Le comité Fleurissons Saint-Anselme a couronné les récipiendaires ...

Henri Dallaire & fils (1991) ltée
Atelier mécanique
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Municipalité de Saint-Anselme
Élections municipales 2009
est très important que
Il chacun, afin de pouvoir
exercer ses droits démocratiques,
soit informé des procédures
à suivre lors d’une élection
municipale. C’est donc
pour cette raison, qu’à titre de
président d’élection, je vous
invite à lire attentivement et
à suivre les directives énumérées
ci-dessous.
Conditions requises pour être
inscrit sur la liste électorale
Le droit de voter à une élection
du maire et des conseillers est
conféré à toute personne inscrite
sur la liste électorale.
Est inscrite sur ladite liste,
toute personne physique, de citoyenneté
canadienne qui, le 1 er
septembre 009, remplit une
des trois conditions suivantes:
1. Être domiciliée sur le territoire
de la municipalité et
depuis au moins six mois au
Québec ou;
. Être propriétaire d’un immeuble
situé sur le territoire
de la municipalité depuis le 1 er
septembre 008 ou;
3. Être occupante d’une place
d’affaires situé sur le territoire
de la municipalité depuis le 1 er
septembre 008;
4. Être majeur au 1 er novembre
009.
Les copropriétaires indivis
d’un immeuble ou les cooccupants
d’une place d’affaires
doivent désigner l’un d’entre
eux au moyen d’une procuration
écrite. La personne ainsi
désignée à exercer le droit de
vote ne doit pas se qualifier à
un autre titre venant en priorité.
On peut donc être électeur sans
être domicilié sur le territoire
de la municipalité. Les copropriétaires
indivis demeurant
sur le territoire de la municipalité
votent à titre d’électeur
domicilié.
Remorquage :
24 heures sur 24
650, route Bégin, St-Anselme Tél. : 418 885-4915
Cependant, il est important
de préciser que les personnes
morales (compagnies, associations,
sociétés...) n’ont pas
droit de vote lors de l’élection
des membres du conseil municipal.
La révision de la liste
La révision de la liste électorale
est l’ultime opération avant
la mise en vigueur de ladite
liste. Les électeurs ont un rôle
important à jouer, durant cette
période, en vérifiant l’exactitude
des inscriptions. C’est
un avis public donné par le
président d’élection qui fixe la
période de révision de la liste
électorale. Cet avis indique
notamment les lieux où la liste
électorale pourra être consultée
et précise où et quand les demandes
de modification pourront
être déposées.
Modifications possibles
Il peut s’agir:
- d’une demande d’inscription
du nom d’une personne qui
n’apparaît pas sur la liste électorale;
- d’une demande de radiation
d’une personne qui ne devrait
pas y être;
- d’une demande de correction
en cas d’erreur.
Qui peut devenir membre
d’un conseil municipal ?
L’électeur domicilié
Toute personne qui a le droit
d’être inscrite sur la liste électorale
à titre de personne domiciliée
depuis au moins douze
mois le 1 er septembre 009,
qui est majeure et de citoyenneté
canadienne, peut déposer
sa déclaration de candidature
à l’un des postes ouverts aux
candidatures.
L’électeur non domicilié
Toute personne non domiciliée
qui a le droit d’être inscrite
sur la liste électorale à titre de
propriétaire d’un immeuble ou
occupant d’une place d’affaires
depuis douze mois au 1 er
septembre 009 peut aussi présenter
sa candidature pourvu
qu’elle réside, de façon continue
ou non, sur le territoire de
la municipalité depuis au moins
douze mois au 1 er septembre de
l’année d’élection.
Même si certaines personnes
ont le sens d’éligibilité tel que
décrit précédemment, elles
peuvent, pour d’autres raisons,
être exclues des charges municipales.
Pierrre Giguère
Ingénieur, M. Sc
588, route Bégin, suite 200
Saint-Anselme QC
G0R 2N0
Tél. : 418 885-9671
Téléc. : 418 885-4514
no p.giguere@pgaexperts.com · www.pgaexperts.com
207 · 28 septembre 2009 · Le Tour des Ponts 5
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