Pour une pêche durable - WWF France
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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)<br />
3.1. L’encadrement de la <strong>pêche</strong> en Europe par la mise en place de la<br />
Politique Comm<strong>une</strong> de la Pêche (PCP)<br />
3.1.1. La construction de la PCP<br />
Dès 1957, le traité de Rome avait prévu que les règles du marché commun s’appliquent aux<br />
produits de la <strong>pêche</strong> au même titre qu’aux produits agricoles. Mais c’est à partir des années 70<br />
et la création de la Direction Générale de la Pêche que se mit en place <strong>une</strong> vraie politique des<br />
<strong>pêche</strong>s. La PCP repose sur 4 axes structurels :<br />
- en aval, l’organisation comm<strong>une</strong> du marché (sur le modèle préexistant pour<br />
l’agriculture) ;<br />
- les fonds structurels devant permettre <strong>une</strong> modernisation et un développement des<br />
moyens de production ;<br />
- en amont, la mise en œuvre du principe communautaire du libre accès pour les<br />
flottes des Etats membres ;<br />
- la politique extérieure : participation aux organisations régionales de <strong>pêche</strong>, et<br />
accords avec les pays tiers.<br />
Historiquement, la PCP a été mise en place dans un souci d’organisation du marché commun.<br />
Par la suite, la diminution des ressources halieutiques (et la prise de conscience de la limite<br />
biologique des ressources exploitées) est à l’origine du régime communautaire de<br />
conservation et de gestion de la ressource qui apparaît en 1983, sous le nom de l’Europe<br />
bleue.<br />
Suite à <strong>une</strong> période de subvention pour l’aide à la modernisation des moyens de production, la<br />
Commission, via ses Programmes d’Orientation Pluriannuels (POP), a donc fixé pour chaque<br />
Etat membre et pour chaque type de métier, des objectifs de réduction des flottes devant être<br />
atteints en contrepartie d’aides à la cessation d’activité ou à la reconversion. Les bateaux<br />
subventionnés lors de leur construction, sont alors subventionnés pour être envoyé à la casse.<br />
L’histoire est donc absurde puisque l’Europe a payé pour des évolutions contraires. Elle a<br />
d’abord financé l’augmentation des capacités de production avant de payer pour leur<br />
diminution (par la casse des navires).<br />
L’histoire de l’élaboration de la PCP est ainsi marquée par la double influence du marché et<br />
de l’environnement. Alors que cette politique est née du souci d’<strong>une</strong> organisation comm<strong>une</strong><br />
du marché, elle s’est par la suite construite autour de la problématique environnementale de la<br />
gestion de la ressource. La PCP a été construite sur <strong>une</strong> logique contradictoire :<br />
l’approvisionnement d’un marché croissant entraînant l’augmentation des capacités des<br />
<strong>pêche</strong>s tendant à épuiser des ressources par nature limitées.<br />
La PCP a, dès ses débuts, considéré la <strong>pêche</strong> comme <strong>une</strong> activité purement productive,<br />
<strong>une</strong> capacité de <strong>pêche</strong> mettant des produits à disposition sur un marché. « Ce modèle<br />
productiviste a promu comme modèle unique <strong>une</strong> <strong>pêche</strong> de type industriel déterritorialisée,<br />
pouvant opérer loin du port d’attache. Il est principalement tourné vers la maximisation des<br />
quantités pêchées – la qualité se limitant à la fraîcheur – et donc vers la recherche de la plus<br />
grande productivité. Il mobilise toutes les innovations techniques à cet effet (sonar, GPS,<br />
informatique, etc.) » (CENTI et TEMPIER, 2001).<br />
<strong>WWF</strong> <strong>France</strong>, Programme « Pêche Durable 28