politique de certification de l'infrastructure de gestion de clés ...

5.5.3 Protection des archives
Les archives doivent être protégées en intégrité et en confidentialité selon les mêmes règles de
protection que les données avant leur archivage, sauf décision contraire de l’ACR de l’IGC/A.
Leur disponibilité doit être assurée selon un délai de restitution de [T_RECUP_ARCH].
5.5.4 Procédure de sauvegarde des archives
La procédure de sauvegarde des archives de l’IGC/A est détaillée dans la DPC de l’IGC/A.
Les ACR doivent indiquer dans leur DPC la procédure suivie pour leurs propres IGC.
5.5.5 Exigences d’horodatage des données
L’ACR définira dans la DPC la précision de l’horloge pour dater les événements enregistrés et
archivés. Un soin particulier sera apporté à ce qu’il y ait une base de temps commune entre les
composantes de l’IGC/A.
5.5.6 Système de collecte des archives
Le système de collecte des archives est celui du système d’information du SGDSN. Il respecte les
besoins de sécurité des informations archivées.
5.5.7 Procédures de récupération et de vérification des archives
Les archives sont sous la responsabilité de l’ACR de l’IGC/A. Le processus de récupération doit faire
l’objet d’une procédure interne de fonctionnement mentionnée dans la DPC de l’IGC/A. La
récupération doit être effectuée sous un délai maximal égal à [T_RECUP_ARCH].
5.6 Changement de clé d’AC
5.6.1 Clés de l’ACR de l’IGC/A
Lorsqu’une composante de l’IGC/A renouvelle ses clés, elle en informe ses utilisateurs ainsi que l’AA
de l’IGC/A, sous une période minimale donnée égale à T_CHG_KEY. Selon la nature du changement
(fin de période de validité de clés, renouvellement de clé suite à une révocation, etc.), les mesures
prises doivent respecter les procédures de traitement énoncées dans les chapitres correspondants.
5.6.2 Clés d’ACR
L’IGC/A ne peut pas générer de certificats d’ACR dont la durée de vie dépasse la période de validité
de son propre certificat. Aussi lorsqu’elle accède à une demande de certification, l’ACR de l’IGC/A fixe
la durée de vie du certificat demandé de telle sorte qu’il ne soit jamais valable au-delà de la date de fin
de validité du certificat de la bi-clé de l’IGC/A utilisée pour la signature.
Par ailleurs l’ACR de l’IGC/A n’attribue sa confiance à la clé d’une ACR gouvernementale qu’au plus
pour une durée de [T_VALID_CERT], soit la durée de vie maximale des certificats délivrés par
l’IGC/A.
La durée [T_VALID_CERT] est déterminée en tenant compte des recommandations cryptographiques
de sécurité relatives aux longueurs de clés de l’ANSSI [R-ALGO], et des besoins fonctionnels dictés
par les produits du marché.