politique de certification de l'infrastructure de gestion de clés ...

Une communication peut également être élaborée avec l’ACR de l’IGC/A pour informer les utilisateurs
potentiels des certificats délivrés.
4.5 Usages de la bi-clé et du certificat
4.5.1 Utilisation de la clé privée et du certificat de l’ACR de l’IGC/A
L’utilisation de la clé privée de l’ACR de IGC/A et du certificat associé est strictement limitée à la
signature de certificats d’autorités de certification, à la signature de listes de certificats d’autorités
révoqués.
L’usage autorisé de la bi-clé et du certificat associé est par ailleurs indiqué dans le certificat lui-même,
via les extensions concernant les usages des clés (cf. annexe 5 : Format des certificats et des LAR).
Dès qu’une nouvelle clé privée est générée pour l’IGC/A, celle-ci peut être utilisée pour générer de
nouveaux certificats d’ACR et des LAR avec une durée de vie maximale de [T_VALID_CERT].
La précédente clé privée peut servir encore à délivrer des certificats d’une durée de vite inférieure à
[T_VALID_CERT] ; cet usage doit être motivé par une question d’interopérabilité ou une mesure
d’urgence, et reste au choix de l’ACR de l’IGC/A qui tiendra compte de l’état de l’art en cryptologie.
Les certificats de l’ACR de l’IGC/A restent utilisables pour valider le chemin de certification des
certificats signés des différentes clés privées de l’IGC/A, jusqu’à l’expiration de tous les certificats
émis à l’aide de ces clés.
La responsabilité de l’AA de l’IGC/A ne peut être engagée qu’en cas de manquement à ses propres
obligations ou à celles de l’ACR ou de l’AE de l’IGC/A.
La responsabilité de l’AA de l’IGC/A ne pourra valablement être mise en cause par une autre AA, si le
préjudice subi par cette dernière résulte d’un manquement à l’une des obligations qui lui incombent
dans la présente PC.
L’AA de l’IGC/A ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des certificats
délivrés par l’IGC/A, ou de tout certificat délivré par une AC d’une chaîne de confiance certifiée par
l’IGC/A.
4.5.2 Utilisation par une ACR de sa clé privée et du certificat délivré par l’IGC/A
L’utilisation de la clé privée de l’ACR doit être limitée à :
la signature de certificats d’autorités de certification ;
la signature de listes de certificats révoqués ;
la signature de listes de certificats révoqués hors connexion.
Éventuellement, son usage pour la signature numérique ou la non-répudiation peut être autorisé, afin
de sécuriser les échanges entre les composantes de l’IGC de l’ACR.
L’usage du certificat délivré par l’IGC/A est strictement limité par les règles définies au §1.5.
L’expiration ou la révocation d’un certificat délivré par l’IGC/A n’impose pas la fin de vie de la bi-clé de
l’ACR.
Les AA dont dépendent les ACR certifiées par l’IGC/A sont seules responsables des préjudices
causés par le non respect de leurs obligations telles que définies dans la présente PC. Elles portent
seules la responsabilité de l’application de leurs propres politiques de certification dans leur
organisation.