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Les piliers belges du Community (Oriented) Policing

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Le Ministre de l’Intérieur<br />

Direction des relations avec la police locale<br />

Programme <strong>Community</strong> <strong>Policing</strong><br />

Rédacteur : Roger Vande Sompel<br />

Rédacteur en chef : Paul Ponsaers<br />

Responsable <strong>du</strong> programme: Yanic Vandevenne<br />

Directeur : Jean-Marie Van Branteghem<br />

<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong><br />

<strong>Community</strong> (<strong>Oriented</strong>) <strong>Policing</strong>


Avis au lecteur................................................................................................................3<br />

1 Le premier pilier: l’orientation externe ..................................................................4<br />

1.1 Le pilier de l’orientation externe comprend deux (sous-)<strong>piliers</strong> ....................4<br />

1.2 La (les) communauté(s): un vaste concept.....................................................5<br />

1.3 <strong>Les</strong> besoins et les attentes de la population....................................................6<br />

1.3.1 Généralités..............................................................................................6<br />

1.3.2 <strong>Les</strong> besoins de la population ..................................................................6<br />

1.3.3 <strong>Les</strong> attentes de la population ..................................................................6<br />

1.3.4 <strong>Les</strong> besoins et les attentes des autorités..................................................7<br />

1.4 Déterminer les besoins et attentes ..................................................................7<br />

1.4.1 La condition: relations étroites avec les communautés ou intégration’ .7<br />

1.4.2 Comment déterminer? ............................................................................7<br />

2 Le deuxième pilier: le travail orienté vers la résolution de problèmes ..................8<br />

2.1 Le travail orienté vers la résolution des problèmes: une définition ...............8<br />

2.2 Eclaircissement de cette définition.................................................................8<br />

2.3 Objectifs <strong>du</strong> travail orienté vers la résolution des problèmes ........................9<br />

2.4 Comment le réaliser?......................................................................................9<br />

2.4.1 Se pencher surtout sur les problèmes récurrents et tenaces ...................9<br />

2.4.2 S’orienter vers les causes sous-jacentes des problèmes.........................9<br />

2.4.3 Approche intégrale et intégrée des problèmes .....................................10<br />

2.4.4 L’approche est planifiée et réfléchie ....................................................10<br />

2.4.5 L’approche orientée vers le problème: ‘focus’ ....................................10<br />

3 Le troisième pilier: le partenariat .........................................................................11<br />

3.1 Pourquoi coopérer? ......................................................................................11<br />

3.2 <strong>Les</strong> partenaires externes ...............................................................................12<br />

3.2.1 <strong>Les</strong> autorités de police..........................................................................12<br />

3.2.2 <strong>Les</strong> autres autorités et organisations.....................................................12<br />

3.2.3 <strong>Les</strong> autres composantes <strong>du</strong> service de police intégré réformé .............13<br />

3.2.4 La population........................................................................................13<br />

3.2.4.1 Asseoir la coopération avec la population........................................14<br />

3.2.4.2 Stimuler l’autonomie sociale de la population.................................14<br />

3.2.4.3 La ‘propriété partagée’ .....................................................................14<br />

3.3 <strong>Les</strong> partenaires policiers internes .................................................................15<br />

3.4 <strong>Les</strong> ‘7 indispensables’ ..................................................................................15<br />

3.5 Principes de coopération ..............................................................................15<br />

3.6 Coopérer: avec les minorités aussi...............................................................16<br />

4 Le quatrième pilier: justification ..........................................................................17<br />

5 Le cinquième pilier: ‘empowerment’ ou ‘habilitation’ ........................................18


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 3/20<br />

Avis au lecteur<br />

Le présent texte sur le ‘<strong>Community</strong> (<strong>Oriented</strong>) <strong>Policing</strong>’ [ci-après COP] est le premier<br />

d’une série. Au fur et à mesure, la signification <strong>du</strong> COP sera précisée et intègrera<br />

les conséquences structurelles, opérationnelles et organisationnelles qui en<br />

découlent. De la sorte, on donne un sens concret au choix opéré par les<br />

responsables politiques <strong>belges</strong> en faveur <strong>du</strong> COP suite aux décisions relatives au<br />

“nouveau service de police intégrée, structurée à deux niveaux”. Le texte s’adresse<br />

en premier lieu aux participants à la fonction de police locale et plus particulièrement<br />

aux membres des collèges de police, aux bourgmestres et aux chefs de zone.<br />

Ce premier texte de la série est de nature plutôt conceptuelle. <strong>Les</strong> textes suivants<br />

seront plus axés sur la pratique. <strong>Les</strong> personnes qui désirent se pencher sur la<br />

pratique seront sans aucun doute satisfaites. S’ensuivront en effet des compléments<br />

thématiques concrets relatifs par exemple aux réunions de quartier, à l’approche de<br />

résolution de problème ou aux enquêtes de population, etc. Pour ce faire, on aura<br />

recours aux manuels, aux cahiers d’exercices, à la documentation, aux brochures,<br />

etc. Enfin, dans un stade ultérieur, le matériel didactique des différentes formations<br />

sera adapté à ce texte.<br />

Toutefois, l’objectif ne peut et ne doit jamais être d’imposer un canevas contraignant<br />

aux corps locaux par le biais de ce matériel.<br />

Nous étions néanmoins convaincus qu’il était essentiel, dans ce texte de base, de<br />

définir plus précisément les notions fondamentales liées au COP, d’éclaircir les<br />

différentes interprétations possibles ainsi que les choix y afférents. Nombre d’écrits<br />

ont été publiés et il nous semble essentiel, dans cette abondance d’informations, de<br />

tracer des lignes directrices.<br />

Ce texte connaît trois versions.<br />

A la base <strong>du</strong> présent texte se trouve un texte original qui a été largement détaillé. Le<br />

but n’est pas de prétendre à l’exhaustivité, impossible en cette matière. Toutefois, ce<br />

texte est un condensé des éléments les plus importants. A cette fin, nous avons fait<br />

référence aux créateurs de la pensée <strong>du</strong> COP. D’une part, cela permet d’effectuer<br />

des vérifications et, d’autre part, cela laisse la possibilité aux personnes qui veulent<br />

se perfectionner dans cette matière, d’approfondir cette problématique.<br />

Vous avez devant les yeux la seconde version de ce texte, qui peut être considérée<br />

comme la synthèse <strong>du</strong> précédent texte original. Il s’agit d’un texte compact, rapide et<br />

qui se lit facilement, qui ne compte aucune note en bas de page, et qui par ailleurs<br />

exprime les idées fondamentales <strong>du</strong> texte original. A partir <strong>du</strong>dit texte et en particulier<br />

des sources <strong>belges</strong>, sont distillés cinq <strong>piliers</strong> essentiels de COP. Chacun de ces<br />

<strong>piliers</strong> constitue, d’après nous, une condition essentielle qui doit être satisfaite si l’on<br />

veut développer, en Belgique, une fonction de police orientée vers la communauté.<br />

Mais l’interaction entre tous ces <strong>piliers</strong> et leur soutien réciproque est encore bien plus<br />

important que chaque pilier en soi. Ces cinq <strong>piliers</strong> constituent l’essence <strong>du</strong> COP. Il<br />

s’agit des valeurs essentielles qui doivent être décisives pour tout ce qu’accomplit<br />

l’organisation de police. Ils constituent en même-temps les éléments principaux de la<br />

formulation <strong>du</strong> sens et de la vision de la police.


