Appel d'offres pour travaux de construction ITB ... - mediacongo.net

14 Avril 2009 

Objet: Appel d'offres pour travaux de construction ITB – 35542 – CT-9001 

Projet : Projet ZAI/97/G31/00035542/C « Réhabilitation des Aires Protégées en RDC» 

Madame, Monsieur 

Le Bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies (appelé ci-dessous "UNOPS"), vous 

sollicite de soumettre une offre sous pli fermé au titre du projet cité en objet pour les travaux de 

construction des bâtiments dans le Parc Marin des Mangroves conformément aux termes énoncés 

dans cet appel d’offres. 

Les travaux sont subdivisés en trois (03) lots distincts définis de la manière suivante : 

• lot n°1: Construction de deux blocs maisons des gardes 

• lot n°2 : Construction d’une Vestiaire, d’une Paillote et d’une guérite à la plage 

Tonde 

• lot n° 3 : Construction d’un bloc maisons des gardes et d’un bloc sanitaire 

1. Dossier d'appel d'offres 

Cet appel d'offres se compose de cette lettre de sollicitation et des annexes suivantes: 

Annexe I Mémoires techniques, Prescriptions techniques, plans et mètres. 

(voir Annexe I) 

Annexe II Avant projet du contrat. 

Annexe III Conditions générales de l'UNOPS pour Contrats de travaux 

Annexe IV Format de la lettre de soumission d'offre et certificat de visite des lieux. 

Annexe V Format de la liste du matériel et du personnel clé 

2. Contenu et préparation de la soumission d'offre 

2.1 Votre soumission d'offre devrait contenir les documents suivants: 

i) La lettre de soumission d'offre. 

ii) Une composante technique 

iii) Une composante de prix. 

ITB-35542-CT-9001 Page 1

2.2 La composante technique de votre offre devra contenir une description de l’approche 

technique envisagée pour l’exécution des travaux et plus particulièrement des méthodes et 

les procédés de construction proposés ainsi qu’un programme préliminaire de travail. 

Votre offre technique devra obligatoirement comprendre aussi les éléments techniques sous 

rubriques qui seront notés de la manière suivante : 

CRITERES TECHNIQUES Note 

Qualification et expériences du personnel 30 

Approche méthodologique (organisation du 

chantier) 

15 

Planning détaillé/ délais d’exécution 15 

Connaissance du site des travaux 10 

Références techniques 20 

Conformité du planning par rapport aux 

moyens 

10 

Total 100 

Seuls les soumissionnaires qui auront atteint la note de conformité technique supérieure ou 

égale à 70% seront qualifiés pour l’ouverture des plis financiers. Les soumissionnaires qui 

n’auront pas présentés les documents d’existence légale ainsi que les références du 

compte bancaire seront éliminés d’office 

2.3 La composante de prix de votre offre consistera d'un devis quantitatif avec cotation du prix 

accompagné d'une lettre de couverture (lettre de soumission d’offre) indiquant le montant 

total exprimé dans ce devis. 

2.4 Veuillez noter que, dans le cas d’une demande d’avance de paiement égale ou supérieure à 

50.000 dollars, l’UNOPS se réserve le droit de demander une garantie ou toute autre 

caution bancaire. Dans tous les cas, la décision revient à l’UNOPS d’octroyer une avance 

de paiement anticipé et d’en déterminer le montant. L’UNOPS doit également fixer les 

conditions de paiement et peut exiger des informations supplémentaires lors de la clôture du 

contrat avec la partie sélectionnée avant de prendre une décision finale concernant toute 

avance de paiement anticipée. 

2.5 Les offres devront être soumises soit en dollars américains, en se référant au taux de change 

opérationnel des Nations Unies en vigueur à la date d'ouverture des soumissions d'offres. 

2.6 Votre soumission d'offre devra être présentée en double exemplaire dont l'un portera la 

mention "Original" et l'autre la mention "Copie". Dans le cas où les deux exemplaires ne 

seraient pas identiques, ce serait le contenu de l'original qui prévaudrait. La soumission 

d'offre devra être cachetée dans une enveloppe extérieure et deux enveloppes intérieures 

comme indiqué ci-dessous: 

L'enveloppe extérieure ainsi que les deux enveloppes intérieures devront être libellées 

comme suit: 

Soumission d'offre ITB-3554-CT-9001 pour les travaux de construction des bâtiments de 

l’ICCN dans le Parc Marin des Mangroves ; N°…du Lot. 


Projet ZAI/97/G31, 

Avenue de la justice n° 81/A 

KINSHASA/GOMBE 

A l’intention de Monsieur l’Administrateur National 

Avec la mention « NE PAS OUVRIR PAR LE REGISTRY » 

Les deux enveloppes intérieures (l’un pour l’offre technique et l’autre pour l’offre 

financière) devront indiquer le nom et l'adresse de votre compagnie. L’enveloppe extérieure 

ne devra contenir aucune mention identifiant le soumissionnaire. L’offre technique ne doit 

contenir aucun élément de l’offre financière 

La présente consultation concerne trois (3) lots distincts. Le soumissionnaire peut 

répondre pour chacun des trois lots ou séparément pour l’un ou l’autre des trois lots. 

Chaque lot doit faire l’objet d’une soumission séparée. 

2.7 L'UNOPS encourage vivement l'association avec une ou plusieurs compagnies du pays dans 

lequel les travaux devront être exécutés. Cependant toute compagnie sollicitée ne pourra 

participer qu'à une seule soumission d'offre consolidée. De même une compagnie locale ne 

pourra s'associer qu'avec une seule compagnie sollicitée à soumettre ses offres. 

2.8 Il vous est demandé de visiter le site des travaux, un certificat de visite vous sera délivré et 

qu’il faudra joindre à votre soumission d’offres. Cette visite vous permettra d'obtenir tous 

les renseignements qui pourraient se révéler nécessaires à la préparation de la soumission 

d'offre et la signature d'un contrat pour l'exécution des travaux. 

2.9 Les frais de préparation de votre soumission d'offre, de négociation en vue d'une signature 

éventuelle du contrat, y compris tous les déplacements y afférents, ne sont pas 

remboursables et ne peuvent pas être inclus dans votre composante de prix. 

2.10 L'UNOPS réserve le droit de modifier toute partie de cet appel d'offre, y compris la date 

limite de la soumission des offres, soit de son propre gré, soit à la suite de demandes 

d'éclaircissement de la part d'une ou de plusieurs soumissionnaires éventuels. 

2.11 Toute demande d'éclaircissement concernant le contenu de cet appel d'offres doit être 

adressée par écrit à: 

- HenriE@unops.org ; cc : PierreJ@unops.org 

Téléphone : 0812686031 ; 0998181010 

Les soumissions d’offres devront être transmises par courrier ou livraison à l’adresse 

indiquée ci-dessus. Aucune offre soumise par E-mail et/ou Fax ne sera acceptée. 

2.12 L'UNOPS se réserve le droit d'envoyer de son propre gré aux autres compagnies sollicitées à 

soumettre une offre, toute réponse à une demande particulière d'éclaircissement. 

3. Soumission de l'offre. 

3.1 Les soumissions d'offres devront se trouver en possession de l'UNOPS à l'adresse indiquée 

ci-dessus le 13 Mai 2009 à 15 heure par livraison ou courrier. Toute soumission d'offre 


eçue à une date ou à une heure ultérieure sera considérés comme nulle et non avenue. Les 

soumissions d'offres seront ouvertes publiquement une heure après l’heure limite de la 

soumission. 

3.2 Une compagnie peut modifier ou retirer après l'avoir soumise, une offre, soit en y apportant 

une ou des modifications, soit par une notification de retrait, respectivement. Ces 

modifications ou ces notifications de retrait devront être adressées de la même manière que 

les soumissions d'offres et se trouver en possession de l'UNOPS au plus tard le jour et à 

l'heure indiqués paragraphe 3.1 ci-dessus. L'enveloppe extérieure et les enveloppes 

intérieures devront porter les mentions "MODIFICATION" ou "RETRAIT", selon le cas. 

4. Validité de l'offre 

4.1 Votre offre devrait avoir une validité de 90 jours à partir de la date limite de soumission. 

L'UNOPS fera de son mieux pour choisir une compagnie, pour chacun de lots, au cours de 

cette période. 

5. Évaluation des soumissions d'offres 

5.1 L'UNOPS pourra, à son gré, pour ses besoins d'examen, d'évaluation et de comparaison des 

soumissions d'offres, demander à tout soumissionnaire de lui donner des éclaircissements, se 

rapportant mais non limités, à la ventilation des taux unitaires. Toutes les demandes 

d'éclaircissement et toutes les réponses à ces demandes devront se faire par écrit. Il ne sera 

demandé, offert, ni permis aucune modification du prix de l'offre à l'exception de la 

correction d'erreurs arithmétiques éventuelles découvertes par l'UNOPS, conformément au 

paragraphe 5.4 de cette lettre de sollicitation. 

5.2 L'UNOPS déterminera, avant de procéder à l'évaluation détaillée des soumissions d'offres, si 

chacune d'entre elles a été convenablement signée et satisfait effectivement aux conditions 

du dossier d'appel d'offres. Une soumission d'offre sera considérée satisfaisante dans la 

mesure où elle se conformera à tous les termes, conditions et spécifications du dossier 

d'appel d'offres, sans déviation ni réserves importantes affectant: 

i) le champ d'action, la qualité de l'exécution des Travaux; ou 

ii) les droits de l'UNOPS ou les obligations du soumissionnaire conformément aux 

termes du contrat; ou 

iii) en général toute déviation ou réserve dont le redressement affecterait injustement la 

position concurrentielle des autres soumissionnaires dont les offres seraient 

considérées largement satisfaisantes. 

5.3 Si l'UNOPS considère qu'une soumission d'offre ne satisfait pas aux conditions requises, 

cette dernière sera rejetée et ne pourra pas par la suite y satisfaire, après correction ou retrait 

de la déviation ou de la réserve anormale. 

5.4 Les contradictions et les erreurs dans la Composante de prix de la soumission d'offre seront 

corrigées comme suit: 


i) dans le cas d'une contradiction entre les montants exprimés en chiffres et en lettres, le 

montant en lettres sera seul pris en considération; et 

ii) dans le cas d'une contradiction entre le taux unitaire et le total des objets de dépense 

résultant d'une multiplication du taux unitaire par la quantité, le prix unitaire sera seul pris 

en considération, à moins que l'UNOPS ne décide qu'il s'agit d'une erreur grossière de 

position de la virgule décimale et ne rétablisse alors le taux unitaire correct ainsi que le total 

des objets de dépense qui serait de ce fait, soit respecté, soit corrigé si nécessaire, 

conformément à ce paragraphe-ci. 

5.5 L'UNOPS corrigera le montant exprimé dans cette soumission d'offre conformément à la 

méthode de correction des erreurs, paragraphe ci-dessus, et ce montant sera considéré, avec 

l'assentiment du soumissionnaire, avoir force d'engagement pour ce dernier. L'offre sera 

rejetée dans le cas où le soumissionnaire n'accepterait pas la correction du montant. 

5.6 L'UNOPS n'évaluera que les soumissions d'offres considérées satisfaire largement aux 

conditions du paragraphe 5.2 de cette lettre de sollicitation. 

6. Adjudication du contrat 

6.1 L'UNOPS adjugera le contrat au soumissionnaire jugé qualifié pour exécuter le marché de 

façon satisfaisante, dont on aura déterminé que l’offre est évaluée techniquement 

acceptable et qu’elle est la moins distante. L’UNOPS se réserve le droit de ne pas 

attribuer plus d’un lot par soumissionnaire. 

6.2 Malgré le contenu du paragraphe 6.1 de cette lettre, l'UNOPS réserve le droit d'accepter ou 

de rejeter quelque soumission que ce soit, d'annuler le processus d'appel d'offres et de rejeter 

toutes les soumissions quand bon lui semblera avant l'adjudication du contrat, sans pour cela 

encourir aucune responsabilité envers le ou les soumissionnaires affectés ni contracter 

aucune obligation d'informer le ou les soumissionnaire affectés des raisons d'une telle 

décision. 

7. Durée de temps allouée pour l'achèvement des travaux. 

7.1 Il est prévu que le soumissionnaire choisi achèvera les travaux dans les six (06) mois suivant 

l'adjudication du contrat qui prendra vraisemblablement place en Mai 2009 

Enfin, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous communiquer par courrier ou 

mail (HenriE@unops.org ) aussitôt que possible après la réception de cet appel d'offres: 

i) votre réception de cet appel d'offres; 

ii) votre décision de nous soumettre ou non une offre; et 

iii) la date et le mode de soumission; 

Veuillez croire à l'expression de nos sentiments les plus distingués. 

Pierre JULLIEN 

Directeur 

CDOC 

UNOPS/RDC 


ANNEXE 1 

MEMOIRES DES TRAVAUX ET PRESCRIPTIONS 

TECHNIQUES, PLANS ET METRES QUANTITATIFS 


1.1 MEMOIRE DES TRAVAUX 

IDENTIFICATION 

PROVINCE : BAS CONGO 

INTERVENTIONS: CONSTRUCTION BATIMENT DANS LE PARC 

DESCRIPTION DES TRAVAUX 

CONSTRUCTION DES BATIMENTS : - Blocs maisons des gardes 

- Vestiaire, Paillotte et Guérite 

- Blocs sanitaires 

Les travaux consistent en : 

• L’installation et le repli de chantier 

• L’implantation des ouvrages (bâtiments) 

• L’exécution des terrassements (déblais et remblais) 

• L’exécution des semelles de fondation et/ou des bétons de propreté 

• L’exécution des éléments en béton et béton armé (socles, colonnes, poutres, chaînage, 

linteau, sous pavement…) 

• L’exécution des fondations en maçonnerie des moellons ou en blocs pleins 

• L’exécution de la maçonnerie en blocs de ciment ou en briques cuites 

• L’exécution des enduits et des crépis tyroliens 

• L’exécution de la charpente en bois (fermes et pannes) 

• L’exécution de la couverture en tôles galvanisées BG 28 y compris la faîtière 

• L’exécution des faux plafonds en multiplex sur gîtage en bois 

• La fourniture et pose des menuiseries en bois et métalliques 

• La réalisation des travaux d’électricité 

• L’exécution de la peinture latex sur murs et plafonds, de la peinture email sur les 

menuiserie et murs 


1.2 PRESCRITIONS TECHNIQUES 

CAHIER DES PRESCRIPTIONS 

TECHNIQUES 


CHAPITRE I : GENERALITES 

ARTICLE 1 : OBJET DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 

Le présent cahier des prescriptions techniques a pour objet l’exécution de travaux de construction 

des bâtiments dans le Parc Marin des Mangroves station de Kifuku. 

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PARTICULIERES 

Avant la signature du marché, l’entrepreneur devra s’assurer, à ses frais par la visite des lieux, de la 

nature et du volume des travaux décrits dans le mémoire des travaux et ce cahier des prescriptions 

techniques 

• La nature des actions ainsi que les quantités estimées correspondantes à chaque prix 

unitaire. 

• Les dates de début et de la fin de chaque action élémentaire. 

La réception provisoire sera prononcée à la fin de la période contractuelle, dans la mesure où les 

travaux seront, effectivement, terminés et la réception définitive interviendra à la fin de tous les 

travaux faisant l’objet de contrat. 

ARTICLE 3: PROGRAMME DES TRAVAUX 

Dans le délai de 7 jours à partir de la réception de la notification de l’approbation du marché, 

l’Entrepreneur devra soumettre à l’Ingénieur de l’UNOPS son programme définitif de travaux en 

vue de son approbation. 

Ce programme devra comprendre les pièces suivantes : 

• Une note sur l’installation générale du chantier ; 

• Un planning détaillé des travaux et du personnel ; 

• Un état détaillé des matériels devant être utilisé sur le chantier comportant pour chaque 

engin, ses caractéristiques, son état et les périodes d’utilisation (bétonnière, remorque ou 

camion benne pour l’approvisionnement des chantiers, etc…) 

ARTICLE 4 : CAHIER DE CHANTIER 

L’attributaire devra tenir à la disposition de l’Ingénieur de l’UNOPS, outre les fiches techniques et 

plans d’exécution, un cahier de chantier destiné à recevoir toutes les observations et remarques de 

l’UNOPS. 

Dans ce cahier de chantier, l’entrepreneur devra inscrire, au jour le jour, tous les renseignements 

permettant de suivre l’avancement des travaux; les rubriques à remplir seront déterminées par 

l’Ingénieur de l’UNOPS 

Un cahier triplicata est nécessaire. L’original sera retiré par l’Ingénieur de l’UNOPS (après visa), le 

double laissé à l’Entreprise et la souche restant en permanence sur le chantier 


ARTICLE 5 : INSTALLATION ET REPLI DE CHANTIER 

Les prestations et charges relatives à l’installation et repli du chantier incombent à l’entrepreneur. 

L’installation et le repli du chantier seront faits dans le respect de normes environnementales. 

ARTICLE 6 : SUSPENSION DES TRAVAUX 

L’Ingénieur de l’UNOPS pourra prescrire par ordre de service la suspension des travaux du fait 

d’intempéries exceptionnelles ou pour toute autre raison s’il estime que la pérennité du bâtiment est 

remise en cause ou que les travaux réalisés par l’entrepreneur ne répondent plus à l’objet du contrat. 

En cas de suspension de travaux pour cause incombant à l’entrepreneur, ce dernier sera seul 

responsable des conséquences de cette suspension. 

ARTICLE 7 : PRESCRIPTION RELATIVES A LA SIGNALISATION 

En plus des dispositions rappelées dans les conditions générales de l’UNOPS, l’entrepreneur devra 

se conformer entièrement aux ordres de l’Ingénieur de l’UNOPS en matière de signalisation de 

chantier. 

ARTICLE 8: FOURNITURE DE MATERIAUX 

La fourniture de tous les matériaux destinés directement à l’exécution des travaux incombe 

entièrement à l’entrepreneur qui devra effectuer tous les approvisionnements et stockages 

nécessaires à la bonne marche des travaux. Il ne pourra ni dégager sa responsabilité du fait d’un 

défaut d’approvisionnement ou de rupture de stock, ni invoquer une défaillance des fournisseurs 

dont il a le libre choix. 

Dans le cas où le l’Ingénieur de l’UNOPS refuserait l’utilisation de tout ou partie de la fourniture en 

cours de livraison ou déjà emmagasinée, les lots correspondants devront être immédiatement retirés 

à la charge de l’Entrepreneur. 

ARTICLE 9 : RECEPTION DES MATERIAUX 

Avant leur emploi, tous les matériaux seront présentés sur le chantier ou en Atelier à la vérification 

ou à l’acceptation provisoire de l’Ingénieur de l’UNOPS 

Les matériaux soumis à approbation ne pourront être utilisés qu’autant que les résultats des essais 

ou des certificats d’origine auront permis de les accepter 

Tous les matériaux reconnus défectueux au moment de la vérification devront être transportés hors 

du chantier par l’entrepreneur et à ses frais, dans un délai fixé par l’Ingénieur de l’UNOPS. Faute de 

quoi, l’évacuation sera effectuée par l’UNOPS et aux frais de l’Entrepreneur. 


Chapitre II. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNES 

Tous les matériaux employés doivent être de meilleure qualité et exempts de tous les défauts 

capables de compromettre la solidité, l’apparence, la durabilité, la performance ou la fonctionnalité 

des ouvrages. 

Avant de les mettre en œuvre, l’Entrepreneur fournira à l’agrément de l’Ingénieur UNOPS, un 

échantillon des matériaux qu’il se propose de mettre en œuvre. Les matériaux réellement employés 

sur le chantier doivent être de même qualité et composition que les échantillons retenus. 

1.1. Installation de chantier 

L’entrepreneur prend à sa charge toute démarche et frais pour l’aménagement avant les travaux 

d’une baraque constituant le bureau de chantier. L’entrepreneur aura à sa charge la réalisation des 

installations des chantiers et leur entretien en cours d’exécution (accès, aires de stockage des 

matériaux et matériels, magasins, réserves d’eau etC….). 

Seront également supportés par l’entreprise, les travaux de remise en état des plates formes et 

terrains scolaires dont les dégradations seraient imputées au trafic du chantier et l’évacuation 

des débris vers la décharge publique. 

1.2 Panneau de chantier 

A front de voirie, l’Adjudicataire fait placer à ses frais, un panneau où figurent les indications 

relatives à l’ouvrage suivant les instructions qu’il obtiendra auprès du projet ou de l’Ingénieur 

UNOPS. 

1.3 Protection du chantier 

L’entrepreneur, en collaboration avec le responsable compétant du Parc, doit prévoir et 

rendre effective toutes les mesures de sécurité suivant les normes édictées par la protection du 

travail et cela durant toute la durée des travaux. 

1.4 Terrassements généraux 

- La terre arable est enlevée sur une profondeur de 10 cm sur toutes les parties du terrain 

destinée à former l’assiette des ouvrages. Elle est stockée à proximité afin d’être utilisée à la 

fin des travaux. 

- L’attribution prend toutes les dispositions utiles pour que des éboulements ne se produisent 

pas en cours de travaux. Les remblais sont exécutés par couches de 20 cm de terres 

humidifiées puis damées. 

1.5 Tracés des ouvrages 

L’entrepreneur procédera à l’implantation générale des ouvrages à construire, suivant les plans 

d’architecture en présence de l’Ingénieur UNOPS. Le tracé des ouvrages incombe à l’entrepreneur. 

L’Ingénieur UNOPS vérifiera et approuvera ces opérations. Les implantations feront l’objet d’un 

procès-verbal établi au fur et à mesure de leur contrôle par l’Ingénieur UNOPS. 


L’Entrepreneur est responsable des erreurs commises. 

1.6 Fin des travaux 

Les travaux ne sont considérés comme achevés complètement qu’après le nettoyage du chantier et 

après que les ouvrages aient été mis en état d’être utilisés par leur destinataire. 

Les locaux qui ont servi au chantier sont mis en parfait état de propreté. 

. 

2. DEMOLITIONS 

2.1 Démolition des constructions 

La démolition des constructions existantes est effectuée avec toute précaution surtout lorsque les 

parties à démolir sont au voisinage immédiat des constructions. L’abattage des arbres et extraction 

des souches, racines incombent à l’entrepreneur. 

2.2 Démontage des installations 

L’entrepreneur vérifiera toutes les installations électriques ou de plomberies existantes et démontera 

les parties qui le nécessitent. 

2.3 Evacuation des décombres 

Tous les matériaux provenant des démolitions et qui ne sont pas destinés à être réemployés seront 

évacués à la décharge publique par l’Entrepreneur sur avis de l’Ingénieur UNOPS. 

3. TERRASSEMENTS GENERAUX POUR LES OUVRAGES - FONDATIONS 

3.1 Décapage 

Avant l’implantation de l’ouvrage pour les travaux neufs, le terrain sera préparé afin de commencer 

les travaux sur une aire libre de tout arbre, souches, broussaille, détritus végétaux ou minéraux 

abandonnés sur les lieux. 

3.2 Fouilles pour fondation 

Les fouilles ou rigoles pour les fondations seront en tout état de cause descendues jusqu’au bon sol 

et à une profondeur d’au moins 0.60 cm sous terrain après terrassement général. 

Les dimensions des fouilles seront définies sur le plan de fondation à fournir par l’entrepreneur 

avant le démarrage des travaux. 

Les fonds de fouilles sont dressés horizontalement arrosés, et damés soigneusement. Les fonds de 

fouilles doivent toujours faire l’objet d’une réception par l’Ingénieur UNOPS avec procès verbal ou 

inscription sur cahier de chantier. 


Il est strictement interdit à l’Entrepreneur d’exécuter des fondations ou de fermer les fouilles avant 

de les a voir fait réceptionner par l’Ingénieur UNOPS. Il est strictement interdit de remblayer les 

fouilles descendues trop basses, mêmes en damant soigneusement, à l’insu du l’Ingénieur UNOPS. 

En cas d’emploi d’engins mécaniques, les mesures doivent être prises pour qu’en dessous du niveau 

définitif des fonds de fouilles, les sols ne soient pas défoncés et que leur cohésion reste parfaite. 

3.3 Déblais 

Les terres provenant de déblais peuvent être conservés pour réemploi éventuel en remblais, pour 

autant que ces terres répondent aux caractéristiques des terres de remblais. 

3.4 Remblais des fouilles 

Après exécution des ouvrages en fondation, il sera précédé aux remblais à l’aide des produits des 

déblais de bonne qualité, au besoin expurgés de tout élément végétal. 

