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REUNION DE LA COMMISSION
PERMANENTE DU 24 JUIN 2011
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Procès Verbal

SEANCE DU VENDREDI 24 JUIN 2011
- EXAMEN DES RAPPORTS DE COMMISSION PERMANENTE 6
. Commission 1 : Emploi - Développement économique – Recherche – Innovation 6
Développement économique, emploi, industrie et IAA, artisanat, commerce,
économie sociale et solidaire, éco-filières, formation professionnelle, formations sanitaires
et sociales, recherche, innovation
. Commission 2 : Développement intégré des territoires 10
Développement intégré des territoires, coopération interrégionale, infrastructures,
transports, logement, environnement, maitrise de l’énergie, agriculture,
tourisme, programmes territorialisés de coopération décentralisée
. Commission 3 : Réussite éducative – Culture – Sport – Vie Associative – Jeunesse 16
Culture, sport, loisirs, traditions populaires, santé, vie associative, démocratie
numérique, réussite éducative, jeunesse, lycées, apprentissage, enseignement
supérieur, mobilité internationale, égalité des chances, lutte contre les discriminations
. Commission 4 : Finances – Planification – Organisation 33
SRADDT, Grands projets régionaux, Programmation, planification, organisation,
ressources humaines, fonctionnement des assemblées, finances, moyens généraux
et patrimoine régional, affaires européennes
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Pages