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 4/20<br />

La troisième version est la circulaire ministérielle succincte qui accompagne ces<br />

textes. Celle-ci contient les conclusions des autorités politiques sur l’ensemble de ce<br />

qui précède.<br />

Cet avis mérite un avertissement. <strong>Les</strong> policiers sont également sensibles à la critique<br />

sur la manière dont ils ont travaillé par le passé. Ils se sentent attaqués, ils se<br />

sentent personnellement visés par la critique et ils ont le sentiment d’avoir effectué,<br />

dans le passé, <strong>du</strong> travail tout à fait inutile ou <strong>du</strong> mauvais travail. Le texte qui suit n’est<br />

certainement pas rédigé dans ce sens. Il s’agit maintenant de tirer les leçons <strong>du</strong><br />

passé pour fournir une meilleure fonction de police. Il convient au demeurant de<br />

souligner que la plupart des commentaires concernent le système (l’organisation) et<br />

non les personnes qui en font partie. Ensuite, un modèle (policier) déterminé s’inscrit<br />

dans un cadre temporel déterminé et tous deux sont par définition évolutifs.<br />

1 Le premier pilier: l’orientation externe<br />

L’orientation externe de la police (de l’organisation policière) est un pilier de base <strong>du</strong><br />

COP. La police ne se trouve pas face à la société, mais elle en fait partie; elle est<br />

intégrée dans la société. La police a, en premier lieu, une fonction sociale, à savoir le<br />

respect de l’ordre public, qui n’est pas celui de la domination mais celui de la<br />

tranquillité. La police se trouve dans une société dont elle souhaite faire partie et au<br />

sein de laquelle elle ne peut agir efficacement que par son intégration. La présence,<br />

la permanence et l'échange sont ici d'une importance capitale. Elle connaît et<br />

comprend la situation et l’évolution de la société. C'est précisément grâce à cette<br />

intégration qu'elle prend rapidement et complètement conscience de ce qui se passe<br />

en matière de sécurité et de viabilité dans la société et qu'elle peut, par conséquent,<br />

y réagir à temps et adéquatement, voire anticiper. Cette réaction s’exprime<br />

également par l'adoption d'une attitude de prestation de services orientée vers les<br />

besoins et les attentes des bénéficiaires (potentiels) de la fonction de police. En effet,<br />

le travail policier est un service public destiné à tous les groupes de population ou à<br />

toutes les communautés. Un service de qualité signifie en premier lieu le respect des<br />

principes démocratiques. On entend par-là entre autres la protection des droits et<br />

des libertés des minorités, qui a la priorité sur la volonté de la majorité.<br />

1.1 Le pilier de l’orientation externe comprend deux (sous-)<strong>piliers</strong><br />

• L’insertion dans la société ou l’intégration dans la (les) communauté(s)<br />

C'est dans ce concept que réside l'essence <strong>du</strong> présent modèle policier. Combiné<br />

à la coopération avec la population, il doit con<strong>du</strong>ire à une société sûre et<br />

harmonieuse. L'idée centrale est que la relation avec la population doit permettre<br />

de mieux comprendre la nature des problèmes sociaux avant d'y formuler une<br />

réponse policière. Cette insertion implique un engagement clair des autorités et<br />

de l’organisation policière. Dans cet engagement, la police est en premier lieu<br />

liée par le "contrat" que les autorités ont conclu avec la société. Ce contrat est<br />

exprimé dans la Constitution et dans les lois qui en découlent. Il fait référence à<br />

des valeurs démocratiques qui font autorité, qui sont légitimes pour la<br />

cohabitation des hommes dans une société et qui représentent une importante<br />

source d’inspiration et des points de référence pour le fonctionnement policier.<br />

• Une attitude de prestation de services orientée vers les besoins et les attentes<br />

des bénéficiaires (potentiels) de la fonction publique


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 5/20<br />

La police doit adopter une attitude de prestation de service à l’égard de la<br />

population. Il faut tenir compte des attentes des différents groupes de population,<br />

des autorités et des autres organisations de service. Depuis plusieurs années,<br />

une tendance visant à considérer les services publics comme des préstataires de<br />

services publics (qui sont, il est vrai, parfois obligatoires) se dessine clairement.<br />

Cela implique que, même pour les services dont les autorités se réservent le<br />

monopole (ex. : le recours à la contrainte), lors de la détermination <strong>du</strong> contenu et<br />

des caractéristiques de ce service, on tient compte des besoins justifiés et des<br />

attentes réalistes de la population (en d'autres termes, des bénéficiaires<br />

potentiels de ces services). Cette prestation de services se tra<strong>du</strong>it concrètement<br />

par sa qualité, qui vise précisément à satisfaire aux attentes (légitimes) des<br />

bénéficiaires.<br />

1.2 La (les) communauté(s): un vaste concept<br />

Une communauté doit être considérée dans toutes ses dimensions et spécificités,<br />

c'est-à-dire tant les communautés locales que non-locales et tant les autorités que la<br />

population. Lorsque l'on approche la population, il faut tenir compte des différents<br />

segments qui la composent. Plusieurs points de vue sont possibles.<br />

Une approche souvent utilisée est celle qui consiste à prêter attention tant aux<br />

communautés géographiques (secteurs, quartiers, communautés de vie,<br />

communes, …) qu’à ce que l’on appelle les "communautés à intérêts partagés" (les<br />

seniors, les immigrés, les jeunes scolarisés, le monde in<strong>du</strong>striel, les commerçants,<br />

les chauffeurs de poids lourds, …). Il n’est pas toujours aisé d’entrer en contact avec<br />

les communautés mentionnées ci-avant parce qu’elles ne sont généralement pas<br />

organisées. En outre, il faut accorder une attention particulière aux composantes<br />

"plus faibles" de la population (les jeunes, les minorités, les seniors) parce que les<br />

moyens propres (de la société) dont ces catégories disposent pour s'exprimer et<br />

défendre leurs droits, sont plus faibles ou plus limités. <strong>Les</strong> institutions, les<br />

associations, les groupes d'intérêt, les entreprises et les organisations sont<br />

également des composantes de la société. Elles sont la plupart <strong>du</strong> temps mieux<br />

organisées que les communautés mentionnées précédemment et il est donc plus<br />

facile de les approcher en vue d'identifier leurs besoins et leurs attentes.<br />

Il faut encore accorder une attention plus grande pour parvenir à aborder l’ensemble<br />

de la communauté. Nous savons par expérience que la police se tourne<br />

généralement vers la classe moyenne de la population qui, par sa facilité d’accès, sa<br />

participation active à la vie sociale dans la société et sa volonté à communiquer et à<br />

coopérer avec la police, n’est absolument pas représentative de l’ensemble des<br />

communautés. Par ailleurs, le passé a également démontré que la police joint<br />

généralement ce groupe de la population alors que ce sont précisément ces<br />

personnes qui ont le moins besoin de soutien de la fonction de police et que la police<br />

ne communique généralement pas ou bien pas de la bonne manière avec la partie<br />

de la population qui en a le plus besoin.


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 6/20<br />

1.3 <strong>Les</strong> besoins et les attentes de la population<br />

1.3.1 Généralités<br />

Une thèse de base sur laquelle repose l'approche <strong>du</strong> COP est que la communauté<br />

est plus à même de reconnaître ses besoins en matière de sécurité que la police.<br />

Une supposition implicite est qu’il existerait un consensus dans la population quant<br />

aux problèmes prioritaires de sécurité et de viabilité. La plupart <strong>du</strong> temps, ce n’est<br />

pas le cas et les besoins divergent en fonction de variables indivi<strong>du</strong>elles (sexe, âge,<br />

origine ethnique, niveau de scolarité, …) et de caractéristiques liées à<br />

l’environnement (situation géographique, urbanisation, …). La première conclusion<br />

que nous pouvons en tirer est que la police devra essayer d’adapter et de<br />

différencier son offre en fonction des différents groupes cibles.<br />

1.3.2 <strong>Les</strong> besoins de la population<br />

Lorsque l’on se penche sur les besoins, il est important de tenir compte tant de<br />

l’insécurité objective (l’insécurité policière enregistrée et dans la mesure <strong>du</strong> possible<br />

le ‘dark number’), que des expériences subjectives ou de l’insécurité vécue (les<br />

sentiments d’insécurité et la crainte de la criminalité; une peur qui est influencée par<br />

toutes sortes de facteurs, qui ne sont pas nécessairement liés à des troubles de<br />

l’ordre et de la tranquillité ou à la victimisation), et de l’insécurité latente (le risque<br />

potentiel d’accidents, de catastrophes et d’incidents qui naît de la présence de<br />

groupes importants de personnes à un endroit déterminé, de groupes à risque ou<br />

d’autres facteurs à risque).<br />

1.3.3 <strong>Les</strong> attentes de la population<br />

Divers sondages de la population ont permis de dégager trois tendances dans le<br />

domaine des attentes:<br />

• Lors de contacts, sur l'initiative de la population : lorsque la population fait appel<br />

