Page 1 PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX TARIFS ... - CNS

More documents

Recommendations

Info

Section 7 - Traitement hospitalier stationnaire avec manoeuvres de réanimation complexes par le médecin anesthésiste-réanimateur Sous-section 1 - Réanimation non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale <strong>Page</strong> 6 Valeur lettre-clé à l'indice 100 : Cote d'application Lettre-clé valable à partir du : 0,51109 756,27 3,8652 01.10.2012 Code Coeff. Tarif 1) 1er et 2e jour de réanimation, par jour F71 113,62 439,20 2) 3e et 4e jour de réanimation, par jour F72 56,81 219,60 3) A partir du 5e jour de réanimation, par jour F73 34,03 131,50 Sous-section 2 - Réanimation complexe post-opératoire (moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale) 1) 1er et 2e jour de réanimation post-opératoire, par jour F75 57,50 222,20 2) 3e et 4e jour de réanimation post-opératoire, par jour F76 57,50 222,20 3) A partir du 5e jour de réanimation post-opératoire, par jour F77 57,50 222,20 Section 8 - Traitement hospitalier stationnaire avec manoeuvres de réanimation complexes par équipe de spécialistes en pédiatrie 1) Forfait par jour F80 58,06 224,40 Section 9 - Traitement hospitalier stationnaire interne en unité ou en service de soins palliatifs 1) Forfait par jour F85 15,34 59,30 REMARQUE: Ce forfait comprend les actes techniques de la deuxième partie de l’annexe et ne peut pas être remplacé par ceux-ci. La mise en compte du forfait F85 est subordonnée au respect de l’application des articles 3 et 4 du règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs pris en exécution de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie. Section 10 - Traitement hospitalier ambulatoire en place de surveillance 1) Forfait par jour en cas de malade transféré à un médecin spécialiste F90 23,38 90,40 2) Forfait par jour (malade non transféré) F91 8,31 32,10 Chapitre 5 .- Rapports Section 1 - Rapports au médecin traitant 1) Rapport détaillé au médecin traitant concernant - l'examen clinique général - les résultats d'examens complémentaires - le diagnostic positif (et différentiel) - les propositions de traitement R1 9,05 35,00 2) Rapport détaillé au médecin traitant après hospitalisation en cas de décès du malade; rapport rédigé par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale ou par un médecin ayant fait un traitement post-opératoire dépassant 4 semaines; le contenu du rapport doit correspondre aux points énumérés pour R1 R10 9,05 35,00
3) Rapport au médecin traitant après hospitalisation stationnaire, rédigé par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale et portant sur les points énumérés pour R1 4) Rapport au médecin traitant, rédigé par un médecin; à la suite d'une intervention chirurgicale compliquée ayant entraîné une durée d'hospitalisation post-opératoire dépassant 4 semaines Section 2 - Rapports au contrôle médical de la sécurité sociale <strong>Page</strong> 7 Valeur lettre-clé à l'indice 100 : 0,51109 Cote d'application 756,27 Lettre-clé 3,8652 valable à partir du : 01.10.2012 Code Coeff. Tarif R2 13,58 52,50 R3 13,58 52,50 1) Examen général et rapport dans le cadre de l'instruction d'une demande en obtention d'une pension d'invalidité ou dans le cadre d'une incapacité de travail prolongée à charge de l'assurance maladie R4 14,30 55,30 2) Rapport médical dans le cadre de la fixation éventuelle d’un taux d’incapacité de travail partielle permanente (IPP) R5 10,08 39,00 3) Rapport après hospitalisation pour accident de travail R6 11,44 44,20 4) Déclaration d'une maladie professionnelle par le médecin traitant R8 6,24 24,10 5) Rapport médical de constitution de dossier en cas d'accident du travail R9 6,24 24,10 6) Rapport médical en vue de la réouverture d’un dossier accident R11 6,24 24,10 7) Rapport médical dans le cadre d’une demande en aggravation d’un accident du travail consolidé R12 6,24 24,10 Section 3 - Rapport à la cellule d'évaluation et d'orientation 1) Rapport du médecin traitant dans le cadre de l'instruction d'une demande en obtention de prestations de l'assurance dépendance (non cumulable avec consultation ou visite) Chapitre 6 .- Examens à visée préventive et de dépistage Section 1 - Examen prénuptial 1) Examen médical avant mariage avec établissement d'un certificat, tel que prévu par la loi du 19 décembre 1972 et le règlement grand-ducal du 14 mars 1973 Section 2 - Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu'à l'âge de deux ans, tels que prévus par la loi du 20 juin 1977 et les règlements grand-ducaux du 8 décembre 1977 Sous-section 1 - Examens prénatals R20 14,30 55,30 E1 22,13 85,50 1) 1er examen effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3e mois de la grossesse E2 comportant la remise du carnet dûment complété 17,03 65,80 2) 2e examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4e mois) E3 7,29 28,20 3) 3e examen (au cours du 6e mois) E4 7,29 28,20 4) 4e examen (dans les quinze premiers jours du 8e mois) E5 7,29 28,20 5) 5e examen (dans les quinze premiers jours du 9e mois) E6 7,29 28,20 Sous-section 2 - Examen postnatal 1) 6e examen dans les 8 semaines après l'accouchement E7 7,29 28,20 Sous-section 3 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre 1) 1er examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les 48 heures qui suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété E8 10,25 39,60 2) 2e examen périnatal à la sortie de la maternité ou entre le 5e et le 10e jour de la naissance E9 10,25 39,60 3) 3e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines E10 10,25 39,60 4) 4e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois E11 10,25 39,60 5) 5e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois E12 10,25 39,60
Page 1 and 2: TARIFS DE LA NOMENCLATURE DES ACTES
Page 3 and 4: Chapitre 2 .- Visites Section 1 - V
Page 5: Section 5 - Traitement hospitalier
Page 9 and 10: Chapitre 8 - Forfaits médicaux pou
Page 11 and 12: Sous-section 2 - Injections REMARQU
Page 13 and 14: Sous-section 3 - Pédiatrie Page 13
Page 15 and 16: Page 15 Valeur lettre-clé à l'ind
Page 17 and 18: Valeur lettre-clé à l'indice 100
Page 19 and 20: Sous-section 2 - Psychiatrie Page 1
Page 21 and 22: Section 7 - Rhumatologie - Rééduc
Page 23 and 24: ) Traitement d'une fracture par ré
Page 43 and 44: Sous-section 5 - Chirurgie de l'ur
Page 45 and 46: Sous-section 4 - Césarienne Page 4
Page 47 and 48: Section 3 - Autres actes d'anesthé
Page 53 and 54: Section 3 - Imagerie médicale util
Page 55 and 56: REMARQUE : 1) Les coefficients des
Page 57 and 58:
Sous-section 8 - Interventions perc
Page 59:
Valeur lettre-clé à l'indice 100
show all

Page 1 PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX TARIFS ... - CNS

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?