La Commission permanente, dûment convoquée par son Président le vendredi 10 juin 2011, s’est
réunie le vendredi 24 juin 2011 à 15 heures, salle des délibérations - 11 Mail Albert 1 er à Amiens, sous
la présidence de Monsieur Claude Gewerc, Président du Conseil régional ;
Répondaient présents à l’appel : 39 élus
Mme Josiane Baeckelandt, MM. Marc Bonef, Mohamed Boulafrad, Thierry Brochot, Bernard Bronchain,
Mme Michèle Cahu, M. Didier Cardon, Mme Caroline Cayeux, MM. Olivier Chapuis-Roux,
Christophe Coulon, Fabrice Dalongeville, Jean-François Dardenne, Franck Delattre, Nicolas Dumont,
Mmes Claudine Dunas Doukhan, Anne Ferreira, M. Claude Gewerc, Mmes Sandrine Goffinon,
Marie-Christine Guillemin, Sylvie Hubert, Elodie Lacherie-Gossuin, Christine Lefèvre, Béatrice Lejeune,
Isabelle Létrillart, Annie-Claude Leuliette, Brigitte Lhomme, Manoëlle Martin, MM. Philippe Massein,
Frédéric Meura, Dominique Padieu, Jean Pilniak, Christophe Porquier, Alain Reuter, Mmes
Laurence Rossignol, Monique Ryo, Mireille Tiquet, MM. François Veillerette, Michel Vignal, Mme
Anne-Marie Vivé.
Absents ou excusés : 18 élus
Mme Fatima Abla, délégation de vote à Mme Michèle Cahu,
M. Daniel Beurdeley, délégation de vote à M. Olivier Chapuis-Roux,
Mme Nathalie Brandicourt, délégation de vote à M. Thierry Brochot,
M. Jean-Louis Bricout, délégation de vote à M. Philippe Massein,
M. Franck Briffaut,
Mme Maryse Fagot, délégation de vote à M. Jean Pilniak,
M. André Fouchard,
M. Michel Guiniot,
Mme Méral Jajan, délégation de vote à M. Jean-François Dardenne,
Mme Valérie Kumm, délégation de vote à M. Claude Gewerc,
Mme Sandrine Leroy,
M. Noureddine Nachite, délégation de vote à M. Frédéric Meura,
M. Franck Pia, délégation de vote à Mme Elodie Lacherie-Gossuin,
M. Wallerand de Saint-Just,
Mme Christelle Simon,
Mme Mylène Troszczynski,
Mme Françoise Van Hecke, délégation de vote à Mme Béatrice Lejeune,
M. Thibaud Viguier, délégation de vote à M. Didier Cardon.
Secrétaire de séance : Mme Claudine Dunas Doukhan
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La séance est ouverte à 15 heures 10, sous la présidence de M. Claude Gewerc, Président
du Conseil régional.
M. LE PRESIDENT : Je déclare la séance ouverte et je demande préalablement au
démarrage de nos travaux, à madame Claudine Dunas Doukhan d'assurer les fonctions de secrétaire
de séance et de faire l'appel nominatif de chacun des membres de notre assemblée.
(Mme Dunas Doukhan procède à l'appel.)
POUVOIRS :
Mme Fatima Abla a donné pouvoir à Mme Michèle Cahu,
M. Daniel Beurdeley a donné pouvoir à M. Olivier Chapuis-Roux,
Mme Nathalie Brandicourt a donné pouvoir à M. Thierry Brochot,
M. Jean-Louis Bricout a donné pouvoir à M. Philippe Massein,
Mme Maryse Fagot a donné pouvoir à M. Jean Pilniak,
Mme Méral Jajan a donné pouvoir à M. Jean-François Dardenne,
Mme Valérie Kumm a donné pouvoir à M. Claude Gewerc,
M. Noureddine Nachite a donné pouvoir à M. Frédéric Meura,
M. Franck Pia a donné pouvoir à Mme Elodie Lacherie-Gossuin,
M. Wallerand de Saint-Just a donné pouvoir à Mme Mylène Troszczynski,
Mme Françoise Van Hecke a donné pouvoir à Mme Béatrice Lejeune,
M. Thibaud Viguier a donné pouvoir à M. Didier Cardon.
M. LE PRESIDENT : Je constate que nous sommes 39 membres présents. Le quorum requis
est la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, soit 29, et ce en application de
l'article L. 4132-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; il est donc atteint.
Pour le bon déroulement de notre séance, j'invite les personnes présentes dans la salle à
mettre leur téléphone portable en mode silencieux et à limiter leurs allées et venues.
Avant de commencer l’examen de l’ordre du jour de notre commission permanente, un rapport
complémentaire se trouve dans vos pochettes sur table. Je vous demanderai, si vous en êtes
d’accord, de bien vouloir l’ajouter à l’ordre du jour de notre commission permanente.
Il s’agit du rapport n°021-4 visant à attribuer un mandat spécial à Mme Françoise Van Hecke
afin de se rendre à la commission tourisme le 5 juillet prochain à Châlons-en-Champagne.
Ce rapport a néanmoins été examiné par la commission 4 vendredi dernier.
Ce rapport n’avait pu vous être envoyé avec les autres dossiers, l’invitation nous étant
parvenue trop récemment.
N’y a-t-il pas d’oppositions ? Je considère que nous sommes tous d’accord.
Ainsi, nous allons pouvoir commencer l’examen de l’ordre du jour de notre commission
permanente.
Je vous informe que chaque vice-président va présenter les rapports dans son domaine de
compétence et dans l’ordre suivant : commissions 1, 2, 3 et 4.
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EXAMEN DE 131 RAPPORTS DE COMMISSION PERMANENTE
Commission 1 :
Emploi - Développement économique – Recherche – Innovation
0 – SERVICES GENERAUX
04 – ACTIONS INTERREGIONALES, EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
043 - ACTION RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE
043-11 – Apprentissage et alternance
1 – Fonds Social Européen (FSE) : Projet n° 2212 re latif au "Printemps de l'industrie 2011" (sousmesure
1.2.1. "Développement de l'apprentissage et de l'alternance)
1 – Procédures allégées du mois de juin 2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
9 – ECONOMIE
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
91 – INTERVENTIONS ECONOMIQUES TRANSVERSALES
1 – Bilan des emplois créés au titre des conventions 2005
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
2 – Avances Remboursables à l'Artisanat, Filière Alimentaire, Filière Bois
M. CARDON : C'est le rapport du prolongement de l'opération avance remboursable à
l'artisanat, avec deux conventions particulières concernant la filière alimentaire et la filière bois ; il y a
les avances remboursables plus les subventions.
91 – 02 – Investissement immatériel
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
1 – CAD : aide au développement à l’export et sur l’innovation de la société ADLER TECHNOLOGIES
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
2 – CAD-FRAC - SARL SCMI-Caubet à Morsain (02)
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
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91-05 – Structure financière
1 – CAD : Prêt de 100 000 € à taux zéro sur 6 ans dont un an de différé pour la société BREA
SYSTEMS à Saint-Quentin-Lamotte (80)
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
2 – CAD : Aide à la création d'une activité de services en mer par la SASU STO LOGISTIQUE à
Béthencourt (80)
M. PORQUIER : C'est un marin pêcheur qui se reconvertit dans des bateaux concernant
l'éolien en mer.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 4 voix Contre (4 Front National)
91-06 - Investissement matériel
1 – CAD : Avance remboursable de 150 000 € à taux 0 sur 6 ans dont 1 an de différé de
remboursement au profit de la société SIMENOR située à Saint-Quentin dans le cadre d'un
investissement matériel
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
91-13 – Programme régional de développement de l'économie sociale et solidaire
1 – Convention de partenariat avec les acteurs de l'ESS dans le cadre de l'entreprenariat en
Picardie
MME GUILLEMIN : C’est suite aux Assises de l'ESS qui ont lieu depuis le mois de février, de
façon à structurer, mutualiser le secteur et faire travailler tous les opérateurs, dans le but d'un projet
collectif, la CRES, Picardie Active et le GRIEP.
41 – SANTE
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
4 – SANTE ET ACTION SOCIALE
41-04 – Amélioration de l'offre de soins / développement de la recherche
1 – Projet de Recherche BIELEM : Cofinancement de thèse avec l'ESRF
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
2 – Allocations postdoctorales : Prolongation de recrutement pour GRAMFC et PERITOX
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
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92 – RECHERCHE ET INNOVATION
92-02 – Programme de recherche Universités/Entreprises
1 – Attribution d'une demi-allocation postdoctorale pour une durée de 6 mois au projet européen HOT-
POT de l'IPLB
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
2 – Soutien à la préparation d'un projet européen de l'UPJV (Laboratoire des Glucides)
3 – Avenant n°1 au projet Marno MPCC
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
4 – Programme de R&D GRANOLIN - Participation de Laboulet Semences, l'IPLB, l'UTC et l'UPJV
5 – Avenant Convention d'application ESIEE 2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
6 – Convention d'application 2011 à la convention cadre INRA - Projet de recherche MISCOMVEG
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
92-03 – Promotion et valorisation de la recherche et développement
1 – Colloque inaugural de la FR CNRS ARC Mathématique du 02 mai 2011 – Université de Picardie
Jules Verne
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
2 – Séminaire interrégional sur l'Autonomie à la personne "Innovations en accessibilité - mobilité"
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
3 – 6 ème journée médico-chirurgicale de Pathologie Digestive – Centre Hospitalier Universitaire
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
4 – Campagne national de valorisation de la recherche et de l'innovation
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
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10 – SERVICES COMMUNS
1 – FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
10-01 – Dispositifs d’accompagnement
1 – Partenariat avec les structures labellisées CAP EMPLOI
M. CARDON : C'est pour l'accueil, dans nos stages, des personnes handicapées.
11 – DISPOSITIFS D’INSERTION
11-01 – Dispositif de préqualification
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
1 – Avenant n° 1 à la convention financière relativ e à la mise en œuvre de l'action de formation
"Plateforme : A chacun son parcours" dans le cadre du volet "Emploi Formation" du Label AcTIF n°
ACTEF1000001AO - AFIPP 2010
M. CARDON : C'est l’avenant d'un des derniers AcTIF qui se termine aujourd'hui.
11 - 02 – Dispositifs de qualification
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
1 – Professionnalisation de l'encadrement intermédiaire des services d'aide à la personne
M. CARDON : Il s’agit de poursuivre le travail que nous avons mené avec le GRIEP et
l’Agefiph sur l'encadrement intermédiaire des services d'aide à la personne ; c’est une
professionnalisation du secteur.
2 – Avenant à la convention ECOFAB
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
M. LE PRESIDENT : Ils sont très en forme…!
M. CARDON : Monsieur le Président, plusieurs collègues ont sans doute les yeux qui
piquent... Je m’étonnais du peu de réaction…
3 – Parcours vers l'emploi - Présentation du projet de l'entreprise "CTL SERVICES"
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
M. LE PRESIDENT : Monsieur Cardon, je l'ai dit avant cette interruption, en seconde partie, il
y a le temps de la digestion pour M. Guiniot ; c’est extrêmement important, vous devez respecter ça...!
M. GUINIOT : Pendant que certains mangeaient du foie gras et du homard, certains
mangeaient trois betteraves rouges et des carottes râpées, et même pas du poulet, de la dinde !
M. LE PRESIDENT : Pour le homard, on a eu le droit qu’à des moitiés ! Poursuivez, monsieur
Cardon…
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M. CARDON : Je vais m'excuser auprès de M. Guiniot, je vais lire en parlant doucement...
5 – Avenant à la convention de l'entreprise "Le Carlier" au titre du dispositif Former Plutôt Que Chômer
M. CARDON : Cet avenant est passé car l’entreprise n'a pas pu tout faire parce que le
marché n'a pas repris comme elle le souhaitait, mais on tenait à lui payer au moins ce qu'elle a payé
au salarié, cela paraissait logique.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
6 – Avenant au marché 10v1a0516010qua27478 attribué à l'AFT IFTIM Formation Continue
13 – FORMATION PROFESSIONNELLE
13-01 – Formations et bourses sociales
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
1 – Bourses d’études sanitaires et sociales - Commission de Recours du 19 mai 2011 et affectation
complémentaire
M. CARDON : C'est le rapport habituel.
M. LE PRESIDENT : Monsieur Cardon, je suis désolé, quand vous parlez des bourses
sanitaires et sociales, certains pourraient en avoir besoin cet après-midi, soyez plus éloquent…!
M. CARDON : J'ai peur de réveiller certains collègues !
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
Commission 2 :
Développement intégré des territoires
0 – SERVICES GENERAUX
04 – ACTIONS INTERREGIONALES, EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
043 - ACTION RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE
043-30 – Améliorer l’offre des services de proximité en milieu rural
1 – Pays Interrégional Bresle Yères - Programme Opérationnel 2007-2013 - Action 3.3.3. Améliorer
l'offre de services de proximité en milieu rural - Syndicat Mixte du Pays Interrégional Bresle Yères -
Schéma de services aux publics
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Abstentions (8 Front National)
2 – Pays du Grand Beauvaisis : Programme Opérationnel 2007-2013 - Actions 3-3-3 améliorer l’offre
de services de proximité en milieu rural – Communauté de Communes du Pays de Bray - Etude de
faisabilité et de programmation et AMO pour la construction d’un multi-accueil en Pays de Bray
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Abstentions (8 Front National)
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5 – AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
52 – AGGLOMERATIONS ET VILLES MOYENNES
52-01 - Développement des Agglomérations
1 – Contrat Régional d'Agglomération 2007/2013 de la Communauté d’Agglomération de la Région de
Compiègne - Année 2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
53 – ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEMENT
53-01 – Fonds Régional d’Appui aux Pays de Picardie
MME LEJEUNE : Si vous en êtes d'accord, je vous propose d'adopter toutes les
programmations FRAPP, du rapport 53-01-1 au 53-01-6.
(Il en est ainsi décidé.)
1 – Programmation FRAPP 2009/2011 du Pays Chaunois - Année 2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
2 – Programmation FRAPP 2009/2011 du Pays du Grand Beauvaisis - Année 2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
3 – Programmation FRAPP 2009/2011 du Pays du Sud de l’Aisne - Année 2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
4 – Programmation FRAPP 2009/2011 du Pays Interrégional Bresle Yères - Année 2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
5 – Programmation FRAPP 2009/2011 du Pays de Sources et Vallées - Année 2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
6 – Programmation FRAPP 2009/2011 Pays du Soissonnais - Année 2011
7 – Prolongations de délai
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
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54 – HABITAT
54-01 – Développement habitat/logement
1 – Partenariat avec les AIVS et le SIRES Nord Ouest pour la mise en place d'une prime régionale en
faveur des propriétaires bailleurs privés
MME LEJEUNE : Il s'agit de revalider le partenariat avec les agences immobilières à vocation
sociale qui sont sur le département de la Somme et de l'Oise, et surtout de contractualiser avec le
SIRES Nord Ouest, qui s'est installé sur le département de l'Aisne.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
7 - ENVIRONNEMENT
1 – Procédures allégées du Fonds Régional Environnement Maîtrise de l'Energie (FREME) et
programmation FEDER du comité spécifique de programmation (CREME) du 12 mai 2011
M. PORQUIER : Vous avez un annule et remplace qui vous a été distribué, suite à une
demande de dossier...
M. COULON : Une explication sur l'annule et remplace, parce qu'une opération a disparu
dans le rapport.
M. PORQUIER : C'est un document pour lequel il y a eu une demande d'explication de la
commission et qui donc repassera en commission plus tard, et je viendrai en commission pour en
discuter.
M. COULON : Merci.
M. PORQUIER : Parce que je n'étais pas à la commission 2 la dernière fois.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Abstentions (8 Front National)
2 – Prolongations de délais et modification
71 – ACTIONS TRANSVERSALES
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
71-01 – Actions transversales de promotion du développement durable
1 – Chèque environnement pour l'année scolaire 2010/2011
M. VEILLERETTE : Un certain nombre d'opérations en direction des écoles primaires, pour
6 612 €.
2 – Semaines Régionales de l'Environnement 2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
M. VEILLERETTE : Ce sera du 12 septembre au 6 novembre 2011.
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CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 56 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 2 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts + 14 Envie de Picardie
+ 8 Front National)
M. Fabrice Dalongeville ne prend pas part au vote, puisque concerné par le dossier
73 – POLITIQUE DE L’AIR
73-01 – Politique de l’air
1 – Programme 2011 d’actions de surveillance de la qualité de l’air en Picardie
M. VEILLERETTE : C'est avec Atmo Picardie, pour un certain nombre d'actions sur les
capteurs, bulletins d'information, résidus de pesticides dans l'atmosphère, qualité de l'air intérieur.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Abstentions (8 Front National)
74 – POLITIQUE DE L'EAU
74-01 - Reconquête du patrimoine aquatique régional
1 – Réalisation d'études des zones humides sur le périmètre du SAGE Aisne Vesle Suippe et sur le
bassin versant de l'Avelon
75 - POLITIQUE DE L'ENERGIE
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
75-01 - Maîtrise de la consommation et développement énergies renouvelables
1 – Aides au solaire thermique pour les particuliers
M. GUINIOT : Et pour la géothermie... ?!
(Rires.)
M. LE PRESIDENT : Il est toujours réveillé, c'est bon signe !
M. PORQUIER : C’est un comique de répétition…
80 – SERVICES COMMUNS
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
8 - TRANSPORTS
80-01 - Observation, analyse et prospective
1 – Avenant n°1 à la convention relative au financ ement de l'étude 2009 de l'Observatoire Régional
des Transports "Pour un aménagement et un urbanisme orientés vers le rail en Picardie"
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
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81 – TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS
811 – TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS
811 – 02 – Exploitation des services ferroviaires régionaux
1 – Avenant n°15 à la convention d'exploitation de service public régional de transport de voyageurs en
Picardie (2007-2012)
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Abstentions (8 Front National)
812 – GARES ET AUTRES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
812 – 01 – Infrastructures ferroviaires
1 – Convention relative au financement de la phase d’études et de prestations préalables à l’enquête
publique et à la déclaration d’utilité publique du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
M. GUINIOT : Monsieur le Président, à ce sujet-là, on rappelle que l'on aimerait un rapport sur
l'autobus, la fameuse ligne pour laquelle je continue à doubler le car vide... Il y a longtemps que nous
n'avons pas eu les statistiques.
M. LE PRESIDENT : Vous les avez chaque année, car chaque année, l'un de vos
représentants, qui est M. Briffaut, siège à la commission qui regarde l'exploitation des services qui ont
été délégués, les DSP, et chaque année il y a un rapport financier d'objectifs et de moyens. Il y siège,
il est présent chaque année. S'il ne vous dit rien, arrangez-vous entre vous !
M. GUINIOT : On a le droit d'être de temps en temps un peu fâchés…
M. LE PRESIDENT : Non, je veux de la démocratie dans votre groupe !
M. GUINIOT : Vous voulez peut-être le présider à ma place ?
M. LE PRESIDENT : Certainement pas !
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
812 – 02 – Autres infrastructures ferroviaires
1 – Avenant n°1 à la convention de financement rela tive aux investissements nécessaires au
déploiement d’un système d’information voyageurs sur les gares et points d’arrêt TER des axes Paris-
Laon et Paris-Beauvais
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
9 – ECONOMIE
91 – INTERVENTIONS ECONOMIQUES TRANSVERSALES
91-05 – Structure financière
3 – Accompagnement du projet de développement de la SARL Le Saint Louis
MME LEJEUNE : Nous revenons sur le sujet de ce matin, et je vous propose d'accompagner
le projet de développement de la SARL Le Saint Louis.
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M. CHAPUIS-ROUX : Qui est un hôtel.
93 – AGRICULTURE, PECHE, AGRO-INDUSTRIE
1 – Procédures allégées agricoles avril 2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
M. VEILLERETTE : Un certain nombre d'actions pour la valeur ajoutée, etc., en direction des
agriculteurs, car la Région Picardie fait beaucoup de choses pour l'agriculture, monsieur le Président.
M. LE PRESIDENT : Je n’en doutais pas une seconde !
93-01 – Gestion de l’espace
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
1 – Financement des contrats agroenvironnementaux en 2011 et de la participation des chambres
d'agriculture, AAAT et ADASEA à l'animation et au montage des dossiers
M. VEILLERETTE : On va pouvoir avoir confirmation de ce que je viens d’avancer, puisqu’il
s’agit dans cette délibération des nouvelles mesures agroenvironnementales de la Région, car si le
dispositif gestion de territoire a été abrogé l'année dernière, il est remplacé par de nouvelles
dispositions qui sont cofinancées, ce qui permet d’avoir un effet levier intéressant. 1 274 020 € de
mesures agroenvironnementales financées, monsieur le Président.
M. LE PRESIDENT : Mme Sandrine Leroy a donné pouvoir à M. André Fouchard.
95 - TOURISME ET THERMALISME
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
95-01 – Activités du Comité Régional du Tourisme
1 – Avenant n° 3 à la convention financière 2010 du 23 décembre 2009 régissant les rapports entre le
Conseil Régional de Picardie et le Comité régional du Tourisme de Picardie
M. LE PRESIDENT : Dont on a dit beaucoup de bien ce matin ! Cela me parait donc cohérent.
95-04 - Voies vertes et véloroutes
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
1 – Véloroute voie verte le long du canal de la Somme 2010 - Avenant n° 1 à la convention du
9 décembre 2010
M. GUINIOT : Qui part du cimetière et qui va jusque…. (Hors micro, inaudible.)
MME LEJEUNE : Non, là c’était dans l’Aisne.
M. LE PRESIDENT : Mais le canal de la Somme n’est pas dans l’Aisne.
M. PADIEU : Et ce sera éclairé ?
M. LE PRESIDENT : Quand vous serez là il y aura une lumière !
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95-06 - Tourisme pour tous
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
1 – Aide à l'investissement pour la création d'une Maison familiale de Vacances par l'Association
Diabolo
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
Commission 3 :
Réussite éducative – Culture – Sport – Vie Associative - Jeunesse
0 – SERVICES GENERAUX
04 – ACTIONS INTERREGIONALES, EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
043 - ACTION RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE
043-11 – Apprentissage et alternance
2 – Programmation (FSE) : Programme opérationnel emploi 2007-2013 – Opération 1.2.1. "Actions de
promotion de l’apprentissage 2011 » - Mise en œuvre entre le 01.01.2011 et le 31.12.2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
043-31 – Retour à l'emploi des jeunes en difficultés
1 – Fonds social européen (FSE) : Projet n° 2066 re latif au "Service Public Régional de Formation
(SPRF) 2011" (sous-mesure 3.2.1. "Soutien des publics les plus en difficultés d'insertion"
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Abstentions (8 Front National)
12 - APPRENTISSAGE
12-01 – Dispositifs classiques
1 – FORMATION PROFESSIONNELLE
1 – Avenants aux conventions quinquennales des CFA
23 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
2 – ENSEIGNEMENT
23-01 – Soutien aux formations supérieures
1 – Présentation du lauréat du Concours Photos de LaSalle Beauvais
M. GUINIOT : Cette année le vainqueur du prix coup de cœur est Anne-Sophie Laforest, pour
sa photo BN, Bonheur Naturel. Je n'ai rien contre, mais ça ne vous coûterait pas cher de mettre la
photo !
16