à la police, elle s’attend à un service de qualité où le problème signalé est traité<br />

avec professionnalisme et fait l’objet d’une attention particulière et où des<br />

informations sont diffusées (sur le déroulement <strong>du</strong> traitement <strong>du</strong> problème). La<br />

disponibilité, l’accessibilité et la rapidité constituent d’autres aspects importants.<br />

• Dans tous les cas, et donc certainement quand la police en prend l'initiative : La<br />

population attend de la police qu’elle soit visible dans le quartier et accessible,<br />

qu’elle établisse et entretienne des contacts et adopte une attitude active par<br />

rapport aux problèmes – principalement locaux.<br />

• Sur le plan de la politique menée, les attentes se tra<strong>du</strong>isent généralement par<br />

une attention accrue pour la résolution efficace de tous les problèmes, en<br />

donnant la priorité aux problèmes locaux (de quartier) que l'on rencontre dans<br />

son environnement quotidien immédiat.<br />

L'ensemble des besoins et des attentes de la population est généralement décrit<br />

comme la "viabilité" ou comme la "qualité de vie" (dans le secteur ou le quartier), ce<br />

qui est toutefois une définition très large.


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 7/20<br />

1.3.4 <strong>Les</strong> besoins et les attentes des autorités<br />

En ce qui concerne les autorités, on retrouve en général implicitement ou<br />

explicitement leurs besoins dans leur politique, y compris leurs priorités. C'est par<br />

exemple le cas dans les plans zonaux de sécurité, les accords de gestion, la<br />

déclaration gouvernementale, les instructions des parquets, etc. <strong>Les</strong> autorités<br />

fédérales se tournent dans ce cadre davantage vers les phénomènes visant la<br />

désorganisation de la société, alors que les autorités locales se concentrent sur les<br />

phénomènes locaux, qui sont d'ailleurs souvent des formes de manifestation locale<br />

de phénomènes fédéraux. <strong>Les</strong> attentes des autorités portent en effet sur l’efficacité<br />

(effectivité) de la résolution de problèmes (considération de rationalité), mais aussi<br />

sur la voie démocratique dont cela se déroule (considération de légitimité). <strong>Les</strong><br />

autorités sont généralement intéressées par les frais, en d’autres termes par<br />

l’efficacité ou l’efficience de la police.<br />

1.4 Déterminer les besoins et attentes<br />

1.4.1 La condition: relations étroites avec les communautés ou intégration’<br />

Il est nécessaire d’entretenir d’étroites relations avec une communauté pour pouvoir<br />

déterminer les besoins et les attentes de celle-ci. Cette exigence fait référence à<br />

l’intégration de la police dans la société et peut, <strong>du</strong> point de vue organisationnel, se<br />

réaliser concrètement grâce à un concept de fonction de police à structure quadrillée.<br />

Ces nouvelles relations amélioreront le niveau de prestation de la police, et ce, pour<br />

quatre raisons:<br />

Parce que des relations étroites aideront la police à identifier les principaux<br />

problèmes à résoudre au plus vite;<br />

Parce que le potentiel de la communauté à s’organiser elle-même pour plus de<br />

sécurité peut constituer le moyen par excellence pour une sécurité accrue et une<br />

meilleure qualité de vie;<br />

Parce que l’analyse a démontré l’intérêt de la mise en œuvre de la population dans le<br />

souci d’une qualité de vie;<br />

Et parce que des relations étroites avec la communauté permettent aux chefs de<br />

police de rendre leur organisation responsable de ses prestations.<br />

1.4.2 Comment déterminer?<br />

Il est important de ne pas perdre de vue que la responsabilité de la détermination<br />

des besoins et des attentes relève toujours des autorités et non de la police, même si<br />

la police peut être chargée de leur collecte. Il convient toutefois de signaler que cela<br />

ne permet pas de résoudre la question <strong>du</strong> positionnement des préoccupations des<br />

autorités par rapport à celles de la population. Dans notre régime de "démocratie<br />

représentative", il faut toutefois partir <strong>du</strong> principe que les autorités prendront la<br />

décision en dernier lieu. Il importe cependant que les attentes et les besoins des<br />

différentes catégories de la population soient prises en considération. Le fait que la<br />

police communique ces plaintes aux autorités et en tienne compte dans ses<br />

propositions, fait partie d'une approche <strong>du</strong> COP. Il est possible de recueillir les<br />

besoins et les attentes de la population de trois manières différentes: par des<br />

informations émanant <strong>du</strong> citoyen, via des personnages clés ou des témoins<br />

privilégiés, ou en ayant recours à des enquêtes, des analyses ou des statistiques.


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 8/20<br />

Généralement, la combinaison des 3 systèmes précités donne l’aperçu le plus<br />

complet. Cependant, il est important de se renseigner d'une manière plus ou moins<br />

périodique et standardisée sur les besoins et les attentes de la population, afin de<br />

pouvoir surveiller tout changement et d’éviter que des incidents occasionnels ne<br />

dominent l'image globale. Il est tout aussi important de veiller à la représentativité de<br />

la population interrogée de sorte que des segments de la population autres que ceux<br />

facilement accessibles de la classe moyenne puissent être atteints.<br />

2 Le deuxième pilier: le travail orienté vers la résolution de<br />

problèmes<br />

Le travail orienté vers la résolution de problèmes fait référence à l’identification et à<br />

l’analyse des causes potentielles de la criminalité et de conflits dans la (les)<br />

communauté(s). La police ne réagit pas seulement aux problèmes après qu’ils se<br />

sont pro<strong>du</strong>its ou après qu’ils lui ont été signalés, et elle n’attend certainement pas<br />

qu’ils dégénèrent. Elle essaie, grâce à un suivi, une identification et une analyse<br />

continus de la situation d’insécurité, de discerner à temps les problèmes, de les<br />

prévoir dans la mesure <strong>du</strong> possible et de les anticiper.<br />

2.1 Le travail orienté vers la résolution des problèmes: une définition<br />

Une approche orientée vers les problèmes d’insécurité implique que l’on ne réagit<br />

pas uniquement aux incidents et aux symptômes (le travail réactif), mais que l’on<br />

essaie surtout de déterminer les origines de ces problèmes et qu’on les aborde par le<br />

biais d’une approche adéquate afin de les prévenir, résoudre ou contrôler (aussi au<br />

niveau de leurs conséquences) (le travail proactif), à court, moyen et long terme.<br />

Cela signifie que l'on:<br />

Recherche, analyse et signale les développements qui sont importants pour<br />

l’ampleur, le sérieux, la nature (la forme) de l’insécurité dans un domaine déterminé;<br />

Aborde à un stade précoce et de manière structurelle (permanence, <strong>du</strong>rabilité),<br />

effective (efficacité) et efficiente (aspect pratique), tant les circonstances qui<br />

provoquent la criminalité et l’insécurité ou y contribuent que les différentes formes de<br />

cette insécurité;<br />

Publie les résultats de cette approche pour en tirer les éléments qui permettent d’être<br />

plus efficace.<br />

2.2 Eclaircissement de cette définition<br />

Bien que la description mentionnée ci-dessus comprenne tous les éléments d’une<br />

approche orientée vers la résolution de problèmes, il est cependant indiqué de<br />

l’étudier plus en profondeur parce que dans la pratique, il s’avère qu’une approche<br />

orientée vers la résolution de problèmes se retrouve généralement ré<strong>du</strong>ite à<br />

quelques éléments.<br />

La plupart <strong>du</strong> temps, on pense en premier lieu au caractère anticipatif <strong>du</strong> contrôle<br />

des problèmes, à savoir la recherche des raisons pour lesquelles les problèmes se<br />

présentent ou se pro<strong>du</strong>isent plus facilement (les facteurs encourageants) et<br />

l’intervention à temps ou anticipée, avant que les problèmes puissent (continuer à)<br />

se développer dans toute leur dimension.<br />

Toutefois, une approche orientée vers la résolution de problèmes implique aussi:


