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Rapport annuel 2012-2013 - Ordre des architectes du Québec

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15 - SOLDE DE PRIX D’ACHAT<br />

Le solde <strong>du</strong> prix d’achat de l’immeuble situé au 420 McGill, à Montréal, est payable le ou avant le 8 décembre 2016, et porte intérêt au taux de 8 %<br />

les trois premières années, jusqu’en décembre 2014, et au taux de 9 % les deux années suivantes, jusqu’en décembre 2016. Ce montant est garanti<br />

par une hypothèque de 1 800 000 $ sur l’immeuble <strong>du</strong> 420 McGill, dont la valeur aux livres est de 4 775 783 $.<br />

16 - FONDS D’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L’ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC<br />

Les renseignements nanciers ci-<strong>des</strong>sous proviennent <strong>des</strong> états nanciers audités <strong>du</strong> Fonds au 31 décembre <strong>2012</strong>, lesquels sont présentés distinctement :<br />

<strong>2012</strong>-12-31 <br />

$ <br />

Total de l'actif <br />

Total <strong>du</strong> passif <br />

Surplus <br />

Revenus<br />

Primes nettes <br />

Placements <br />

Dépenses <br />

Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement <br />

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement <br />

17 - OBJECTIFS ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS, ET RISQUES FINANCIERS<br />

Objectifs et politiques en matière de gestion <strong>des</strong> risques nanciers<br />

L’<strong>Ordre</strong> est exposé à divers risques nanciers qui résultent à la fois de ses activités de fonctionnement, d’investissement et de nancement. La gestion<br />

<strong>des</strong> risques nanciers est eectuée par la direction de l’<strong>Ordre</strong>.<br />

L’<strong>Ordre</strong> ne conclut pas de contrats visant <strong>des</strong> instruments nanciers, incluant <strong>des</strong> dérivés nanciers, à <strong>des</strong> ns spéculatives.<br />

Risques nanciers<br />

Les principaux risques nanciers auxquels l’<strong>Ordre</strong> est exposé sont détaillés ci-après.<br />

Risque de crédit<br />

L’<strong>Ordre</strong> est exposé au risque de crédit relativement aux actifs nanciers comptabilisés à l’état de la situation nancière. L’<strong>Ordre</strong> a déterminé que les<br />

actifs nanciers l’exposant davantage au risque de crédit sont les comptes clients et autres créances, étant donné que le manquement d’une <strong>des</strong> parties<br />

à ses obligations pourrait entraîner <strong>des</strong> pertes nancières importantes pour l’<strong>Ordre</strong>.<br />

Le risque de crédit relatif à l’encaisse est considéré comme négligeable puisque celle-ci est détenue dans une institution nancière reconnue dont la<br />

notation externe de crédit est de bonne qualité.<br />

Risque de marché<br />

Les instruments nanciers de l’<strong>Ordre</strong> l’exposent au risque de marché, plus particulièrement au risque de taux d’intérêt, lequel découle <strong>des</strong> activités<br />

de nancement :<br />

Risque de taux d’intérêt<br />

L’<strong>Ordre</strong> est exposé au risque de taux d’intérêt relativement aux actifs et passifs nanciers portant intérêt à taux xe et variable.<br />

La dette à long terme et le solde de prix d’achat portent intérêt à taux xe et exposent donc l’<strong>Ordre</strong> au risque de variations de la juste valeur<br />

découlant <strong>des</strong> uctuations <strong>des</strong> taux d’intérêt.<br />

L’emprunt à demande porte intérêt à taux variable et expose donc l’<strong>Ordre</strong> à un risque de ux de trésorerie découlant <strong>des</strong> variations <strong>des</strong><br />

taux d’intérêt.<br />

Les autres actifs et passifs nanciers de l’<strong>Ordre</strong> ne présentent aucun risque de taux d’intérêt étant donné qu’ils ne portent pas intérêt.<br />

L’<strong>Ordre</strong> n’utilise pas de dérivés nanciers pour ré<strong>du</strong>ire son exposition au risque de taux d’intérêt.<br />

Risque de liquidité<br />

Le risque de liquidité de l’<strong>Ordre</strong> est le risque qu’il éprouve <strong>des</strong> dicultés à honorer <strong>des</strong> engagements liés à ses passifs nanciers. L’<strong>Ordre</strong> est donc<br />

exposé au risque de liquidité relativement à l’ensemble <strong>des</strong> passifs nanciers comptabilisés à l’état de la situation nancière.<br />

Valeur comptable <strong>des</strong> actifs nanciers par catégorie<br />

Les actifs nanciers de l’<strong>Ordre</strong>, totalisant 1 557 485 $ (1 859 909 $ au 31 mars <strong>2012</strong>), ont tous été classés dans la catégorie <strong>des</strong> actifs nanciers évalués<br />

au coût après amortissement.<br />

Passifs nanciers garantis<br />

Au 31 mars <strong>2013</strong>, la valeur comptable <strong>des</strong> passifs nanciers qui sont garantis est de 4 522 741 $ (4 589 178 $ au 31 mars <strong>2012</strong>).<br />

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