Est-ce que cela relève du même type que ce que notre moustachu national nous fait au FRAC
ou bien, est-ce que vraiment... Entre nous, ça ne coûterait pas cher de mettre une photocopie de la
photo !
MME LEJEUNE : Monsieur Guiniot, je vais chaque année à la remise du prix...
M. GUINIOT : Mais je n'ai pas confiance en votre goût, c'est bien ça le problème.
MME LEJEUNE : Je ne fais pas partie du jury ! Mais comme vous êtes là depuis de très
nombreuses années, vous avez dû remarquer qu'il arrive que nous ayons des expositions photos, ici
même...
M. GUINIOT : La dernière dans l'entrée n'était pas trop mal, pour une fois !
MME LEJEUNE : Et cela correspond au travail de ces élèves étudiants qui, lorsqu'ils partent
en stage à l'étranger, ont un thème qui leur est donné...
M. GUINIOT : Madame Lejeune, ce n'est pas ma question.
MME LEJEUNE : C'est ma réponse !
M. GUINIOT : Georges, reviens, ils sont devenus fous !
Cette personne a peut-être fait une belle photo, et pour une fois, je l'ai dit, l'exposition qu'il y a
eue à l'entrée, dans l'espace que vous avez transformé en truc hors de prix... -D'ailleurs on n'a jamais
eu le prix des transformations...!- Ça c'était convenable, bien...
Ça n'empêche pas que vous pourriez mettre la photo, d'autant que si c’est vous qui vous
occupez de ça ! Sérieusement… Dans six mois, on verra des photos, mais on ne se rappellera pas
que c’est de Mme Anne-Sophie Laforest.
Je demande, monsieur le Président, si c'est possible, lorsqu’il y a des choses que l'on peut
regarder, que l'on ait un descriptif visuel… Déjà sur les films d'horreur que M. Reuter fait ou produit...
M. LE PRESIDENT : Monsieur Guiniot, cela fait partie de la future exposition du FRAC à
laquelle vous serez bien sûr invité.
M. GUINIOT : Ne vous inquiétez pas, j'ai quelques intentions s'agissant du FRAC, la saison
va bientôt revenir !
M. GEWERC : Monsieur Bonef a donné pouvoir à M. Coulon, et non pas à M. Chapuis-
Roux…!
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Abstentions (8 Front National)
2 – UTC Convention d'application de la convention cadre d'objectifs pluriannuels pour 2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
3 – SUP DE CO - Avenant 1 à la convention d'application 2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
17

4 – Université de Picardie Jules Verne - Avenant 1 à la convention d'application 2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
28 – AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES
28-05 – Aides aux étudiants
1 – Cursus Picardie - Aide à la santé des étudiants année scolaire 2011-2012
M. PADIEU : J'étais déjà intervenu pour ce dossier, j'aimerais savoir, puisque l'on va envoyer
des lettres-chèques de 90 €, si effectivement le Conseil régional de Picardie aura bien la preuve que
cela sert pour une mutuelle santé étudiant ?
M. LE PRESIDENT : Oui.
M. PADIEU : Comment je peux le savoir ?
M. DUMONT : Faites-nous confiance…
M. GUINIOT : Au secours ! Est-ce que c'est pris à la MNEF ?
M. BRIFFAUT : On ne peut déjà pas voir les photos, alors le reste...
M. GUINIOT : Entrez dans la lumière...
M. LE PRESIDENT : Quand on a l'inscription à la mutuelle, on paie.
M. PADIEU : Vous payez directement l'étudiant, mais lui va-t-il payer sa mutuelle ?
M. LE PRESIDENT : On vient de vous dire, monsieur Padieu, on règle parce que l'on a le
bulletin d'adhésion à la mutuelle. Donc, on règle l'étudiant qui a pris son bulletin d'adhésion.
M. BRIFFAUT : Alors dites-le tout de suite.
M. LE PRESIDENT : Vous êtes un étudiant tardif…?
M. BRIFFAUT : La dernière fois, nous n'avions pas eu la réponse, on progresse.
M. CARDON : Il faut adhérer à la MNEF, monsieur Guiniot.
M. LE PRESIDENT : Comme nous avons une panne de micros, je vous demande s'il vous
plaît le silence, pour respecter le travail de la sténotypie, autrement elle n'entend plus rien.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Abstentions (8 Front National)
2 – Mobilité internationale Philéas séjour-stage 2010
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
3 – Cursus Picardie : Aide à la santé des étudiants 2010-2011 - Complément de crédits
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
18

