Rapport annuel 2012-2013 - Ordre des architectes du Québec

Le conseil d’administration de l’Ordre des architectes
du Québec est formé d’un président élu au suffrage
universel des membres et de 16 administrateurs, dont
13 membres élus et trois administrateurs nommés par
chargés de l’administration générale des affaires de
l’Ordre et doivent veiller à l’application des dispositions
du Code des professions, de la Loi sur les architectes
et des règlements adoptés conformément au code ou
droits, pouvoirs et prérogatives, sauf ceux qui sont du
ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée
RÉSOLUTIONS ET RAPPORT D’ACTIVITÉS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Le conseil d’administration (CA) a tenu huit réunions au
Les principaux dossiers qui ont retenu l’attention du conseil
au cours de cet exercice ont été :
La Loi sur les architectes
Le Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte
en société
Le système de gestion des membres et le système
de gestion documentaire
Le 420, rue McGill : emménagement et déménagement
quatre secteurs généraux, le conseil d’administration a :
Centre sportif de Mégantic, STGM et associés architectes
Photo : Alexandre Guérin
AFFAIRES STATUTAIRES
Admission
Assemblée générale annuelle
pris acte et disposé des résolutions
adoptées par l’assemblée générale
Exercice illégal
autorisé trois poursuites pour adoption
illégale du titre d’architecte;
autorisé trois poursuites pour
utilisation illégale du titre d’architecte
par autorisation, conseil, ordre ou
encouragement donné à une entreprise;
autorisé une poursuite pour agissement
illégal de manière à donner lieu de
croire qu’on est autorisé à agir comme
architecte;
autorisé deux poursuites pour utilisation
ou permission d’utilisation illégale de
plans de travaux d’architecture non
autorisé deux poursuites pour
adoption illégale du titre d’architecte
et signature de documents relatifs à