Le remblayage s’effectuera par couches successives horizontales d’une épaisseur de 20 cm 

maximum. 

Chaque couche sera soigneusement arrosée et compactée à l’aide de dames d’un poids minimum de 

25 Kg. 

L’emploi de dames en bois est formellement interdit et le tassement à l’eau n’est pas permis. 

L’entrepreneur devra tenir compte des tassements éventuels du terrain et y remédier soit par 

remblais excédentaires, soit par rechargement. 

3.5 Mur de fondation 

Les murs de soubassement des fondations seront exécutés soit en moellons de bonne quantité 

exempte des matières terrestres ou en blocs pleins pleins. 

L’Ingénieur de l’UNOPS peut autoriser la démolition de tout ouvrage construit contrairement 

à la prescription ci-dessus, les frais de la réparation y découlant sont entièrement à la charge 

de l’entrepreneur. 

4. BETON 

4.1 Généralités 

Les matériaux à utiliser dans le béton armé doivent être exemptes de matières terreuses ou autres 

susceptibles de nuire à l’adhérence. Dans cette catégorie nous citons le gravier et de sable 

l’Ingénieur UNOPS est habilité à détruire tout ouvrage en Béton ou Béton Armé exécuté 

contrairement à la prescription ci-dessus au frais de l’entrepreneur. 

4.2 Béton non armé 

4.2.1 Béton de propreté 


Le béton de propreté sera coulé sur une épaisseur indiquée sur les plans. Un minimum de 5 cm et un 

maximum de 10 cm sont pressentis pour cette épaisseur. 

Le dosage du béton de propreté répondant à celui pour le béton de type prévu pour ouvrage non 

armés, s’établit comme suit pour chaque mètre cube : 

• 150 Kg/m 3 suffisant de ciment 

• 400 litres de sable et 

• 800 litres de pierrailles de granulométrie 

Le béton de propreté sera réalisé sous toutes les sous-faces des murs de fondation, longrines, 

radiers, regards des eaux usées et eaux vannes ainsi que de manière générale, sous tous les 

ouvrages dont la base est en contact avec le sol. 

4.2.2 Béton de sous-pavement 

L’épaisseur du béton est de ± 10 cm. Il est coulé sur le remblai compacté, non végétal ; il est damé 

après mise en place. La face supérieure du béton est parfaitement nivelée ou dressée. 

Le dosage du béton de sous-pavement s’établit comme suit : 

250 Kg de ciment 

400 l de sable 

800 l de pierrailles 8/15 mm 

5. BETON ARME 

5.1 Dosage du béton armé 

Le dosage du béton armé, pour tous les ouvrages en béton armé s’établit comme suit pour chaque 

mètre cube de béton : 

5.2 Malaxage 

• 350 Kg de ciment 

• 400 litres de sable et 

• 800 litres des pierrailles de granulométrie 

Le béton est malaxé le plus près possible du lieu d’emploi, sur des surfaces propres, humides, 

exemptes d’eau, et jamais sur la boue ou de la terre sèche. 

5.3 Dispositions relatives aux coffrages 

Les coffrages sont contreventés et raidis par étançons, en vue de résister sans déformations 

appréciables et sans l’aide du béton en exécution, aux tensions sur la construction, y compris la 

pression du vent, le poids propre et le poids propre du béton. 

Ils doivent présenter une étanchéité suffisante. Si le béton armé présente des déformations 

importantes après coulage, il doit être démoli et reconstruit aux frais de l’entrepreneur. Un soin 

particulier doit être apporté à l’exécution des coffrages qui doivent être conçus de manière à ne 

subir aucune déformation par suite de la vibration du béton. 


D’autre part, les coffrages doivent être jointifs pour ne pas laisser couler la laitance du ciment, 

phénomène qui risque de s’aggraver à la suite de l’utilisation des vibreurs mécaniques. 

Les soubassements seront arasés au niveau des longrines basses pour les surfaces découvertes, 

toutes les précautions seront prises au cours de la pose du coffrage et pendant le coulage du béton, 

pour que les parements présentent au décoffrage une surface dressée et un aplomb rigoureux. 

Il est entendu que si cette prescription n’est pas respectée, l’entrepreneur devra sans 

supplément corriger cette malfaçon et la faire approuver par l’Ingénieur UNOPS. 

5.4 Mise en œuvre 

Toutes les surfaces reprises doivent être nettoyées et humidifiées auparavant. Le béton est mis en 

œuvre immédiatement après mélange et avec toutes les précautions nécessaires, pour éviter toute 

détérioration due aux pertes de temps ou pertes d’eau, au facteur eau-ciment et à la main d’œuvre 

employée à la confection des ouvrages en béton armé. Le béton armé ne peut tomber dans le 

coffrage d’une hauteur libre de plus de 1 m. 

Si une telle chute ou une plus grande est nécessaire, il sera fait usage d’une gouttelette ou d’un 

tuyau placé avec pente de ½. 

Les coffrages sont légèrement frappés à coups de marteau en vue de libérer les bulles d’air 

vers la surface. Le béton coulé sera arrosé fréquemment jusqu’à l’âge de 15 jours. 

5.6 Décoffrage 

Les ouvrages en béton ne peuvent être décoffrés avant que le béton n’ait atteint le durcissement 

suffisant. Il faut attendre au moins 15 jours avant de décoffrer les éléments coulés. 

Après décoffrage, les parois en béton ne doivent présenter aucun défaut compromettant la résistance 

et/ou la solidité (c’est-à-dire nids de gravier, armatures apparentes ou insuffisamment enrobées). 

Dans pareils cas, les reprises sont indispensables avec ragréage au grain de riz. 

5.7 Colonnes, Poutres, Linteaux en béton armé 

Les colonnes, chaînages, consoles, poutres et linteaux sont réalisés en béton armé. Ils sont 

coulés sur place. Selon les facilités apportées dans l’exécution par l’entrepreneur, ces 

coffrages peuvent être métalliques ou en bois. Leur béton est dosé à 350 kg/m² de ciment CPA. 

5.8 Eau de gâchage 

Les eaux destinées au gâchage des bétons et mortiers ne devront pas contenir de matières en 

suspension, de sels dissous et de déchets industriels au-delà des normes usuelles en RDC. En cas de 

doute, l’Ingénieur de l’UNOPS pourra prescrire des analyses nécessaires au frais de l’entrepreneur 

par un laboratoire agréé. 


6. MAÇONNERIE 

6.1 Tolérances 

Les plans sont côtés pour les maçonneries. 

Le non respect des tolérances, en ce qui concerne les baies des fenêtres et des portes, entraîne le 

refus du travail. 

Ces tolérances sont, par rapport aux dimensions nominales : 10 mm en plus ou en moins. 


Les murs sont d’aplomb, de niveau et droits. L’avancement de la maçonnerie se fait uniformément 

d’aplomb et de niveau. 

L’épaisseur des joints est de 1 cm Les joints sont verticaux et alternés. 

Les maçonneries à enduire sont exécutées à joints ouverts d’une profondeur de 1 cm. Le mortier 

utilisé a la composition ci-après : 250 kg de ciment par mètre cube de sable. Les reprises, après 

arrêt, se font sur maçonnerie nette, nettoyée et humidifiée. 

Les faces extérieures sont selon les cas à rejointoyer pour la maçonnerie des briques cuites ou à 

enduire pour celle en bloc de ciment. 

6.3 Mur extérieur et intérieur 

Les murs sont réalisés en blocs creux de 15x 120x 40. 

Les tolérances pour l’implantation et les dimensions des baies de fenêtres et de portes sont de 1cm. 

7. TOITURE ET FAUX-PLAFOND 

7.1 Ouvrages en bois 

Les éléments de la toiture qui sont réalisés en bois doivent être conformes aux normes, 

recommandations et prescriptions prévues pour les travaux de menuiserie en RDC. 

7.2 Défauts 

Avant le lattage ou le voligeage, l’entrepreneur s’assure que le dessus du chevronnage est exempt 

de creux ou de renflement. S’il en existe ou s’il se présente d’autres défauts nuisant à la planéité des 

versants, il est tenu de les faire disparaître. 

7.1 Accessoires 

La pose des éléments de couverture de la toiture comporte tous les accessoires et sujétions de 

fixation et d’étanchéité suivant le type de couverture. 

7.3 Pose des éléments 


La pose des éléments est faite en partant du bas vers le faîtage, lorsque la toiture est à recouvrement. 

Pour les toitures à deux versants avec faîtières, les lignes de travées doivent coïncider exactement 

pour permettre un bon placement des faîtières. Le sens de la pose se fait dans le sens de la direction 

du vent. 

7.5 Charpentes 

La section des éléments est conforme au plan (madrier 5/15, 5/10 et chevrons 7/7). 

La charpente est solidement fixée à l’armature de la poutraison au moyen des fers plat de 25 x 2 ou 

des fers ronds de 8 mm de diamètre, suivant les dispositions des détails ci-joint à la présente 

soumission (voir copie de détails). 

L’emploi au feuillard est strictement défendu. 

7.6 Gîtage 

Les gîtages de rives se placent à 3 cm au minimum et 5 cm au maximum des murs et sont 

calées contre ceux-ci. Les gîtages sont solidement étrésillonnées pour assurer une rigidité 

parfaite et de façon à permettre le clouage facile des plaques de plafonnage. 

7.7 Couverture et Faîtière 

La pente minimale est de 20%. Les couvertures devront être réalisées en tôles ondulées 

galvanisées de la qualité de BG 28 fixées sur des pannes en bois. Commencer la pose à 

l’opposé des vents de pluie dominants, et du pied de versant en remontant vers le faîtage. 

Les assemblages de 7x15 cm seront à effectuer par clivage par clous de 10cm au minimum. 

La faîtière à employer sera de la même qualité que la couverture 

7.8 Faux-plafond 

L’entrepreneur devra exécuter le faux-plafond en stricte conformité avec les plans. 

Les faux-plafonds sont en feuilles des timberites épaisseur 4 mm ou en contreplaqués de 5mm 

d’épaisseur. L’amiante de ciment est strictement interdit pour les constructions nouvelles. 

8. MENUISERIE 

8.1 MENUISERIE EN BOIS 

8.1.1 Exécution et mise en œuvre 

Toutes les menuiseries sont exécutées suivant les règles de l’art. Pour les menuiseries en bois à 

vernir, une couche de protection est appliquée sur toutes les surfaces des menuiseries extérieures 

avant la pose. 

8.1.2 Traitement du bois 

Les contreplaqués employés à la fabrication des portes intérieures doivent avoir été collé au moyen 

de produits contenant des agents de protection contre l’attaque des insectes. 


Les bois massifs sont protégés avant montage par immersion totale dans un bain de produit 

approprié de première qualité. La durée du trempage doit permettre une imprégnation de 200 grs 

minimum de produit par m² de face vue. 

8.1.3 Prescriptions communes à tous les ouvrages en bois 

Tous les bois utilisés doivent être du bois tropical de charpente ou de menuiserie avivé sur quatre 

faces, bien secs et ayant au moins une vieillesse d’abattage de six (6) mois. Ils devront être droits de 

fil, exempts de piqûres, de brûlures, de gerces dues au retrait, de pourritures, de dégâts etc… Ils 

seront sciés de vives arêtes. L’entreprise tiendra compte dans la mise en œuvre, des distances 

réglementaires pour le feu. 

Les essences de bois à utiliser pour les charpentes et menuiseries sont le LUSANGA et le 

KAMBALA et les autres essences usuelles dans la Province du Bas Congo. On ne peut utiliser 

qu’une seule essence pour une même catégorie d’ouvrage. L’emploi de bois divers est strictement 

défendu. 

Stockage : les bois approvisionnés sur chantier sont stockés dans des endroits à l’abri de l’humidité 

et du soleil. 

8.1.4 Portes en panneaux 

Les portes en bois seront en panneaux. Elles doivent être fabriquées d’une manière rigide, le 

constructeur veillera spécialement à éviter tout voilement. 

Chaque porte reçoit trois solides charnières qui sont fixées par des vis appropriées. 

8.1.5 Quincaillerie et serrureries 

Les objets de quincailleries et de serrureries seront d’un label de bonne qualité et doivent répondre 

aux exigences des normes en la matière. Un échantillon de chaque modèle à poser sera soumis à 

l’appréciation et à l’approbation préalable l’Ingénieur UNOPS . 

Les quincailleries et serrureries sont comprises dans le prix proposé par l’entrepreneur. 

Les serrures et poignées de portes, consistent en des serrures à larder ou à mortaiser. Elles sont 

entièrement noyées dans le support des portes iso planes ou métallique selon le cas. Des serrures en 

applique ou entaillées peuvent être utilisées pour les toilettes extérieures. 

Les ferrures de rotation consistent principalement en paumelles métalliques à bois, dont les lames 

de grande longueur sont percées chacune de quatre (4) trous pour vis, pour assurer une bonne 

liaison avec le bois. 

Il est prescrit l’utilisation de paumelles en acier laminé, plus robustes que les paumelles en acier 

roulé, ou bien de paumelles électriques. 

Toute la quincaillerie sera mise en place avec le plus grand soin. Les entailles nécessaires auront la 

profondeur voulue, pour ne pas altérer la force du bois. Elles présenteront les dimensions précises 

de la ferrure en largeur et en longueur et seront exécutées de façon à ce que la quincaillerie affleure 

exactement les bois, cela est ainsi valable pour la quincaillerie dans la menuiserie métallique ou 


après pose. Toutes les égratignures dues à la soudure devront être nettoyées et poncées afin de 

rendre la surface plane lisse. 

Chaque serrure comportera trois (3) clefs à fournir par l’entreprise. De toutes les clefs livrées, 

aucune ne doit pouvoir ouvrir une autre porte que celle pour laquelle elle est destinée. 

La pose se fait à double mastic, après fixation par pointe à goupille ou à baguette. 

Dans les châssis mobiles, les verres sont collés du côté du pivot. Tout verre fendu par une pointe 

doit être remplacé. 

Le vitrier ne dépose jamais son mastic sur l’acier et sur les planches, pavements ou sur tout objet 

susceptible d’être tâché. Son travail achevé, il prend soin d’évacuer les décombres hors des lieux de 

mise en œuvre. Epaisseur requise pour les verres : 5 mm. 

8.2 MENUISERIE METALIQUE 

- Tous les matériaux employés pour la fabrication des cadres pour portes et fenêtres, doivent être 

conformes aux normes en vigueur en R.D.C 

- Les profilés seront de formes régulières et bien droites. 

- Ils ne seront assemblés par soudures qu’aux points d’assemblage. 

En aucun cas ils seront assemblés bout à bout en vue d’obtenir une pièce entière. 

L’Ingénieur UNOPS se réserve de refuser les matériaux entamés par la corrosion ou ne remplissant 

pas les conditions ci-dessus. 

L’entrepreneur en assume toute la responsabilité en vue de les remplacer. 

9. ENDUIT ET CHAPE 

9.1 Préparation du support 

La préparation comprend obligatoirement les travaux suivants : 

- l’enlèvement des impuretés, 

- l’enlèvement des clous, des éléments de construction mal fixés et tout corps étranger, 

- le décapage des matériaux dépassant le plan du parement, 

- le bouchage des trous existants dans les parements, 

- l’humidification du support par aspersion d’eau, sauf s’il est suffisamment humide, 

- le bouchardage des surfaces trop lisses, 

- le grattage des joints souillés ou peu résistants, 

- le remplissage et le recouvrement par des bandes adhésives des joints entre différents 

matériaux. 

Les échafaudages doivent être placés sans enlever les matériaux du support. Aucun trou ne peut être 

pratiqué à cet effet dans les murs et parois sans l’autorisation l’Ingénieur UNOPS; de tels trous ne 

sont admis que dans des cas exceptionnels. 

Les réparations doivent être strictement invisibles. 

9.2 Composition des mortiers 

Les compositions des mortiers à employer sont les suivantes : 

- Mortier n°1, de ciment pour maçonnerie : 250 kgs de ciment par m 3 de sable, 


- Mortier n°2, de ciment pour enduits intérieurs : 300 kgs de ciment par m 3 de sable, 

- Mortier n°3, de ciment pour enduits extérieurs : 350 kgs par m3 de sable 

- Mortier n°4, de ciment pour enduits de pavements et plinthes : 400 kgs de ciment par m 3 de 

gravier passant au tamis à mailles de 5 mm de côté et refusant au tamis d’un millimètre de 

côté. 


L’enduit est projeté à la truelle sur le support humide, puis dressé à la latte. L’enduit a une épaisseur 

totale de ± 15 mm. Il est appliqué en deux couches de même composition. 

L’entrepreneur doit effectuer avec le plus grand soin les réparations nécessaires après le passage des 

corps de métier qui le suivent et des fissures éventuelles constatées pendant la période de garantie 

fixée à un an à dater de la réception provisoire ou de l’occupation de l’immeuble. 

9.4 Mortier pour enduit 

Les maçonneries extérieures reçoivent un enduit au mortier de ciment. Le sable utilisé pour la 

fabrication du mortier doit être exempt de matière terreuse. 

9.5 Enduit projeté écrasé ou taloché 

L’enduit constitué de mortier n°4 est projeté par appareil à une distance plus ou moins grande 

suivant la grosseur du grain souhaité. L’appareil à moteur ou « canon » est à préférer à l’appareil 

manuel. 

9.6 Chape 

a. Généralités 

La chape de revêtement de sol a une épaisseur de ± 4 cm et de toute manière celle nécessaire pour 

atteindre le niveau prescrit. 

b. Béton lissé 

Le béton de pavement en ciment lissé est coulé sur l’épaisseur égale de remblai, sous forme de 

damier de 80 cm de côté. Il est tiré à la règle de manière à obtenir une surface plane. Le pavement 

fini doit présenter l’aspect des carreaux en béton coulés avec les joints d’1 mm. 

Le sable et gravier à utiliser dans la fabrication du béton doivent satisfaire aux conditions 

exigés pour le béton armé. 


10. ASSAINISSEMENT ET SANITAIRE 


a) Assainissement 

Les travaux d’assainissement comprennent l’ensemble des ouvrages nécessaires à l’acheminement 

et à l’évacuation des eaux de toutes natures, soit vers le réseau d’assainissement, soit vers les fosses 

septiques et puits perdus. Les travaux comprennent toutes les canalisations intérieures et extérieures 

aux bâtiments, y compris tous les travaux préparatoires (terrassement…). Les travaux prévus sont 

exécutés dans les règles de l’art et avec soin. Les raccords, soudures, branchements doivent être 

esthétiques. Les sections indiquées sont maximales, l’attributaire devant sous sa responsabilité, doit 

réaliser une installation répondant aux remarques l’Ingénieur UNOPS. 

Toutes les écoles sont pourvues des filets d’eau comme ouvrage d’évacuation des eaux pluviales. Sa 

pose comprend le béton de pose épaisseur 10 cm ainsi que le muret de butée épaisseur 22 cm 

b) Sanitaires 

L’Attributaire doit fournir les installations complètes en ordre de marche et établies conformément 

aux règles de l’art et aux règles en vigueur sans pouvoir à ces deux points de vue considérer comme 

limitatives pour ses fournitures et installations, les indications contenues dans le présent document, 

notamment : 

- la fourniture de tous les appareils en état de marche y compris les accessoires, 

- les scellements et fixations de tous les appareils, 

- les fournitures et la pose des fourreaux de protection des tuyauteries dans les traversées de 

maçonnerie, ou éventuellement de béton, 

- la peinture anti-rouille de toutes les parties métalliques non galvanisées, 

- la fourniture et mise en place, raccordement des siphons de sol destinés à recueillir les eaux 

de lavage ou de vidange des blocs sanitaires et des autres locaux, 

- liaisons équipotentielles des canalisations. 

c) Mise en œuvre du matériel et des matériaux 

Les appareils ou dispositifs brevetés qui sont employés par l’attributaire n’engagent que sa seule 

responsabilité pour tout préjudice pouvant être causé dans l’exécution ou la jouissance de 

l’installation par les poursuites dont l’attributaire pourrait être l’objet du fait de l’emploi abusif de 

dispositifs ou d’appareils brevetés. 

10.2 Appareils sanitaires 

a) Lave-mains (lavabo) 

- Le lave-mains est de dimension 60x50x25cm avec trop plein, en porcelaine vitrifiée de 

couleur blanche ou jaune d’œuf, posé sur consoles en fonte émaillé, avec robinet en cuivre 

chromé, très solide et parfaitement étanche, fixé sur le lave-mains même. Il est prévu deux 


savonnières. La crépine a 45mm de diamètre intérieur. Son axe est à 15 cm du mur. Le 

lavabo est placé sur deux consoles en métal émaillé, du modèle servant de portes serviettes. 

- La fixation ne peut laisser aucun jeu entre le lavabo et le mur contre lequel il s’applique et 

toute personne adulte (80 kgs) doit pouvoir s’asseoir lourdement et aisément sur le lavabo 

sans l’ébranler. 

- La chaînette est en laiton chromé et la bande en caoutchouc. La crépine est en laiton chromé 

ou en acier inoxydable. Le raccordement de la décharge se fait avec un écrou en laiton. 

b) W.C. à la turque 

Fourniture et pose W.C à la turque en quantité prévue. W.C. en porcelaine vitrifiée blanche 

comprenant tous les accessoires de fonctionnement y compris un porte-papier en laiton chromé avec 

couvercle, type à appliquer 10cm, avec vis de fixation. 

c) Bac de douche 

Le bac de douche est en tôle émaillée de forme carrée 80 x80cm, sa profondeur est de 18cm 

environ. La crépine est en laiton chromé. 

11. ELECTRICITE 


L’entrepreneur fournira un schéma complet de raccordement avant le démarrage des travaux, lequel 

sera approuvé par l’Ingénieur UNOPS. 

L’installation sera conforme à la dernière édition de règlement technique édité par l’Union des 

Exploitations Electriques. 

Les qualités d’une bonne installation électrique sont : 

- fonctionnement correct à la satisfaction de l’usager ; 

- absence de risque d’électrocution, d’incendie ou d’explosion ; 

- accessibilité, entretien, dépannage, remaniement et extension possibles et facile ; 

- économie d’exploitation. 

11.2 Points lumineux et prises de courant 

Les appareils sont fournis complètement équipés. 

Les interrupteurs à encastrer seront à 120 cm au-dessus du pavement tandis que les prises à 

encastrer seront à 50 cm au-dessus du pavement. 

Une logette réglementaire sera construite par l’Entrepreneur à un emplacement à déterminer 

du côté d’arrivage du câble d’alimentation. 

11.3 Armoires et tableaux compteurs 

Préparation de supports bois : bossage, rebouchage ; ponçage, masticage et autres sujétions avec son 

coupe-circuit de branchement. 

La distribution du courant lumière est à faire dans des fourreaux, y compris les boîtes de dérivation 

et les sondes. 


11.4 Echantillonnage 

Avant toute pose, l’entrepreneur devra fournir à l’Ingénieur UNOPS un échantillon complet 

des fileries, fourreaux, points lumineux, armoires, prises etc., pour appréciation et agrément. 

11.5 Canalisation – Appareils et Matériels 

a) Mesures générales 

Le tracé des canalisations sous tubes sera établi de manière à éviter que ces tubes ne forment des 

cuvettes de condensation de l’humidité. 

b) Type et placement 

Sauf prescriptions plus sévères prévues par les règlements, tous les conducteurs seront du type VOB 

et placés dans les tubes en matières thermoplastiques. Le tubage de chaque canalisation doit être 

fixé sur toute sa longueur préalablement à l’introduction des fils. Les croisements des tubes seront 

évités. 

Le passage en coude sous d’autres canalisations est interdit, un pont peut à la rigueur être accepté, 

pour autant qu’il ne gêne pas la pose du revêtement de sol. 

Le tirage des fils se fera par aiguille ou ressort en acier. Les fils et les câbles à tirer seront tous 

d’une seule pièce (donc sans ligature, ni joint, ni soudure). Il sera laissé une longueur de 40 cm de 

fil en réserve aux tableaux, de 15 cm aux points lumineux et de 10 cm dans chaque boîte, à chaque 

interrupteur, prise de courant. 

c) Boîtes de jonction de dérivation et de tirage 

• Les boîtes de tirage ou de dérivation 

Les boîtes de tirage ou de dérivation seront de même nature que les canalisations auxquelles elles 

seront raccordées. 