222 – LYCEES PUBLICS
222-03 – Equipement des lycées
1 – Equipement des lycées : Mise à niveau des équipements mobiliers
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
2 – Equipement des lycées : Mise en conformité et mise à niveau des équipements de travail
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
3 – Complément renouvellement équipements de cuisine
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
222-05 – Fonctionnement des établissements hors charges de personnel
1 – Concessions de logement accordées et refusées aux personnels logés dans les Lycées Publics et
LP de Picardie
2 – Conventions d'utilisation des locaux scolaires
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
3 – Perception et reversement d'indemnités d'assurance suite à sinistre
4 – Ajustements dépenses de fonctionnement
223 – LYCEES PRIVÉS
223-01 – Construction et réhabilitation
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
1 – Aide à la construction-réhabilitation des établissements privés d'enseignement : Demande de
prolongation de délais
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
19

28 – AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES
28-01 – Accompagnement de la scolarité
1 – Picardie Cursus - Aide à la santé des lycéens
M. LE PRESIDENT : Mme Sylvie Hubert donne pouvoir à M. Fabrice Dalongeville.
2 – Picardie Cursus - Equipement Pro
3 – Aide aux devoirs pour tous les lycéens
28-02 – Orientation
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
1 – Planète métiers Picardie : marché des données avec L'ONISEP - Affectation des crédits pour
maintenance corrective, vidéos des établissements et données ONISEP
M. LE PRESIDENT : Il y a un annule et remplace.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
28-08 – Equipement des services périscolaires
1 – Equipement des services périscolaires : Acquisition et vérification d'équipements sportifs
28-10 – Mobilité internationale
1 – Stages à l'étranger des élèves de BTS/BTSA
222 – LYCEES PUBLICS (PATRIMOINE)
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
222 – 01 – Construction, restructuration, réhabilitation et aménagement des
lycées publics
1 – Cité scolaire Sud à Amiens - Rénovation des réseaux (études)
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
M. GUINIOT : Monsieur le Président, on peut peut-être faire un paquet pour voter, si cela vous
arrange...?
M. COULON : Non !
20

2 – Reconstruction de la stabulation du LEGTA le Paraclet à Cottenchy - Frais d'enquête publique
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
3 – Lycée et LP Pierre Mendès France à Péronne. Reconstruction des Internats - Marché de
désamiantage
M. LE PRESIDENT : Il y a un annule et remplace.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
4 – Réfection des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées au lycée Paul Claudel à Laon (Travaux)
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
5 – Restructuration et réhabilitation de la cité Sud à Amiens – Avenants n°1 aux marchés de travaux n°
09330041, 0933042, 0933046 à 09330048 et 09330112 et avenants n°2 aux marchés de travaux n°
09330044, 09330045 et 09330113
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
222 – 02 - Maintenance immobilière dans les lycées publics
1 – Maintenance immobilière des lycées Publics
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
3 – CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
31 - CULTURE
312 – ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES
312-06 – Développement culturel des territoires
1 – Avenant n°1 à la convention financière 2011 rel ative à la convention de l'Arcade
M. REUTER : C'est à Soissons.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Abstentions (8 Front National)
312-07 – Soutien aux artistes
1 – Soutien aux projets artistiques et culturels : Musique
M. GUINIOT : Une précision...
MME TROSZCZYNSKI : On demande un vote dissocié, on votera contre le n°1 et pour les
n°2 et n°3.
M. REUTER : Vous avez tort !
21

M. GUINIOT : Je suis un peu inquiet, les Ramoneurs de Menhirs, ça m'inquiète un peu… Et
DSC… j’ai eu peur que ce soit DSK et qu’il y ait une faute de frappe !
M. LE PRESIDENT : Vous demandez un vote séparé, je le mets aux voix.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
D’individualiser les votes comme suit :
Pour l’Association Gaïa :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 8 Europe Ecologie – Les Verts +
3 Communistes et Progressistes Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Contre (8 Front National)
Pour le reste du dossier :
Adopté à l’unanimité
2 – Soutien aux projets artistiques et culturels : Manifestations littéraires et résidences
MME TROSZCZYNSKI : On demande également une séparation, sur le premier dossier, pour
lequel on sera contre.
M. LE PRESIDENT : Je mets aux voix.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
DECIDE d’individualiser les votes comme suit :
Pour l’Association MIEL :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 8 Europe Ecologie – Les Verts +
3 Communistes et Progressistes Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Contre (8 Front National)
Pour le reste du dossier :
Adopté à l’unanimité
3 – Soutien à la publication
M. PADIEU : A la page 11, on attribue une subvention de 3 200 € pour le tirage de seulement
35 livres, vous les avez commandés pour vous…?
M. LE PRESIDENT : Non, pour vous, monsieur Padieu !
M. PADIEU : Même numérotés et signés par les auteurs, cela nous paraît une aberration.
Quel bénéfice pour le rayonnement culturel de la Picardie ? Il n’y aura que 35 acheteurs.
M. REUTER : Les éditions du Verger sont des éditions d'art, et chaque ouvrage a
effectivement une certaine relative cherté.
M. PADIEU : S’il vous plait, monsieur Reuter, si vous voulez bien remonter un peu vos
moustaches et me laisser finir…
Il n'y aura que 35 acheteurs pour un livre de 44 pages, tout est au minimum dans cette affaire,
sauf la subvention. La « conjoncul »… Excusez-moi !
(Rires.)
M. BRIFFAUT : Lapsus révélateur…
M. PADIEU : La conjoncture économique ne peut pas nous permettre ce genre de fantaisie.
Monsieur Reuter, expliquez-moi ?
M. REUTER : Vous avez eu la réponse à la question, ce sont des ouvrages d'art et, vous le
savez, la culture coûte cher.
22

M. BRIFFAUT : Oui, avec vous, elle coûte très cher.
M. GUINIOT : Nous demandons à avoir un exemplaire de cet ouvrage.
M. BRIFFAUT : On veut un trente-sixième ouvrage !
M. GUINIOT : Non, on veut le voir. On ne veut pas un exemplaire, on veut simplement en voir
un. Parce qu’il faut tout de même que l'on nous explique pourquoi ce prix, pour 44 pages... Ce sont
des enluminures ?
M. REUTER : On n'en est pas loin, mais pas de souci, je vous montrerai un exemplaire.
M. LE PRESIDENT : Monsieur Massein a demandé la parole.
M. MASSEIN : Pour des raisons évidentes de clarté, je souhaiterais vraiment dorénavant que
l'on enchaîne les commissions permanentes sur les sessions, avant de passer au déjeuner !
M. GUINIOT : Monsieur Massein, c’est petit !
M. DUMONT : Pour rassurer M. Padieu, cet ouvrage est notamment un ouvrage dans lequel
Michel Butor, que vous avez pu voir dans le hall… Monsieur Guiniot se félicitait de l'exposition qu'il a
pu voir, il y a quelques semaines, c'était justement une exposition avec des textes de Michel Butor,
dans le cadre d'une résidence qui avait été organisée à Abbeville et dans l'Abbevillois.
Si vous le voulez, je pourrai vous faire découvrir Michel Butor qui est sans doute l’un des très
grands écrivains de la littérature contemporaine…
M. BRIFFAUT : C’est le livre que l’on veut voir !
M. DUMONT : Si vous connaissiez son travail, vous sauriez qu'il assortit toujours son travail
d'illustrations, non pas d’enluminures, mais d'œuvres qui permettent dans chaque ouvrage de pouvoir
découvrir... Je vous ferai visiter, monsieur Padieu, si vous le souhaitez, une très belle imprimerie à
Abbeville, l’une des plus anciennes de Picardie, et vous découvrirez ce que coûte et représente un
ouvrage de cette qualité.
Si vous voulez, je vous parrainerai.
M. GUINIOT : On veut voir cet ouvrage, ce livre, et invitez-nous à une visite.
M. LE PRESIDENT : Je mets donc ce rapport aux voix, vote dissocié.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
DECIDE d’individualiser les votes comme suit :
Pour la SARL ADN Dumerchez :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 8 Europe Ecologie – Les Verts +
3 Communistes et Progressistes Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 14 Envie de
Picardie) et 8 Contre (8 Front National)
Pour le reste du dossier :
Adopté à l’unanimité
M. REUTER : Je précise que l’exposition dont parlait M. Guiniot n'était pas celle de Michel
Butor mais celle sur les animaux.
M. GUINIOT : C'est votre vice-président qui vient de raconter des âneries, ce n'est pas moi
qui l'ai dit.
M. REUTER : Il voulait relever votre niveau !
23

