COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE

C-2008-3484-3 /4
[10] Subséquemment, le plaignant a demandé aux policiers
intimés de s'identifier. Selon ceux-ci, à de nombreuses reprises et
de diverses façons, ces derniers ont donné suite à cette demande;
[11] En réaction à l'attitude du plaignant, les policiers ont retiré leur
plaquette d'identification et ils lui ont remis et/ou apposé sur ses
vêtements;
[12] Selon le plaignant, il n'a demandé qu'une seule fois aux
policiers intimés de s'identifier, ce à quoi ils ont répondu en retirant
leur plaquette d'identification afin de l'apposer sur ses vêtements;
[13] L'agente Parker a confirmé, lors de sa rencontre avec
l'enquêteur du Commissaire, avoir vu l'intimé Piché apposer sa
plaquette d'identification sur le manteau du plaignant;
[14] Les policiers intimés reconnaissent qu'ils ont perdu patience à
l'endroit du plaignant et qu'ils ont posé un geste pouvant être
assimilé à un manque de respect ou de politesse au sens du Code
de déontologie des policiers du Québec;
[15] Les policiers intimés reconnaissent qu'il aurait dû procéder
autrement et/ou s'abstenir de tenter d'apposer leur plaquette
d'identification sur les vêtements de ce dernier;
[16] En conséquence de ce qui précède, les policiers intimés
reconnaissent avoir commis le manquement reproché dans la
citation déposée en l'instance dont le chef se lit comme suit :
C-2008-3484-3
COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
Le Commissaire à la déontologie policière cite devant le
Comité de déontologie policière les agents
Dominic Piché, (ex-matricule 5166 du Service de police
de la Ville de Montréal, maintenant à l'emploi de la
Gendarmerie royale du Canada) et Sébastien Rioux,
matricule 6033, membre du Service de police de la
Ville de Montréal :
I. Lesquels, à Montréal, le ou vers le 15 février 2008,
alors qu'ils étaient dans l'exercice de leurs fonctions, ne
se sont pas comportés de manière à préserver la
confiance et la considération que requiert leurs
fonctions, en manquant de respect ou de politesse à
l'égard de monsieur Claude D'Amour, en apposant
sur les vêtements de ce dernier, ou en remettant
autrement, leur plaquette d'identification, commettant
ainsi un acte dérogatoire prévu à l'article 5 du Code
de déontologie des policiers du Québec (R.R.O., c.
O-8.1, r. 1).