Elles doivent être accessibles et font sur le nu des maçonneries, une saillie qui ne dépassera pas le 

plafonnage. Les raccords en forme de T et de L sont interdits dans le montage encastré s’ils sont 

recouverts par un revêtement (crépi, ciment). Les boîtes raccordées aux tubes sous un revêtement et 

les extrémités libres de ces tubes seront bourrés de papier durant le plafonnage. Il sera prévu, au 

moins, une boîte de tirage tous les 8m et tous les 3 coudes. 

• Jonctions 

Les jonctions, raccordements ou dérivations sont exécutés dans des boîtes de dérivation ou aux 

bornes d’interrupteurs ou des prises de courant. Les conducteurs raccordés doivent être serrés 

exclusivement entre pièces métalliques ou l’un sur l’autre dans des pièces métalliques. Un bon 

contact doit être assuré sans que les conducteurs soient endommagés. 

• Raccords de conducteurs aux tableaux ou appareils 

Le raccordement des fils et câbles aux tableaux et appareils est effectué au moyen de dispositifs 

assurant en permanence un contact parfait. Les raccords des sections de plus de 10 mm² se réalisent 

obligatoirement par des souliers de câble ou des terminales équivalents. 


• Tubes encastrés 

Les canalisations (conducteurs et leurs tubes) seront encastrées et non apparentes, sauf dans les 

faux-plafonds et locaux non plafonnés. 

Autant que possible, les canalisations suivent un parcours composé de sections verticales et 

horizontales et dans ce dernier cas, perpendiculairement aux murs de manière à faciliter le repérage 

ultérieur de la position des tubes. Les tubes encastrés dans les murs seront protégés sur toute leur 

longueur par un recouvrement de mortier composé d’une mesure de ciment et trois mesures de 

sable. Le recouvrement des premiers nommés sera gaufré de manière à faciliter le plafonnage. Ce 

mortier ne pourra faire saillie sur les nus de maçonnerie de façon à ne pas gêner le plafonnage. 

d) Interrupteurs 

Tous les interrupteurs sont du type à encastrer. Ils sont de forme carrée en matière synthétique. Ces 

sont des interrupteurs silencieux à bascule. Unité d’éclairage 220V. 

e) Prise de courant 

Les prises de courant sont du même type que les interrupteurs monophasé 10/161-250 V. 

Monophasé plus terre 10/161-250 V. 

L’entrepreneur soumet plusieurs modèles de chaque type au Maître d’ouvrage qui en fixe le choix. 

f) Points lumineux 

• Emplacement des points lumineux 

L’emplacement des points lumineux est celui indiqué aux plans et descriptions de l’installation 

électrique. Si certains emplacements ne sont pas signalés avec précision ou encore si l’emplacement 

prévu est jugé peu adéquat par l’installateur, celui-ci le signalera à l’Ingénieur UINOPS qui 

indiquera sur place le nouvel emplacement ou précisera celui-ci. 

• Réglette lumineuse à rayonnement libre 

Armature câblée avec ballast, starter et douilles. 

Tôle de protection. 

T.L équipé de 1*40 W 

T.L équipé de 2*40 W. 

• Lampe ordinaire 

Lampe de 60 W montée sur socket, fil de rosace. 

12. PEINTURE 


Les vernis et couleurs à employer seront d’une bonne marque et de toute première qualité. 

Les claustras, les faux-plafonds, les murs extérieurs et la partie haute des murs intérieurs recevront 

deux couches de peinture latex, teintes à déterminer par l’ Ingénieur UNOPS. 


Les menuiseries, planches de rive à peindre et les murs intérieurs sur une hauteur de 1.80m audessus 

du pavement, recevront deux couches de peinture à huile de toute première qualité, les 

teintes étant déterminées par l’ Ingénieur UNOPS. 

12.2 Qualités des peintures 

L’attributaire doit joindre à sa disposition une notice indiquant la marque, la qualité et le mode 

d’emploi des produits proposés pour chaque genre d’ouvrage. 

Si les produits sont acceptés, il ne sera plus question d’employer d’autres produits sur le chantier. 

Les produits employés sont livrés sur chantier dans leurs emballages d’origine et fermés. Aucun 

produit d’une autre marque, diluant ou autre, ne peut être stocké sur le chantier. 

Des prélèvements et analyses peuvent être prescrits, à la charge de l’entrepreneur, vérifier la qualité 

des matériaux employés. 

12.3 Mise en œuvre des produits 

L’attributaire doit fournir l’ensemble de la mise en œuvre de la peinture à exécuter 

conformément aux règles en vigueur et aux prescriptions des fabricants des produits, sans 

pouvoir à ces points de vue considérer comme limitatives pour ces fournitures et leur mise en 

œuvre, les indications contenues dans le présent document et notamment sur la superposition 

des matériaux d’origine et/ou de qualités différentes. 

12.4 Travaux préparatoires 

Fourniture et livraison à pied d’œuvre des matériaux et produits nécessaires à l’exécution de cette 

prestation : 

- préparation des supports enduits : grattage, rebouchage, égrenage, bossage, repassage 

nécessaire 

- protection des sols, plafonds, parois, menuiseries, meubles, agencements, divers,… 

- nettoyage des tâches au fur et à mesure des travaux. 

12.5 Teinture et ton 

Pour le choix de la nuance, l’entrepreneur présentera la carte de ses teintes courantes. Il 

échantillonne les teintes cassées jusqu’à la complète satisfaction de l’ Ingénieur UNOPS. 

La mise au point de la nuance se fait exclusivement par le mélange des peintures préparées de 

même marque et déclarées mixibles par le fabricant ou par l’addition de pigments broyés en pâte 

portant la marque du fabricant de la peinture et déclarés par lui mixibles à cette peinture. L’addition 

de tout autre pigment ou colorant est interdite. 

12.6 Garantie 

L’entrepreneur est tenu de décaper et de refaire à ses frais tout ouvrage ou partie de l’ouvrage qui 

présenterait dans un délai de deux (2) mois prenant cours à l’achèvement effectif des travaux de 

peinture l’un des défauts suivant : cloque, écaillage ou Pélage, fissuration jusqu’au support, 

altération prononcée de la teinte. 

Il en est de même pour les peintures qui présentent avant la fin du troisième mois de leur mise en 

œuvre, un degré appréciable de farinage. 


12.7 Peinture sur maçonneries intérieures et extérieures et les faux-plafonds 

Après les travaux préparatoires, les enduits sur maçonnerie et faux-plafonds recevront : 

- 1 couche de brûlage de fond à la chaux 

- 1 première couche de peinture latex ou similaire 

- 1 deuxième couche de finition de latex ou similaire 

* Peinture au latex 

Le travail comporte la réparation des trous et défauts au moyen d’enduit à l’eau, le ponçage à sec du 

support, l’application d’une couche de fond et d’une couche de finition sur les murs et plafonds 

(intérieurs et extérieurs). 

* Vernis sur bois 

Outre la couche d’imprégnation qui peut être appliquée à l’Atelier, le ponçage à sec, deux couches 

de vernis de finition sont appliquées après la pose. 

12.8 Peinture sur menuiserie métallique 

- Tous les anciens supports métalliques seront débarrassés des anciennes peintures et enduits, 

par grattage et ponçage. 

- Le métal ainsi laissé à nu, dépoussiéré, recevra deux couches de minium de fer protecteur, 

avant toute application de peinture de finition. 

- Les parties en mouvements sont graissées. 

13. NETTOYAGE DU CHANTIER 

A la fin des travaux, l’entreprise est tenue de faire disparaître toutes les tâches de peinture ou de 

vernis et d’évacuer après nettoyage complet des vitres, sols, WC, et l’ensemble du chantier, tout 

matériel qu’il a utilisé. 

Chapitre III : CLAUSES ENVIRONNEMENTALES 

3.1 Protection de l’environnement 

L’entrepreneur est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires 

environnementales en vigueur et les dispositions contractuelles du présent marché des travaux. 

Il assure pleinement et entièrement ses responsabilités quant au choix des actions à entreprendre. 

Les sites d’emprise provisoire du chantier (installations de chantier, zone de dépôt, etc..) feront 

l’objet de constat avant et après les travaux. 

Ces sites seront nettoyés ou aménagés avant la réception des travaux. 

L’entrepreneur assure le contrôle des pollutions et nuisances engendrées par les travaux. Il contrôle 

les risques sanitaires dus aux travaux pour son personnel, le personnel administratif, la population 

scolaire et riveraine. 

3.2 Identification et protection des zones sensibles 

L’entrepreneur doit identifier et faire respecter par son personnel dès l’ouverture du chantier, les 

zones environnementales sensibles, à savoir : 


• zones habitées, champs, plantation, vergers, etc.….; 

• lieux de culte, cimetières et tombes ; 

• points d’eau et cours d’eau ; 

• espaces naturels classés ; 

• équipements collectifs et zones habitées ; 

3.3 Protection de la qualité des eaux 

L’entrepreneur doit veiller à la protection des nappes souterraines d’eaux en contrôlant le stockage 

et la manipulation des hydrocarbures ou des produits toxiques sur le chantier. 

Il prendra toutes les dispositions pour la protection du personnel et de l’environnement. 

Les dommages résultant de l’usage de ces produits seront réparés par l’entrepreneur à ses frais. 

3.4 Protection des ressources humaines 

L’entrepreneur doit maximiser l’emploi sur chantier de la main d’œuvre locale. 

Les mesures de sécurité et de santé seront prises par l’entrepreneur pour la protection de la main 

d’œuvre non qualifiée recrutée temporairement. 

L’entrepreneur devra sensibiliser la population et les autorités locales sur les conditions 

d’embauche pour les travaux HIMO. 

L’entrepreneur prendra toutes les dispositions pour le règlement des conflits sociaux sur le chantier 

ou avec les populations riveraines de l’école. 

L’entrepreneur doit assurer le paiement régulier de la main d’œuvre. 

L’entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour atténuer l’impact environnemental 

des travaux exécutés. 

3.5 Sensibilisation contre le VIH et MST 

L’entrepreneur doit sensibiliser tous les employés du chantier, permanents ou temporaires sur les 

mesures sanitaires contre la transmission du VIH-SIDA, les MST, la prévention du paludisme, du 

péril fécal et autres maladies d’origine hydrique. 


ANNEXE 1.3 

BORDEREAU QUANTITATIF ET BORDEREAU DESCRIPTIF 


1.4 BORDEREAU QUANTITATIF 


TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC MAISONS DES GARDES 

PLAN TYPE (STATION) 

LOT 1 

N° NATURE DES TRAVAUX UNITE QUANTITE P.U./$ P.T./$ 

I. TERRASSEMENT 

1.1 - FOUILLE M3 36,58 

1.2 - REMBLAI AVEC APPORT DE TERRE M3 32,30 

SOUS - TOTAL 

II. FONDATION 

2.1 - SEMELLE DE PROPRETE EN BETON B 

- MACONNERIE POUR FONDATION EN 

M3 3,65 

2.2 BLOCS PLEINS DE 0,20 M3 24,34 

SOUS - TOTAL 

III. ELEVATION 

- MACONNERIE EN BLOCS CREUX DE 

3.1 0,15 M3 39,32 

3.2 - COLONNE EN BETON ARME M3 1,01 

3.3 - CENTURE EN BETON ARME M3 2,60 

3.4 - SOUS - PAVEMENT EN BETON ARME M3 6,46 

3.5 - CHAPE AU MORTIER DE CIMENT LISSE M2 151,20 

3.6 - ENDUIT SUR MUR INTERIEUR M2 91,51 

3.7 - ENDUIT SUR MUR EXTERIEUR M2 158,92 

3.8 - BETON DE CHAPE M3 2,44 

3.9 - ENDUIT TYROLIEN M2 158,92 

SOUS - TOTAL 

IV. TOITURE 

5.1 - COUVERTURE EN TOLES M2 175,5 

5.2 - CHARPENTE : - MADRIER 5/15 M2 2,50 

- PANNE 7/7 M2 0,50 

5.3 - FAUX PLAFOND EN MULTIPLEX 

DE 6mm SUR GITAGE EN BOIS M2 164 

5.4 - PLANCHE DE RIVE ML 55,5 

5.5 - FAITIERE EN TOLE GALVANISEE ML 11,13 

SOUS - TOTAL 


V. MENUISERIE 

- PORTES EXTERIEURES METAL. 

5.1 VITREES M2 11,34 

5.2 - PORTES INTERIEURES EN BOIS M2 3,78 

5.3 - FENETRES EN BOIS AVEC ANTIVOL M2 15,84 

SOUS - TOTAL 

VI. PEINTURE 

6.1 - LATEX SUR MUR INTERIEUR M2 91,51 

6.2 - LATEX SUR FAUX PLAFOND M2 164,20 

6.3 - EMAIL SUR PORTE M2 15,54 

6.4 - EMAIL SUR FENETRE M2 15,84 

6.5 - EMAIL SUR PLINTHE M2 8,18 

6.6 - EMAIL SUR PLANCHE DE RIVE M2 13,6 

SOUS - TOTAL 6 

TOTAL 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 

INSTALLATION ET REPLI CHANTIER 

TOTAL LOT 1 A 



PLAN TYPE ( STATION ) 

LOT 1 B 



1.1 - FOUILLE M3 36,58 


SOUS - TOTAL 

II. FONDATION 



M3 3,65 

2.2 BLOCS PLEINS DE 0,20 M3 24,34 

SOUS - TOTAL 


- MACONNERIE D’ELEVATION EN BLOCS 

3.1 CREUX DE 0.15 M3 39,32 









SOUS - TOTAL 

IV. TOITURE 



- PANNE 7/7 M2 0,50 





SOUS - TOTAL 


V. MENUISERIE 


5.1 VITREES M2 11,34 



SOUS - TOTAL 

VI. PEINTURE 








TOTAL 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 


TOTAL LOT 1 B 

TOTAL GENERAL LOT 1 


LOT 2 A 

N° NATURE DES TRAVAUX U Q PU($) PT($) 

I TERRASSEMENT 

1.1 DEBLAI DE TERRE M3 6,35 

1.2 REMBLAI DE TERRE M3 8,57 

Sous-Total 1 

II FONDATION 

2.1 SEMELLE DE PROPRETE M3 1,51 

2.2 MACONNERIE EN BLOC PLEIN DE 20 x 20 x 40 M3 3,80 

Sous-Total 1 

III ELEVATION 

3.1 MACONNERIE EN BLOC DE 20 M3 1,30 



3.4 LINTEAU EN BETON A M3 1,46 

3.5 SOUS PAVEMENT EN BETON B M3 6,20 

3.6 CHAPE EN CIMENT LISSE M3 62,00 

Sous-Total 2 

IV REVETEMENT SOL ET MUR 

4.1 ENDUIT SUR MURS INTERIEUR M2 177,32 

4.2 ENDUIT SUR MURS EXTERIEUR M2 108,66 

Sous-Total 4 

V TOITURE ET FAUX PLAFOND 

5.1 COUVERTURE EN TOLE GALVAN. BG28 M2 94,96 

5.2 FAITIERE EN TOLE BG 28 M2 14,00 

5.3 CHARPENTE 

- MADRIERS DE 5/15 M3 0,28 

- PANNES BOIS 7/7 M3 0,21 

5.4 PLANCHE DE RIVE M1 42,21 

Sous-Total 5 

VI MENUISERIE 

6.1 PORTE EN BOIS DE (0,9 x 2,20) M2 7,92 

6.2 PORTE EN BOIS DE (0,75 x 2,20) M2 13,20 

6.3 IMPOSTE AVEC BARRAU DE 8 mm M2 1,66 

6.4 CONSTRUCTION CAGE EN BOIS M2 106,72 

Sous-Total 6 


VII PLOMBERIE ET SANITAIRE 

7.1 F ET P BAC DE DOUCHE COMPLET PCE 8,00 

7.2 F ET P WC MONOBLOC COMPLET PCE 2,00 

7.3 F ET P LAVE MAIN PCE 2,00 

7.4 ADDUCTION D'EAU PCE 54,00 

7.5 EVACUATION D'EAU USEE ML 105,00 

7.6 CONSTRUCTION FOSSE SEPTIQUE PCE 1,00 

7.7 CONSTRUCTION PUIT PERDU PCE 1,00 

Sous-Total 8 

Total 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7 

INSTALLATION ET REPLI CHANTIER 3% 

TOTAL LOT 2A 


TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PAILLOTTE A LA PLACE TONDE 

PARC MARIN DES MANGROVES 

LOT 2 B 



1.1 - FOUILLE DE TERRE M3 15,80 

1.2 - REMBLAI AVEC DE TERRE M3 47,50 

SOUS - TOTAL 

II. FONDATION 

2.1 - SEMELLE DE FONDATION EN BETON B M3 4,00 

2.2 - FONDATION EN BLOC PLEIN OU EN MOELLON M3 21,50 

2.3 - CHAPPE SUR FONDATION LEGEREMENT ARME M3 3,00 

SOUS - TOTAL 

III. BETON 

3.1 - SOUS PAVEMENT EN BETON B M3 34,60 

3.2 - COLONNE ET POUTRE EN BETON ARME M3 5,00 

SOUS - TOTAL 

IV. MACONNERIE 

4.1 - ELEVATION DES PAROIS EN MACONNERIE 

DE BLOC DE 15X20X40 M3 11,00 

4.2 - ENDUIT AU MORTIER DE CIMENT SUR 

MURS INTERIEURS ET EXTERIEURS M2 14,60 

SOUS - TOTAL 

V. REVETEMENT 

5.1 - PAVEMENT EN CIMENT LISSE M2 346,00 

5.2 - REVETEMENT MURS DE CUISINE EN 

FAIENCES H 1,70 M2 34,00 

5.3 - REVETEMENT OU PLACAGE 

5.4 DES BRIQUES CUITES M2 26,00 

SOUS - TOTAL 


VI. ELCTRICITE 

6.1 - POINT LUMINEUX OU TL 1x 40 W PCE 14,00 

6.2 - PRISES DE COURANT PCE 10,00 

6.3 - INTERRUPTEUR PCE 6,00 

6.4 - COFFRET DIVISIONNAIRE 24 C/C PCE 1,00 

6.5 - COFFRET DE MANŒUVRE PCE 1,00 

6.6 - RACCORDEMENT F.F. 1,00 

SOUS - TOTAL 

VII. TOITURE 

7.1 - COUVERTURE EN PAILLES SUR 

BACHES ET TREILLIS M2 390,00 

7.2 - FERMES DOUBLES EN BOIS DE 5/15 M3 2,10 

7.3 - PANNE EN BOIS DE 7/7 M3 1,20 

7.4 - PLAFOND EN LAMBRIS M2 365,00 

7.5 - PLANCHE DE RIVE EN BOIS ML 70,00 

SOUS - TOTAL 

VIII. PEINTURE 

8.1 - LATEX SUR MUR INTERIEUR ET EXTERIEUR M2 145,00 

8.3 - EMAIL SUR MENUISERIE, PLINTHE, 

PLANCHE DE RIVE M2 30,0 


TOTAL 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7 + 8 


TOTAL LOT 2 B 


N° NATURE DES TRAVAUX U Q PU($) PT($) 

1 DEBLAI DE TERRE M3 1,76 

2 REMBLAI DE TERRE M3 3,50 

3 BETON DE CHAPE M3 0,44 

4 BETON DE PROPRETE M3 0,44 

5 BETON DE DE COLONNE ET LINTEAU 

6 MACONNERIE DE FONDATION EN BLOCS PLEINS 

MACONNERIE D'ELEVATION EN BLOCS DE (0,15 x 

M3 0,80 

7 0,20 x 0,40) M3 5,73 

8 PAVEMENT EN BETON M3 0,75 

9 CIMENT LISSE SUR PAVEMENT EN BETON M3 7,50 

10 ENDUIT EXTERIEUR M2 36 

11 ENDUIT INTERIEUR M2 36 

12 ENDUIT TYROLIEN SUR MUR EXTERIEUR M2 36 

13 PORTE METALLIQUE AVEC VITRE 

DE (0,90 x 2,10) 

PCE 1 

14 FENETRE METALLIQUE AVEC VITRE 

DE (0,60 x 0,80) 

PCE 2 

15 PLAFOND SUR GITAGE M2 6,25 

16 MASTIC SUR INTERIEUR M2 36,00 

17 MASTIC SUR PLAFOND M2 6,25 

18 LATEX SUR MURS INTERIEUR ET EXTERIEUR M2 144,00 

19 POINT LUMINEUX 1TL X 40 W PCE 1 

20 PRISE DE MANŒUVRE PCE 1 

21 INTERRUPTEUR PCE 1 

INSTALLATION ET REPLI CHANTIER 3% 

TOTAL LOT 2 C 




PLAN TYPE (STATION) 

LOT 3 A 



1.1 - FOUILLE M3 36,58 


SOUS - TOTAL 

II. FONDATION 



M3 3,65 

2.2 BLOCS PLEINS M3 24,34 

SOUS - TOTAL 


- MACONNERIE D’ELEVATION EN BLOCS 

3.1 CERUX DE 0.15 M3 39,32 









SOUS - TOTAL 

IV. TOITURE 



- PANNE 7/7 M2 0,50 





SOUS - TOTAL 


V. MENUISERIE 


5.1 VITREES M2 11,34 



SOUS - TOTAL 

VI. PEINTURE 








TOTAL 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 


TOTAL LOT 3 A 


BLOC SANITAIRE (Pavillon SANITAIRE 

SUR FOSSE- SEPTIQUE) 

LOT 3 B 

N° NATURE DES TRAVAUX U. Q. P.U. / $ US P.T. / $ US 

1 FOSSE-SEPTIQUE 

1.1 Terrassement m3 68,4 

1.2 Semelle en béton "B" m3 4,2 

1.3 Maçonnerie en blocs pleins de 20 cm m3 9,63 

1.4 Béton armé dalle y compris dalle amovible m3 3,88 

1.5 Enduit au ciment (intérieur fosse-sept.) m2 64,35 

1.6 Egouttoir m2 10,12 

1.7 Lit bactérien m3 14,7 

1.8 Tuyauterie et accessoires ff 1 

SOUS-TOTAL 

2 BLOCS W.C. 

2.1 Elévation en blocs creux de 15 x 20 x 40 m3 23,7 

2.2 Béton armé poutres et linteaux m3 1,72 

2.3 Enduit au mortier sur murs m2 158 

2.4 Enduit tyrolien m2 73 

2.5 Peinture latex m2 85 

2.6 Charpente en bois pannes 5/10 m3 2 

2.7 Couverture en tôles ondulées galv. BG28 m2 32 

2.8 Porte en bois de 75 x 2,10 pces 8 

2.9 Faîtière ml 5 

SOUS-TOTAL 

3 PUIT-PERDU 

3.1 Terrassement m3 6 

3.2 Maçonnerie en blocs creux de 15 x 20 x 40 m3 3,84 

3.3 Béton armé m3 0,12 

3.4 Lit de gravier m3 0,5 

SOUS-TOTAL 

4 PLOMBERIE 

4.1 Adduction d'eau ml 40 

4.2 Abreuvoir + point d'eau pce 1 

SOUS-TOTAL 

5 ELECTRICITE 

5.1 Points lumineux pces 4 

5.2 Interrupteurs pces 2 

5.3 Coffret divisionnaire de 6 circuits pce 1 

SOUS-TOTAL 

TOTAL PAVILLON SANITAIRE LOT 3 B 



1.5 BORDEREAU DESCRIPTIF 

Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif 

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DANS LE 

PARC MARIN DES MANGROVES 


N° Désignation unité Prix Unitaire 

A(B) CONSTRUCTION DU BLOC MAISON DES GARDES, 

VESTIAIRE, PAILLOTTE ETGUERITE 

0 INSTALLATION DE CHANTIER 

FF 

I. 

1.1. 

1.2. 

1.3. 

1.4. 

Ce prix rémunère : 

La préparation des surfaces 

L’aménagement de baraques de chantier (entrepôts, bureau 

de l’entrepreneur et du maître de l’œuvre) ; 

Les frais d’entretien et le nettoyage général du site ; 

L’évacuation des déchets à la décharge publique ; 

L’amenée et le repli du matériel ; 

Le gardiennage ; 

Le matériel d’échafaudage pour les travaux en hauteur 

(montage et démontage). 

L’implantation du bâtiment à construire 

SOUS - BASSEMENT 

Fouille de terrassement 


L’exécution des tracés 

L’exécution de la fouille de terrassement selon les 

plans et l’évacuation des déblais excédentaires vers 

les lieux de dépôts 

Remblais 


L’exécution des remblais autour des maçonneries de 

fondation et en sous pavement, ce remblais devant 

être effectué en matériaux sélectionnés 

Semelle de propreté 


L’exécution d’une couche de béton dosé à 150 

kg/m3 au fond des fouilles. 