4 – Soutien aux projets artistiques et culturels : théâtre, danse, arts de la rue, cirque
M. PADIEU : Je m'excuse, c'est de la gourmandise...! En page 5, la compagnie O Fantômes,
une subvention de 25 000 € pour ce spectacle militant, marqué par l'idéal communiste... Désolé,
monsieur Chapuis-Roux, mais quand le communisme fut au pouvoir, ce ne fut que la misère et la
désolation ; créer une pièce de théâtre avec ce genre d'idéal, ça ne nous convient pas.
MME TROSZCZYNSKI : On votera contre celui-là, mais il y en a d'autres sur lesquels on veut
voter contre. Pages 1, 2, 3, 5 et 6, nous serons contre.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
DECIDE d’individualiser les votes comme suit :
Pour la Compagnie Apremont Musithéa, le théâtre de La Mascara, la Compagnie O Fantômes,
la Compagnie Bienvenue à Bord, et l’association Compagnie Eclats d’Etats :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 8 Europe Ecologie – Les Verts +
3 Communistes et Progressistes Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Contre (8 Front National)
Pour le reste du dossier :
Adopté à l’unanimité
312-10 – Promotion et évènements culturels
1 – Temps forts et manifestations : Animations et manifestations historiques de l'ADAMM
M. REUTER : C'est demain et après-demain à Marle, une reconstitution historique ; on y verra
certains dinosaures.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
2 – Temps forts et manifestations : Spectacle "Le Souffle de la Terre" à Ailly-sur-Noye
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
3 – Temps forts et manifestations : Spectacle "Coucy à la Merveille"
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
4 – Soutien aux projets artistiques et culturels : Spectacle vivant
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
5 – Soutien aux projets artistiques et culturels : Spectacle vivant - temps forts
6 – Festival de Saint-Riquier Baie de Somme
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
7 – Opération "invitations d'artistes" (fonds de soutien)
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Abstentions (8 Front National)
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M. GUINIOT : De même, on aimerait avoir des photos...
M. LE PRESIDENT : On poursuit ! Monsieur Reuter poursuivez…
M. GUINIOT : Fasciste !
M. LE PRESIDENT : Dans votre bouche, c’est un compliment…!
312-11 – Soutien au fonctionnement des structures
1 – Orchestre de Picardie : Révision d'assiette subventionnable 2010
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
2 – Soutien à la structuration des réseaux : Association Actes Pro
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 voix Contre (8 Front National)
3 – Soutien au fonctionnement des structures : Agence pour le picard - Convention financière 2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
4 – Soutien au fonctionnement des structures Pôle national cirque Jules Verne - Convention financière
2011
MME LACHERIE-GOSSUIN : Une question. On a le programme prévisionnel des actions qui
vont être mises en place, j'avais posé la question en commission intérieure mais elle n'apparaît pas
dans le compte-rendu : pourquoi n’a-t-on pas signé la convention d'objectifs, alors que vous nous
demandez de signer et de voter la convention financière ?
M. REUTER : Ce n'est effectivement pas au compte-rendu, mais la convention d’objectifs est
en cours de finalisation, cela vous a été répondu ; vous l'aurez par écrit cette semaine.
MME LACHERIE-GOSSUIN : Très bien.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
313 - PATRIMOINE (MUSEE, BIBLIOTHEQUES, MONUMENTS)
313-05 – Inventaire du patrimoine
1 – Convention financière relative à l'inventaire du patrimoine industriel et commercial du bassin
creillois pour l'année 2011.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
25

32 - SPORT
32-01 – Sport de haut niveau
1 – Manifestations sportives nationales et internationales
M. CHAPUIS-ROUX : Ce sont 27 dossiers qui vous sont soumis. Il y a parfois des contrôles
antidopage sur ces manifestations sportives, mais il y a bien d'autres lieux où l’on devrait en faire…
M. BROCHOT : On demande une dissociation du vote pour les rapports de golf, de moto
cross ou trial et de voltige.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
DECIDE d’individualiser les votes comme suit :
Pour les Associations « Comité départemental de Golf de la Somme, « Moto Club de Blargies »,
« Moto Club Haute Picardie », « Moto Trial de Caisnes », «Espace Interclubs Européen de
Parachutisme Sportif » :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 14 Envie de Picardie + 8 Front National)
et 8 Abstentions (8 Europe Ecologie – Les Verts)
Pour le reste du dossier :
Adopté à l’unanimité
2 – Manifestations sportives exceptionnelles
M. CHAPUIS-ROUX : Ce sont 10 dossiers de demandes de subvention sur des
manifestations sportives exceptionnelles.
M. BROCHOT : On demande la dissociation de la voltige aérienne, sur laquelle on s'abstient.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
DECIDE d’individualiser les votes comme suit :
Pour l’Association « Aéroclub de Picardie Amiens Métropole » :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 14 Envie de Picardie + 8 Front National) et
8 Abstentions (8 Europe Ecologie – Les Verts)
Pour le reste du dossier :
Adopté à l’unanimité
3 – Aide à l’Association Noyon Pentathlon Moderne
32-02 - Sport de loisirs
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
1 – Plan de développement 2011 de la Fédération Française de Ballon au poing
M. CHAPUIS-ROUX : C'est dommage, la personne qui avait posé une question est partie.
MME LACHERIE-GOSSUIN : On peut avoir la réponse, on lui transmettra.
M. CHAPUIS-ROUX : Il l'a eue par SMS dans le quart d’heure qui a suivi.
MME LACHERIE-GOSSUIN : Bon, alors !
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
26

33 - LOISIRS
33-01 – Animation et traditions locales
1 – Picardie en Fête
M. CHAPUIS-ROUX : 135 projets d'organisation.
MME LACHERIE-GOSSUIN : J'avais plusieurs questions. Il y a eu deux comités de pilotage
en avril et au mois de mai, qui ne sont pas cités en référence. C’est simplement une petite
observation, et je voulais savoir s’il y avait une raison particulière ?
Par ailleurs, plusieurs manifestations dans ce dossier que l'on retrouve dans la délibération
Picardie en Fête, alors qu'à mon avis, elles auraient pu être traitées sur d'autres lignes budgétaires.
Par exemple, la fête de l’UFOLEP, le concours fédéral de tir à l'arc, le triathlon de l’Omois et aussi le
forum de la vie associative à Abbeville.
Si l’on reprend les critères d'attribution des manifestations pour Picardie en Fête, votés le
4 février, quand il s'agit de sport, il ne doit s'agir normalement et uniquement que de jeux et sports
picards, et il n'y a sinon que la langue picarde, les célébrités picardes, les animations, les traditions
agricoles, les coutumes et histoires locales et les initiatives de devoir de mémoire.
M. CHAPUIS-ROUX : Vous avez donné le bon mot, il y a des animations qui n'entrent pas
dans le cadre des compétitions sportives et que l'on est amené à financer, celles que vous venez de
citer en particulier.
MME LACHERIE-GOSSUIN : Pourtant, vous les qualifiez de manifestations sportives
exceptionnelles, mais il n'y a aucune différence en termes de forme juridique et de porteur du projet ;
on les retrouve dans le pot-pourri Picardie en Fête, qui est de plus en plus hétéroclite.
M. CHAPUIS-ROUX : Vous êtes libre de le penser.
MME LACHERIE-GOSSUIN : Je ne le pense pas, c'est une constatation.
On vous avait également demandé la composition du comité de pilotage. Il se dit ici et là qu’il
serait composé d'un représentant de chaque groupe politique, mais de la majorité ; est-ce vrai ?
M. CHAPUIS-ROUX : Oui.
MME LACHERIE-GOSSUIN : L'opposition pourrait être intégrée de manière démocratique au
pilotage, ce qui était le cas jusqu'à 2010. Nous serions beaucoup moins suspicieux.
M. CHAPUIS-ROUX : Monsieur Bonef vous expliquera…
MME LACHERIE-GOSSUIN : C’est à vous que je le demande, monsieur Chapuis-Roux !
M. LE PRESIDENT : J’ai le pouvoir de M. Alain Reuter à Mme Annie-Claude Leuliette, et de
Mme Sandrine Goffinon à M. Michel Vignal.
MME ROSSIGNOL : Il faut rappeler à Mme Lacherie-Gossuin que rien dans le
fonctionnement de nos assemblées ne nous oblige à instruire les différents comités de pilotage avec
les élus de l'opposition, ce sont des décisions de l'exécutif.
MME LACHERIE-GOSSUIN : Vous le pourriez.
MME ROSSIGNOL : Il n’y a donc pas de problème démocratique.
Par ailleurs, madame, quand on appartient à une formation politique qui siège avec
Mme Vivé, elle-même membre du Conseil municipal de Compiègne, ville dans laquelle l'opposition n'a
accès à aucun dossier... Et n’a même pas accès à…
27

