Mise à disposition des services informatique et reprographie de la Vill

Convention de mise à disposition temporaire des services
Informatique et reprographie de la Ville de Saint Brieuc
ENTRE LES SOUSSIGNES
auprès de Saint Brieuc Agglomération
- la Ville de Saint-Brieuc, représentée par son Maire, Monsieur Bruno
JONCOUR, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du
12 avril 2011
D’UNE PART
- la Communauté d'Agglomération Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor,
représentée par son président, Monsieur Michel LESAGE autorisé par
Décision du Bureau en date du …2011
D’AUTRE PART
Le transfert des compétences eau potable, eaux pluviales et assainissement collectif
des communes à Saint Brieuc Agglomération a été voté en fin d'année 2010.
L'organisation définitive de l'édition et la mise sous plis des factures d'eau et
d'assainissement n'a pas pu être mise en œuvre pour le 1 er janvier 2011.
En conséquence, la Ville de Saint-Brieuc se propose, dans un esprit de bonne
collaboration des structures, de mettre ses services Informatique et Reprographie
temporairement à disposition de Saint-Brieuc Agglomération.
Article 1 – L'objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition
des services Informatique et Reprographie de la Ville de Saint-Brieuc au bénéfice de
Saint-Brieuc Agglomération, pour l'édition et la mise sous plis des factures d'eau et
d'assainissement.
Article 2 – Les modalités d'application
Saint Brieuc Agglomération avise les services municipaux des éditions de factures à
réaliser, conformément à la procédure établie, laquelle définit notamment les délais
et les interlocuteurs.
Saint Brieuc Agglomération dépose le papier nécessaire à l'édition des factures à
l'Hôtel de Ville, et les enveloppes "TIP" sur le site du service Reprographie.
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