Maçonnerie en moellons 

Ce prix rémunère 

L’exécution d’une maçonnerie en moellons 

rejointoyée sur sa face extérieure. Le mortier sera 

dosé à 250 kg/m3. 

ITB-35542-CT-9001 Page 43 

m 3 

m 3 

m 3 

m 3

1.5. 

1.6 

1.7 

1.8 

II. 

2.1. 

Béton armé de chaînage sur moellons 


L’exécution d’une couche de béton armé de 10 cm 

sur toutes les fondations en moellons. Il comprend 

l’exécution des coffrages et la fourniture et la mise 

en œuvre des armatures de haute adhérence 

Béton de sous pavement 


L’exécution d’une couche de béton non armé de 7 

cm en sous pavement. 

Chape de sous pavement 


L’exécution d’une chape de 3 cm lissé sur le béton 

de sous pavement. Une légère pente sera donnée à 

cette chape de manière à faciliter l’évacuation des 

eaux de nettoyage 

Béton de sous poteaux 


L’exécution des socles (40x40) des fondations des 

colonnes en béton armé aux coins et angles droits de 

la fondation en moellons. Il prend en compte 


en œuvre des armatures de haute adhérence en 

attente 

ELEVATION 

Maçonnerie en briques cuites/blocs creux 


La fourniture des briques cuites ou des blocs creux 

de ciment et l’exécution des maçonneries avec 

joints de 1,5 cm faits à base d’un mortier de ciment 

dosé à 250 Kg/m3. Il prend en compte la fourniture 

et la mise en œuvre des échafaudages en bois ou en 

métal. 


m 3 

m 3 

m² 

m 3 

m 3

2.2. 

2.3. 

2.4 

2.5. 

2.6 

Béton armé des colonnettes 


L’exécution des colonnes en béton armé aux coins 

et angles droits des maçonneries. Il prend en compte 


en œuvre des armatures de haute adhérence Ø 10. 

Béton armé des linteaux 


L’exécution des linteaux en béton armé sur toutes 

les maçonneries. Il prend en compte l’exécution des 

coffrages et la fourniture et la mise en œuvre des 

armatures de haute adhérence Ø 10 

Béton armé des consoles 


L’exécution des consoles en béton armé aux 

extrémités des murs pignons. Il prend en compte 


en œuvre des armatures de haute adhérence Ø 10 

Enduit sur murs intérieur et extérieur 


L’exécution des enduits lissés à la taloche de 2 à 3 

cm d’épaisseur au mortier de ciment dosé à 250 

kg/m3. Il prend en compte la fourniture et la mise 

en place des échafaudages. 

Enduit tyrolien 


L’exécution du crépis tyrolien écrasé à la taloche 

sur faces extérieurs des maçonneries et sur une 

hauteur de 1,00 m . il sera exécuté avec un mortier 

dosé à 300 kg/m3. Il prend en compte la fourniture 

et la mise en place des échafaudages. 


m 3 

m 3 

m 3 

m² 

m²

III 

3.1 

3.2. 

3.3 

3.4 

IV 

4.1 

MENUISERIES 

Porte métallique 


La fabrication en atelier, le transport sur le site, la 

pose et la fixation des portes métallique. Il prend en 

compte la fourniture et la pose de la serrure et des 

verrous. 

Fenêtre à encadrement en bois avec antivols en 

barreaux et naco vitré 


pose et la fixation des châssis de fenêtres en bois 

avec armatures de protection antivol en barreaux 

deØ12. Il prend aussi en compte la fourniture et la 

pose des châssis naco et des lamelles de vitre de 

5mm sur les châssis Naco. 

Imposte Vitré 



pose et la fixation des châssis des fenêtres impostes 

en bois avec armatures de protection antivols en 

barreaux deØ12. Il prend aussi en compte la 

fourniture et la pose des châssis naco et des 

lamelles de vitre de 5mm sur les châssis Naco. 

Porte en bois 



pose et la fixation des portes en bois. Il prend en 


verrous 

ELECTRICTE 

F et P points lumineux 


La fourniture et la pose des réglettes de 40w, la 

fourniture des fils électriques, câbles électriques, 

tuyauteries PVC de protections des fils, des boîtes 


pce 

pce 

Pce 

pce 

Pce

4.2 

4.3 

4.4 

4.5 

4.6 

de dérivation. 

F et P points interrupteurs 


La fourniture et la pose des interrupteurs simples, la 

fourniture des fils électriques, tuyauteries PVC de 

protections des fils, des boîtes de dérivation et 

d’encastrement. 

F et P prises avec terre 


La fourniture et la pose des prises avec terre, la 

fourniture des fils électriques et de terre, 

tuyauteries PVC de protections des fils, des boîtes 

de dérivation et d’encastrement. 

F et P Tableau divisionnaire 6 circuits 


La fourniture et la pose d’un tableau divisionnaire 6 

circuits complet avec fusibles, la fourniture des fils 

électriques et de câbles, tuyauteries PVC de 

protections des fils 

F et P coffret de manœuvre 


La fourniture et la pose d’un coffret de manœuvre 

complet avec sectionnaire, fusibles, la fourniture 

des fils électriques et de câbles, tuyauteries, PVC 

de protections des fils, des accessoires divers 

F et P câble de raccordement 


La fourniture et la pose d’un câble de raccordement 

de 4x6 mm2 de section. Ce poste prend en compte 

tous les travaux nécessaires à la pose de ce câble 

notamment le terrassement, le raccordement au 

réseau public et le branchement aux installations 

électriques des bâtiments 


Pce 

Pce 

Pce 

Pce 

ml

V 

5.1 

5.2 

5.3 

5.4 

TOITURE 

Couverture en TG 28 BG 


La fourniture et la pose d’une couverture en tôle 

galvanisée 28 BG. Ce prix comprend outre la 

couverture en tôle, la fourniture et pose de la 

faîtière, la fixation des tôles avec clous de tôle et 

roofing. 

Bois de ferme 

Ce poste rémunère : 

la fourniture, la préparation et le montage d’un M3 

de ferme en bois de 5/15. Ce poste prend en compte 

toutes les activités liées à l’exécution de cette tâche 

notamment la préparation des pièces, leur 

assemblage, la manutention et la pose et la fixation 

Bois de panne 


la fourniture, la préparation et le montage d’un M3 

de panne en chevrons de bois de 7/7. Ce poste 

prend en compte toutes les activités liées à 

l’exécution de cette tâche notamment la préparation 

des pièces, leur assemblage, la manutention et la 

pose et la fixation 

Planche de rive 


la fourniture, la préparation et le montage d’un ML 

de planche de rive en pièce de bois de 20x3 cm. Ce 

poste prend en compte toutes les activités liées à 





M2 

m3 

m3 

ml

VI 

6.1 

6.2 

6.3 

PEINTURE 

Peinture latex sur murs et plafonds 


la fourniture, la préparation des surfaces et 

l’application de la peinture latex en deux couches 

sur les maçonneries et les plafonds.. Ce poste prend 

en compte toutes les activités liées à l’exécution de 

cette tâche notamment la fourniture des enduits 

murs en mastic, la préparation des surfaces 

(application en deux couches des enduits, le 

ponçage) 

Peinture emails sur murs et menuiseries 



l’application de la peinture email en deux couches 

sur les maçonneries et les menuiseries.. Ce poste 


l’exécution de cette tâche notamment la fourniture 

des enduits murs en mastic, la préparation des 

surfaces (application en deux couches des enduits, 

le ponçage) 


M2 

M 2 

M 2

C. 

I 

1.1 

1 .2. 

1.3. 

1.4 

CONSTRUCTION BLOC SANITAIRE SUR 

FOSSE SEPTIQUE 

FOSSE SEPTIQUE 

Terrassement déblai 


Le terrassement (déblayage) des sites où doivent 

être construites les fosses sèches ou septiques ainsi 

que la protection des fouilles ainsi obtenues contre 

les éboulements de toute origine. 

Le remblayage des fouilles une fois les ouvrages 

achevés 

Semelle en béton B 


La fabrication sur site du béton dosé à 250 kg/m3. 

La mise en place du béton de semelles sur une 

épaisseur d’au moins 15 cm, y compris coffrages et 

moyens de serrage 

La protection du béton frais en place contre la 

dessiccation et les intempéries. 

Maçonnerie des moellons 


L’exécution d’une maçonnerie en moellons de 40 

cm d’épaisseur ou en blocs pleins 20x20x40 servant 

de parois aux fosses septiques 

. Le mortier sera dosé à 250 kg/m3. Il prend en 

compte l’achat, le transport et la mise en œuvre des 

moellons , sable , ciment et autres bois pour la dite 

exécution 

Béton armé des dalles, chainage et pièces de 

structure 

Ce prix rémunère le béton armé des dalles et 

éléments de structure des fosses septiques 

(transport, coffrages, mis en place et protection y 

compris). 


m 3 

m 3 

m 3 

m 3

1.5 

1.6 

1.7 

II 

2.1 

2.2 



Tuyauterie et accessoires 


La fourniture et la pose des tuyauteries d’aération 

en PVC 110, et de toute autre tuyauterie et 

accessoires d’assemblage et/ou de fixation 

nécessaires au fonctionnement de la fosse sèche (cfr 

plan) 

Béton B pour para fouille 


La fabrication sur site et la mise en œuvre du béton 

de para fouille tout autour de l’ouvrage construit en 

vue de sa protection contre les eaux de 

ruissellement. 

La mise en place du béton, y compris coffrages et 

moyens de serrage. 



. 

Enduits au ciment 

Ce prix rémunère les enduits au mortier à appliquer 

sur les parois internes et externes des fosses 

septiques. 

BLOC WC 

Maçonnerie d’élévation en blocs creux ou en 

blocs creux de ciment 


L’exécution de la maçonnerie d’élévation du bloc 

cabines en blocs creux de ciment ou en briques 

cuites 

Béton armé 

Ce prix rémunère le béton armé des linteaux, 

poutres et autres éléments de structure des blocs 

WC (transport, coffrages, mis en place et protection 

y compris). 


fft 

m 3 

m² 

m 3 

m 3 

m²

2.3 

2.4 

2.5 

2.6 

2.7 


Ce prix rémunère les enduits au mortier à appliquer 

sur les parois internes et externes des fosses 

septiques ainsi que sur le fond des fosses. 

Enduits tyroliens 


L’exécution des crépis tyroliens écrasés à la taloche 

sur faces extérieurs des maçonneries et sur une 

hauteur de 1,00 m. il sera exécuté avec un mortier 

dosé à 300 kg/m3. Il prend en compte la fourniture 

et la mise en place des échafaudages 

Peinture email 



l’application de la peinture email en deux couches 

sur les maçonneries et les menuiseries.. Ce poste 


l’exécution de cette tâche notamment la fourniture 

des enduits murs en mastic, la préparation des 

surfaces (application en deux couches des enduits, 

le ponçage) 

Peinture latex 



l’application de la peinture latex en deux couches 

sur les maçonneries et les plafonds.. Ce poste prend 

en compte toutes les activités liées à l’exécution de 

cette tâche notamment la fourniture des enduits 

murs en mastic, la préparation des surfaces 

(application en deux couches des enduits, le 

ponçage 

Charpente en bois ferme 5/10 et pannes 7/7 


la fourniture, la préparation et le montage des 

fermes et pannes en bois respectivement en 5/10 et 

7/7. Ce poste prend en compte toutes les activités 

liées à l’exécution de cette tâche notamment la 

préparation des pièces, leur assemblage, la 

manutention et la pose et la fixation 


m² 

m² 

m² 

m 3

2.8 

2.9 

2.10 

2.11 

III 

3.1 

3.2 

Couverture en tôles ondulées galv. BG28 


La fourniture et la pose d’une couverture en tôle 

galvanisée 28 BG. Ce prix comprend outre la 

couverture en tôle, la fourniture et pose de la 

faîtière, la fixation des tôles avec clous de tôle et 

roofing. 

Porte en bois de 75 x 2,10 



pose et la fixation des portes en bois. Il prend en 


verrous. 

Planche de rive 


la fourniture, la préparation et le montage d’un ML 

de planche de rive en pièce de bois de 15x3 cm. Ce 

poste prend en compte toutes les activités liées à 




Gouttière 



pose et la fixation des gouttières métalliques. 

PLOMBERIE ET SANITAIRES 

Adduction d'eau 


La fourniture et la pose de la tuyauterie en acier 

galvanisé de branchement /raccordement au réseau 

et de distribution partant de l’abreuvoir vers 

l’urinoir et le point de puisage. 

Abreuvoir 

Ce prix rémunère la construction ou la fourniture et 

la pose d’un réservoir d’eau de 1m3 de capacité 


m² 

Pce 

Ml 

Ml 

Ml 

Pce

3.3 F et P appareils sanitaires WC turcs 


La fourniture et la pose des appareils sanitaires (WC 

turcs). 

D. 

I 

1.1 

1.2. 

1.3. 

TRAVAUX DE PROTECTION ET 

D’ASSAINISSEMENT 

SOUTENNEMENT 

Terrassement déblai 



être construites les murs de soutènement ainsi que la 

protection des fouilles ainsi obtenues contre les 

éboulements de toute origine. 


achevés 

Béton de semelle légèrement armé 


La fabrication sur site du béton de semelle dosé à 

250 kg/m3 armé légèrement. 

La mise en place du béton de propreté sur une 

épaisseur d’au moins 15 cm, y compris la 

fourniture, le façonnage et la mise en œuvre des 

armatures, des coffrages et moyens de serrage 

Maçonnerie des moellons 






Pce 

m 3 

m 3 

m 3

1.4 

II 

A 

2.1 

2.2 

2.3 

B 

2.4 

Béton armé pour colonnes et chape supérieure 


La fabrication sur site du béton pour colonnes et 

chape supérieures du mur de soutènement. 

La mise en place du béton, y compris la fourniture, 

le façonnage et la mise en œuvre des armatures et 

des coffrages et moyens de serrage. 



. 

DRAINAGE 

CANALISATION D’EAUX PLUVIALES 

Béton de radier de la canalisation 


La fabrication sur site du béton pour radier. 

La mise en place du béton, y compris coffrages et 

moyens de serrage. 



Maçonnerie en briques creux 


L’exécution de la maçonnerie des parois en blocs 

creux de ciment ou en briques cuites 


Ce prix rémunère les enduits au mortier étanche à 

appliquer sur les parois internes et externes de la 

canalisation. 

PUITS D’EAUX PLUVIALES 

Fouille de terrassement 




m 3 

m 3 

m 3 

m² 

m 3

2.5 

2.6 

2.7 

2.8 

être construites les murs de soutènement ainsi que la 

protection des fouilles ainsi obtenues contre les 

éboulements de toute origine. 


achevés 

Béton de semelle légèrement armé 


La fabrication sur site du béton de semelle dosé à 

250 kg/m3 armé légèrement. 

La mise en place du béton de semelle sur une 

épaisseur d’au moins 15 cm, y compris la 

fourniture, le façonnage et la mise en œuvre des 

armatures, des coffrages et moyens de serrage 

Maçonnerie de moellons 





Béton armé de la dalle de couverture et de chape 

d'égalisation 


La fabrication sur site du béton pour dalle de 

couverture avec dalle amovible pour trou d’homme 

et pour la chape supérieure du puits d’eaux 

pluviales. 

La mise en place du béton, y compris la fourniture, 

le façonnage et la mise en œuvre des armatures et 

des coffrages et moyens de serrage. 


dessiccation et les intempéries 

Chambre de chute 


La construction d’une chambre de chute jouant le 

rôle de dessableur avant le puits. 

Cet ouvrage comprendra un radier en béton dosé à 

25O kg/m3, des parois en maçonnerie de moellons 

enduits 


m 3 

m 3 

m 3 

Pce

2.9 

Tuyauterie 


La fourniture et la pose des tuyauteries d’évacuation 

en PVC 110 et des accessoires nécessaires au 

fonctionnement du puits et de la chambre de chute 


ml

ANNEXE 2 

MODELE DU PROJET DE CONTRAT 


CONTRAT TYPE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 

ENTRE L’UNOPS ET UN ENTREPRENEUR OU UNE PERSONNE MORALE 

Rév. 03, Août 96 


Date __________________ 

Réf.:_______/______/________ [INSERER LE NUMERO ET LE TITRE DU PROJET] 

Considérant que le Bureau des Services d’appui aux projets des Nations Unies (ci-après appelé 

“l’UNOPS” en réponse à une requête du Gouvernement [INSÉRER LE NOM DU PAYS] (ciaprès 

appelé “le Gouvernement”) a consenti son aide à celui-ci pour l’exécution du projet ci-dessus 

mentionné, 

Considérant que l’UNOPS désire retenir les services de [INSERER LE NOM DE 

L’ENTREPRENEUR] pour la réalisation de [INSERER UNE DESCRIPTION SUCCINTE 

DES TRAVAUX], 

Considérant que l’Entrepreneur qui a offert ses services, reconnaît avoir les compétences, les 

qualifications et les expériences professionnelles nécessaires à l’exécution correcte des services du 

présent contrat comme décrits ci-après, 

Les soussignés, mandataires des parties du présent Contrat, ont convenu d’exécuter les dispositions 

des Articles stipulés ci-après: 

ARTICLE 1. Documents contractuels 

1.1 Le présent Contrat est régi par les Conditions générales de l’UNOPS applicables aux 

travaux de construction [INSERER REVISION ET DATE 

CORRESPONDANTES SELON LA “CONTRACTS DOCUMENTS 

LIBRARY”], ci-jointes en Annexe I, dont les Articles régissent l'interprétation de ce 

Contrat. Ni le contenu de la présente Pièce ni celui de toute autre Pièce ne pourront 

en aucune façon être considérés y apporter de dérogation, sauf indication contraire 

expressément spécifiée dans la section 4, intitulée “Conditions particulières”, de la 

présente Pièce. 

[INSERER LE NOM ET L’ADDRESSE 

DE L’ENTREPRENEUR] 

1.2 L'Entrepreneur et l'UNOPS acceptent d'être liés par toutes les dispositions et clauses 

stipulées dans le présent contrat ainsi que les Pièces contractuelles suivantes qui 

constituent ainsi le “Contrat”. En cas de contradiction ou de différence 

d’interprétation entre ces Pièces constitutives du Contrat, les Pièces prévaudront par 

ordre de priorité suivant leur numérotation indiquée ci-dessus. 


Pièce I: Le présent contrat; 

Pièce II: le dossier d’appel d’offres contenant [INSERER 

BREVE DESCRIPTION DES PRINCIPAUX DOCUMENTS DE 

L’APPEL D’OFFRES], ci-joint en Annexe II; 

Pièce III: l’offre de l’Entrepreneur en date de [MENTIONNER LA DATE DE 

L’OFFRE].. 

1.3 L’ensemble des documents qui précède constitue le Contrat entre l’Entrepreneur et 

l’UNOPS, et remplace le contenu de tout autre négociation et/ou accord, oral ou 

écrit, se rapportant à l’objet du présent Contrat. 

ARTICLE 2. Obligations de l'Entrepreneur 

2.1 L'Entrepreneur devra commencer les Travaux dans les [INSÉRER LE NOMBRE 

DE JOURS] jours à compter de la date à laquelle il aura obtenu accès au chantier et 

reçu la notification de l'Ingénieur de commencer les Travaux. Il exécutera ces 

Travaux et les aura effectivement terminés le ../../.... [INSÉRER LA DATE] au 

plus tard, conformément aux termes du Contrat. L'Entrepreneur sera responsable de 

tout le matériel, fournitures, main-d'oeuvre et autres services nécessaires à 

l'exécution desdits Travaux. 

2.2 L'Entrepreneur devra soumettre à l'Ingénieur le Programme des travaux mentionné à 

l’Article 13 des Conditions générales (Pièce II) dans un délai de [INSÉRER 

NOMBRE DE JOURS] à compter de la date de signature du Contrat. 

2.3 L'Entrepreneur déclare et garantit l'exactitude de tous les renseignements fournis à 

l'UNOPS en vue de l’établissement du présent Contrat, ainsi que la qualité des 

Travaux visés au Contrat, conformément aux règles de l’art. 

3. Montant et Modalités de Paiement 1 

OPTION No. 1 (MONTANT FORFAITAIRE) 

3.1 En rémunération de l’exécution complète et satisfaisante des Travaux visés au Contrat, 

l'UNOPS paiera à l'Entrepreneur le montant forfaitaire du Contrat, soit [INSÉRER LA 

MONNAIE ET LE MONTANT EN CHIFFRES ET EN TOUTES LETTRES]. 

3.2 Ce montant n’est sujet à aucun réajustement ou révision que ce soit en raison du taux de 

change, des fluctuations monétaires ou des frais réels encourus par l'Entrepreneur au cours 

de l'exécution du Contrat. 

3.3 Les paiements effectués par l'UNOPS à l'Entrepreneur ne pourront en aucun cas être 

considérés comme libérant ce dernier de ses obligations contractuelles ni constituer, de la 

part de l'UNOPS, une acceptation de l'exécution des Travaux accomplis par l'Entrepreneur. 

1 Cette version de l’article 3 doit être utilisée pour les contrats à montant forfaitaire. Les contrats à montant forfaitaire doivent 

normalement être utilisés lorsque il est possible d'estimer le coût des activités faisant l'objet du contrat avec une certaine précision. 


3.4 L'Entrepreneur soumettra ses factures à l'Ingénieur à la date d'achèvement des Travaux 

correspondant aux jalons et montants indiqués ci-dessous, selon le calendrier suivant: 

JALON 2 MONTANT DATE 

A la signature 

du Contrat ....... ../../.... 

A l’achèvement d'une 

part substantielle 

des Travaux.... ........ ../../.... 

A la réception définitive 

des Travaux ........ ../../.... 

3. Montant et Modalités de Paiement 

OPTION No. 2 (REMBOURSEMENT SUR FRAIS) 

3.1 Le montant total estimé du Contrat est reflété dans le devis quantitatif soumis par 

l’Entrepreneur et s’élève à [INSÉRER LA MONNAIE ET LE MONTANT EN 

CHIFFRES ET EN TOUTES LETTRES]. 

3.2 Le montant définitif du Contrat sera déterminé en se basant sur le volume réel des Travaux 

et des matériaux utilisés pour l'exécution complète et satisfaisante des Travaux 

conformément à l'attestation certifiée par l'Ingénieur et, sur la base des prix unitaires 

contenus dans l’offre financière de l’Entrepreneur. Ces prix unitaires sont fixés et ne 

peuvent faire l’objet d’aucun changement. 

3.3 Si l'Entrepreneur prévoit que le montant définitif du Contrat risque de dépasser le montant 

total estimé au paragraphe 3.1 ci-dessus, il devra en faire part immédiatement à l'Ingénieur, 

afin de permettre à l’UNOPS de décider, de son propre gré, soit d'augmenter le montant 

estimé du Contrat suite à un volume plus élevé de travaux/matériaux, soit de réduire le 

volume des Travaux à exécuter ou la quantité des matériaux à utiliser. L'UNOPS ne sera en 

aucun cas responsable du paiement de sommes supérieures à celles stipulées au paragraphe 

3.1 ci-dessus, sauf si cette augmentation a fait l’objet d’un avenant au Contrat 

conformément à l’article 7 ci-dessous. 

3.4 L’Entrepreneur devra soumettre une facture pour [INSÉRER LA MONNAIE ET LE 

MONTANT DE L'AVANCE DE PAIEMENT EN CHIFFRES ET EN TOUTES 

LETTRES] à la signature du Contrat par les deux parties, des factures pour le travail 

exécuté et les matériaux utilisés pour chacune des périodes suivantes [INSÉRER LA 

PÉRIODE DE TEMPS OU LES JALONS DU PROGRAMME] et une dernière facture 

2 Dans le cas d'une avance de paiement, veuillez vous référer à la section 8.442 du Manuel de l’UNOPS. 


dans les trente (30) jours suivant la délivrance par l'Ingénieur d'un Certificat de réception 

définitive des Travaux 3. 

[LES PARAS. SUIVANTS S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX OPTIONS 1 ET 2 ET 

DOIVENT ETRE NUMEROTES SELON LE CHOIX FAIT POUR L’ARTICLE 3] 

3.5 L'UNOPS effectuera le paiement des factures après réception du certificat de paiement 

délivré par l'Ingénieur contenant l'approbation du montant de la facture. L'Ingénieur pourra 

apporter des corrections à ce montant et l'UNOPS pourra effectuer le paiement pour le 

montant ainsi corrigé. L'Ingénieur pourra également retenir les factures si, quelle que soit la 

période considérée, les Travaux ne sont pas terminés conformément au Contrat ou si les 

polices d'assurances ne sont pas valides ou si les normes de sécurité ne sont pas acceptables 

et/ou conformes à la règlementation en vigueur. L’ingénieur transmettra à l’UNOPS pour 

paiement les factures/décomptes soumises par l’Entrepreneur dans les 15 jours de leur 

réception. 