MME LACHERIE-GOSSUIN : Ce n’est pas mon problème, je suis dans l’assemblée
régionale ici !
MME ROSSIGNOL : Je n’ai pas fini, quand vous avez parlé, je ne vous ai pas interrompue,
alors vous faites pareil, madame Gossuin. On n'est pas sur un plateau télé, on s'écoute les uns après
les autres.
MME LACHERIE-GOSSUIN : Ils sont bien plus respectueux qu’ici, en tout cas.
M. LE PRESIDENT : Vous faites tout de même plus de plateaux télé que de Conseil régional,
c'est normal que vous vous y trouviez mieux. On va se calmer là !
MME ROSSIGNOL : Visiblement, ce que je vous dis a l’air de vous troubler et vous embêter
au point que vous ne me laissiez pas finir. Je vais néanmoins finir.
Les leçons de démocratie venant d'une formation politique qui n’est même pas capable de
donner les moyens dans toutes les communes, comme à Compiègne, d'assurer le pluralisme
démocratique et la représentation de chacune des formations politiques gouvernementales de ce
pays, n'a pas, vraiment, comme vous venez de le faire, les moyens de tenter de donner des leçons de
démocratie ici dans cette assemblée, où la démocratie est 1 000 fois plus respectée, et l’opposition
1 000 fois mieux traitée que ce que nous vivons dans les communes, comme celle de Compiègne, où
siège la collègue qui est là.
Et ne venez pas m’expliquer que ce n’est pas votre formation politique, que ceci ou que cela,
vous êtes toutes membres de la même liste, donc vous êtes solidaires les unes des autres !
MME LACHERIE-GOSSUIN : On est à la Région !
M. LE PRESIDENT : Madame Vivé a la parole, puis M. Coulon et M. Guiniot… Vous me
réveillez quand c’est fini !
(Rires.)
MME VIVE : Cela ne doit pas être si mal que cela à Compiègne, puisque Mme Rossignol le
prend en exemple. Compiègne a été citée deux fois aujourd’hui !
MME ROSSIGNOL : Compiègne a été citée deux fois dans cette assemblée aujourd'hui. Une
fois pour stigmatiser une mauvaise gestion dans une commune, révélée par la Chambre régionale des
comptes, et une deuxième fois pour stigmatiser l'absence de démocratie dans une ville de Picardie. A
votre place, je ne me louerais pas et je ne me vanterais pas que ma ville soit citée deux fois sur de si
mauvaises références.
MME VIVE : Alors dans ce cas, pourquoi le faire ici et copier ? Vous n’avez qu’à donner une
représentation à l'opposition, si c’est si mal que ça à Compiègne.
pas !
MME ROSSIGNOL : Je ne comprends pas... Je veux bien continuer, mais je ne comprends
M. LE PRESIDENT : Monsieur Coulon a la parole…
M. COULON : Je vais être sport, je crois que c'était à M. Guiniot avant moi... S'il est réveillé,
profitez-en !
M. GUINIOT : Ah non, pas moi ! J’en connais qui se sont endormis dans cette assemblée,
dans vos rangs comme dans ceux d’en face, mais pas moi. Pas une seule fois en 18 ans.
M. COULON : On ne peut pas passer son temps, pour répondre à une question d'intérêt
régional, à parler des autres collectivités.
28

Olivier Chapuis-Roux nous parle d'Ham, cela n'a rien à voir, vous nous parlez de Compiègne,
cela n'a rien à voir ! Vous parlez de démocratie, je pourrais vous parler de la manière dont s'est
passée l'élection de Martine Aubry dont on a tant parlé, je ne le fais pas !
Arrêtez de dire, entendez, puisque vous prônez la démocratie, entendez l'idée, madame
Rossignol, entendez l'idée que l'on puisse demander, même si rien ne vous y oblige, je vous le
concède, de pouvoir participer à ce comité de pilotage dont les règles sont très claires, les choses
sont applicables en l'état... C'est une demande !
Après, nous renvoyer sur Compiègne ou ailleurs, on peut multiplier les exemples, cela n'a
aucune valeur.
M. LE PRESIDENT : Vous avez le droit de demander, et nous celui de refuser.
Monsieur Guiniot a la parole.
M. GUINIOT : Comme je trouve que l'on parle un peu trop de Compiègne, on va parler un peu
de Beauvais !
J'ai entre les mains un excellent journal régional, le Courrier picard, du jeudi 23 juin 2011,
avec un article « Retour sur dix ans de mandat ». A la fin de l’'article on peut lire :
Anti-démocratique ? Ainsi les élus d'opposition présentent- ils la première magistrate. Eux qui
réclament depuis des années maintenant la possibilité de siéger à la Communauté d'agglomération du
Beauvaisis. « L'intercommunalité, c'est de la gestion de territoire, pas de la politique. » rappelle-t-on
dans l’entourage du maire.
On passe à autre chose, monsieur le Président ?
M. LE PRESIDENT : Monsieur Dumont a demandé la parole et l’a.
M. DUMONT : Pour indiquer que l'on a la même lecture de cet article du 23 juin, qui recèle
beaucoup de choses intéressantes, dont on a parlé ce matin...
Je ne comprends pas, madame Gossuin, ma chère collègue, pourquoi je suis victime d'une
discrimination absolument insupportable ! Vous indiquez que le forum de la vie associative d'Abbeville
serait quelque chose qui devrait être financé sur d'autres lignes, mais vous n'évoquez pas la fête des
associations de Creil… Je suis très déçu !
J'espère ne pas être victime d'un acharnement isarien concernant des passe-droits supposés
ici au Conseil régional, je trouve que c'est tout de même beaucoup dans la même journée !
M. LE PRESIDENT : On peut voter...
Madame Troszczynski…?
MME TROSZCZYNSKI : Je veux juste un vote dissocié !
M. LE PRESIDENT : Mais dissocions, dissocions !
MME TROSZCZYNSKI : Nous voterons contre les fiches identifiées : 17, 51, 114, 116, et 118.
M. LE PRESIDENT : En dehors des vos remarques sur le fond, madame Gossuin, avez-vous
une demande de vote dissocié ?
Ryo.
MME LACHERIE-GOSSUIN : Nous voterons contre l'ensemble de ces dossiers.
M. LE PRESIDENT : J'informe que Mme Manoëlle Martin donne pouvoir à Mme Monique
29

CONCLUSIONS DU RAPPORT :
DECIDE d’individualiser les votes comme suit :
Pour les Associations « Menegua Association francoColombienne », « MJC centre Social de
Crépy en Valois », « Collectif Afrique », « Les Farfadets »,
« Ligue de l’Enseignement, Fédération de l’Oise » :
Adopté par 35 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 8 Europe Ecologie – Les Verts +
3 Communistes et Progressistes Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche)
et 22 voix Contre (14 Envie de Picardie + 8 Front National)
Pour le reste du dossier :
Adopté par 43 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 8 Europe Ecologie – Les Verts +
3 Communistes et Progressistes Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche
+ 8 Front National) et 14 voix Contre (14 Envie de Picardie)
33-02 – Vie associative
1 – Association Le Défi du Viaduc
MME ROSSIGNOL : Il s'agit d'accorder une subvention à l'association « Le Défi du Viaduc »
pour une formidable manifestation qui s'est tenue la semaine dernière, sportive et urbanistique.
M. GUINIOT : Là aussi, s'agissant de cette opération, je suis tout de même un petit peu
surpris, et je pensais que l'opposition compiégnoise allait faire son travail, à moins que peut-être il y ait
des raisons de ne pas le faire...
J'ai cru lire dans la presse qu'il y avait des gens qui protestaient sur Compiègne, parce qu’il y
en avait pour 100 000 € d'inauguration du viaduc. Et là, vous rajoutez une opération de patins à
roulettes, de feu d'artifice et vous en remettez encore pour 3 000 €. Il faut cesser...!
Vous vous rendez compte ? Cela devient indécent. On fait une réalisation technique utile,
d'accord, mais pourquoi a-t-on besoin de faire des festivités qui coûtent les yeux de la tête, dans la
situation où le pays est aujourd'hui, pour simplement vous faire plaisir à faire du vélo une journée, ou
du roller...
Il faut être raisonnable ! Je n'ai rien contre les vélos ni le roller ou ceci ou cela, mais à un
moment il faut arrêter, entre le prix des inaugurations et le prix des opérations, alors que cela ne
devait rien coûter... Le viaduc serait tout aussi utile si on ne faisait pas cette opération. Il a coûté
suffisamment cher comme ça !
Honnêtement... C’est se moquer du contribuable et des gens qui n'ont pas les moyens de
vivre décemment, et donc nous voterons contre.
M. LE PRESIDENT : J’ai le pouvoir de M. Mohamed Boulafrad à M. Bernard Bronchain.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 voix Contre (8 Front National)
M. GUINIOT : Quand il s'agit de dépenser le pognon, vous êtes tous d'accord !
2 – Soutien expérimental au développement d’actions éducatives dans les lycées de Picardie
MME ROSSIGNOL : C'est dans le cadre du dispositif et de la politique de la réussite
éducative menée par la Région.
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CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 voix Contre (8 Front National)
33-03 – Programme régional d’aide à la vie associative par le soutien à la création
d’emplois solidaires dans les territoires
1 – Subventions relatives aux emplois solidaires
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 voix Contre (8 Front National)
33-05 – Jeunesse
1 – Dispositif de soutien aux associations organisatrices de chantiers de jeunes bénévoles sur le
territoire picard
MME ROSSIGNOL : C'est la subvention annuelle, et c’est toujours à la même période.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Abstentions (8 Front National)
2 – Attribution de subventions au titre du dispositif de soutien aux projets jeunes Puls'action
MME ROSSIGNOL : C'est le dispositif d'aide aux projets de jeunes, géré par le Conseil
régional jeune lui-même.
M. PADIEU : Il y a des moments, on se demande comment vous cogitez...
M. LE PRESIDENT : Ne soyez pas inquiet là-dessus, vous n'avez pas encore tous les codes.
M. PADIEU : On a du mal à vous suivre, il y a des choses bizarres. Par exemple, vous avez
refusé la restauration de bâtiment scolaire au Cameroun car il n’y a aucune retombée sur le territoire
picard : on est d'accord avec vous, on vous approuve ; mais sur la même page, vous subventionnez
un projet au Bénin pour sensibiliser les populations locales aux risques liés à la déforestation. Quelles
retombées pour la Picardie ? Je ne vois pas non plus ! Il y a là deux poids et deux mesures... On ne
comprend pas bien.
Peut-être allez-vous nous expliquer. Vous avez quelque chose contre le Cameroun ?
M. LE PRESIDENT : Moi rien ! L'hôpital de Clermont est lié avec un hôpital Camerounais
depuis très longtemps.
Monsieur Padieu a bien commencé mais a mal fini. Quand vous dites que la déforestation n'a
pas de conséquences, la déforestation dans tous ces pays a des conséquences climatiques sur le
monde entier, et donc y compris ici. Vous ne pouvez donc pas dire que cela n'a pas de
conséquences.
M. BRIFFAUT : S’il faut agir sur tout ce qui a des conséquences dans le monde entier, le
budget de la Picardie y passera.
MME ROSSIGNOL : Il y a deux types de projets, ceux montés, portés et inventés par des
jeunes picards, et ceux qui sont montés par des structures nationales, qui n'ont pas grand-chose à
voir avec la Picardie, et qui font appel à des jeunes picards pour déposer et porter le dossier.
31

