Page 1 PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX TARIFS ... - CNS

Chapitre 6.- Gynécologie
Section 1 - Obstétrique
Sous-section 1 - Forfaits d'accouchement
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Valeur lettre-clé à
l'indice 100 :
Cote d'application
Lettre-clé
valable à partir du :
0,51109
756,27
3,8652
01.10.2012
Code Coeff. Tarif
1) Assistance à un accouchement de jour 6A11 86,09 332,80
2) Assistance à un accouchement gémellaire de jour 6A12 109,04 421,50
3) Assistance à un accouchement multiple de jour (triple et plus) 6A13 132,00 510,20
4) Anesthésie péridurale pour accouchement 6A14 63,89 246,90
5) Anesthésie péridurale pour accouchement de nuit, de dimanche, de jour férié légal 6A15 111,81 432,20
6) Assistance à un accouchement de nuit, de dimanche, de jour férié légal 6A21 150,65 582,30
7) Assistance à un accouchement gémellaire de nuit, de dimanche, de jour férié légal 6A22 190,82 737,60
8) Assistance à un accouchement multiple de nuit, de dimanche, de jour férié légal 6A23 230,99 892,80
REMARQUES:
1) Les coefficients de la sous-section 1 sont fixés par le règlement grand-ducal visé à l'article 26 du Code
de la sécurité sociale.
2) Les dispositions de l'article 9, alinéa 1er, relatif au cumul de plusieurs actes techniques, ne sont pas
applicables.
3) Les positions 6A11 à 6A15 et 6A21 à 6A23 ne peuvent pas être majorées en vertu de l’article 8 relatif
à la majoration du tarif des actes techniques.
4) Par accouchement de nuit des positions 6A15, 6A21, 6A22 et 6A23, il y a lieu d’entendre l’acte presté
entre 20 heures et 7 heures.
5) Les positions 6A11, 6A12, 6A13, 6A14, 6A15, 6A21, 6A22, 6A23 excluent la mise en compte des
positions V20 à V26.»
Sous-section 2 - Actes effectués isolément, non cumulables avec le forfait d'accouchement
1) Révision utérine 6A31 12,77 49,40
2) Extraction manuelle du placenta adhérent, taponnement éventuel compris 6A32 18,94 73,20
3) Tamponnement utérin 6A33 14,20 54,90
4) Suture d'une épisiotomie ou d'une déchirure du périnée n'intéressant pas le rectum 6A34 8,18 31,60
5) Suture d'une déchirure du col utérin 6A35 12,96 50,10
Sous-section 3 - Actes non compris dans le forfait d'accouchement cumulables avec le forfait
d'accouchement
1) Cardiotocogramme 6A41 6,31 24,40
2) Location d'appareil 6A41X 7,22 27,90
3) Prélèvement de sang fétal in utero pendant l'accouchement 6A42 14,83 57,30
4) Provocation de l'accouchement prématuré ou après terme 6A43 17,79 68,80
5) Suture d'une déchirure complète du périnée étendue au rectum 6A44 23,67 91,50
6) Réparation chirurgicale d'une inversion utérine 6A45 75,85 293,20
7) Extraction par le siège 6A51 17,79 68,80
8) Version par manoeuvres internes 6A52 17,79 68,80
9) Extraction instrumentale (forceps, ventouse) 6A53 17,79 68,80
10) Incision du col et suture 6A54 17,79 68,80
11) Embryotomie, basiotripsie 6A55 17,79 68,80
REMARQUES:
1) Le cumul se fait à raison de 100% du tarif pour le premier acte cumulé et à raison de 50% du tarif pour
les deux actes suivants
2) Les positions 6A51 à 6A55 ne sont pas cumulables entre elles