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 9/20<br />

Le suivi de l’évolution, de la nature, de l’ampleur et de la gravité des phénomènes<br />

d’insécurité pour les différentes autorités;<br />

L’amélioration continue de l’efficacité de la réponse des autorités et des services de<br />

police par rapport à ces phénomènes;<br />

La coordination, pour les autorités, des efforts des services de police, des services<br />

publics et des autres organisations concernées, à tout le moins si cette coordination<br />

est confiée à la police, ce qui ne doit pas nécessairement toujours être le cas;<br />

Le développement d’une approche préventive et basée sur des projets des<br />

phénomènes d’insécurité prioritaires;<br />

La réalisation éventuelle de projets de recherche proactifs au sein de la zone à<br />

problème abordée.<br />

2.3 Objectifs <strong>du</strong> travail orienté vers la résolution des problèmes<br />

<strong>Les</strong> objectifs spécifiques <strong>du</strong> travail orienté vers la résolution de problèmes varieront à<br />

chaque fois en fonction de la spécificité et des circonstances <strong>du</strong> problème concerné.<br />

Certes, il existe quelques objectifs génériques qui dépendent de l’effet que l’on<br />

espère obtenir:<br />

L’élimination <strong>du</strong> problème;<br />

Une diminution <strong>du</strong> nombre d'incidents / de problèmes;<br />

Une diminution de la gravité des incidents / problèmes ou de l’ampleur des dégâts;<br />

Une amélioration de la réponse (qu’elle soit policière ou non) au problème;<br />

Le glissement de la responsabilité <strong>du</strong> problème vers un service (public) plus<br />

approprié, après concertation;<br />

Parfois, on ajoute une sixième possibilité, à savoir l’amélioration des conditions (de<br />

vie) au sein de la communauté (en cas de problème constant).<br />

2.4 Comment le réaliser?<br />

Il s'agira toujours en premier lieu de travailler sur la base de projets. Cela signifie que<br />

l'on évite de développer trop de structures organisationnelles permanentes, mais que<br />

l’on prend plutôt des mesures temporaires, basées sur des projets, lesquelles<br />

permettent de mener ceux-ci à bien. A cet égard, il convient de souligner<br />

l’importance des processus.<br />

2.4.1 Se pencher surtout sur les problèmes récurrents et tenaces<br />

Nous pouvons justifier les raisons pour lesquelles la police se penche en premier lieu<br />

sur les problèmes récurrents et tenaces. L’approche des "hot spots", la lutte contre<br />

les délits à répétition (surtout lors de cambriolages dans des habitations) et les<br />

actions menées à l’encontre d'auteurs récidivistes et persistants connus (par ex.<br />

programmes de "repeated offenders", projets top X) sont des formes d'application<br />

typiques de ce principe.<br />

2.4.2 S’orienter vers les causes sous-jacentes des problèmes<br />

L’analyse des problèmes vise à identifier les causes plus profondes de l’émergence<br />

des problèmes qui se cachent derrière les symptômes visibles et à comprendre leur<br />

dynamique. Une étude connue sous le nom de "Fixing Broken Windows" a entre<br />

autres révélé que tant les caractéristiques extérieures, visibles de la pollution et de la<br />

dégradation de l’aspect de la rue que la présence de toutes sortes de formes de<br />

nuisances perturbatrices ont un double effet, à savoir:<br />

l’apparition d’une atmosphère désagréable qui est propice aux sentiments<br />

d’insécurité;


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 10/20<br />

l’apparition d’un bouillon de culture d’insécurité qui, toujours plus et toujours plus<br />

vite, pro<strong>du</strong>it de la pollution et des nuisances supplémentaires et encourage toutes les<br />

formes de criminalité grave.<br />

Une application trop poussée des résultats de l’enquête décrite ci-avant a con<strong>du</strong>it à<br />

une variante <strong>du</strong> COP, appelée la "tolérance zéro". Cette variante de la fonction de<br />

police orientée vers la communauté est controversée. En effet, on insiste tellement<br />

sur la résolution de la situation problématique que la voie démocratique permettant<br />

de le faire est plutôt reléguée à l'arrière-plan. Il convient dès lors de signaler qu’il<br />

s’agit plutôt d’une approche à court terme visant principalement les causes<br />

directement visibles de l’insécurité.<br />

2.4.3 Approche intégrale et intégrée des problèmes<br />

Aborder efficacement les problèmes en vue de les prévenir, de les résoudre ou de<br />

les contrôler, s’effectue par l’approche la plus large possible. A cet égard, nous<br />

pouvons opérer une distinction entre l’approche intégrale et l’approche intégrée.<br />

L’approche intégrale prend en compte toutes les mesures et activités possibles et en<br />

constitue l'ensemble de mesures le plus réalisable et le plus efficace. Tous les<br />

aspects <strong>du</strong> problème de sécurité sont minutieusement examinés dans ce cadre et<br />

l'approche intégrée tente d'aborder ces aspects à partir de différents points de vue.<br />

2.4.4 L’approche est planifiée et réfléchie<br />

Lorsque le travail est orienté vers la résolution de problèmes, il s'agit de poser les<br />

questions suivantes: Pourquoi? Par qui et à quel niveau ? Quand et où? Comment<br />

(avec quoi et combien)? Le problème est-il abordé. En analysant d’abord le problème<br />

et en agissant ensuite, on adopte l’approche la plus adéquate. L’intérêt de l’analyse<br />

approfondie ne doit jamais être surestimé. L’analyse des problèmes dans le domaine<br />

de la sécurité et de la qualité de vie indique où se situent les points de départ pour<br />

une approche efficace et qui doit agir dans ce cadre. L’observation et l’évaluation en<br />

vue d’une adaptation sont également des aspects indispensables de cette approche<br />

planifiée et réfléchie. Un dernier élément vital consiste à s’assurer <strong>du</strong> caractère<br />

permanent ou <strong>du</strong>rable des résultats obtenus ou des solutions trouvées par la<br />

"fixation" des méthodes de travail et des activités corrigées et/ou actualisées. Ce<br />

procédé s’appelle la garantie. Il est préférable de recourir, pour l’ensemble des<br />

aspects décrits ci-avant, à une méthodologie (plans par étapes) afin d'aborder le<br />

problème de manière structurée. <strong>Les</strong> méthodologies les plus connues sont la<br />

méthode SARA et l’approche CRIME.<br />

2.4.5 L’approche orientée vers le problème: ‘focus’<br />

Il est important de se concentrer sur:<br />

ce qu’on appelle les "hot spots": ce sont les endroits à risque élevé, généralement en<br />

raison de la présence de drogues, d’alcool et d’armes. Cela vaut principalement pour<br />

les milieux les plus urbanisés;<br />

les moments où les risques sont les plus élevés;<br />

les victimes (potentielles) qui courent un risque plus important;<br />

les auteurs ou groupements d’auteurs (locaux) qui sont en grande partie<br />

responsables des causes de l’insécurité.


