Page 1 PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX TARIFS ... - CNS

5) La mise en compte des actes MR01 et MR02 est réservée jusqu’au 31 décembre 2013 aux spécialités
médicales suivantes: généraliste, pédiatre, gériatre et interniste.
6) La mise en compte est conditionnée à la communication périodique par le médecin référent au
Contrôle médical de la sécurité sociale des pathologies chroniques figurant à l’article 20 ainsi que des
critères d’inclusion correspondants.»
Chapitre 10 - Consultations dans le cadre de réunion de concertation pluridisciplinaire en
cancérologie
1) Condultation du médecin spécialiste rapporteur participant à la réunion de concertation
pluridisciplinaire en cancérologie
2) Condultation du médecin spécialiste participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en
cancérologie
3) Condultation du médecin généraliste participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en
cancérologie
REMARQUES:
1) La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie relative à la détermination de la stratégie
thérapeutique à prendre pour des patients cancérologiques est organisée par le Conseil médical de
l’établissement hospitalier agréé par le ministère de la Santé.
2) La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie se fait dans le cadre du traitement de
patients porteurs d’affections malignes venant d’être diagnostiquées ou dont l’évolution requiert une
nouvelle rientation de la stratégie thérapeutique.
3) L’ensemble des consultations P1-P3 de concertation pluridisciplinaire en cancérologie peut être mis en
compte au maximum deux fois par patient et par entité d’affection maligne.
4) La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie est coordonnée par le médecin qui
présente le dossier du patient, qui assure la rédaction du rapport de la réunion et qui informe le patient
du projet thérapeutique. Ce rapport fait partie intégrante de la consultation P1.
5) Le nombre de médecins participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie ne
peut ni être inférieur à trois ni être supérieur à six. Les médecins doivent être issus d’au moins trois
spécialités médicales différentes.
6) Par dérogation à l’article 6 alinéa 1 de la nomenclature, le médecin qui doit se déplacer pour participer
à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie peut mettre en compte l’indemnité
horokilométrique.
7) Les médecins radiothérapeutes et anatomopathologistes peuvent assister par vidéoconférence aux
réunions de concertation pluridisciplinaire en cancérologie.
DEUXIEME PARTIE: ACTES TECHNIQUES
Chapitre 1 - Médecine générale - Spécialités non chirurgicales
Section 1 - Médecine Générale
Sous-section 1 - Infiltrations
Page 10
Valeur lettre-clé à
l'indice 100 :
Cote d'application
Lettre-clé
valable à partir du :
0,51109
756,27
3,8652
01.10.2012
Code Coeff. Tarif
P1 35,00 135,30
P2 26,00 100,50
P3 30,00 116,00
REMARQUE:
Les positions de la sous-section 1 ne sont pas cumulables entre elles, pour la même région anatomique.
Les infiltrations superficielles ne sont pas à mettre en compte.
1) Infiltration du ganglion de Gasser, infiltration périaortique 1M11 13,73 53,10
2) Infiltration d'un ganglion ou d'un nerf profond de la tête ou du cou 1M12 6,50 25,10
3) Infiltration du sympathique dorsal, lombaire, pelvien ou splanchnique - CAC 1M13 4,30 16,60
4) Infiltration périnerveuse profonde - CAC 1M14 3,63 14,00
5) Infiltration de tendons, de ligaments, d'apophyses osseuses, de gaines synoviales - CAC 1M15 3,63 14,00
6) Infiltration pour syndrome du canal carpien ou tarsien, du trou sacré, de l'hiatus sacro-coccygien 1M16 6,55 25,30
7) Infiltration péridurale 1M17 9,52 36,80