Nous distinguons les deux, nous soutenons les projets à l’initiative de jeunes picards et pas
ceux portés par des structures nationales et qui prennent des relais et transitent par les régions pour
monter leur business plan.
M. PADIEU : Ca c’est logique.
M. BRIFFAUT : C'est effectivement plus clair que l’autre explication…
MME ROSSIGNOL : Ce n'est pas la même, les deux sont complémentaires, l'une sur le fond,
l'autre sur la procédure, il n’y a pas de contradiction entre la qualité des explications du Président et
les miennes.
M. BRIFFAUT : Pour une fois que je fais un compliment, vous vous fâchez ! On ne m'y
reprendra pas !
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Abstentions (8 Front National)
41 – SANTE
41-01 – Promotion de la santé publique
4 – SANTE ET ACTION SOCIALE
1 – Observatoire Régional de la Santé et du Social de Picardie (OR2S) - Projet 2008 et action
"données santé" 2008-2011 dans le cadre du programme Interreg IV - Demande de prolongation de
délai
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
41-02 – Prévention et éducation à la santé
1 – Actions de prévention auprès du public jeune et sénior dans le cadre du programme
"générations en santé" INTERREG par l'IREPS de Picardie - Demande de prolongation de délai
41-03 – Egalite d'accès aux soins
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
1 – Allocation déplacement hébergement aux étudiants de 2 ème cycle de médecine effectuant un stage
dans un cabinet de médecine générale et aux étudiants de 3 ème cycle de médecine générale – Compterendu
d'exécution de l'année universitaire 2009-2010
M. COULON : Marc Bonef étant concerné, il ne prendra pas part au vote.
M. BRIFFAUT : Il n'est pas là !
M. COULON : Non, mais concernant son pouvoir.
M. LE PRESIDENT : On enlève donc le pouvoir de Marc BONEF.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 56 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie + 8 Front National)
M. Marc Bonef ne prend pas part au vote puisque concerné par le dossier
32

2 – Indemnités d'études aux étudiants de troisième cycle de médecine générale - Compte rendu
d'exécution année universitaire 2009-2010
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
41-05 – Amélioration de l'offre de soins / personnel médical et paramédical
1 – Aide aux établissements de soins picards pour fidéliser les étudiants des instituts de formation de
professionnels paramédicaux et de sages femmes - Compte rendu d'exécution de l'année scolaire
2009-2010
02 – ADMINISTRATION GENERALE
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
Commission 4 :
Finances – Planification – Organisation
0 – SERVICES GENERAUX
020 – ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
0202- AUTRES MOYENS GENERAUX
1 – Programme Opérationnel Compétitivité Régionale FEDER 2007-2013 - Perception de la recette
FEDER relative aux dépenses engagées par la Région Picardie dans le cadre de la Subvention
Globale sur les années 2010/2011
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 Abstentions (8 Front National)
0202-02 – Autres moyens généraux
1 – Cotisations - Adhésions - Subventions - Renouvellement d'adhésions
M. GUINIOT : J'avais demandé quelques éclaircissements et précisions lors de la
commission, je ne les ai pas eus.
Je voulais savoir qui était derrière, devant ou à l'intérieur de l’association d’élus (une fois écrit
avec « us » et une fois avec « ues ») contre les violences faites aux femmes. Qui est derrière cette
association, et qui est partie prenante dans l'association ?
J'ai demandé lors de la commission, on m'a dit que je l'aurai et je ne l'ai pas eu.
MME ROSSIGNOL : J'ai la réponse, mais je ne sais si la question s'adresse à moi.
M. BRIFFAUT : Elle s'adresse à ceux qui peuvent apporter la réponse.
MME ROSSIGNOL : C'est une association qui regroupe des élues des différentes collectivités
territoriales, particulièrement des élues régionales...
M. BRIFFAUT : Régionaux !
33

MME ROSSIGNOL : Je fais beaucoup de fautes, mais peu de fautes de grammaire. Je dis
« régionales » parce qu'il y a beaucoup plus de femmes que d’hommes dans cette association qui
vise à coordonner, irriguer, mettre en réseau les actions des régions et diagnostics sur les violences
faites aux femmes.
M. GUINIOT : C'est marqué élus « us », et plus loin élues « ues »...
MME ROSSIGNOL : Je connais bien cette association, et ce sont surtout des femmes
dedans.
M. GUINIOT : Je sais que tu as bien été formée à l'école du parti, c'est une des rares... Mais
je n'ai pas la réponse !
MME ROSSIGNOL : Tu veux les noms ?
M. GUINIOT : Je veux savoir s'il s'agit d'élus comme dans le cadre de l'ARF, des élus plus,
disons plus à gauche qu'à droite...
Je ne me souviens pas avoir vu ça auparavant... J'aimerais savoir quelle est cette
association...
MME ROSSIGNOL : Tout le monde est bienvenu !
M. GUINIOT : S'agit-il d'une association picarde ou nationale ?
MME ROSSIGNOL : Nationale.
M. GUINIOT : En un mot, est-elle affiliée au PS ?
MME ROSSIGNOL : Non.
M. GUINIOT : J'aimerais avoir les coordonnées de l’association, il n'y a pas de secret !
MME ROSSIGNOL : Je crois que la présidente est d'Ile-de-France.
M. GUINIOT : Je demande à nouveau, et je le fais devant le Président pour qu'il autorise les
services, à avoir des renseignements sur cette association.
M. LE PRESIDENT : Vous les aurez.
M. GUINIOT : Merci monsieur le Président.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 14 Envie de Picardie) et 8 voix Contre (8 Front National)
2 – Convention financière entre la Région Haute Normandie et la Région Picardie pour le financement
d'un secrétariat commun pour l'organisation et l'animation de la Conférence des Présidents des
Régions (C8)
M. MASSEIN : J'aimerais dire un mot, puisque l'on parle du C8, je voudrais revenir sur l'article
que j'ai vu dans le Courrier picard ce matin, qui fera l'objet, bien évidemment, au minimum d'un droit
de réponse, parce que l’on ne peut laisser dire tout et n'importe quoi.
Je vais vous donner un certain nombre de chiffres, quand on parle de l'augmentation
vertigineuse des subventions accordées par la Région à l'ARF… En 2011, 7 centimes par habitant, un
centime de moins que pour l'Association des départements de France.
34

Je le dis et je prends le parallèle, c’est parce que ce matin, un certain nombre, y compris de
nos collègues ici présents, stigmatisaient l'ARF en disant : « Comment peut-on faire confiance à une
association dont 95 % des régions adhérentes sont de gauche ? » Ce n'est pas que 95 % des régions
adhérentes sont de gauche, c'est que les électeurs ont décidé que 95 % des régions étaient de
gauche !
Je le dis aussi, cela aurait pu être la conclusion, mais je le dis tout de suite, si véritablement il
y avait un problème, ni l’Alsace ni la Guyane n'auraient voté ce budget.
M. COULON : L’Alsace est sortie…
M. MASSEIN : Et revenue ! Et l’Alsace a voté la même délibération que la nôtre sur le fait que
ce soit 7 centimes par habitant. Je le dis, vous pourrez faire un droit de réponse à la presse... Vous
êtes d'une honnêteté toujours remarquable, je ne douterais pas que vous le ferez.
Je comparais l’ADF et l’ARF, donc nous, on prend moins cher. Et puis il y a une petite
différence… J'ai lu le titre de l’article, mais c’est Pascal Mureau et donc je ne suis pas surpris, on dit :
« Pompe à fric, etc. » Aujourd'hui, 15 personnes employées par l'ARF, 30 à l’ADF. Mais vous savez
que l’ADF est une vieille association, et la petite différence est qu’elle est propriétaire de ses locaux,
alors que l’ARF est une jeune association et est locataire de ses locaux ; elle a donc forcément un
certain nombre de frais supplémentaires.
Enfin, je le dis, puisque j'ai lu que M. Coulon expliquait qu'avec la simple cotisation de 600 K€
sur un mandat, en gros un peu plus de 100 K€ par an, on pouvait financer du logement, des
équipements sportifs, faire fonctionner les différents groupes qui composent le Conseil régional, etc...
Moi, je propose à un moment que sur un certain nombre de pays, on a le FRAPP, puisqu'avec
100 K€ par an, cette cotisation... Oui, je pense que le pays du Laonnois, par exemple, serait tout à fait
ravi, avec cette somme, sur une année, il n’y a aucun problème, le pays du Laonnois pourrait se
débrouiller pour financer le logement, les activités sportives, etc.
Tout cela pour dire qu’à un moment, on peut s'amuser à faire de la démagogie…
Je sais qu'aujourd'hui, vous pressentiez que vous passeriez un moment difficile sur l’examen
du compte administratif. Mais abîmer un certain nombre de choses en disant des contrevérités et des
malhonnêtetés, cela ressemble, et je le regrette, à la campagne que vous avez menée pendant les
régionales.
Je pense que vous n'avez rien compris, vous continuez de cette même façon : il n'y a pas de
souci, nous avons de la mémoire.
M. LE PRESIDENT : Monsieur Coulon…
M. COULON : Merci Président.
Je crois que M. Massein a bien fait de m'interpeller sur ce sujet, car j’ai un certain nombre de
précisions sur le fonctionnement récent de l’ARF à porter à sa connaissance.
D’une part, l'histoire de « pompe à fric », le journaliste l'attribuera à qui il voudra, je ne m’en
sens absolument pas dépositaire.
D’autre part, quand la presse relaie avec un mois de retard un élément que l'on a porté dans
le débat lors de notre précédente session, je ne vois pas où est le problème. On ne fait pas de la
retape, désolé si le Courrier picard vient un peu tard là-dessus, en tout cas ce n'est pas moi qui ai
couru après.
Je suis désolé, mais il n'y a pas de malhonnêteté quand on précise que la subvention a
augmenté dans les proportions que l'on nous a présentées ; c'est la stricte vérité. Vous pouvez
rappeler, comparer avec l’ADF, etc., dire ce que vous voulez, mais c'est la vérité ; les faits sont là et
que l’on me démente sur l'augmentation.
35