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 11/20<br />

Il ressort en effet des évaluations que la concentration de policiers sur un champ<br />

relativement limité <strong>du</strong> problème est beaucoup plus effective (plus efficace) que la<br />

dispersion des efforts sur plusieurs priorités.<br />

3 Le troisième pilier: le partenariat<br />

Le partenariat fait référence au sentiment de la police qu’elle n’est pas la seule<br />

responsable de la sécurité et de la viabilité et qu’elle ne le souhaite pas non plus. La<br />

coopération est nécessaire, et en particulier quand il s’agit de prévention et de<br />

recherche de solutions plus <strong>du</strong>rables aux problèmes. La sécurité et la viabilité sont<br />

l’affaire de chacun, sont d’intérêt commun et de responsabilité partagée. La sécurité<br />

est la “copropriété” de chacun. La police ne peut pas priver les autres de cet aspect,<br />

elle ne peut pas les en 'déposséder’. D’où le fait que tous les acteurs, en premier lieu<br />

la population, s’impliquent dans la sécurité et la viabilité. Il s'agit de la “copro<strong>du</strong>ction”.<br />

Puisque l’on sait que la police ne peut veiller seule à la sécurité et à la viabilité, des<br />

réseaux sont créés avec d’autres partenaires concernés par la sécurité. A l’aide de<br />

ce réseau, il est possible d’aborder intégralement la problématique de la sécurité et<br />

de la viabilité. <strong>Les</strong> citoyens (dans la mesure où cela s’avère nécessaire) sont guidés<br />

par une volonté d’autonomie dans l’approche commune des problèmes de sécurité et<br />

de viabilité dans leur environnement.<br />

Le souci de la sécurité devient une chaîne dans laquelle chacun compose un maillon<br />

de l’approche globale et intégrée. Dans le cadre de la politique de sécurité intégrée,<br />

la police n'est d'ailleurs qu'un des acteurs qui, sous la direction des autorités<br />

politiques responsables, fournit une contribution spécifique dans l'approche intégrée,<br />

commune de l'insécurité.<br />

La fonction de police orientée vers la communauté est, d’une part, une approche qui,<br />

dans son mandat opérationnel, intègre la concertation et la coopération avec la<br />

communauté et, d’autre part, une stratégie de changement qui modifie les<br />

conceptions traditionnelles <strong>du</strong> rôle de la police de sorte qu’elle peut répondre à<br />

l’évolution des besoins collectifs. Dans ce modèle, la police remplit plus un rôle<br />

social dans la sécurité publique qui voit la police et le citoyen participer ensemble à<br />

la gestion de la prévention de la délinquance urbaine.<br />

La fonction de police orientée vers la communauté est dirigée par “la base” dans le<br />

but de fournir un travail sur mesure répondant aux problèmes de la situation locale et<br />

aux besoins de celle-ci. Par ailleurs, cette approche crée les conditions pour<br />

impliquer, dans le cadre d’une approche intégrale de la sécurité, d’autres partenaires<br />

comme les habitants, les institutions, les chefs d’entreprise dans le maintien de la<br />

sécurité et de la qualité de la vie.<br />

3.1 Pourquoi coopérer?<br />

Le partenariat repose sur la conviction que la sécurité et la qualité de la vie naissent<br />

<strong>du</strong> travail commun de tous les maillons qui jouent ou peuvent jouer un rôle dans la<br />

chaîne de la sécurité et de la viabilité de la société. A cet égard, les autorités<br />

constituent le moteur de la politique de sécurité. La population constitue le maillon<br />

central.<br />

Outre les raisons mentionnées dans le principe de base énoncé ci-dessus, la<br />

coopération est également capitale pour différentes raisons:


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 12/20<br />

• <strong>Les</strong> phénomènes qui constituent des problèmes de sécurité pour la police<br />

peuvent être des problèmes d’é<strong>du</strong>cation, de santé ou économiques (par<br />

exemple drogue) pour les autres acteurs sociaux. Sur la base de ses propres<br />

responsabilités, le partenaire concerné contribue à une approche cohérente ou<br />

décloisonnée de l’insécurité;<br />

• La coopération via l’implication de tous les partenaires dans la résolution des<br />

problèmes est aussi très importante. De la sorte, on évite que des personnes<br />

non impliquées ne considèrent par après les solutions choisies comme un<br />

(nouveau) problème;<br />

• Enfin, la coopération est également intéressante parce que de cette manière,<br />

on peut utiliser au maximum les forces respectives et les capacités existantes<br />

de chaque partenaire concerné. De la sorte, la police ainsi que les autres<br />

partenaires évitent de devoir investir dans un domaine où les autres<br />

organisations ont déjà fourni des efforts considérables.<br />

Une donnée très importante dans la coopération est de tendre vers le caractère<br />

intégré de tous les efforts. En effet, sans cette intégration, des initiatives (bien<br />

intentionnées) peuvent aller (involontairement) à l’encontre l’une de l’autre.<br />

Cette intégration se concrétise par l’harmonisation des efforts ou même l’intégration<br />

de la politique, de la coordination des efforts, la création de situations de “win-win” et<br />

même l’échange d’informations. Dès lors, l’approche peut être intégrée avec tous les<br />

partenaires concernés potentiels, à savoir les partenaires internes et les partenaires<br />

externes.<br />

3.2 <strong>Les</strong> partenaires externes<br />

3.2.1 <strong>Les</strong> autorités de police<br />

Dans une démocratie représentative, telle que nous la connaissons dans notre pays,<br />

les autorités policières sont responsables de la politique de sécurité et policière.<br />

Toutes les décisions leur incombent. Dans la politique de sécurité intégrée, elles<br />

assurent également la direction de l'exécution ou de la mise en oeuvre de cette<br />

politique et la police est un des maillons exécutants de cette politique.<br />

Néanmoins, les autorités policières peuvent également être considérées comme des<br />

partenaires parce que l’on se base de plus en plus sur une relation de coopération<br />

ou de partenariat entre les autorités et la police dans un souci commun et dans un<br />

effort de sécurité et de qualité de la vie.<br />

D’une part, cela implique que la police remplit trois fonctions principales à l’égard des<br />

autorités, à savoir: une fonction de signal, une fonction d’avis, la fonction d’exécution<br />

opérationnelle de la politique de sécurité policière.<br />

D’autre part, cela signifie également que l’on aborde le problème sous l’angle<br />

administratif, policier et judiciaire, chacun sur la base de ses responsabilités et<br />

compétences, mais toujours en harmonie dans une politique intégrée (ou intégrale).<br />

Le conseil zonal de sécurité joue à ce niveau un rôle prépondérant.<br />

3.2.2 <strong>Les</strong> autres autorités et organisations<br />

Toutes les autres autorités et organisations (de la société) apportent, en raison de<br />

leur domaine spécifique de compétence, une pierre à l’édifice de l’approche globale.<br />

Ce sont les problèmes de sécurité persistants qui doivent être abordés avec une


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 13/20<br />

politique cohérente de prévention, de répression et de suivi. Une telle approche est<br />

parfois également appelée “approche en chaîne”: pas uniquement la répression mais<br />

aussi un traitement, pas seulement un traitement mais aussi une réinsertion sociale,<br />

non seulement une réinsertion sociale mais aussi la prévention. Cette approche ne<br />

réussit que si les différentes autorités coopèrent: enseignement, bien-être, temps<br />

libre, assistance, emploi, police, justice, reclassement, protection de l’enfance, etc.<br />

La police peut parfois avoir une fonction d’initiation mais n’en a ni la compétence, ni<br />

la responsabilité. Ces dernières relèvent toujours des autorités (policières)<br />

politiquement responsables.<br />

Au demeurant, il ne s'agit pas ici d'une circulation à sens unique de la police vers les<br />

autorités. <strong>Les</strong> autorités doivent également connaître et reconnaître la police dans sa<br />

fonction.<br />

3.2.3 <strong>Les</strong> autres composantes <strong>du</strong> service de police intégré réformé<br />

<strong>Les</strong> autres composantes <strong>du</strong> service de police intégré structuré à deux niveaux sont<br />

également des partenaires indispensables dans l’approche intégrée basée sur la<br />

coopération. Toute tentative de coopération avec des partenaires externes<br />

semblerait peu crédible si l’on ne réussissait (même) pas à coopérer au sein de la<br />

police intégrée.<br />

Dans ce contexte, une harmonisation de la politique est essentielle entre le plan<br />

national de sécurité, d’une part, et les plans zonaux de sécurité, d'autre part. Le plan<br />

de sécurité national prévoit quelques modalités de coopération essentielles entre la<br />

police locale et fédérale, entre autre en ce qui concerne les directives relatives à la<br />

contribution de la police fédérale (par ex. par le biais de l'exécution de missions<br />

spécialisées et supra locales de police administrative et judiciaire sur l'ensemble <strong>du</strong><br />

territoire), et les directives concernant la contribution tant de la police fédérale que<br />

locale pour un certain nombre de missions et de priorités. De plus, la police locale<br />

est également chargée de certaines missions à caractère fédéral qui peuvent être<br />

déterminées par des directives contraignantes établies par les ministres de la Justice<br />

et de l'Intérieur.<br />

Ensuite, le plan prévoit que, dans la mesure où les missions réservées à la police<br />

fédérale sont des missions spécialisées, elle en aura la priorité d'exécution par<br />

rapport à la police locale. La police locale se chargera avant tout de la fonction de<br />

police de base.<br />

Dans ce contexte, le rôle <strong>du</strong> directeur coordonnateur et <strong>du</strong> directeur judiciaire est<br />

essentiel au niveau des unités déconcentrées.<br />

3.2.4 La population<br />

La population est et demeure le partenaire externe principal. C'est bien le cas pour<br />

l'exécution de la politique de sécurité intégrée, car sa mise en oeuvre a peu de<br />

chance de réussir sans la collaboration (active) de la population. Mais la population<br />

est également un partenaire essentiel et indispensable dans l'exécution par la police<br />

de sa contribution à la politique de sécurité.<br />

Une des hypothèses fondamentales sur laquelle repose la fonction de police axée<br />

sur la communauté est que la population soutiendra les initiatives de la police et sera