3.6 Les paiements effectués par l'UNOPS à l'Entrepreneur ne pourront en aucun cas être 

considérés comme libérant ce dernier de ses obligations contractuelles ni constituer de la 

part de l’UNOPS une acceptation de l'exécution des Travaux accomplis par l'Entrepreneur. 

3.7 L'UNOPS effectuera le paiement de la dernière facture après délivrance par l'Ingénieur du 

Certificat de réception définitive des Travaux. 

4. Conditions spéciales 4 

4.1 [L'avance de paiement, payable à la signature du Contrat par les deux parties, est 

subordonnée à la réception et à l'acceptation de la part de l'UNOPS d'une caution 

bancaire 5 du montant total de l'avance de paiement,émise par une banque et sous une forme 

acceptable par l'UNOPS. 6 ] 

4.2 Les montants des paiements mentionnés au paragraphe 3.6 ci-dessus feront l’objet d’une 

déduction de [INSÉRER LE POURCENTAGE REPRÉSENTÉ PAR L'AVANCE DE 

PAIEMENT PAR RAPPORT AU MONTANT TOTAL DU CONTRAT] % (.....pour 

cent) du montant accepté à titre de paiement, jusqu'à ce que le montant cumulatif des 

déductions ainsi effectuées soit égal au montant de l'avance de paiement. 7 Le montant total 

de l’avance devra être rembourser à l’UNOPS lorsque la masse totale des travaux aura 

atteint 90% du marché. 

4.3 L'Entrepreneur devra soumettre la garantie de bonne fin [CHOISIR ENTRE GARANTIE 

BANCAIRE ET OBLIGATION] mentionnée à l’article 10 des Conditions Générales pour 

3 En cas d’avances de paiement, veuillez vous référer à la Section 8.442 du Manuel de l’UNOPS. 

4 Conformément à cet article, le PMO peut proposer des clauses spéciales afin d’adapter le Contrat Type à une situation 

particulière. Plusieurs clauses couramment utilisées sont données à titre d’exemple dans cet article. Prière de les supprimer au cas oû 

elles ne seraient pas nécessaires. 

5 Si la législation du pays de l'Entrepreneur interdit l'utilisation de garanties bancaires, il est possible d'accepter une obligation. 

6 Cet article doit être utilisé dans le cas où une avance de paiement égale ou supérieure à 50.000 dollars aurait été accordée à 

l’Entrepreneur. Prière de se référer à la Section 8.442 du Manuel de l’UNOPS. 

7 Cet article doit être utilisé quand on accorde une avance de paiement (quel qu'en soit le montant) dans le cas d'un contrat de 

remboursement sur frais. 8 Cette annexe contient les modèles de garantie bancaire et de caution de bonne fin. Le Contrat devra 

indiquer laquelle sera utilisée par l'Entrepreneur. 


un montant de [INSÉRER UN MONTANT ÉGAL À 10% DU MONTANT TOTAL 

ESTIMÉ OU DU MONTANT FORFAITAIRE DU CONTRAT DANS LE CAS 

D'UNE GARANTIE BANCAIRE ET DE 30% DANS CELUI D'UNE OBLIGATION]. 

4.4 [L'UTILISATION DE CETTE CLAUSE NÉCESSITE L'APPROBATION DU CHEF 

DE DIVISION] L'Entrepreneur pourra soumettre des factures pour les matériaux et 

l'équipement entreposés sur le chantier dans la mesure où ils sont nécessaires et 

correspondent réellement à l'exécution des Travaux, se trouvent à l'abri des intempéries et 

sont dûment assurés conformément aux instructions de l'Ingénieur. 

4.5 L'Entrepreneur devra contracter l'assurance responsabilité mentionnée à l’article 23 des 

Conditions Générales pour une somme de.........[CONSULTER L'INGÉNIEUR POUR 

LE MONTANT ADÉQUAT]. 

4.6 Conformément à l’article 45 des Conditions Générales, les penalités de retard s’élèvent à 

[INSÉRER LE POURCENTAGE] du prix du Contrat par semaine de retard, jusqu'à 

concurrence de 10% du montant total du Contrat. 

5. Soumission des factures 

5.1 L’Entrepreneur devra soumettre un original et une copie d'une facture pour chaque 

paiement, conformément aux termes du Contrat à l'adresse de l'Ingénieur spécifiée au 

paragraphe 8.2 ci-dessous. 

5.2 Les factures soumises par télécopie ne sont pas acceptées par l’UNOPS. 

6. Délais et mode de paiement 

6.1 Les factures seront réglées dans les trente (30) jours suivant la date de réception et de leur 

acceptation par l'UNOPS. 

6.2 Tous les paiements seront crédités par l'UNOPS au compte en banque de l'Entrepreneur ci- 

dessous: 

[NOM DE LA BANQUE] 

[NUMÉRO DU COMPTE] 

[ADRESSE DE LA BANQUE] 

7. Modifications 

7.1 Toute modification du présent Contrat nécessitera un avenant par écrit, dûment signé par les 

représentants habilités de l'Entrepreneur et de l'UNOPS. 

8. Notifications 

8.1 Toute notification, demande, ou approbation entre les parties requise en vertu du Contrat, 

sera faite aux adresses suivantes: 

Pour l'UNOPS 


[INSÉRER LE NOM DU CHEF DE DIVISION] 

Chef de Division 

[...........] 

United Nations Office for Project Services 

The Chrysler Building, 405 Lexington Avenue, 4 th Floor 

New York, NY 10174 

Réf._____/ ______/______ 

[INSÉRER LA RÉFÉRENCE ET LE NUMÉRO DU CONTRAT] 

Télex:______________________________________ 

Télécopie:__________________________________ 

Adresse télégraphique_______________________ 

Pour l'Entrepreneur: 

[Insérer le nom, l'adresse et les numéros de télex, fax et adresse télégraphique] 

8.2 Pour les besoins de communication avec l'Ingénieur, l'adresse de ce dernier sera la suivante: 

Pour l’Ingénieur: 

[Insérer le nom, l'adresse et les numéros de télex, fax et adresse télégraphique de 

l'Ingénieur] 

OU 

8.2 L'UNOPS communiquera aussitôt que possible après la signature du Contrat, l'adresse de 

l'Ingénieur à l'Entrepreneur, conformément aux termes du Contrat. 


En foi de quoi, les modalités énoncées ci-dessus et celles figurant dans les pièces II 

à V constituant ce Contrat étant à l’agreement des deux parties, les soussignés 

mandataires des parties ont signé et daté deux originaux de ce Contrat, chaque page de la 

présente Pièce, et des autres documents constituant le Contrat étant paraphés. 

[INSÉRER LE NOM DU CHEF DE DIVISION] 

Pour [Insérer le nom de l’Entrepreneur] Pour l’UNOPS 

Nom___________________ Nom __________________ 

Titre___________________ Titre___________________ 

Date___________________ Date __________________ 

Signature_______________ Signature_______________ 


ANNEXE 3 

CONDITIONS GENERALES DE L’UNOPS POUR LES 

TRAVAUX DE CONSTRUCTION 


CONDITIONS GÉNERALES DE L'UNOPS 

APPLICABLES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION 


TABLE DES MATIÈRES 

Article Description Page 

1 Définitions 3 

2 Emploi du singulier et du pluriel 3 

3 Titres ou notes 3 

4 Liens juridiques 3 

5 Obligations et attributions de l'Ingénieur 4 

6 Obligations générales de l'Entrepreneur 5 

7 Cession et sous-traitance 6 

8 Plans et devis 7 

9 Journal de chantier 7 

10 Garantie d'exécution 7 

11 Inspection du Chantier 8 

12 Adéquation de la soumission 8 

13 Programme d'exécution 8 

14 Réunion de Chantier hebdomadaire 8 

15 Plans, devis ou instructions supplémentaires 9 

16 Surintendance des Travaux par l'Entrepreneur 9 

17 Personnel de l'Entrepreneur 9 

18 Implantation des Travaux 10 

19 Surveillance et éclairage 10 

20 Maintien en état des Travaux 10 

21 Assurance des Travaux, etc. 10 

22 Dommages corporels et matériels 11 

23 Assurance responsabilité civile 11 

24 Accidents de travail 12 

25 Recours en cas de défaut d'assurances 12 

26 Respect des textes législatifs et règlementaires, etc. 13 

27 Découvertes 13 

28 Brevets, licences, redevances 13 

29 Entraves à la circulation et aux riverains 13 

30 Dommages à la voie publique 14 

31 Relations avec d’autres entrepreneurs 14 

32 Encombrement du Chantier 14 

33 Évacuation du chantier à la fin des travaux 14 

34 Main-d'oeuvre 14 

35 Rapports périodiques d'activités 15 

36 Qualité des matériaux, matériels et main-d'oeuvre 16 

37 Accès au Chantier 16 

38 Examen des travaux avant leur recouvrement 16 


Article Description Page 

39 Enlèvement d'ouvrages défectueux et 17 

de matériaux non conformes 

40 Suspension des Travaux 17 

41 Mise à disposition du Chantier 17 

42 Délai d'exécution 18 

43 Prolongation du délai d'exécution 18 

44 Rythme d'exécution 18 

45 Indemnités pour retards 19 

46 Certificat d’ Achèvement Substantiel 19 

47 Délai de garantie et réception définitive 20 

48 Modifications aux Travaux 21 

49 Équipements de l'Entrepreneur et ouvrages provisoires 21 

50 Approbation des équipements, des matériaux, etc. 22 

51 Mesurage des Travaux 22 

52 Obligations des Parties 23 

53 Recours et pouvoirs 23 

54 Réparations urgentes 24 

55 Ajustements 25 

56 Impôts 25 

57 Utilisation d'explosifs 25 

58 Appareils et équipements 25 

59 Travaux provisoires et remise en état 25 

60 Photographies et publicité 26 

61 Corruption 26 

62 Jours fériés 26 

63 Notifications 26 

64 Langues, poids et mesures 27 

65 Bilans, comptabilité, documentation 27 

et vérification des comptes 

66 Cas de force majeure 27 

67 Suspension de la part de l'UNOPS 28 

68 Résiliation du contrat par l'UNOPS 28 

69 Résiliation du contrat par l'Entrepreneur 29 

70 Droits et recours de l'UNOPS 29 

71 Règlement des différends 29 

72 Privilèges et immunités 30 

Annexe I Formats de garanties de bonne fin 

Garantie bancaire de bonne fin 32 

Caution de bonne fin 33 


1. DÉFINITIONS 

Aux fins des présentes et sous réserve des exigences du contexte, les termes et expressions 

suivants signifieront: 

(1) "Maître de l'ouvrage" désignera le Bureau des Services d'appui aux projets 

(UNOPS). 

(2) "Entrepreneur" désignera la Partie contractante dont le Maître de l'ouvrage aura 

accepté la soumission et avec laquelle il aura conclu le contrat. 

(3) "Ingénieur" désignera la personne nommée par l'UNOPS à la direction et au 

contrôle des travaux et dont le nom sera notifié par écrit à l'Entrepreneur; 

(4) "Contrat" désignera le marché conclu par les parties pour l'exécution des travaux, y 

compris les présentes conditions générales et particulières. 

(5) "Travaux" désignera les ouvrages devant être exécutés et complétés en conformité 

avec le Contrat. 

(6) "Travaux provisoires" désignera les ouvrages sans caractère permanent qui ne 

seront pas incorporés aux Travaux. 

(7) "Plans" et "Devis" désignera les dessins, spécifications, calculs et informations 

visés par le contrat ainsi que toute modification pouvant y être apportée par 

l'Ingénieur ou soumise par l'Entrepreneur sous réserve d'un accord écrit de 

l'Ingénieur. 

(8) "Devis estimatif" désignera, dans le cadre d'un contrat à prix unitaires, le volume 

de travail et la ventilation par postes des travaux à exécuter, précisant pour chaque 

poste la quantité et le prix unitaire correspondant. 

(9) "Montant du Contrat" indiquera la valeur indiquée par le Contrat représentant les 

coûts des travaux payables à l'Entrepreneur après exécution à bonne fin de ces 

travaux et correction de tous les vices de construction. 

(10) "Chantier" désignera le terrain et autres emplacements où s'effectueront les 

Travaux ou Travaux provisoires. 

2. EMPLOI DU SINGULIER ET DU PLURIEL 

Les mots désignant des personnes ou parties incluent les sociétés ou entreprises et les mots 

au singulier seront réputés inclure le pluriel et réciproquement lorsque le contexte 

l'exigera.. 


3. TITRES OU NOTES 

Les titres ou notes figurant dans les documents contractuels ne seront pas considérés 

comme en faisant partie et ne devront pas être pris en considération pour leur 

interprétation. 

4. LIENS JURIDIQUES 

L'Entrepreneur et l'Ingénieur agiront en qualité d'entreprises indépendantes à l'égard de 

l'UNOPS. Le Contrat ne devra pas être interprété comme créant entre l'Ingénieur et 

l'Entrepreneur un lien contractuel de quelque nature que ce soit, étant entendu toutefois que 

l'Ingénieur pourra exiger dans le cadre de ses fonctions, telles que définies au Contrat, 

l'exécution par l'Entrepreneur de ses obligations prévues par le Contrat. Aucune 

disposition des Documents contractuels ne créera de lien contractuel entre l'UNOPS ou son 

Ingénieur et tout sous-traitant engagé par l'Entrepreneur. 

5. OBLIGATIONS ET ATTRIBUTIONS DE L'INGÉNIEUR 

(1) L'Ingénieur assurera la direction et le contrôle des travaux en conformité avec les 

dispositions des documents contractuels. Il assumera plus particulièrement les 

fonctions suivantes. 

(2) L'Ingénieur sera le représentant de l'UNOPS auprès de l'Entrepreneur pendant toute 

la durée des travaux de construction, jusqu'au paiement final. Il donnera conseil et 

se maintiendra en consultation auprès de l'UNOPS. Les instructions données par 

l'UNOPS à l'Entrepreneur seront transmises par l'intermédiaire de l'Ingénieur qui 

aura le pouvoir d'agir au nom de l'UNOPS dans les limites prévues par le Contrat et 

par ses avenants. Les attributions de l'Ingénieur en tant que représentant du Maître 

de l'ouvrage ne pourront pas être modifiées au cours de l'exécution du Contrat sans 

l'accord écrit de toutes les parties concernées. 

(3) L'Ingénieur se rendra périodiquement sur le chantier pour évaluer la progression et 

la qualité des travaux et, d'une façon générale, pour s'assurer qu'ils avancent 

conformément aux documents contractuels. Sur la foi de ses observations, il 

tiendra le Maître de l'ouvrage informé de l'état et de la progression des travaux. 

(4) L'Ingénieur ne sera pas réputé responsable des moyens, méthodes ou techniques de 

construction, de la séquence des opérations et des programmes de sécurité au 

travail, ni des actes, omissions ou inexécution de l'Entrepreneur, de ses soustraitants 

ou de leurs préposés ou employés, ni de toute autre personne fournissant 

des services dans le cadre des Travaux ou des travaux provisoires, sauf si de tels 

actes, omissions ou inexécutions résultent du défaut de l'Ingénieur à accomplir ses 

obligations en conformité avec le Contrat le liant au Maître de l'ouvrage. 

(5) L'Ingénieur pourra à moment avoir accès aux Travaux en préparation ou en cours 

d'exécution. L'Entrepreneur lui assurera toutes les facilités lui permettant de 

s'acquitter de ses fonctions. 


(6) L'Ingénieur déterminera les montants dus à l'Entrepreneur et établira les Certificats 

de Paiement correspondants, sur la foi de ses propres observations et de son 

évaluation des demandes de paiement de l'Entrepreneur. 

(7) L'Ingénieur examinera et approuvera les ébauches de dessins, les normes 

applicables aux matériaux, échantillons et autres composantes présentés par 

l'Entrepreneur en vue de s'assurer de leur conformité avec la conception générale 

des travaux et avec les prescriptions et les normes énoncées dans les Documents 

contractuels. Il statuera sur ces questions avec diligence et dans les délais 

convenus, afin de ne pas retarder les Travaux. L'accord de l'Ingénieur sur une 

composante spécifique n'impliquera pas automatiquement l'approbation de tout 

l'ensemble dans lequel elle est incorporée. 

(8) L'Ingénieur interprètera les exigences contractuelles par lesquelles la performance 

de l'Entrepreneur sera jugée. Toutes les interprétations et les instructions de 

l'Ingénieur devront être conformes à la lettre et à l'esprit des Documents 

contractuels et devront être données par écrit ou sous forme de dessins. Chacune 

des Parties pourra demander par écrit à l'Ingénieur de lui communiquer son 

interprétation. Celui-ci fournira ses interprétations avec diligence et dans les délais 

convenus. Tout différend relatif à une interprétation par l'Ingénieur des documents 

contractuels ou relatif à l'exécution des travaux sera soumis aux modalités de 

l'article 71 des Conditions générales. 

(9) A moins que le Contrat n'en dispose autrement, l'Ingénieur ne sera pas habilité à 

relever l'Entrepreneur de l'une quelconque de ses obligations en vertu du Contrat, ni 

à autoriser des paiements additionnels, des changements ou des délais d'exécution 

aux Travaux, sans l'accord écrit du Maître de l'ouvrage. 

(10) S'il est mis fin aux fonctions de l'Ingénieur, l'UNOPS nommera pour le remplacer 

un autre professionnel qualifié. 

(11) L'Ingénieur pourra refuser tous travaux ou fournitures non conformes aux 

documents contractuels. S'il le juge nécessaire ou opportun et dans le cadre des 

objectifs du Contrat, il pourra exiger une inspection, des tests, des contrôles ou des 

essais spéciaux à quelque stade que ce soit des Travaux. Toutefois, ni les pouvoirs 

de l'Ingénieur ni sa décision prise de bonne foi de les exercer ou non ne donneront 

lieu à une obligation ou à une responsabilité quelconque de sa part à l'égard de 

l'Entrepreneur, d'un sous-traitant ou de leurs préposés ou employés ou de toute 

autre personne accomplissant des services dans le cadre des Travaux. 

(12) L'Ingénieur procèdera par inspections pour déterminer les dates d'achèvement 

partiel, provisoire et final des Travaux. Il recevra et soumettra à l'examen de 

l'UNOPS les garanties écrites et la documentation connexe prévue par le Contrat, 

colligées par l'Entrepreneur, et établira le Certificat de Paiement Final après s'être 

assuré que les conditions visées à l'article 47 sont bien remplies. 

(13) Si l'UNOPS et l'Ingénieur en conviennent ainsi, ce dernier pourra fournir les 

services d'un ou plusieurs représentants pour l'aider à s'acquitter de ses 

responsabilités sur le chantier. Il notifiera alors par écrit le Maître de l'ouvrage et 


l'Entrepreneur des obligations, responsabilités et pouvoirs de ce ou de ces 

représentants. 

6. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L'ENTREPRENEUR 

(1) Obligation de se conformer aux stipulations du Contrat 

Dans le cadre de ses obligations expresses ou tacites stipulées par le Contrat, 

l'Entrepreneur devra à la satisfaction de l'Ingénieur, exécuter et veiller à l'état des Travaux, 

remédier à tout défaut possible et fournir toute la main-d'oeuvre, y compris la supervision 

de celle-ci, ainsi que les matériaux, le matériel de construction et tous autres éléments à 

caractère temporaire ou permanent nécessaires à cette fin, avec un soin et une diligence 

appropriés. L'Entrepreneur se conformera étroitement aux instructions et aux directives de 

l'Ingénieur pour tout ce qui touche à l'exécution des Travaux. 

(2) Responsabilité des opérations sur le chantier 

L'Entrepreneur sera entièrement responsable de la stabilité et de la sécurité de toutes les 

opérations et installations sur le chantier à l'exception de cas visés par des stipulations 

particulières du Contrat concernant la conception ou les prescriptions techniques des 

Travaux ou des Travaux provisoires établies par l'Ingénieur. 

(3) Responsabilité concernant la main-d'oeuvre 

L'Entrepreneur sera responsable de la compétence professionnelle et technique de ses 

employés et devra choisir pour la réalisation des ouvrages prévus par le Contrat des 

personnes qui respecteront consciencieusement, les règles de l'art, les coutumes locales, et 

maintiendront au cours des Travaux un comportement irréprochable. 

(4) Autorité compétente 

L'Entreprise ne sollicitera ni n'acceptera aucune instruction d'aucune autorité, à l'exception 

de l'Ingénieur et/ou du Maître de l'ouvrage, et elle agira constamment dans l'intérêt de 

l'UNOPS en s'abstenant de toute action pouvant lui porter préjudice. 

(5) Intégrité des fonctionnaires 

L'Entrepreneur garantit qu'il n'a accordé ou n'accordera aucun avantage, direct ou indirect 

à aucun fonctionnaire de l'UNOPS en considération de l'attribution du Contrat. Toute 

infraction à cette clause constituera une cause de résiliation du Contrat. 

(6) Utilisation du nom, de l'emblème ou du sceau officiel de l'UNOPS et des Nations 

Unies 

L'Entreprise ne rendra public d'aucune façon, qu'elle exécute ou a exécuté des travaux ou 

qu'elle fournit ou a fourni des services pour le compte de l'UNOPS ou de l'Organisation 

des Nations Unies. L'Entreprise s'abstiendra d'utiliser le nom, l'emblème ou le sceau 

officiel de l'UNOPS ou de l'Organisation des Nations Unies ou toute abréviation du nom 

de l'UNOPS ou de l'Organisation des Nations Unies dans le cadre de ses activités, à des 

fins publicitaires ou à toutes autres fins. 


(7) Confidentialité des documents 

Tous documents, dessins, cartes, photographies, mosaïques, plans, manuscrits, dossiers, 

rapports, recommandations, évaluations et autres données élaborés ou utilisés par 

l'Entreprise dans le cadre du Contrat seront la propriété de l'UNOPS et devront lui être 

remis au terme du Contrat. Ils devront être traités sous le sceau de la confidence et ne 

pourront être communiqués à des tiers qu'avec l'accord écrit préalable du Maître de 

l'ouvrage. 

7. CESSION ET SOUS-TRAITANCE 

(1) Cession du Contrat 

L'Entrepreneur ne pourra céder, transférer, donner en gage ni aliéner d'aucune autre 

manière tout ou partie du Contrat, non plus que les droits, créances ou obligations en 

découlant, sans l'autorisation préalable écrite de l'UNOPS. 

(2) Sous-traitance 

Lorsque l'Entrepreneur aura besoin des services de sous-traitants il devra préalablement 

obtenir, pour chacun d'entre eux, l'approbation écrite de l'Ingénieur. Une telle approbation 

ne dispensera l'Entrepreneur d'aucune de ses obligations visées par le Contrat, les 

dispositions des contrats de sous-traitance devant être subordonnées et conformes à celles 

du Contrat. 

(3) Transfert des obligations du sous-traitant 

Si un sous-traitant a contracté à l'égard de l'Entrepreneur, pour les travaux qu'il a exécutés 

ou pour les biens, matériaux, équipements et services qu'il aura fournis, des obligations 

dont la durée s'étendra au delà de la période de garantie prévue par le contrat, 

l'Entrepreneur devra à l'expiration de cette période, transférer immédiatement au Maître de 

l'ouvrage, à la demande et aux frais de ce dernier, le bénéfice de ces obligations pour la 

durée non encore expirée de ces dernières. 

8. PLANS ET DEVIS 

(1) Garde des plans et devis 

Les plans et devis resteront sous la seule garde de l'Ingénieur, à l'exception de deux (2) 

exemplaires fournis gratuitement à l'Entrepreneur. L'Entrepreneur fera à ses propres frais 

toutes les autres copies dont il pourrait avoir besoin. A l'achèvement final des Travaux, 

l'Entrepreneur restituera à l'UNOPS tous les plans et devis fournis dans le cadre du 

Contrat. 

(2) Disponibilité des plans et devis sur le chantier 

Un exemplaire des plans et devis fournis à l'Entrepreneur selon l'article 8.1 ci-dessus devra 

être conservé par ce dernier sur le chantier et être disponible à tout moment raisonnable 


pour consultation et utilisation par l'Ingénieur et toute autre personne autorisée par écrit par 

ce dernier. 