Je ne vois pas pourquoi on se priverait, nous, de répondre à ce genre de demande de la part
de la presse. Il ne faut prendre la presse uniquement pour qu’elle vous encense... Il faut aussi être
capable d’accepter à un moment quand elle fait de la polémique. Et croyez-moi, en ce qui concerne
certains titres de la région, on est plutôt habitué, nous, à en avoir plein la cale basse, et pour autant on
ne s'indigne pas à chaque fois ! Je ferme la parenthèse.
Nous avions interpellé Monsieur le trésorier de l'ARF pour savoir ce qui justifiait une telle
augmentation ; il y a sans doute des raisons. Vous avez dit : il faut du monde, on démarre...
Moi j'ai lu avec attention le BQ d'hier, le Bulletin Quotidien, vous connaissez cette publication.
J'ai lu dans le BQ que l'on avait recruté à l'ARF un nouveau chef de cabinet de l'ARF.
M. LE PRESIDENT : Oui, l'autre est parti.
M. COULON : On vient de le recruter.
M. LE PRESIDENT : Oui, l'ancien vient de nous quitter. La personne a été remplacée.
M. COULON : Je ne donnerai pas le nom de la personne concernée…
M. LE PRESIDENT : Mais si !
M. COULON : Je vois un excellent parcours de cette personne, ancienne directrice générale
adjointe de Canal Plus, qui a dû passer par un certain nombre de cabinets ministériels. Une belle
carrière effectivement ! Ce même BQ précise qu'elle est toujours administrateur d'une entreprise, CRL
consulting, dont le résultat est cette année de 65 K€...
C'est tout de même un beau recrutement, et quand on a des gens de cette qualité, forcément,
cela a un coût. Voilà !
En tout cas, nous avons une partie de l'explication sur le fait qu'il faut augmenter les
cotisations, parce que quand on a de bons collaborateurs, ce dont je ne doute pas concernant cette
personne, cela coûte cher.
Mais vous ne pouvez pas nous reprocher d'avoir répondu aux demandes de la presse, et
vous ne pouvez contester le chiffre qui est mis en avant, c'est la stricte vérité, monsieur Massein.
Roux.
M. CHAPUIS-ROUX : Claudine appréciera…
M. COULON : Je ne remets pas en cause la qualité de cette personne, monsieur Chapuis-
M. MASSEIN : Je ne conteste pas l'augmentation, j'ai simplement rappelé 7 centimes par
habitant, 8 centimes pour le département. Sur les chiffres, il n’y a pas de problème, et ce n'est pas làdessus
que je pense qu'il y a problème.
Je reprends vos déclarations : « Il y a forcément un doute quand 95 % des régions
adhérentes à l'ARF sont de gauche. » Ca, ce sont vos propos. Si ce ne sont pas les vôtres, alors je ne
doute pas de lire, en même temps que notre droit de réponse, votre démenti.
M. COULON : Je n’ai rien à démentir.
M. MASSEIN : Je lis ensuite : « Cette hausse est un scandale, s'agit-il de payer la campagne
socialiste de 2012 ? » ajoute le député UMP... Alors je sais que Mme Elodie Lacherie-Gossuin va
m'expliquer que M. Gonnot, elle ne le connaît pas, il n'est pas à la région... Mais vous êtes tout de
même de l’UMP, ou alors je n’y comprends plus rien !
MME ROSSIGNOL : Elle le voit une fois tous les quatre ans, pour se faire élire !
36

M. MASSEIN : Lui nous explique, en gros, que l'ARF est le bras armé et que c'est une pompe
à finance du parti socialiste.
Ce sont des accusations graves...
M. COULON : Attaquez la presse, ce ne sont pas les miennes… « pompe à fric »…. Le
journaliste a voulu me faire dire cette expression, je lui ai dit non, je ne dirai pas ça. Parce que quand
on utilise l’expression « pompe à fric », il faut avoir des preuves pour affirmer ce genre de choses ; je
n'en ai pas aujourd’hui.
Mais je peux vous dire que les congrès de l'ARF, on est dans l'opposition, cela ne fait pas
franchement plaisir d'y aller ; on n'y va plus. On sait très bien ce qui va se passer et quel sera le
message.
M. LE PRESIDENT : On va aux congrès de l’AMF, ce n'est pas plus agréable…!
M. MASSEIN : Vous n'assumez pas la paternité des propos que l'on vous prête quand on lit
dans la presse : « Il y a forcément un doute quand 95 % des régions adhérentes à l’ARF sont de
gauche. » Vous n'assumez pas ces propos ?
M. COULON : Si !
M. MASSEIN : Vous n'assumez pas le titre, mais vous assumez tout le contenu.
M. COULON : Vous savez quoi, vous me décevez…
M. MASSEIN : Alors vraiment, je ne m’en remettrai pas !
M. COULON : Quand la presse attaque, cela vous démange ! Je suis désolé, retournez-vous
vers la presse, faites votre droit de réponse ; vous en parlez, faites-le. Et réglez vos comptes avec le
Courrier picard.
M. MASSEIN : La presse vous cite, je vous demande des clarifications.
M. COULON : Faites-le.
M. LE PRESIDENT : On peut voter...
Je ne vous rappellerai pas qu’en 92, 94 % des régions étaient de droite et une seule était de
gauche, il y avait déjà cette association et je ne me souviens pas d'avoir entendu les mêmes choses,
c'est tout.
M. COULON : C’était il y a 20 ans !
M. LE PRESIDENT : La politique, ce n’est pas qu’hier…
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 35 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts),
14 voix Contre (14 Envie de Picardie) et 8 Abstentions (8 Front National)
3 – Dématérialisation et télétransmission du contrôle de légalité
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
37

0202-04 – DSI - Dépenses
1 – Services et équipements de téléphonie mobile
M. LE PRESIDENT : Il y a un annule et remplace.
0202-07 – COM - Dépenses
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
1 – Mise en place d'un jeu-concours dans le cadre des activités de la Mission Régionale Mobile
M. GUINIOT : C'est de la communication votre truc, monsieur le Président.
M. LE PRESIDENT : Monsieur Meura… Vous voulez parler, cela me fait plaisir d’entendre le
son de votre voix !
M. MEURA : Ce jeu concours, j’imagine que les Picardes et les Picards vont rendre réponse
en joignant leurs noms et coordonnées… Que va devenir le fichier...?
M. DUMONT : C'est pour les primaires, comme d'habitude ! On détruira après !
MME LEJEUNE : Devant huissier !
(Rires.)
M. LE PRESIDENT : Monsieur Meura, il est 13 heures 30, il est temps d'arrêter !
MME LACHERIE-GOSSUIN : Non, 16 heures 30 !
M. LE PRESIDENT : Mme Anne-Marie Vivé a donné pouvoir à Mme Isabelle Letrillart et
Mme Caroline Cayeux à Mme Brigitte Lhomme.
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 35 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts)
et 22 voix Contre (14 Envie de Picardie + 8 Front National)
2 – Mise en place d'une énigme dans le cadre d'Agir en Picardie
M. LE PRESIDENT : L’énigme, c’est pour M. Meura !
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 35 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts)
et 22 voix Contre (14 Envie de Picardie + 8 Front National)
021 – Conseil régional
1 – Attribution d’un mandat spécial pour Madame Michèle Cahu
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 45 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts
+ 10 Envie de Picardie), 8 voix Contre (8 Front National) et 4 Abstentions (4 Envie de Picardie)
2 – Attribution d’un mandat spécial et remboursement de frais – Festival d’Avignon
M. GUINIOT : 2 200 € par personne !
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CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 35 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts)
et 22 voix Contre (14 Envie de Picardie + 8 Front National)
3 – Attribution de mandats spéciaux dans le cadre du déplacement d’une délégation à Bruxelles
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté par 49 voix Pour (21 Socialiste Républicain et Citoyen + 3 Communistes et Progressistes
Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche + 8 Europe Ecologie – Les Verts),
14 voix Contre (14 Envie de Picardie) et 8 Abstentions (8 Front National)
4 – Attribution d’un mandat spécial pour Françoise Van Hecke
CONCLUSIONS DU RAPPORT :
Adopté à l’unanimité
M. LE PRESIDENT : Il est 16 heures 31, je vous souhaite un excellent week-end.
La séance est levée à 16 heures 32.
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