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 14/20<br />

même prête à coopérer. L’intervention policière n’est efficace que si elle adhère aux<br />

habitudes et normes de la société. En d’autres termes, l’intervention de la police est<br />

principalement effective si elle peut compter sur l’appui <strong>du</strong> citoyen et donc également<br />

sur sa coopération. Une telle coopération n’est cependant pas innée, elle doit se<br />

“mériter”.<br />

3.2.4.1 Asseoir la coopération avec la population<br />

Des initiatives communes de la police et de la population sont déjà une forme<br />

élaborée de coopération. On atteint généralement un tel niveau de coopération<br />

après avoir établi une relation de confiance réciproque indispensable. Nous savons<br />

par expérience que la confiance s’acquiert par: une intervention quotidienne correcte,<br />

objective, de qualité (ensemble: professionnelle) <strong>du</strong> fonctionnaire de police<br />

indivi<strong>du</strong>el; et par la résolution de problèmes mineurs mais gênants qui concernent<br />

l’environnement (immédiat) <strong>du</strong> citoyen. En outre, la coopération ne peut porter ses<br />

fruits que si la police informe la population sur ce qu'elle a fait/pas fait et de quelle<br />

manière elle a procédé. Ce travail commence par des contacts réguliers (travail de<br />

quartier, dialogue au sein <strong>du</strong> quartier). Par ailleurs, on peut s’attendre à ce que, lors<br />

des réunions de contact mentionnées ci-avant, des problèmes relatifs à des<br />

situations non résolues surgissent. En ce qui concerne la résolution des problèmes<br />

ci-dessus, la police doit à chaque fois examiner comment elle va (devoir) agir, avec<br />

quels autres services elle va devoir aborder le problème et vers quels services plus<br />

compétents elle va devoir renvoyer (elle-même!) le problème.<br />

3.2.4.2 Stimuler l’autonomie sociale de la population<br />

Coopérer avec la population signifie également stimuler l’autonomie (sociale) de<br />

cette population. Stimuler l’autonomie (sociale) signifie mobiliser le(s) citoyen(s) par<br />

la responsabilité de l’approche <strong>du</strong> problème en partie par le citoyen. Il s’agit<br />

principalement de promouvoir une certaine prise de conscience que les autorités ne<br />

peuvent, ne veulent et ne doivent être responsables de chaque problème indivi<strong>du</strong>el<br />

de chaque citoyen.<br />

La police ne peut pas rendre la population dépendante mais doit stimuler le potentiel<br />

des indivi<strong>du</strong>s et des quartiers à résoudre leurs problèmes eux-mêmes. En effet, si<br />

on n’agit pas de la sorte, on confirme l’idée que la coopération avec la police n’est<br />

pas nécessaire et ce souci de sécurité et de viabilité est donc uniquement une<br />

mission des services de police et des autorités. A cet effet, la police doit soutenir la<br />

population, intervenir pour arbitrer les litiges et mettre à disposition son<br />

professionnalisme pour gérer les conflits et résoudre des problèmes.<br />

3.2.4.3 La ‘propriété partagée’<br />

La notion de propriété partagée est très importante dans la coopération avec la<br />

population (en vue de la résolution de problèmes). Elle repose sur trois éléments qui<br />

se renforcent mutuellement:<br />

• De l’attribution d’un territoire déterminé ou d’un groupe cible déterminé à un<br />

fonctionnaire de police naît le sentiment d’être propriétaire de ce quartier ou de ce<br />

groupe cible, y compris de ses problèmes;<br />

• D’une relation indivi<strong>du</strong>alisée entre le fonctionnaire de police et les habitants de son<br />

quartier ou les membres de son groupe cible naît le sentiment d’être propriétaire de<br />

“son” (sa) policier (ière);


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 15/20<br />

• Et le tout con<strong>du</strong>it à une implication réciproque des problèmes partagés.<br />

Une conclusion importante de ce raisonnement est que la coopération aux<br />

problèmes locaux doit toujours s’effectuer au niveau le plus bas possible de<br />

l’organisation et qu’à cette fin, la décentralisation (au sein de l'organisation) exigée<br />

de compétence et de responsabilité est nécessaire: plus les problèmes locaux sont<br />

traités à un niveau élevé de l’organisation, plus le sentiment d’appartenance est<br />

dérisoire.<br />

3.3 <strong>Les</strong> partenaires policiers internes<br />

<strong>Les</strong> partenaires policiers internes ne peuvent en aucun cas être laissés de côté. Un<br />

problème récurrent est que la fonction de police axée sur la communauté est limitée<br />

ou mise sur un pied d’égalité avec le travail de quartier. De la sorte, il en découle<br />

une organisation policière typiquement cloisonnée comme nous la connaissons selon<br />

le modèle policier traditionnel.<br />

Dans un concept bien compris de fonction de police axée sur la communauté, toutes<br />

les composantes (sections, services,etc.) de l’organisation policière contribuent à la<br />

sécurité et à la viabilité même si elles n’entrent pas directement en contact en<br />

permanence avec la population.<br />

La volonté de contribuer à la résolution de problèmes des autres sections et services<br />

est extrêmement importante même si on n’est pas impliqué directement dans le<br />

problème. Selon T. Van den Broeck, il s’avère que le manque de “multi-agency”<br />

interne est un obstacle au fonctionnement intégré dans les différentes sections de la<br />

police, des autorités ou de la justice.<br />

3.4 <strong>Les</strong> ‘7 indispensables’<br />

Pour diverses raisons, il ne sera pas toujours possible d’impliquer tous les<br />

partenaires potentiels dans l’approche intégrée. La liste des 7 partenaires<br />

indispensables qui se trouvent ci-dessous est une sorte de check-list dont l’on peut<br />

se servir tant en version minimale que maximale. Le minimum de coopération<br />

demande que chacun des partenaires soit consulté ou informé à un moment au<br />

cours de la résolution <strong>du</strong> problème. Dans le cas d’une coopération maximum, on<br />

peut établir de réels liens de coopération avec autant de partenaires que l’on veut<br />

parmi les 7.<br />

<strong>Les</strong> “7 indispensables” sont:<br />

• L’organisation policière et les autres composantes de la police intégrée;<br />

• Le quartier;<br />

• <strong>Les</strong> sociétés;<br />

• <strong>Les</strong> organisations, associations et institutions;<br />

• L’administration publique;<br />

• Le ministère public;<br />

• <strong>Les</strong> médias.<br />

3.5 Principes de coopération<br />

La coopération offre de nombreuses possibilités mais exige d’excellents accords.<br />

C’est pour cette raison que toute forme de coopération se base sur trois principes<br />

fondamentaux, à savoir:


