COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE

C-2008-3484-3 /2
dernier, ou en lui remettant autrement, leur plaquette d’identification, contrevenant
ainsi à l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec 1 (Code).
REMARQUES PRÉLIMINAIRES
[2] Au début de l’audience, le procureur des policiers informe le Comité que les
agents Dominic Piché et Sébastien Rioux reconnaissent avoir dérogé à l’article 5 du
Code.
[3] EN CONSÉQUENCE, le Comité :
[4] PREND ACTE que les agents cités ont admis avoir eu une conduite
dérogatoire à l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec;
[5] DÉCIDE QUE l’agent DOMINIC PICHÉ, matricule 5166, ex-membre du
Service de police de la Ville de Montréal, et l’agent SÉBASTIEN RIOUX,
membre du Service de police de la Ville de Montréal, à Montréal, le
15 février 2008, ne se sont pas comportés de manière à préserver la
confiance et la considération que requiert leur fonction, en manquant de
respect ou de politesse à l’égard de M. Claude D’Amour, en apposant sur les
vêtements de ce dernier, ou en remettant autrement, leur plaquette
d’identification et qu’en conséquence leur conduite constitue un acte
dérogatoire à l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec.
1 R.R.Q., c. O-8.1, r. 1.
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