjoint chargée des affaires culturelles Eric GOLDSTEIN Maire adjoint chargé de la vie associative, des sports et du jumelage Danièle CHEVILLARD Maire adjoint chargée des affaires scolaires, de la petite enfance et de l’enfance Thierry VARY Maire adjoint chargé des finances Guy ISDANT Conseiller municipal délégué aux anciens combattants Patrice MARTIN Conseiller municipal délégué aux fêtes et cérémonies Tél. : 01 48 61 96 75 Poste de Police Municipale 51 bis, Bld J. Amyot Téléphone : 01 48 61 00 43 Vaujours le mag’ - Novembre/Décembre 2012 23
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