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 16/20<br />

• Le maintien de sa responsabilité;<br />

• L’utilisation des spécificités de chacun (la contribution spécifique);<br />

• La réciprocité et l’équivalence.<br />

Ce dernier principe requiert quelques explications. Par équivalence, on entend le<br />

respect de la contribution (même petite) de chaque partenaire. Par réciprocité, il faut<br />

entendre que chaque partenaire peut attendre de la coopération des autres<br />

partenaires. En effet, la coopération sur la base de position de pouvoir inégales est<br />

toujours possible. La mise en place de partenariats top-down qui arrive parfois est en<br />

contradiction avec la notion qu’on appelle “partenariat”. Ce principe n’ôte rien au fait<br />

que dans chaque lien de coopération, la direction – ou <strong>du</strong> moins la “régie”’ - sera<br />

toujours aux mains <strong>du</strong> chef de projet responsable.<br />

En fonction <strong>du</strong> type de problème, on choisit quel est l’acteur le plus impliqué. Ce<br />

sera cependant toujours à cet acteur que l’on confiera la régie <strong>du</strong> projet à<br />

développer. Ce n’est en aucun cas la police qui doit systématiquement diriger les<br />

opérations lorsqu’il s’agit d’un problème de sécurité.<br />

3.6 Coopérer: avec les minorités aussi<br />

Le partenariat ne doit jamais être au service d’un contrôle social axé sur l’ordre tel<br />

que défini par une majorité active et déterminée et qui donnerait la priorité à l’ordre<br />

par rapport à la garantie des droits et des libertés de tous. Au contraire, le<br />

partenariat est au service <strong>du</strong> développement démocratique de la société au sein de<br />

laquelle la police doit pouvoir garantir les droits et les libertés indivi<strong>du</strong>els, et<br />

également ceux des minorités.<br />

A cet égard, T. Van den Broeck affirme à juste titre:<br />

‘Une pierre de touche pour une politique de community policing efficace pourrait être la<br />

mesure dans laquelle les minorités peuvent être impliquées dans la coopération. Cela<br />

pourrait devenir un critère d’accountability’.<br />

Dans ce contexte, il est important d'accorder de l'importance à la problématique <strong>du</strong><br />

multiculturalisme. D'un point de vue opérationnel policier, une bonne entente avec<br />

tous les groupes de population d'un quartier, d'une commune ou d'une ville, constitue<br />

une première condition pour effectuer un travail policier convenable. De plus, il faut<br />

une connaissance approfondie <strong>du</strong> groupe-cible et des problèmes rencontrés dans<br />

cette zone de travail. Il est clair que la seule attitude répressive, tout comme<br />

l'exclusion de relations de coopération éventuelles avec l'organisation policière,<br />

constitue un obstacle à la réalisation de ces conditions.<br />

Dans le débat sur les minorités ethniques et la police de ces dernières années, on a<br />

surtout accentué le caractère répressif de l'organisation policière. Cette tendance a<br />

certes eu une influence sur la relation entre la police et les minorités ethniques,<br />

parce que dans certains cas, le motif de cette position sévère a été lié aux 'jeunes<br />

immigrés'. En dépit des initiatives au niveau <strong>du</strong> COP, il semble à nouveau y avoir<br />

une tendance <strong>du</strong> 'consensive' au 'coercive' policing dans la pratique en matière de<br />

jeunes allochtones. Des initiatives telles que l'application de la 'tolérance zéro' à<br />

certains endroits en sont des preuves évidentes. De telles initiatives n'apportent que<br />

des solutions à court terme et ne résolvent pas les causes fondamentales et plus<br />

structurelles des problèmes entraînés par l'évolution rapide en matière de diversité<br />

ethnique dans la société.


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 17/20<br />

On peut trouver une solution à long terme dans ce que le Centre pour l'égalité des<br />

chances et de lutte contre le racisme a appelé l'approche intégrale dans son dernier<br />

rapport annuel, une idée soutenue par quasi toute la littérature spécialisée<br />

susmentionnée. Cette approche intégrée consiste en une collaboration dans le<br />

développement de la politique entre différents services et organisations, à divers<br />

niveaux sociaux et administratifs, et ce en impliquant la communauté allochtone<br />

comme un partenaire à part entière. Cela signifie donc que la police doit travailler en<br />

tant qu'organisation aussi bien au niveau des réseaux formels qu'informels en<br />

veillant tant à donner des informations sur son propre fonctionnement qu'à recueillir<br />

des informations sur des sujets complexes tels que la problématique des jeunes<br />

immigrés. Dès que le calme sera revenu au sein <strong>du</strong> paysage policier, il faudra sans<br />

hésiter élaborer une solution à long terme qui devra prendre en compte la réflexion<br />

sur le modèle de police adopté, la formation <strong>du</strong> personnel ainsi que l'ouverture de<br />

l'organisation à des accords de collaboration avec le groupe-cible.<br />

4 Le quatrième pilier: justification<br />

La justification requiert la mise en place de mécanismes permettant à la police de<br />

rendre des comptes sur la manière de répondre aux questions et aux besoins des<br />

communautés qu'elle sert. Dans un modèle COP, il résulte logiquement <strong>du</strong> principe<br />

<strong>du</strong> partenariat, que la police a l'obligation, en guise de 'contre-prestation' de rendre<br />

des comptes à ces acteurs quant à leur apport et contribution dans cette fonction<br />

intégrale. Le fait de rendre des comptes est d'ailleurs une composante inhérente à la<br />

fonction de police dans une démocratie au sein de laquelle la police doit adopter une<br />

position transparente en vue de préserver sa légitimité.<br />

P. Ponsaers et E. Enhus déclarent dans le vade-mecum plans de sécurité que la<br />

justification concerne ce qui est fourni à la fonction de police et la manière dont cela<br />

se passe. Cela implique que le fait de rendre des comptes comporte en essence<br />

deux points:<br />

• La justification de la prise de décision en matière de travail policier;<br />

• Et la justification de l'action policière ou de l'exécution de cette prise de décision.<br />

Dans le partenariat avec d'autres organisations, services (publics) etc., la justification<br />

fera en général partie de la structure de collaboration qui a été créée. La plupart <strong>du</strong><br />

temps, la justification par les divers acteurs impliqués se trouve d'une manière<br />

structurelle dans les mécanismes qui sont prévus pour suivre l'exécution de la<br />

politique intégrale de sécurité et dans l'évaluation de la politique.<br />

Dans le partenariat avec la population, la justification devra être intégrée dans les<br />

mécanismes ou les structures de consultation ou de participation qui sont prévus<br />

pour donner concrètement corps au pilier <strong>du</strong> partenariat avec la population. Le rôle<br />

de la population passe, dans le modèle <strong>du</strong> COP d'un bénéficiaire de services passif<br />

de la fonction de police à celui de participant actif dans la fonction locale de la<br />

sécurité et de la qualité de la vie <strong>du</strong> quartier. Une partie de la fonction de sécurité<br />

reste, pour des raisons évidentes dans une démocratie, exclusivement réservée à la<br />

police; dès lors, il est logique que la police s'en justifie auprès de la population.<br />

L'intérêt de la justification en tant que pilier <strong>du</strong> COP ne peut jamais être sous-estimé.<br />

Le COP représente une modification là où la compétence est exercée sur la police.<br />

Contrairement à la situation passée où l'autorité publique légale était la seule<br />

habilitée à faire intervenir la police, l'autorité sur la mise en œuvre de la police par<br />

l'évolution technologique était de facto déjà en grande partie déplacée sur le citoyen<br />

indivi<strong>du</strong>el. En effet, une très grande partie de l'activité policière a été directement<br />

générée par les appels à l'aide <strong>du</strong> citoyen et échappait dès lors au pouvoir des