(3) Délais et entraves aux Travaux 

L'Entrepreneur devra informer l'Ingénieur par écrit chaque fois que le calendrier ou la 

progression des Travaux risquera d'être retardée ou entravée lorsque ce dernier ne délivrera 

pas dans un délai raisonnable un plan ou dessin ou un ordre supplémentaire, y compris une 

directive, une instruction ou une approbation. L'avis devra préciser quel plan, devis ou 

autre sera requis, pourquoi et quand il sera requis, ainsi que le retard ou l'entrave risquant 

d'intervenir si ce plan ou dessin ou cet ordre tardait à venir. 

9 JOURNAL DE CHANTIER 

L'Entrepreneur tiendra un Journal de chantier avec pages numérotées sur le chantier, en 

trois exemplaires, un original et deux copies. L'Ingénieur sera habilité de temps à autre à 

passer de nouveaux ordres, fournir de nouveaux dessins et donner de nouvelles directives à 

l'Entrepreneur en vue d'une exécution satisfaisante des Travaux. Ce dernier sera tenu de les 

respecter. 

Tout ordre devra être daté et signé par l'Ingénieur et l'Entrepreneur. 

Si l'Entrepreneur désire refuser un ordre dans le Journal de chantier il devra en informer le 

Maître de l'ouvrage par l'intermédiaire de l'Ingénieur au moyen d'une annotation portée 

dans le Journal de chantier dans les trois (3) jours suivant la date de l'ordre qu'il aura 

l'intention de refuser. Dans le cas de non-respect de cette règle, l'Entrepreneur sera réputé 

l'avoir accepté et n'aura plus la possibilité de le refuser par la suite. 

L'original du Journal de chantier devra être remis au Maître de l'ouvrage à l'acceptation 

finale des Travaux. Les deux copies resteront en possession de l'Ingénieur et de 

l'Entrepreneur, respectivement. 

10. GARANTIE D'EXÉCUTION 

(1) Afin d'assurer au Maître de l’ouvrage la réparation de tout préjudice résultant de 

l'inexécution de ses obligations contractuelles, l'Entrepreneur fera émettre une garantie de 

bonne fin au profit du Maître de l’ouvrage à la signature du Contrat. Le montant et la 

nature de cette garantie (garantie ou caution de bonne fin) seront indiqués dans le Contrat. 

(2) La garantie de bonne fin ou la caution bancaire devra être délivrée par une compagnie 

d'assurance ou une banque accréditée et sous la forme indiquée à l'Annexe I de ces 

Conditions Générales et devra rester en vigueur pendant les Travaux et jusqu'à 28 jours 

après délivrance du Certificat de Réception Définitive. Elle devra être restituée à 

l'Entrepreneur dans un délai de 28 jours à compter de la délivrance par l'Ingénieur du 

Certificat de Réception Définitive, pourvu que l'Entrepreneur ait alors acquitté, s'il y a lieu, 

toutes les sommes dues au Maître de l'ouvrage en vertu du Contrat. 


(3) Si l'endosseur de la garantie d'exécution ou de la caution bancaire devient insolvable 

ou n'est plus en mesure d'exercer ses engagements dans le pays où s'exécute le Contrat, 

l'Entrepreneur devra dans les cinq jours suivants constituer une nouvelle garantie de bonne 

fin. 

11. INSPECTION DU CHANTIER 

L'Entrepreneur sera réputé avoir reconnu et examiné les lieux et leurs parages avant d'avoir 

fait sa soumission et s'être fait une opinion sur toutes les questions liées aux 

caractéristiques du terrain et de son sous-sol, à la topographie et à la nature du chantier, au 

tracé et à la nature des pipelines, conduites, égouts, drains, câbles ou autres services sur 

place, à la quantité et à la nature des activités et des matériaux nécessaires à la réalisation 

des Travaux, aux moyens d'accès au chantier et aux locaux dont il pourra avoir besoin et, 

d'une façon générale, avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant aux risques, 

conditions climatiques, hydrauliques et naturelles et autres circonstances susceptibles 

d'influencer ou d'affecter sa soumission, et il ne sera donné suite à aucune réclamation à 

cet égard contre le Maître de l'ouvrage. 

12. ADÉQUATION DE LA SOUMISSION 

L'Entrepreneur s'est assuré de la rectitude et de l'adéquation des prix proposés lors de sa 

soumission et confirmera que le Montant du Contrat couvrira toutes ses obligations en 

vertu du Contrat et tout ce qui sera nécessaire à la parfaite exécution des Travaux, à moins 

qu'il n'en soit stipulé différemment par le Contrat. 

13. PROGRAMME D'EXÉCUTION 

Dans le délai prévu dans le Contrat, l'Entrepreneur devra soumettre un programme 

d'exécution détaillé indiquant l'ordre dans lequel et comment il se propose de réaliser les 

Travaux. Lors de l'établissement de son programme, l'Entrepreneur devra tenir dûment 

compte de la priorité que revêtent certains travaux. L'Entrepreneur reverra ledit 

programme si l'Ingénieur considère qu'il doit être modifié pendant l'exécution des Travaux. 

Sur demande de l'Ingénieur, l'Entrepreneur devra indiquer par écrit les dispositions qu'il a 

prises pour réaliser les Travaux et l'informer du matériel de construction et des Travaux 

provisoires qu'il a l'intention de fournir, d'utiliser ou de construire, selon le cas. La 

présentation de ce programme ou des modifications à ce dernier ainsi que la production des 

informations exigées par l'Ingénieur ne déchargeront aucunement l'Entrepreneur des 

obligations qui lui incombent en vertu du Contrat, ni de l'incorporation au programme de 

travail d'une modification quelconque à quelque stade que ce soit de la réalisation des 

Travaux, et ne donnera droit à l'Entrepreneur à aucun paiement supplémentaire de ce fait. 

14. RÉUNION DE CHANTIER HEBDOMADAIRE 

Une réunion de chantier hebdomadaire sera tenue entre les représentants de l'Entrepreneur, 

de l'Ingénieur et du Maître de l'ouvrage afin de vérifier que les Travaux progressent 

normalement et sont exécutés conformément au Contrat. 


15. PLANS,DEVIS OU INSTRUCTIONS SUPPLÉMENTAIRES 

(1) L'Ingénieur pourra avec l'approbation du Maître de l'ouvrage et au moyen de 

Changement d'ordres, donner des instructions à l'Entrepreneur concernant toute 

modification d'ensemble ou de détail dans la quantité ou la qualité des Travaux qui lui 

semblera nécessaire. 

(2) L'exécution de ces changements d'ordres sera soumise à l’article 48 des présentes. 

16. SURINTENDANCE DES TRAVAUX PAR L'ENTREPRENEUR 

L'Entrepreneur assurera ou fera assurer la surintendance nécessaire, pendant la réalisation 

des Travaux et, par la suite, aussi longtemps que l'Ingénieur le jugera nécessaire pour la 

parfaite exécution des obligations assumées par l'Entrepreneur en vertu du Contrat. 

L'Entrepreneur ou son agent ou un représentant qualifié, dûment approuvé par écrit par 

l'Ingénieur (ladite approbation pouvant à tout moment être retirée), devra se trouver 

constamment sur le chantier et consacrer tout son temps à la surintendance des Travaux. 

Si cette approbation est retirée selon l'article 17.2 ou le retrait d’un agent de l’Entrepreneur 

est demandé par le Maître de l'ouvrage en vertu de l'article 17.3 ci-dessous, l'Entrepreneur 

devra après avoir reçu la notification écrite de ce retrait, et aussitôt qu'il sera 

raisonnablement possible de ce faire, retirer son agent ou son représentant sur le chantier et 

le remplacer par un autre agent ou représentant agréé par l'Ingénieur. L'Entrepreneur ne 

pourra pas se réclamer de l'article 17(2) ci-dessous pour employer par la suite sur le 

chantier l'agent ou le représentant dont le retrait lui aura été demandé, quelles que puissent 

être ses attributions. 

17. PERSONNEL DE L'ENTREPRENEUR 

(1) l'Entrepreneur devra fournir et employer sur le chantier, jusqu'à la parfaite 

exécution des Travaux y compris la correction de défauts de construction: 

a) des membres d'un personnel technique qualifiés et expérimentés dans leurs 

métiers respectifs, ainsi que des agents, contremaîtres et chefs d'équipe 

capables de superviser efficacement les Travaux qui leur seront confiés; 

b) toute autre main-d'oeuvre qualifiée, ouvriers 

qualifiés, semi-qualifiés et non qualifiés, nécessaire à la parfaite et 

ponctuelle réalisation des Travaux. 

(2) L'Ingénieur pourra exiger de l'Entrepreneur qu'il retire immédiatement du chantier 

toute personne employée par ce dernier aux fins de l'exécution ou de l'entretien des 

Travaux s'il estime que son comportement ou l'incompétence ou la négligence avec 

lesquelles elle s'acquitte de ses fonctions le justifie ou s'il considère, pour toute 

autre raison, qu'elle ne devrait pas être engagée sur le chantier. Dans ce cas 

l'intéressé ne devra plus être employé sur le chantier sans autorisation écrite de 

l'Ingénieur. Toute personne ainsi exclue du chantier devra être remplacée dès que 

possible par une personne compétente approuvée par l'Ingénieur. 


(3) L'Entrepreneur devra, sur demande écrite du Maître de l'ouvrage, retirer du chantier 

tout membre de son personnel qui, de l'avis de ce dernier, ne se conforme pas aux 

critères de l'article 17.1. Cette demande de retrait ou de remplacement ne pourra 

pas constituer une cause de résiliation ou de terminaison partielle ou totale du 

Contrat. Tous les frais résultant du retrait ou du remplacement d'un ou de membres 

du personnel de l'Entrepreneur seront à la charge de ce dernier. 

18. IMPLANTATION DES TRAVAUX 

L'Entrepreneur devra veiller à ce que les Travaux soient mis en place avec exactitude en ce 

qui concerne les points de repère, lignes et niveaux de référence notifiés par écrit par 

l'Ingénieur, à ce que le positionnement, les nivellements, le dimensionnement et 

l'alignement de tous les éléments soient conformes aux règles de l'art et à ce que tous les 

instruments, appareils et main-d'oeuvre nécessaires à cette fin soient disponibles. Si une 

erreur apparaissait ou survenait dans le positionnement, le nivellement, le 

dimensionnement ou l'alignement d'un élément quelconque des Travaux pendant leur 

réalisation, l'Entrepreneur, rectifiera cette erreur à ses propres frais et à la satisfaction de 

l'Ingénieur. 

19. SURVEILLANCE ET ÉCLAIRAGE 

L'Entrepreneur devra fournir et maintenir en parfait état et à ses propres frais tout dispositif 

d'éclairage, de protection, de clôture et de gardiennage nécessaires aux Travaux ou exigés 

par l'Ingénieur ou par toute autorité dûment constituée afin d'assurer la protection des 

Travaux ou la sécurité et la commodité du public ou pour tout autre fin utile. 

20. MAINTIEN EN ÉTAT DES TRAVAUX 

(1) Du début jusqu'à la fin des Travaux, dont il sera fait foi par le Certificat de 

réception définitive des Travaux, l'Entrepreneur sera pleinement responsable du maintien 

en bon état des Travaux et des ouvrages provisoires. En cas de perte ou de dommages 

causés à tout ou partie des ouvrages et pour quelque cause que ce soit (sous réserve des cas 

de force majeure définis à l’article 66 des présentes), il devra les réparer et les remettre en 

état à ses propres frais, de sorte qu'à leur achèvement, ils soient en ordre et en bonne 

condition et conformes à tous égards aux dispositions du Contrat et aux instructions de 

l'Ingénieur. L'Entrepreneur sera également responsable de tout dommage qui serait causé 

aux ouvrages à l'occasion de toute opération réalisée par lui dans le cadre des obligations 

lui incombant en vertu de l'article 47 des présentes. 

(2) Il incombera entièrement à l'Entrepreneur de vérifier la conception, l'ingénierie et 

les aspects techniques des Travaux et d'informer le Maître de l'ouvrage des erreurs ou des 

vices de conception de nature à affecter les Travaux. 


21. ASSURANCE DES TRAVAUX 

Sous réserve des restrictions aux obligations et aux responsabilités qui lui incombent en 

vertu de l'article 20 des présentes Conditions générales, l'Entrepreneur devra à la signature 

du Contrat souscrire une assurance au bénéfice conjoint de l'UNOPS et de l'Entrepreneur 

(a) les couvrant pendant la période stipulée à l'article 20 (1) ci-dessus contre toute perte ou 

tout dommage, sauf cas de force majeure définis par l’article 66 de ces Conditions 

générales, et (b) les couvrant contre toute perte ou tout dommage occasionné par 

l'Entrepreneur de sorte que le Maître de l'ouvrage et l'Entrepreneur soient couverts pendant 

la période stipulée à l'article 20 (1) ci-dessus ainsi que pendant la période de garantie, 

contre toute perte ou tout dommage résultant d'une cause antérieure à cette période de 

garantie et contre toute perte ou tout dommage occasionné par l'Entrepreneur au cours des 

opérations réalisées par lui dans le but de satisfaire aux obligations lui incombant en vertu 

de l'article 47. Cette assurance devra couvrir : 

(1) Les ouvrages, y compris les matériaux, fournitures et équipements qui devront y être 

incorporés, au coût de leur remplacement intégral plus un montant supplémentaire de dix 

pour cent (10%) de tous ces coûts de remplacement couvrant les frais directs ou 

accessoires, y compris la réparation d'un préjudice ou d'un dommage, les honoraires et les 

frais de démolition et d'enlèvement de toute partie des ouvrages et de l'enlèvement des 

débris de toute nature; 

(2) Le matériel de construction et autres équipements livrés par l'Entrepreneur sur le 

chantier ou leur valeur de remplacement. 

(3) Une assurance couvrant les responsabilités et les garanties stipulées à l’article 52(4). 

Cette police d'assurance devra être souscrite auprès d'un assureur, dans des conditions 

agréées par l'UNOPS étant entendu que ce dernier ne pourra la refuser sans motif 

raisonnable. Chaque fois que lui en sera fait la demande, l'Entrepreneur devra présenter à 

Ingénieur la ou les polices d'assurance et les quittances des primes échues. 

22. DOMMAGES CORPORELS ET MATÉRIELS 

Sauf disposition à l'effet contraire, l'Entrepreneur devra tenir l'UNOPS, ses représentants, 

agents, employés et préposés, quittes et indemnes et prendre leur fait et cause à raison de 

toute action judiciaire, réclamation, mise en demeure, procédures, recours en dommagesintérêts, 

honoraires et frais de Cour ou dépenses de quelque nature que ce soit résultant des 

actes, erreurs ou omissions de l'Entrepreneur ou de ses représentants, agents, employés, 

préposés ou sous-traitants dans le cadre de l'exécution du Contrat. Les dispositions de cet 

article s'appliqueront aux actions judiciaires, réclamations, mises en demeurer, procédures 

et recours en dommages-intérêts pour accidents de travail résultant de l'application de 

brevets ou de procédés déposés. Aucune disposition des présentes ne sera réputée engager 

la responsabilité de l'Entrepreneur: 

(1) en ce qui concerne l'utilisation ou l'occupation permanente de tout ou partie du terrain 

servant au Chantier; 


(2) à l'égard du droit du Maître de l'ouvrage d'exécuter tout ou partie des Travaux sur, audessus, 

en-dessous ou de part et d'autre de ce terrain; 

(3) à l'égard de tous les empiètements, qu'ils soient temporaires ou permanents, affectant 

une servitude de vue, de passage aérien ou maritime ou autre résultant inévitablement de la 

réalisation des Travaux conformément au Contrat; 

(4) pour le décès, les dommages corporels ou matériels causés par tout acte, faute ou 

négligence commis par l'UNOPS ou ses agents ou préposés ou par quelqu'autre 

Entrepreneur pendant la durée du Contrat. 

23. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE 

(1) Caractère obligatoire de l'assurance responsabilité civile 

Sous réserve des obligations lui incombant selon l'article 20, l'Entrepreneur devra, avant le 

démarrage des Travaux, souscrire une assurance couvrant sa responsabilité pour tout 

décès, dommage corporel ou matériel et pour toute perte ou tout dommage pouvant être 

causé à des biens, y compris ceux du Maître de l'ouvrage ou à toute personne, y compris 

tout agent de l'UNOPS dans le cadre de la réalisation des ouvrages ou de l'exécution du 

Contrat à la suite d'un événement autre que ceux visés dans les conditions stipulées dans 

l'article 22 ci-dessus. 

(2) Étendue de la couverture d'assurance 

Cette assurance devra être souscrite pour un montant au moins égal à celui stipulé dans le 

Contrat auprès d'un assureur et dans des termes acceptables par le Maître de l'ouvrage, 

étant entendu que l'approbation de ce dernier ne pourra être refusée sans motif raisonnable. 

Chaque fois qu'il lui en sera fait la demande, l'Entrepreneur devra présenter au Maître de 

l'ouvrage ou à l'Ingénieur la ou les polices d'assurance et les quittances des primes échues. 

(3) Indemnisation du Maître de l'ouvrage 

La police d'assurance souscrite incluera une clause prévoyant que l'assureur prendra le fait 

et cause et tiendra quitte et indemne le Maître de l'ouvrage à l'égard de recours ou 

d'indemnités dévolus à l'Entrepreneur en vertu des présentes. 

24. ACCIDENTS DE TRAVAIL 

(1) Le Maître de l'ouvrage ne sera pas tenu responsable des dommages-intérêts ou des 

indemnisations dûs en vertu de législations en vigueur à la suite de tout accident de travail 

subi par un ouvrier ou par toute autre personne employée par l'Entrepreneur ou par un 

sous-traitant, sauf s'il s'agit d'un accident ou d'un dommage corporel résultant d'un acte ou 

d'une faute de l'UNOPS ou de ses agents ou préposés. Sous réserve des dispositions 

susmentionnées, l'Entrepreneur tiendra quitte et indemne l'UNOPS et prendra son fait et 

cause à raison de toute réclamation en dommages-intérêts et/ou indemnisation, ainsi qu'à 


l'égard de toutes réclamations, procédures, coûts, frais et dépenses de quelque nature qui en 

résulteraient. 

(2) Assurance accidents de travail 

L'Entrepreneur devra souscrire une police d'assurance couvrant les accidents de travail 

auprès d'un assureur agréé par le Maître de l'ouvrage, étant entendu que cette approbation 

ne sera pas refusée sans motif raisonnable et il devra la maintenir en vigueur aussi 

longtemps qu'il emploiera du personnel sur le chantier. Sur demande de l'Ingénieur, il 

devra présenter cette police d'assurance et les quittances de primes échues. Dans le cas des 

personnes employées par un sous-traitant, l'Entrepreneur sera réputé s'être acquitté de 

l'obligation qui lui incombe de souscrire l'assurance susmentionnée si le sous-traitant a 

souscrit, pour couvrir sa propre responsabilité à l'égard de ses ouvriers, une police 

d'assurance tenant l'UNOPS quitte et indemne. Dans ce cas, l'Entrepreneur devra exiger 

dudit sous-traitant, lorsque demande lui en sera faite, de produire à l'Ingénieur ladite 

police d'assurance et les quittances de primes échues ainsi que l'insertion d'une clause à cet 

effet dans son contrat avec le sous-traitant. 

25. RECOURS EN CAS DE DÉFAUT D'ASSURANCE 

Si l'Entrepreneur ne souscrit pas et ne maintient pas en vigueur l'une ou l'autre des 

assurances visées par les articles 21, 23 et 24 des présentes ou toute autre assurance qu'il 

devra souscrire en vertu du Contrat, le Maître de l'ouvrage pourra lui-même souscrire 

l'assurance requise et payer les primes nécessaires à cette fin, lesquelles seront déduites 

périodiquement des sommes dues ou pouvant devenir dues à l'Entrepreneur, ou il pourra 

recouvrer lesdits montants en tant que dette de ce dernier. 

26. RESPECT DES TEXTES LÉGILATIFS ET REGLEMENTAIRES 

(1) L'Entrepreneur devra fournir toutes les déclarations et payer tous les droits exigés en 

vertu de la législation ou des réglementations nationales en vigueur ou en vertu des lois ou 

réglementations adoptées par toute autorité locale ou dûment constituée, applicables à la 

réalisation des Travaux ou des Travaux temporaires ou exigées par toutes les institutions et 

entreprises publiques dont les biens ou les droits seront ou pourront être affectés de 

quelque manière que ce soit par les Travaux ou les travaux temporaires en cours. 

(2) L'Entrepreneur se conformera aux dispositions des lois et des réglementations 

adoptées par les autorités locales ou autres autorités dûment constituées applicables aux 

Travaux et tiendra le Maître de l'ouvrage quitte et indemne de toute pénalité et 

responsabilité de quelque nature que ce soit découlant d'une violation desdites dispositions. 

27. DÉCOUVERTES 

Toute découverte sur le chantier, de minéraux, fossiles, pièces de monnaie, objets de 

valeur et autres vestiges ou objets d'un intérêt géologique ou archéologique sera réputée, 

dans les relations entre l'Entrepreneur et le Maître de l'ouvrage, être l'absolue propriété de 

ce dernier. L'Entrepreneur devra prendre toutes les précautions raisonnables pour 

empêcher ses ouvriers ou toute autre personne de subtiliser ou d'endommager lesdits 


articles et devra, dès leur découverte et avant leur enlèvement, informer l'Ingénieur de cette 

découverte et exécuter, aux frais du Maître de l'ouvrage, les ordres de l'Ingénieur 

concernant les dispositions à prendre. 

28. BREVETS, LICENCES ET REDEVANCES 

(1) L'Entrepreneur tiendra quitte et indemnisera le Maître de l'ouvrage et prendra son fait 

et cause à raison de toutes réclamations et procédures relatives à l'utilisation ou à la 

contrefaçon de brevets, dessins, marques de commerce ou de fabrique ou autres droits 

protégés portant sur le matériel de construction, les machines ou les matériaux utilisés aux 

fins de la réalisation des ouvrages ou des ouvrages provisoires ainsi qu'à raison de toute 

réclamation, mise en demeure, procédures, dommages et intérêts, coûts, frais et dépenses 

de quelque nature que ce soit s'y rattachant, à moins que l'infraction ne résulte de son 

respect du plan et des spécifications de l'Ingénieur 

(2) A moins de stipulation à l'effet contraire, l'Entrepreneur devra payer à qui de droit 

toute redevance, loyer ou autre paiement ou dédommagement, s'il y a lieu, lorsqu'il 

prélèvera des pierres, du sable, du gravier, de l'argile ou d'autres matériaux nécessaires à 

l'exécution de tout ou partie des Travaux ou des ouvrages provisoires. 

29. ENTRAVES À LA CIRCULATION ET AUX RIVERAINS 

Toutes les opérations nécessaires à la réalisation des Travaux et ouvrages provisoires 

devront s'effectuer dans le cadre du Contrat et de manière à ne pas gêner inutilement ou 

indûment le public, entraver l'accès aux routes publiques ou privées et aux chemins 

piétonniers desservant les propriétés appartenant au Maître de l'ouvrage ou à des tiers. 

L'Entrepreneur tiendra quitte et indemne le Maître de l'ouvrage et prendra son fait et cause 

à raison des réclamations, mises en demeure, procédures, dommages, coûts, frais 

judiciaires et toute autre dépense résultant d'une infraction aux présentes dispositions dans 

la mesure où l'Entrepreneur en sera responsable. 

30. DOMMAGES À LA VOIE PUBLIQUE 

(1) L'Entrepreneur prendra toutes les mesures raisonnables pour éviter que les moyens de 

transport utilisés par lui ou par l'un quelconque de ses sous-traitants n'endommagent les 

ponts et les chaussées desservant le Chantier ou se trouvant sur les itinéraires menant au 

Chantier. Cet article concerne principalement le choix des itinéraires, celui des véhicules, 

la limitation et la répartition des charges afin de limiter dans la mesure du possible tout 

dommage aux ponts et aux chaussées mentionnés ci-dessus résultant inévitablement de la 

circulation exceptionnelle provoquée par les déplacements de l'équipement et du matériel à 

destination et en provenance du chantier. 

