Resident non-domiciled - L'ECHO, le magazine des familles ...

[ FOCUS
En 2005, l’idée d’une Constitution
rassembleuse, dévoreuse des traités
antérieurs, n’est pas passée
On est donc retombé dans la méthode
traditionnelle de l’amendement des
textes signés à Rome et à Maastricht en
1957 et 1992. Cette fois, la volonté
d’induire une réforme des institutions
a guidé les rédacteurs. Le renforcement
du Conseil européen, la réduction du
nombre de commissaires, l’extension des
pouvoirs du Parlement, la place réservée
à la Banque centrale européenne forment
l’essentiel d’un agenda à honorer dés
2009. Un épisode à marquer d’une pierre
blanche, puisqu’il confère à l’UE la
personnalité juridique. Encore faut-il
que ce traité simplifié soit ratifié.
En France, les larmes de crocodiles
versées sur la défunte Constitution ne
sont plus un sujet
Sans ambages, la ratification se fait par
voie parlementaire, à l’appui d’un
calendrier au pas de charge. Le 4 février,
sur avis favorable du Conseil
Constitutionnel, députés et sénateurs se
réunissent en congrès dans l'aile du Midi
du château de Versailles et votent
promptement la révision du titre XV de
la Constitution. Le 7, de retour à Paris,
le temps que le Conseil des Ministres
de la veille voit passer le texte, et après
un rapide tour de piste de quelques
« nonistes », l’Assemblée approuve à
une écrasante majorité la loi autorisant
la ratification du traité dans l’après-midi,
tandis que le Sénat s’en acquitte dans la
nuit qui suit. En vertu de l'article 52 de
30 L’ECHO Avril-Mai 2008
par Claire Chick
Mille-feuille
à la crème anglaise
La construction européenne est à l’image d’un mille-feuille:
un empilement d’engagements juridiques qui se suivent et
ne se ressemblent pas, tenus entre eux par un liant
fondateur, et dont le Traité de Lisbonne, signé le 13
décembre dernier, n'est qu’un nouvel étage feuilleté.
la Constitution le Président Sarkozy peut
signer. Le jeudi 14 février, c’est chose
faite. La France est devenue, le cinquième
pays à adopter le texte de Lisbonne. Foi
des colonnes du Journal officiel. Ouf !
La République n’a pas traîné, on n’en a
pas beaucoup parlé, mais l’UE est
soulagée. En quelques jours seulement,
les parlementaires ont soldé le débat
sur l'Europe qui, il y a moins de trois ans,
avait enflammé la France pendant des
mois entiers. Et le "non" retentissant
du 29 mai 2005 est refoulé au registre
de l’histoire ancienne.
De l’autre côté de la Manche, c’est
beaucoup moins simple
Probablement, le coût d’arrêt en 2005
au processus de ratification a évité aux
Britanniques un débat national sur un
thème qu’ils approchent avec méfiance.
Mais l’Europe est un
“
serpent de mer. Et
aujourd’hui, il faut choisir.
On n’est jamais très sûrs
dans quelle mesure ils
adhèrent à l’idée
européenne, mais leur
gouvernement s’est déclaré en faveur
du traité et pour une ratification
parlementaire. Aïe ! Le Labour n’avait-il
pas promis en 2005 qu’ils iraient à
Bruxelles en vertu d’un référendum ?
C’est en tout cas l’argument phare de
l’opposition
A l’appui d’un rapport de la Commission
des Affaires étrangères de la Chambre des
Communes, elle fourbit ses armes : les
provisions contenues dans le texte de
Lisbonne étant identiques à celles du feu
projet constitutionnel, le Royaume-Uni
doit se prononcer par voie référendaire.
Les Conservateurs monopolisent ainsi le
thème de l’intervention démocratique.
Organisateurs de la campagne « I want
a referendum » ils parcourent le pays,
sondent les mécontents, se rallient un
vent de fronde Travailliste emmené par
Ian Davidson, tandis que les Libérauxdémocrates,
à cheval sur une position
bancale du ni « oui » ni « non », refusent
finalement de tomber dans leur
escarcelle.
Les six semaines de bataille politique sur
la procédure de ratification du Traité de
Lisbonne prennent des airs de guerre de
tranchées, au moment où le Speaker des
Communes vacille du haut de son
Perchoir. L’issue? Le scrutin du 5 mars
dernier a de justesse donné raison au
Et aujourd’hui, il faut choisir.
Premier Ministre, et, à moins d’un
revirement spectaculaire de la Chambre
des Lords, la ratification, ou pas, se fera
au Parlement.
Reste aux MPs ( Members of Parliament),
entrés en scrutiny, à se prononcer sur la
recevabilité d’un texte à propos duquel la
Grande-Bretagne s’en est plutôt bien
sortie : des « lignes rouges » parcourent
le traité, qui déterminent les nouveaux
“L’Europe est un serpent de mer.
C. Chick