politique de certification de l'infrastructure de gestion de clés ...

4.7 Délivrance d’un nouveau certificat suite à changement de la bi-clé
4.7.1 Causes possibles de changement d’une bi-clé
Les bi-clés doivent être renouvelées :
pour suivre l’évolution de l’état de l’art en cryptographie, et en particulier les recommandations
émises par l’ANSSI ([R-ALGO] et [R-IGC]) afin de minimiser les possibilités d’attaques
cryptographiques ;
pour que l’ACR puisse continuer à délivrer des certificats d’AC d’une durée constante ;
en cas de compromission, suspicion de compromission, vol ou perte des moyens de
reconstitution de la clé privée de l’ACR.
Dans tous ces cas la délivrance d’un nouveau certificat par l’IGC/A est possible.
4.7.2 Origine d’une demande d’un nouveau certificat
La demande d’un nouveau certificat suit les mêmes conditions que celles portées au §4.1. Elle n’est
pas obligatoire pour les ACR.
4.7.3 Traitement d’une demande
Le traitement d’une demande de certificat suite au changement d’une bi-clé est identique à celui décrit
au §4.2.
4.7.4 Délivrance du nouveau certificat
La délivrance du nouveau certificat suit la démarche décrite au §4.3.
L’ACR de l’IGC/A n’a aucune obligation d’accepter la demande d’un nouveau certificat.
4.7.5 Acceptation du nouveau certificat
L’acceptation du nouveau certificat suit le processus décrit au §4.4.1.
4.7.6 Publication du nouveau certificat
La publication du nouveau certificat suit la démarche décrite au §4.4.2.
4.7.7 Notification par l'AC aux autres entités de la délivrance du nouveau certificat
La notification du nouveau certificat suit la démarche décrite au §4.4.3.
4.8 Modification du certificat
Nota :
La modification d’un certificat correspond à la délivrance d’un nouveau certificat pour la même clé
publique, consécutif à des modifications d’informations autres que uniquement les dates de validité et
le numéro de série (dans le cas contraire il s’agit d’un renouvellement de certificat tel que décrit au
§4.6).