(2) S'il s'avérait nécessaire pour l'Entrepreneur de faire passer sur un tronçon de route ou 

sur un pont, du matériel de construction, des engins ou des éléments préfabriqués d'un 

poids tel que le tronçon de route ou le pont devront être spécialement protégés, renforcés 

ou modifiés, il devra procéder à ses propres frais à cette protection, à ces renforcements ou 


à ces modifications avant d'effectuer le transport à moins qu'il n'en soit disposé autrement 

par le Contrat. L'Entrepreneur tiendra le Maître de l'ouvrage quitte et indemne contre toute 

action ou réclamation résultant desdites opérations et activités routières y compris celles 

qui seraient adressées directement au Maître de l'ouvrage et négociera et compensera luimême 

toutes les réclamations en dommage-intérêt résultant de ces activités de transport. 

31. RELATIONS AVEC D’AUTRES ENTREPRENEURS 

L'Entrepreneur devra, conformément aux demandes de l'Ingénieur accorder toutes les 

facilités raisonnables pour que tous les autres entrepreneurs engagés par le Maître de 

l'ouvrage puissent s'acquitter de leur travail ainsi que leurs ouvriers, les ouvriers du Maître 

de l'ouvrage et ceux de toute autre autorité dûment constituée pouvant être affectés à la 

réalisation, sur le chantier ou à proximité de ce dernier, de travaux non compris dans le 

Contrat ou de tout autre contrat conclu par l'UNOPS en liaison avec les Travaux ou 

accessoirement. Si les activités des autres entrepreneurs susmentionnés devaient entraîner 

des frais pour l'Entrepreneur à la suite de leur utilisation de ses installations ou de ses 

propres équipements sur le chantier, l'UNOPSD pourra alors envisager de lui payer le ou 

les montants recommandés par l'Ingénieur. 

32. ENCOMBREMENT DU CHANTIER 

Pendant la réalisation des Travaux, l'Entrepreneur devra veiller à ce que le chantier ne soit 

pas encombré inutilement et devra entreposer ou évacuer le matériel de construction et les 

matériaux excédentaires, déblayer et enlever du chantier tous débris, détritus ou Travaux 

provisoires qui ne seront plus nécessaires. 

33. ÉVACUATION DU CHANTIER 

A l’achèvement substantiel des travaux, l'Entrepreneur devra débarrasser et retirer du 

chantier le matériel de construction, les matériaux excédentaires, les détritus et ouvrages 

provisoires de toute sorte et laisser l'ensemble du chantier dans un état convenable et à la 

satisfaction de l'Ingénieur. 

34. MAIN-D'OEUVRE 

(1) Recrutement de la main-d'oeuvre 

L'Entrepreneur assumera lui-même la responsabilité du recrutement de toute la maind'oeuvre, 

locale ou non. 

(2) Approvisionnement en eau 

L'Entrepreneur devra fournir sur le chantier, à la satisfaction de l'Ingénieur, des 

quantités adéquates d'eau, y compris d'eau potable, pour l'usage de son personnel et 

de ses ouvriers. 

(3) Boissons alcoolisées ou drogues 


L'Entrepreneur devra se conformer aux lois, règlements et ordonnances en vigueur 

concernant l'importation, la vente, le troc ou le transfert de boissons alcoolisées ou de 

stupéfiants et ni ne permettra ni ne facilitera de telles activités de la part de ses soustraitants, 

représentants ou employés. 

(4) Armes et munitions 

Les restrictions spécifiées à l'article 34.3 ci-dessus s'appliqueront également à tous types 

d'armes et de munitions. 

(5) Fêtes et coutumes locales 

Dans tous les rapports qu'il maintiendra avec la main-d'oeuvre à son service, l'Entrepreneur 

tiendra dûment compte de tous les jours fériés et chômés, fêtes officielles et usages 

religieux ou autres. 

(6) Épidémies 

En cas de déclaration d'une maladie à caractère épidémique, l'Entrepreneur devra observer 

et appliquer toutes les réglementations, ordonnances et stipulations édictées par le 

gouvernement ou par les autorités médicales ou sanitaires locales en vue de faire face et de 

remédier à la situation. 

(7) Maintien de l'ordre 

L'Entrepreneur devra à tout moment prendre toutes les précautions utiles pour prévenir tout 

comportement illégal, séditieux ou contraire à la paix et à l'ordre public de la part de ses 

employés, de façon à préserver la tranquillité et assurer la protection des personnes et des 

biens dans le voisinage des Travaux contre ces agissements. 

(8) Observation par les sous-entrepreneurs 

L'Entrepreneur s'assurera du respect par ses sous-entrepreneurs des stipulations qui 

précèdent. 

(9) Législation en matière de relations de travail 

L'Entrepreneur devra se conformer à toutes les lois et tous les règlements applicables aux 

relations de travail. 

35. RAPPORTS PÉRIODIQUES D'ACTIVITÉS 

L'Entrepreneur produira à la demande de l'Ingénieur et lui fera parvenir dans son bureau un 

état détaillé, dans la forme et périodicité fixées par ce dernier indiquant la main-d'oeuvre, 

par catégories, affectée aux Travaux sur le Chantier, ainsi que toute autre information sur 

les équipements, fournitures et matériaux en cours d'utilisation. 


36. QUALITÉ DES MATÉRIAUX, MATÉRIELS ET MAIN-D'OEUVRE 

(1) Contrôle de qualité 

(a) Le matériel, les matériaux, les fournitures et la main-d'oeuvre devront correspondre 

aux stipulations du Contrat et aux instructions de l'Ingénieur et seront soumis 

périodiquement aux contrôles et aux tests que ce dernier pourra ordonner sur les lieux de 

fabrication, sur le chantier ou à tout autre endroit. L'Entrepreneur devra fournir 

l'assistance, les instruments, les appareils, la main-d'oeuvre et les matériaux normalement 

requis pour contrôler, examiner, mesurer, calibrer et tester tout travail ainsi que la qualité, 

le poids ou la quantité des matériaux utilisés et fournir, aux fins de contrôle avant leur 

incorporation aux Travaux, les échantillons sélectionnés par l'Ingénieur. Le matériel et les 

instruments pour ces tests et contrôles ne pourront être utilisés que par l'Ingénieur ou par 

l'Entrepreneur, conformément aux instructions de l'Ingénieur. 

b) Aucun matérial, aucune fourniture ou composante non conforme aux prescriptions 

techniques du Contrat ne sera incorporé aux Travaux sans l'accord écrit préalable de 

l'Ingénieur et du Maître de l'ouvrage et, s'il en résulte une augmentation dans le Montant 

du Contrat, l'article 48 sera appliqué. 

(2) Coût des échantillons 

Tous les échantillons devront être fournis par l'Entrepreneur à ses frais, à moins d'une 

disposition dans le Devis estimatif stipulant qu'ils sont aux frais de l'UNOPS. Les 

échantillons non conformes aux spécifications ne donneront lieu à aucun paiement. 

(3) Coût des tests et contrôles 

L'Entrepreneur devra prendre à sa charge les coûts des tests et contrôles suivants : 

a) tous ceux clairement spécifiés au Contrat; 

b) les tests de charge ou les contrôles visant à garantir que la conception de tout ou 

partie des Travaux sera appropriée aux fins auxquelles ils sont destinés. 

37. ACCÈS AU CHANTIER 

Le Maître de l'ouvrage et l'Ingénieur ainsi que toute personne autorisée par l'un ou l'autre 

d'entre eux, auront à tout moment accès sur le chantier ainsi que dans tous les ateliers et sur 

tous les lieux où des Travaux sont préparés, ainsi que sur les lieux de provenance des 

matériaux, produits manufacturés ou appareils destinés aux Travaux. L'Entrepreneur 

accordera à cet égard toutes les facilités et toute l'assistance voulue pour assurer ce droit 

d'accès. 


38. EXAMEN DES TRAVAUX AVANT LEUR RECOUVREMENT 

L'Entrepreneur ne pourra pas recouvrir les Travaux sans l'accord de l'Ingénieur et lui 

donnera toutes les facilités d'inspecter et de mesurer tout travail sur le point d'être couvert 

ou masqué et d'examiner les fondations avant l'érection d'un ouvrage définitif. 

L'Entrepreneur devra donner le préavis voulu à Ingénieur chaque fois qu'un tel travail ou 

des fondations sont prêts ou sur le point d'être prêts à être examinés et ce dernier fera 

diligence pour venir inspecter et mesurer le travail ou examiner les fondations, à moins 

qu'il ne notifie l'Entrepreneur qu'un tel examen ne sera pas nécessaire et qu'il ne lui 

délègue la responsabilité de le faire lui-même. 

39. ENLÈVEMENT D'OUVRAGES DÉFECTUEUX ET DE MATÉRIAUX NON 

CONFORMES 

(1) Autorité de l'Ingénieur concernant l'enlèvement de matériaux. 

Pendant la réalisation des Travaux, l'Ingénieur pourra quand bon le lui semblera ordonner 

par écrit et aux frais de l'Entrepreneur: 

a) l'enlèvement du chantier, dans les délais spécifiés, de tout matériau, matériel ou 

fourniture qui, à son avis, n'est pas conformes aux stipulations du Contrat; 

b) leur remplacement par des matériaux, matériels ou fournitures convenables et 

appropriés; et 

c) la démolition et la reconstruction convenable (nonobstant tout test antérieur ou tout 

paiement intérimaire à ce titre) de tout ouvrage dont les matériels, matériaux, fournitures 

ou la qualité d'exécution ne seront pas, à son avis, conformes au Contrat. 

(2) Inobservation par l'Entrepreneur des instructions de l'Ingénieur 

Si l'Entrepreneur n'exécute pas les instructions de l'Ingénieur l'UNOPS pourra engager et 

payer toute autre personne pour l'exécuter, et tous les frais en résultant seront à la charge 

de l'Entrepreneur et pourront être recouvrés par l'UNOPS ou déduits par ce dernier des 

montants dûs ou pouvant devenir dûs à l'Entrepreneur. 

40. SUSPENSION DES TRAVAUX 

L'Entrepreneur devra, sur ordre écrit de l'Ingénieur, suspendre l'exécution de tout ou partie 

des Travaux pendant la période et selon les modalités jugées nécessaires par l'Ingénieur et 

devra, pendant cette suspension, assurer convenablement la protection et la sécurité des 

Travaux dans la mesure jugée nécessaire par l'Ingénieur. Toute suspension des travaux 

d'une durée supérieure à trois (3) jours devra être notifiée au Maître de l'ouvrage et 

approuvée par écrit par ce dernier. 


41. MISE À DISPOSITION DU CHANTIER 

(1) Accès au chantier 

Lorsque l'Ingénieur donnera par écrit l'ordre de commencer les Travaux, l'UNOPS devra 

mettre à la disposition de l'Entrepreneur les emplacements nécessaires pour lui permettre 

d'entreprendre la construction des travaux conformément au Programme visé à l'article 13 

des présentes Conditions générales et aux propositions que l'Entrepreneur aura 

raisonnablement pu faire par écrit à l'Ingénieur. Au fur et à mesure que les travaux 

progresseront, l'UNOPS devra mettre à la disposition de l'Entrepreneur tous les 

emplacements nécessaires pour lui permettre de poursuivre la réalisation des travaux avec 

la diligence voulue conformément audit Programme ou auxdites propositions, selon le cas. 

(2) Droits de passage, etc. 

L'Entrepreneur devra prendre à sa charge les dépenses et les frais afférents à l'obtention 

des droits de passage temporaires dont il aura besoin pour avoir accès au chantier. 

L'Entrepreneur devra également fournir à ses propres frais toutes les installations 

supplémentaires extérieures au chantier qui lui seront nécessaires aux fins des Travaux. 

(3) Périmètre du Chantier 

Sous réserve des cas mentionnés ci-dessous le périmètre du Chantier sera celui défini par 

le Contrat. Si l'Entrepreneur a besoin de terrains situés en dehors du Chantier, il se les 

procurera entièrement à ses propres frais et, avant d'en prendre possession, communiquera 

à l'Ingénieur une copie des permis nécessaires. L'accès au Chantier sera assuré lorsqu'il 

sera à proximité immédiate d'une voie publique et que celle-ci sera indiquée comme telle 

sur les plans. Lorsqu'il y aura lieu d'assurer la sécurité et la commodité des ouvriers, du 

public ou du bétail ou la protection des Travaux, l'Entrepreneur devra, à ses propres frais, 

clôturer temporairement tout ou partie du chantier. L'Entrepreneur ne devra pas déplacer, 

endommager ou retirer les haies, les arbres ou les bâtiments se trouvant sur le chantier sans 

l'autorisation écrite de l'Ingénieur. 

42. DÉLAI D'EXÉCUTION 

(1) Sous réserve des stipulations du Contrat concernant l'achèvement d'une portion des 

Travaux avant que ne soit complété l'ensemble, tous les Travaux devront être achevés 

conformément aux dispositions des articles 46 et 47 des présentes Conditions générales, 

dans le délai d'exécution prévu par le Contrat. 

(2) Le délai d'exécution comprend les jours de repos hebdomadaires, les jours fériés et les 

jours d'intempérie. 

43. PROLONGATION DU DÉLAI D'EXÉCUTION 

Sous réserve des dispositions du Contrat, si l'Entrepreneur se voit confier des travaux 

supplémentaires selon l'article 48 ou en cas de force majeure, l'Entrepreneur aura le droit 


de solliciter une prolongation du délai imparti pour l'exécution des Travaux. La durée de 

cette prolongation sera déterminée par l'UNOPS et lorsqu'il s'agira de Travaux 

supplémentaires ou de modifications, l'Entrepreneur devra formuler sa demande de 

prolongation du délai d'exécution avant de commencer ces Travaux supplémentaires ou ces 

modifications. 

44. RYTHME D'EXÉCUTION 

Les matériaux, le matériel, les fournitures et la main-d'oeuvre que devra fournir 

l'Entrepreneur ainsi que les modalités et le rythme d'exécution et de complétion des 

Travaux devront satisfaire les exigences de l'Ingénieur. Lorsque de l'avis de l'Ingénieur le 

rythme d'exécution de tout ou partie des Travaux sera trop lent pour assurer la fin des 

Travaux dans le délai imparti ou dans le délai supplémentaire qui aura pu, le cas échéant, 

être accordé, l'Ingénieur en informera l'Entrepreneur par écrit et ce dernier devra 

immédiatement prendre les mesures qu'il juge nécessaires, sous réserve de leur approbation 

par l'Ingénieur, pour accélérer les Travaux et les achever dans le délai prévu. Si les 

Travaux ne sont pas réalisés de jour et de nuit et que l'Ingénieur autorise, sur la demande 

de l'Entrepreneur, un travail de nuit, l'Entrepreneur n'aura droit à aucun paiement 

supplémentaire. Tout travail de nuit devra être réalisé de manière à éviter tout bruit et 

toute gêne inutile. L'Entrepreneur devra tenir l'UNOPS quitte et indemne à raison de 

quelque réclamation suscitée par le bruit ou autre gêne suscité pendant la réalisation des 

Travaux et prendre son fait et cause dans toutes actions, réclamations, mises en demeure, 

procédures, honoraires et frais de Cour ou dépenses, de quelque nature que ce soit, en 

résultant. L'Entrepreneur devra soumettre à l'Ingénieur à la fin de chaque mois, en triple 

exemplaire, des copies signées des dessins explicatifs ou de tout autre document faisant 

apparaître la progression des Travaux. 

45. INDEMNITÉ POUR RETARDS 

(1) Si l'Entrepreneur ne termine pas les travaux dans le ou les délais stipulés par Contrat, ou 

avant l'expiration de toute prolongation de délai pour l'exécution des travaux conformément au 

Contrat, l'Entrepreneur paiera au Maître de l'ouvrage l'indemnité forfaitaire stipulée par le 

Contrat pour chaque jour écoulé entre la fin du délai contractuel ou du délai prolongé et la date 

réelle d'achèvement des travaux définie dans le Certificat de réception définitive, au taux et à 

concurrence du plafond fixé. Cette somme sera due et payable l'UNOPS pour l'unique raison de 

non respect du délai sans besoin de notification préalable, recours légal ni de preuves de 

préjudice qui seront dans tous les cas tenues pour acquises. Le Maître de l'ouvrage pourra aussi 

sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, déduire le montant de cette indemnité 

forfaitaire des sommes dues ou à devoir à l'Entrepreneur. Le paiement ou la déduction de telles 

indemnités ne dispensera pas l'Entrepreneur de son obligation de terminer les Travaux, ni de ses 

autres obligations et responsabilités en vertu du Contrat. 

(2) Si, avant la fin du délai d'exécution d'une partie ou de l'ensemble des Travaux un 

Certificat de réception a été émis pour toute ou partie des Travaux, les indemnités 

forfaitaires pour retard dans l'achèvement du reste des Travaux devront, pour la période de 

retard ultérieure à la date indiquée dans le Certificat de réception, et en l'absence de 

dispositions différentes du contrat, être calculées en tenant compte de la proportion 

représentée par la valeur de la partie ainsi certifiée par rapport à la valeur de l'ensemble des 


Travaux. La présente disposition s'appliquera seulement au taux de l'indemnité forfaitaire 

et n'en affectera pas le plafond. 

46. CERTIFICAT D ‘ACHEVEMENT SUBSTANTIEL DES TRAVAUX 

(1) Achèvement substantiel des travaux 

Lorsque l'ensemble des travaux sera substantiellement achevé et aura subi avec succès tous 

les contrôles prévus par le Contrat, l'Entrepreneur pourra le notifier à l'Ingénieur et 

s'engager en même temps à terminer rapidement tout travail restant à accomplir pendant la 

période de garantie. Cette notification et cet engagement devront être rédigés par écrit et 

sont réputés avoir valeur d'une requête de la part de l'Entrepreneur auprès de l'Ingénieur en 

vue d'obtenir de ce dernier un Certificat d’achèvement substantiel des travaux des Travaux. 

L'Ingénieur délivrera à l'Entrepreneur dans les vingt et un (21) jours suivant la réception de 

cette demande un Certificat d ‘Achèvement Substantiel des Travaux, dont copie à 

l'UNOPS, indiquant la date à laquelle, à son avis, les Travaux ont été substantiellement 

achevés conformément au Contrat ou bien si ce n'est pas le cas, donnera par écrit à 

l'Entrepreneur des instructions spécifiant tous les travaux qui, à son avis, devront encore 

être accomplis par lui avant qu'un tel Certificat puisse lui être délivré. L'Ingénieur 

notifiera également l'Entrepreneur de tout vice ou malfaçon des Travaux affectant leur 

achèvement substantiel et susceptibles de se présenter au cours de la période se situant 

entre la remise de ces instructions et l'achèvement des travaux qui y sont décrits. 

L'Entrepreneur pourra exiger ce Certificat d d ‘Achèvement Substantiel des Travaux dans 

les vingt et un (21) jours suivant la date à laquelle il aura accompli les travaux spécifiés de 

manière jugée satisfaisante par l'Ingénieur et rectifié les défauts et malfaçons qui lui auront 

été signalés. L'Entrepreneur sera réputé s'être engagé à compléter rapidement le reste des 

travaux pendant la période du délai de garantie aussitôt que le Certificat d‘Achèvement 

Substantiel des Travaux lui aura été délivré. 

(2) Conformément à la procédure prévue au paragraphe 1 de cet article et dans les mêmes 

conditions, l'Entrepreneur pourra solliciter de l'Ingénieur la délivrance d'un Certificat 

d’achèvement substantiel des travaux pour toute partie ou toute portion des Travaux 

substantiellement achevée et ayant subi les tests et les contrôles finals prévus par le 

Contrat, dans la mesure où: 

a) un calendrier distinct aura été prévu par le Contrat en ce qui concerne cette partie ou 

cette portion des Travaux; 

b) cette partie ou cette portion des Travaux aura été achevée à la satisfaction de 

l'Ingénieur et fera l'objet d'une demande de prise de possession de la part du Maître de 

l'ouvrage pour ses besoins. 

L'Entrepreneur sera réputé s'être engagé à terminer tous les travaux en souffrance pendant la 

période du délai de garantie aussitôt que ce Certificat aura été délivré. 


47. DÉLAI DE GARANTIE ET RÉCEPTION DÉFINITIVE 

(1) Définition du délai de garantie 

L'expression "délai de garantie" désignera la période de douze (12) mois suivant la date du 

Certificat d’achèvement substantiel des travaux des Travaux délivré par l'Ingénieur ou 

dans le cas d'une section ou d'une partie quelconque des travaux pour lesquels il aura été 

délivré un Certificat distinct de Réception provisoire, à la date d'achèvement de cette 

section ou de cette partie des travaux indiquée dans le Certificat en question. L'expression 

"les Travaux" devra donc en ce qui concerne le délai de garantie s'appliquer selon le cas à 

l'ensemble ou à une partie des Travaux. 

(2) Exécution des réparations, etc. 

Afin de livrer les Travaux au Maître de l'ouvrage conformément aux clauses du Contrat et 

dans les limites du délai de garantie, l'Entrepreneur devra exécuter tout travail résiduaire de 

réparation, de modification, de reconstruction, de rectification et de remise en état de tous 

vices, malfaçons, imperfections, insuffisances ou autres défauts ou déficiences que 

l'Ingénieur lui aura notifiés par écrit pendant le délai de garantie ou dans les quatorze (14) 

jours suivant son expiration après une inspection réalisée par l'Ingénieur ou en son nom, 

avant l'expiration du délai de garantie. 

(3) Coût des réparations, etc. 

Tous les coûts des travaux mentionnés ci-dessus devront être assumés par l'Entrepreneur 

lorsque l'Ingénieur considèrera que la qualité des matériaux, des fournitures ou de la maind'oeuvre 

ne sont pas conformes au Contrat ou parce que l'Entrepreneur ne s'est pas acquitté 

de l'une quelconque des obligations, expresses ou tacites, qui lui incombaient en vertu du 

Contrat. 

(4) Non-exécution des réparations 

Si l'Entrepreneur néglige d'exécuter ses travaux de réparation, l'UNOPS pourra engager et 

payer toute autre personne pour les exécuter et pourra recouvrer toutes les dépenses s'y 

rattachant en les déduisant des sommes dues ou pouvant devenir dues à l'Entrepreneur. 

(5) Certificat de Réception Définitive 

Dès que l'Entrepreneur aura achevé tous les Travaux conformément aux paragraphes cidessus, 

l'Ingénieur lui délivrera dans les vingt-huit (28) jours suivant l'achèvement des 

travaux un Certificat de réception définitive. Sous réserve de questions soumises au 

Règlement des différends et de dispositions contractuelles demeurant inexécutées, le 

Contrat sera réputé être terminé entre les parties dès la délivrance du Certificat de 

réception définitive. 


48. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX TRAVAUX 

(1) Modifications 

Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés, l'Ingénieur pourra apporter des 

modifications dans la forme, la qualité ou les quantités de tout ou partie des Travaux qu'il 

pourra juger utiles et à cette fin, donner des instructions à l'Entrepreneur en vue: 

a) d'augmenter ou de diminuer le volume et les quantités de 

tout travail requis par le Contrat; 

travail; 

b) d'omettre un travail spécifique; 

c) de modifier le caractère, la qualité ou la nature d'un tel 

d) de modifier les niveaux, lignes, positions et dimensions 

de tout ou partie des Travaux; 

e) d'exécuter des travaux supplémentaires de toute nature 

nécessaires à l'achèvement des Travaux. 

(2) Modifications entraînant un dépassement du montant du Contrat 

Toute modification entraînant une augmentation du montant du Contrat ne pourra être 

ordonnée par l'Ingénieur ou entreprise par l'Entrepreneur qu'avec l'approbation préalable 

écrite du Maître de l'ouvrage. 

(3) Preuve écrite 

Aucune modification ne devra être entreprise par l'Entrepreneur sans l'ordre écrit de 

l'Ingénieur. Les modifications exigeant l'approbation préalable de l'UNOPS, conformément 

au paragraphe 2 de cet article, ne devront être exécutées par l'Entrepreneur qu'après 

réception d'un ordre écrit de l'Ingénieur accompagné d'une copie de cette approbation. 

Sous réserve des clauses du Contrat, aucun ordre de changement par écrit ne sera requis 

lorsqu'une augmentation ou une baisse dans le volume des travaux résultera non pas d'un 

ordre donné conformément à cette clause mais d'une correction des calculs du Devis 

estimatif. 

(4) Évaluation des modifications 

L'Ingénieur fera une évaluation du montant à ajouter ou à déduire du prix des Travaux 

prévu par le Contrat du fait de toute modification proposée et en informera le Maître de 

l'ouvrage. Dans le cas de toute modification, addition ou omission qui pourrait entraîner 

une augmentation du montant du Contrat, l'Ingénieur devra communiquer l'estimation 

correspondante au Maître de l'ouvrage avec une demande d'approbation écrite de la part 

de ce dernier. Le coût de toute modification sera calculé sur la base des prix unitaires 

indiqués dans le Détail estimatif. 