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 18/20<br />

autorités de police. La police est devenue de ce fait démocratiquement responsable<br />

envers la population dans ses opérations quotidiennes<br />

Le COP intro<strong>du</strong>it un nouveau 'niveau' entre l'autorité publique et le citoyen indivi<strong>du</strong>el<br />

dispersé, notamment la concertation de quartier ou de voisinage où la consultation<br />

ou la participation est organisée et la justification se situe. Par conséquent, une<br />

nouvelle source de demandes dirigées vers la police (et donc de mise en œuvre)<br />

s'est créée. Jusqu'à présent, la police était politiquement responsable face aux<br />

autorités (et elle le reste) et opérationnellement responsable face aux indivi<strong>du</strong>s. La<br />

fonction de police axée sur la communauté remet en question cette répartition<br />

traditionnelle de l'autorité (de facto) sur la police. Quand les communautés<br />

déterminent à la fois le contenu et les priorités de la fonction de police, un nouveau<br />

noyau de puissance politique sur la police voit le jour. Une nouvelle relation s'établit<br />

dans le contrat social entre la police et la société.<br />

La question qui se pose ici est la suivante: est-ce encore faisable et souhaitable dans<br />

une démocratie représentative ? En effet, les autorités policières sont, dans la<br />

structure belge, compétentes et responsables de la fonction de police et le chef de<br />

corps de la police locale est responsable sous leur autorité de l'exécution de la<br />

politique des autorités policières. Il en résulte automatiquement que c'est au niveau<br />

de ces acteurs que la justification doit s'effectuer. Toutefois, la fonction de police et<br />

les choix seront également justifiés, dans le COP, à d'autres niveaux de<br />

l'organisation policière.<br />

Cela ne va pas à l'encontre <strong>du</strong> principe selon lequel les autorités de police sont<br />

légalement compétentes à condition que deux principes 'compensatoires' soient<br />

respectés:<br />

• Une fonction de police quadrillée qui tient compte des attentes et besoins divers des<br />

communautés locales implique la nécessité de faire des choix aux niveaux d'exécution<br />

les plus bas de l'organisation policière pour que la politique générale (de la zone de<br />

police) soit diversifiée en fonction de la demande locale. A ce propos, des comptes<br />

doivent être ren<strong>du</strong>s au préalable (avant l'exécution) au sein de l'organisation policière et<br />

le chef de corps soumettra ces choix aux autorités de police pour approbation.<br />

• <strong>Les</strong> autorités de police et le chef de corps doivent communiquer la politique diversifiée<br />

approuvée mentionnée ci-avant à l'ensemble de l'organisation policière afin que les<br />

tendances dans cette politique soient claires pour tout le monde et connues de tous.<br />

5 Le cinquième pilier: ‘empowerment’ ou ‘habilitation’<br />

Empowerment signifie que des possibilités doivent être créées tant pour les policiers<br />

que pour les groupes démographiques divers afin d'aborder les problèmes communs<br />

de sécurité et de qualité de la vie, de fournir des services et de créer une sécurité et<br />

une certitude. Cela implique tant une démocratisation interne au sein de la police<br />

qu'une émancipation des divers groupes démographiques. L'addition de<br />

l'empowerment en tant que cinquième pilier est essentiel parce que c'est un défi pour<br />

la vision instrumentale sur la police dans laquelle les policiers en sont ré<strong>du</strong>its à de<br />

simples exécutants. L'empowerment implique entre autres que les policiers, aidés de<br />

leurs partenaires et de la population, ont une réflexion critique sur leurs propres<br />

tâches et sur la manière dont celles-ci sont effectuées.<br />

En d'autres termes, la ou le fonctionnaire de police doit devenir un(e) ‘smart cop’,<br />

dont la professionnalisation n'est plus basée sur une spécialisation poussée, mais<br />

plutôt sur une connaissance large et poussée des communautés résidant dans les<br />

quartiers ou elle/il travaille. Il s'agit en outre d'aboutir à une polyvalence aussi large


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 19/20<br />

que possible. Cela ne signifie pas spécialement une mise en oeuvre flexible des<br />

policiers, et donc un changement aisé de service ou de tâches; mais plutôt qu'ils<br />

disposent d'un large éventail de modes de réaction lors de l'exercice de chacune de<br />

leurs tâches. Ces modes de réaction comprennent également le recours à la<br />

violence et la verbalisation, mais ces derniers doivent plutôt être considérés comme<br />

des instruments à utiliser uniquement in extremis. C'est ici qu'on donne un sens au<br />

COP en tant que critique sur une police <strong>du</strong> ‘crime fighting’ pure. La confiance dans le<br />

'bon sens' indivi<strong>du</strong>el <strong>du</strong> fonctionnaire de police exécutant, qui est par ce fait<br />

institutionnalisé, doit cependant toujours être soutenue par un cadre légal, une<br />

formation professionnelle et une culture policière qui prône le respect des droits de<br />

l'homme avant tout. Cette culture policière est en effet un facteur important pour<br />

l'accomplissement de la compétence discrétionnaire. Le principe contenu dans<br />

l’article 29 §1 er <strong>du</strong> Code d’Instruction Criminelle i demeure néanmoins d’application.<br />

La concrétisation <strong>du</strong> principe de l'empowerment au sein de l'organisation policière<br />

consiste en la manière démocratique de prise de décision à laquelle le personnel<br />

peut apporter une contribution grâce aux mécanismes participatifs. Le personnel est<br />

impliqué dans le processus décisionnel par le management participatif. Il est donc<br />

important que le personnel de base puisse consulter les dirigeants aisément. Il est<br />

essentiel que l'attention soit consacrée aux flux d'informations et de communications<br />

bottom-up pour davantage que la seule évaluation de l'exécution des ordres<br />

transmis. <strong>Les</strong> informations et les communications bottom-up relatives aux besoins et<br />

aux attentes des communautés locales peuvent permettre d'informer le haut<br />

responsable de la police sur la stratégie à suivre. Pour formuler les réponses aux<br />

besoins et aux attentes des communautés locales, les dirigeants semblent en effet<br />

avoir besoin de plus d'informations que celles disponibles en général à leur niveau. A<br />

partir de cette idée, de l'espace est créé pour les 'expériences' avec des modèles<br />

bottom-up de décision basés sur les valeurs à la place de décisions top-down<br />

basées sur les règles.<br />

La concrétisation <strong>du</strong> principe de l’empowerment des communautés locales consiste<br />

en des structures et des mécanismes de concertation et de participation sur la base<br />

desquelles les communautés locales dialoguent avec la police. Cependant, il est<br />

également essentiel ici que ce dialogue s'organise de manière démocratisée. Cela<br />

signifie concrètement que le dialogue ne peut pas être entamé sur la base d'une<br />

situation dans laquelle la police utilise son 'monopole de connaissances' sur la<br />

sécurité et la fonction de sécurité comme un facteur de puissance. L'équivalence<br />

comme principe dans la relation de collaboration exige que la population soit<br />

'habilitée' à dialoguer avec la police sur un pied d'égalité de connaissances et de<br />

vision. Si cette forme d'empowerment n'est pas respectée, les structures et les<br />

mécanismes de concertation et de participation entre la police et la population se<br />

transforment très rapidement en des forums partiaux dans lesquels la population<br />

écoute passivement ce que la police veut communiquer, ce qui entraîne toujours la<br />

frustration parmi la population et l'échec de ces structures et mécanismes.<br />

En outre, on doit tenir compte <strong>du</strong> fait que l'avenir de la fonction de police axée sur la<br />

communauté ne peut jamais être simplement basé, dans des quartiers retirés, sur<br />

des suppositions vagues relatives à la participation et à l'empowerment de la<br />

population. Dans un tel contexte, le noyau de l'approche doit consister en la<br />

i Art.29 CIC : « Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier public, qui, dans l’exercice de<br />

ses fonctions, acquerra la connaissance d’un crime ou d’un délit, sera tenu d’en donner avis sur-lechamp<br />

au procureur <strong>du</strong> Roi près le tribunal dans le ressort <strong>du</strong>quel ce crime ou délit aura été commis ou<br />

dans lequel (l’inculpé) pourrait être trouvé, et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements,<br />

procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »


<strong>Les</strong> <strong>piliers</strong> <strong>belges</strong> <strong>du</strong> COP 20/20<br />

mobilisation des moyens nécessaires pour la revalorisation des quartiers et en la<br />

formation des aptitudes sociales de base au profit de la population. Des<br />

investissements financiers sont nécessaires dans les quartiers qui souffrent de<br />

pauvreté structurelle. Là où des quartiers ont atteint un certain niveau de<br />

délabrement, la mobilisation de la communauté ne doit pas se contenter de tactiques<br />

pour organiser les communautés et l'attention doit être en premier lieu dirigée sur la<br />

prévision de moyens, de services et de possibilités nécessaires pour permettre aux<br />

communautés de travailler à leur propre revalorisation. En bref: si l'on souhaite une<br />

approche structurelle, il faudra y injecter de l'argent.<br />

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