49. ÉQUIPEMENTS DE L'ENTREPRENEUR ET OUVRAGES PROVISOIRES 

(1) Affectation exclusive aux Travaux 

Le matériel et les équipements de construction, les ouvrages provisoires, les matériaux et 

fournitures fournis par l'Entrepreneur seront réputés, lorsqu'ils seront livrés sur le Chantier, 

être exclusivement destinés à la réalisation et à l'achèvement des travaux, et l'Entrepreneur 

ne devra pas les en retirer en tout ou en partie (à l'exception des cas où il sera nécessaire de 

les déplacer sur le chantier) sans le consentement écrit de l'Ingénieur, lequel ne devra pas 

le refuser sans motif raisonnable. 

(2) Retrait des équipements 

Au terme des Travaux, l'Entrepreneur devra retirer du Chantier l'équipement, le matériel de 

construction et les ouvrages provisoires ainsi que tous les matériaux inutilisés. 

(3) Exonération de responsabilité de l'UNOPS 

le Maître de l'ouvrage ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages causés aux 

équipements et matériel de construction, aux ouvrages temporaires et aux matériaux à 

l'exception des cas résultant d'une action ou d'une négligence du Maître de l'ouvrage, de 

ses employés ou de ses représentants. 

(4) Propriété des biens 

Tout équipement, matériel, matériaux, fournitures et main-d'oeuvre ayant fait l'objet d'un 

paiement à l'Entrepreneur par le Maître de l'ouvrage deviendra la propriété exclusive de ce 

dernier sans que cela dégage l'Entrepreneur de sa responsabilité et de ses obligations à 

l'égard de ces biens et de ces services, ou à l'égard du droit du Maître de l'ouvrage d'exiger 

diverses réparations et l'exécution de toute autre disposition prévue par le Contrat. 

(5) Équipement et fournitures procurés par le Maître de l'ouvrage 

La propriété de tout équipement ou fournitures procurés par le Maître de l'ouvrage lui 

restera acquise et cet équipement ou ces fournitures lui seront restitués au terme du Contrat 

ou dès que l'Entrepreneur n'en fera plus usage. Ils devront lui être remis dans le même état 

qu'ils auront été reçus par l'Entrepreneur, compte tenu de l'usure normale. 

50. APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS, DES MATÉRIAUX, ETC. 

Les dispositions de l'article 49 ne constituent pas une approbation expresse ou tacite des 

équipements, pièces, main-d'oeuvre, matériaux ou autres éléments visés dans ledit article et 

l'Ingénieur se réserve de les refuser quand bon le lui semblera. 


51. MESURAGE DES TRAVAUX 

L'Ingénieur, lorsqu'il devra faire évaluer et mesurer tout ou partie des Travaux, devra en 

informer l'Entrepreneur ou le préposé ou représentant autorisé de ce dernier, lequel devra 

immédiatement assister à ladite opération afin d'aider l'Ingénieur à procéder aux mesures et 

à fournir tous les renseignements demandés. Si l'Entrepreneur fait défaut d'assister ou 

omet d'envoyer un représentant, les résultats observés par l'Ingénieur ou approuvé par ce 

dernier seront considérés comme la mesure exacte des travaux réalisés. Le mesurage aura 

pour objet d'évaluer le pourcentage des travaux accomplis par l'Entrepreneur et par 

conséquent déterminera le montant des paiements mensuels. 

52. OBLIGATIONS DES PARTIES 

(1) Le Contrat ne sera réputé terminé que lorsque l'Ingénieur aura établi et remis à 

l'UNOPS un Certificat de réception définitive attestant que les Travaux ont été complétés 

de façon satisfaisante et que l'Entrepreneur a rempli toutes ses obligations conformément à 

l’article 47. 

(2) Le Maître de l'ouvrage n'encourra aucune obligation à l'égard de l'Entrepreneur pour 

toute réclamation résultant du Contrat ou s'y rapportant ou résultant de l'exécution des 

Travaux à moins que l'Entrepreneur n'ait pas formulé une réclamation par écrit avant 

l'établissement du Certificat de réception définitive. 

(3) Obligations non exécutées 

Nonobstant la délivrance du Certificat de réception définitive, l'Entrepreneur et le Maître 

de l'ouvrage demeureront tenus d'accomplir leurs obligations respectives découlant du 

Contrat et qui n'auraient pas encore été exécutées à la date dudit Certificat. Aux fins de la 

détermination de la nature et de la portée de ces obligations inexécutées, le Contrat sera 

réputé demeurer en vigueur entre les parties. 

(4) Responsabilité décennale de l'Entrepreneur 

Pendant une durée de dix ans à compter de l'établissement du Certificat de réception 

définitive et nonobstant toute autre disposition des présentes, l'Entrepreneur sera 

exclusivement responsable et supportera tous les risques, pertes ou dommages provenant 

d'un acte, d'une omission, de malfaçons, de vices cachés ou d'une faute de sa part ou de la 

part de ses préposés, employés, ouvriers ou sous-traitants commis dans ou à l'occasion de 

l'exécution des Travaux. 

53. RECOURS ET POUVOIRS 

(1) Le Maître de l'ouvrage sera autorisé à pénétrer sur le chantier et à en expulser 

l'Entrepreneur sans pour autant annuler le Contrat, ni dégager l'Entrepreneur de l'une 

quelconque de ses obligations ni affecter les droits et les pouvoirs que le Contrat confère à 

l'UNOPS et à l'Ingénieur, dans les cas suivants: 


(a) l'Entrepreneur sera déclaré failli, déposera son bilan, invoque une protection légale 

contre ses créanciers ou sera sous le contrôle ou relève d'une personne morale ou physique 

faisant l'objet de pareilles procédures; 

(b) l'Entrepreneur aura accepté un concordat avec ses créanciers ou aura accepté 

d'exécuter le Contrat sous la surveillance d'un comité de ses créanciers; 

(c) l'Entrepreneur se retirera des Travaux ou aura fait cession du Contrat à 

une tierce partie sans l'approbation écrite préalable de l'UNOPS; 

(d) l'Entrepreneur ne commencera pas les Travaux ou progressera avec une 

lenteur telle qu'il ne lui sera pas possible, de l'avis de l'Ingénieur, de respecter la date fixée 

pour l'achèvement des Travaux; 

(e) l'Entrepreneur suspendra l'exécution des Travaux sans justification 

raisonnable pendant une durée de quinze (15) jours après avoir reçu de l'Ingénieur un ordre 

écrit de les poursuivre; 

(f) l'Entrepreneur manquera de se conformer à l'une quelconque des 

dispositions du Contrat ou de s'acquitter de ses obligations et ne remédiera pas à la 

situation dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite à cet effet; 

(g) l'Entrepreneur n'exécutera pas les Travaux conformément aux règles de 

l'art et aux normes spécifiées dans le Contrat; 

(h) l'Entrepreneur fera ou promettra un cadeau, un prêt ou une récompense 

à un agent de l'UNOPS ou de l'Ingénieur. 

Dans les cas susmentionnés, le Maître de l'ouvrage pourra reprendre possession du chantier 

et achever les Travaux lui-même ou avoir recours à cette fin à tout autre entrepreneur. 

Dans ce cas, l'UNOPS ou le nouvel entrepreneur pourra utiliser, pour mener les Travaux à 

bien, le matériel, les équipements de construction, les ouvrages provisoires et les matériaux 

considérés comme destinés exclusivement à la réalisation des Travaux conformément au 

Contrat dans la mesure où ils le jugeront approprié. En outre, l'UNOPS pourra à tout 

moment vendre tout ou partie des équipements, du matériel de construction, des ouvrages 

provisoires et des matériaux inutilisés appartenant à l'Entrepreneur et déduire le produit de 

la vente des sommes dues ou pouvant devenir dues au Maître de l'ouvrage par 

l'Entrepreneur en vertu de ce Contrat. 

(2) Évaluation après la reprise de possession 

Dès que possible après cette reprise de possession par le Maître de l'ouvrage, l'Ingénieur 

devra mettre l'Entrepreneur en demeure d'assister à l'évaluation des Travaux. Si, pour 

quelque raison que ce soit, l'Entrepreneur n'assiste pas à cette évaluation, l'Ingénieur y 

procèdera en son absence et établira un certificat indiquant, le cas échéant, le montant dû à 

l'Entrepreneur au titre des Travaux réalisés jusqu'à son expulsion et que ce dernier aura pu 

raisonnablement accumuler au titre des Travaux réalisés conformément au Contrat. 

L'Ingénieur indiquera la valeur des matériaux utilisés ou partiellement utilisés ainsi que 

celle du matériel de construction et des Travaux provisoires. 


(3) Paiement après reprise de possession 

Si le Maître de l'ouvrage reprend possession du Chantier en vertu du présent article, il ne 

sera tenu de payer à l'Entrepreneur aucun montant en vertu du Contrat avant l'expiration de 

la période de garantie ou jusqu'à ce que les dépenses afférentes à l'achèvement et à 

l'entretien des Travaux, les indemnités de retard (s'il y a lieu) et toutes autres dépenses 

encourues par l'UNOPS aient été évaluées et leur montant certifié par l'Ingénieur. En 

pareil cas, l'Entrepreneur n'aura droit au paiement que des sommes (s'il y a lieu) dont 

l'Ingénieur certifiera qu'elles lui auraient été dues lors de l'achèvement des Travaux, 

déductions faites des indemnités et des frais dûs au Maître de l'ouvrage. Cependant, si les 

déductions sont supérieures aux sommes qui auraient été dues à l'Entrepreneur s'il avait 

achevé les Travaux dans les conditions convenues, l'Entrepreneur devra, sur la demande de 

l'UNOPS, rembourser l'excédent à ce dernier. Dans ce cas, l'UNOPS pourra déduire 

d'autorité ledit montant de toutes sommes dues à l'Entrepreneur sans autre formalité, mise 

en demeure ou recours en justice. 

54. RÉPARATIONS URGENTES 

Lorsqu'en raison d'un accident, déficience ou défaillance ou de tout autre événement 

survenant dans les Travaux ou en relation avec ceux-ci ou quelque partie de ceux-ci, soit 

pendant l'exécution des Travaux, soit pendant la période de garantie, ou si des travaux de 

remise en état ou de réparation s'imposent d'urgence, de l'avis de l'Ingénieur, pour assurer 

la sécurité des Travaux, et si l'Entrepreneur ne peut pas ou ne veut pas effectuer 

immédiatement ce travail ou cette réparation, le Maître de l'ouvrage pourra avoir recours à 

ses propres ouvriers ou à d'autres ouvriers pour procéder aux travaux jugés nécessaires par 

l'Ingénieur. Si le travail ou la réparation ainsi réalisé constitue un travail jugé par 

l'Ingénieur être à la charge de l'Entrepreneur en vertu de ce Contrat, les frais et dépenses 

dûment encourus à cette fin devront être remboursés au Maître de l'ouvrage par 

l'Entrepreneur ou pourront être déduits des sommes dues ou pouvant devenir dues à 

l'Entrepreneur, étant entendu que, dans tous les cas, l'Ingénieur devra, dès que possible 

après l'apparition d'une telle situation d'urgence, en aviser l'Entrepreneur par écrit. 

55. AJUSTEMENTS 

Sous réserve d'une disposition particulière du Contrat, aucun ajustement ne pourra être 

effectué par le Maître de l'ouvrage dans le montant du Contrat à la suite de fluctuations 

dans les coûts de la main-d'oeuvre, des matériels, des matériaux, des équipements ou des 

fournitures, ni en raison de variations dans les taux d'intérêts, taux de change ou toute autre 

raison pouvant affecter les Travaux. 

56. IMPÔTS 

L'Entrepreneur sera responsable du paiement de toutes taxes, impôts sur le revenu, ainsi 

que de toute taxe sur la valeur ajoutée, applicables conformément aux dispositions des lois 

et règlements fiscaux en vigueur. L'Entrepreneur devra prendre tous les dispositions 

nécessaires à ce sujet et sera réputé avoir pris connaissance de l'application de toutes les 

lois fiscales pertinentes. 


57. UTILISATION D'EXPLOSIFS 

L'Entrepreneur ne devra pas utiliser d'explosifs sans l'autorisation écrite de l'Ingénieur, 

lequel devra s'assurer que l'Entrepreneur s'est pleinement conformé à tous les règlements 

en vigueur à cet égard. Avant de se procurer de tels explosifs, l'Entrepreneur devra 

pouvoir s'assurer de la sécurité de leur entreposage. Le refus ou l'accord de l'Ingénieur de 

l'utilisation d'explosifs ne donnera lieu à aucune réclamation de la part de l'Entrepreneur. 

58. APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS 

L'Entrepreneur devra coordonner la fabrication, la livraison, l'installation et la mise en 

service des machines, des appareils et de l'équipement qui seront incorporés aux Travaux. 

Il devra conclure toutes les commandes nécessaires à cette fin dès que possible après la 

signature du Contrat. Ces commandes et leur acceptation devront être présentées à 

l'Ingénieur sur demande. L'Entrepreneur devra également veiller à ce que les sous-traitants 

engagés à cette fin respectent le Programme convenu afin que les Travaux puissent être 

menés à bien à la date d'achèvement prévue. Au cas où des travaux ainsi sous-traités 

seraient retardés, l'Entrepreneur devra prendre les mesures nécessaires pour accélérer la 

livraison de ces biens dans les délais convenus. Les dispositions qui précèdent sont sans 

préjudice au droit du Maître de l'ouvrage d'invoquer les dispositions du Contrat applicables 

en cas de retards. 

59. TRAVAUX PROVISOIRES ET REMISE EN ÉTAT 

L'Entrepreneur devra fournir et maintenir en bon état toutes les routes et voies d'accès 

nécessaires au déplacement des équipements, du matériel et des matériaux, les déblayer 

lors de l'achèvement des Travaux et remettre en état tous les ouvrages endommagés ou 

dégradés. L'Entrepreneur devra soumettre à l'Ingénieur des dessins détaillés de tous les 

Travaux provisoires avant de les entreprendre. L'Ingénieur pourra exiger que des 

modifications y soient apportées s'il considère que ces travaux sont insuffisants, et 

l'Entrepreneur devra appliquer les modifications requises, sans que cela le dégage de l'une 

quelconque de ses responsabilités. L'Entrepreneur devra fournir et maintenir en bon état 

les installations nécessaires pour mettre les matériaux destinés aux Travaux à l'abri des 

intempéries, que ces installations soient affectées à son propre usage ou à celui de 

l'UNOPS, et les retirer à l'achèvement des Travaux. L'Entrepreneur devra, à ses propres 

frais et selon les modalités approuvées par l'Ingénieur, détourner tous les équipements 

collectifs trouvés pendant l'exécution des Travaux, à l'exception de ceux spécifiquement 

indiqués sur les dessins comme étant inclus dans le Contrat. Lorsqu'un tel détournement 

ne sera pas requis pour l'exécution des Travaux, l'Entrepreneur devra maintenir ces 

équipement collectifs en bon état à l'endroit où ils se trouvent. L'Entrepreneur devra 

réparer à ses propres frais tous les dommages causés aux lignes ou câbles téléphoniques, 

télégraphiques et électriques, aux égouts, aux conduites d'eau ou aux autres canalisations, 

sauf si l'organisme public ou privé qui en est le propriétaire ou le responsable décide de les 

réparer lui-même. Les dépenses encourues à cette fin seront à la charge de l'Entrepreneur 

et payables à l'organisme public ou privé concerné sur demande de ce dernier. 


60. PHOTOGRAPHIES ET PUBLICITÉ 

L'Entrepreneur ne devra pas publier de photographies des travaux ni permettre que sa 

participation aux Travaux ne serve à des fins publicitaires sans l'approbation écrite 

préalable de l'UNOPS. 

61. CORRUPTION 

Si l'Entrepreneur offre, a promis ou fait à qui que ce soit un cadeau ou un don quelconque, 

à titre d'incitation ou de récompense, pour l'amener à faciliter l'attribution ou l'exécution du 

Contrat ou de tout autre Contrat conclu avec l'UNOPS ou à favoriser ou défavoriser qui 

que ce soit dans l'exécution du Contrat ou de tout autre contrat conclu avec l'UNOPS, ce 

dernier pourra résilier le Contrat et obtenir de l'Entrepreneur le remboursement de toute 

perte subie du fait de cette résiliation. Ces dispositions s'appliqueront également lorsque 

les actes en question auront été commis par des personnes employées par l'Entrepreneur ou 

agissant en son nom, au su ou à l'insu de ce dernier. 

62. JOURS FÉRIÉS 

Lorsque, conformément aux termes du le Contrat, un acte devra être accompli ou un délai 

devra expirer à une certaine date et que celle-ci tombe un jour férié, l'obligation deviendra 

exécutoire le jour ouvrable suivant. 

63. NOTIFICATIONS 

(1) Sous réserve de dispositions expresses, toute notification, toute demande, tout avis ou 

approbation requis ou autorisé en vertu du Contrat devra être formulé par écrit. Tout avis, 

notification ou Certificat d'approbation devra être remis ou délivré promptement par les 

intéressés. 

(2) Toute notification, demande, avis ou approbation du Maître de l'ouvrage ou de 

l'Ingénieur seront réputés avoir été dûment signifiés ou effectués à l'Entrepreneur lorsque 

ils lui auront été remis en mains propres ou par courrier, câble, télex ou télécopieur à 

l'adresse indiquée par ce dernier dans le Contrat ou à toute autre adresse qu'il aura pu 

notifier par écrit à cet effet, ou encore par la remise de ces documents à ladite adresse avec 

accusé de réception signé par une personne autorisée. 

(3) Toute notification au Maître de l'ouvrage devra, conformément aux termes de ce 

Contrat, être transmise par courrier, câble, télex ou télécopieur à l'adresse indiquée par ce 

dernier dans le Contrat, ou encore par la remise de ces documents à ladite adresse avec 

accusé de réception signé par une personne autorisée. 

(4) Toute notification à l'Ingénieur devra, conformément aux termes de ce Contrat, être 

transmise par courrier, câble, télex ou télécopieur à l'adresse indiquée par ce dernier dans 

le Contrat, ou encore par la remise de ces documents à ladite adresse avec accusé de 

réception signé par une personne autorisée. 


64. LANGUES, POIDS ET MESURES 

A moins de dispositions particulières du Contrat, l'Entrepreneur utilisera le français dans 

toutes ses communications écrites à l'Ingénieur et au Maître de l'ouvrage en ce qui 

concerne l'exécution du Contrat et tous les documents délivrés ou préparés par ses soins. 

Le système métrique de poids et mesures sera utilisé dans tous les cas. 

65 BILANS, COMPTABILITÉ, DOCUMENTATION ET VÉRIFICATION DES 

COMPTES 

L'Entrepreneur maintiendra systématiquement le registre et la comptabilité des travaux 

exécutés en vertu de ce Contrat. 

L'Entrepreneur fournira, compilera et mettra à la disposition de l'UNOPS, chaque fois que 

ce dernier lui en fera la demande raisonnable, tous les registres et renseignements oraux ou 

écrits concernant les Travaux ou leur exécution. 

L'Entrepreneur autorisera l'UNOPS ou ses représentants autorisés à examiner et à vérifier 

ce registre ou ces renseignements sur préavis raisonnable. 

66 CAS DE FORCE MAJEURE 

Le terme de Force majeure désignera un désastre naturel, la guerre (qu'elle ait été déclarée 

ou non), une invasion, une révolution, une insurrection ou autre action ou événement d'une 

nature ou d'une importance similaires. 

Dans le cas de tout événement constituant un cas de force majeure et le plus rapidement 

possible après sa manifestation, l'Entrepreneur devra notifier l'UNOPS et l'Ingénieur et leur 

donner par écrit tous les détails concernant ce cas de force majeure dans la mesure où il 

l'empêche entièrement ou partiellement d'accomplir des obligations et de faire face à ses 

responsabilités conformément aux clauses du Contrat. Sous réserve que l'UNOPS 

reconnaisse l'existence d'un tel cas de force majeure, décision qu'il ne pourra refuser sans 

bonnes raisons, les dispositions suivantes s'appliqueront: 

(a) Les obligations et les responsabilités de l'Entrepreneur lié par ce Contrat seront 

suspendues pour la durée pendant laquelle il ne pourra pas les remplir et aussi 

longtemps qu'il en sera incapable. Pendant cette suspension et en ce qui concerne 

les travaux suspendus, l'UNOPS remboursera à l'Entrepreneur les frais effectifs 

nécessaires à l'entretien de son matériel et une indemnité journalière de subsistance 

pour son personnel immobilisé par cette suspension; 

(b) L'Entrepreneur devra dans les quatorze (14) jours suivant sa notification à l'UNOPS 

de ce cas de force majeure lui soumettre une estimation des frais visés dans le 

paragraphe (a) ci-dessus pendant la période de suspension, suivie par un état 

complet des dépenses réelles encourues, dans les trente (30) jours suivant la fin de 

cette suspension; 


(c) La durée du Contrat sera prolongée d'une période égale à la période de suspension 

tout en tenant compte cependant de toute condition particulière qui pourrait amener 

la durée supplémentaire accordée pour l'achèvement des Travaux à ne pas coïncider 

avec celle de la suspension; 

(d) Dans le cas où l'Entrepreneur, pour des raisons de force majeure ne pourrait plus 

assumer de façon permanente l'ensemble ou une partie de ses obligations et de ses 

responsabilités conformément aux termes du Contrat, l'UNOPS aura le droit de 

résilier le Contrat selon les termes et les conditions stipulées dans l’article 68 des 

présentes sous réserve que la période de notification sera de sept (7) jours au lieu 

de quatorze (14) jours, et 

(e) Aux fins du paragraphe précédent, l'UNOPS pourra considérer l'Entrepreneur 

définitivement incapable d'assumer ses responsabilités dans le cas d'une période de 

suspension supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours. 

67 SUSPENSION DE LA PART DE L'UNOPS 

L'UNOPS pourra par notification écrite à l'Entrepreneur suspendre pendant une période 

indiquée, dans leur ensemble ou en partie, les paiements versés à l'Entrepreneur et/ou ses 

obligations de continuer à exécuter les Travaux conformément à ce Contrat, si de son 

propre gré: 

(a) il se présente des conditions qui entravent ou menacent d'entraver l'exécution 

satisfaisante des Travaux ou la réalisation des fins de ce Contrat, ou 

(b) l'Entrepreneur a manqué à ses obligations d'exécuter dans leur ensemble ou en 

partie, l'un des termes ou des conditions de ce Contrat. 

Après la suspension conformément à l'alinéa (a) ci-dessus, l'Entrepreneur aura le droit de 

se faire rembourser par l'UNOPS pour les frais qu'il aura dûment encourus conformément 

aux termes de ce Contrat avant le début de cette période de suspension. 

La durée de ce Contrat pourra être prolongée par l'UNOPS pour une période égale à toute 

période de suspension, tout en tenant compte des conditions particulières qui pourraient 

amener la durée supplémentaire accordée pour l'achèvement des Travaux à ne pas 

coïncider avec celle de la suspension. 

68 RÉSILIATION DU CONTRAT PAR L'UNOPS 

L'UNOPS pourra en dépit de toute suspension conformément à l’article 67 ci-dessus, 

résilier ce Contrat pour des raisons ou des intérêts lui étant favorables après un délai d'au 

moins quatorze (14) jours après notification écrite à l'Entrepreneur. 

À la résiliation de ce Contrat: 


(a) L'Entrepreneur prendra immédiatement les mesures nécessaires pour discontinuer 

rapidement et de façon disciplinée son exécution du Contrat, réduire les pertes et 

maintenir les frais supplémentaires à un minimum, et 

(b) L'Entrepreneur aura droit (à moins que cette résiliation n'ait été causée par une 

contravention de sa part à ce Contrat) au paiement des sommes qui lui seront dues 

pour la partie des Travaux achevés de façon satisfaisante et pour les matériaux et 

les équipements effectivement livrés sur le Chantier à la date de résiliation en vue 

de leur incorporation aux Travaux, plus les frais, appuyés par des documents, 

résultant des engagements contractés préalablement à la date de résiliation ainsi 

que tous les frais directs d'un montant raisonnable, appuyés par des documents, 

encourus par lui et résultant de cette résiliation. L'Entrepreneur n'aura droit à aucun 

paiement ni dommages-intérêts supplémentaires. 

69 RÉSILIATION DU CONTRAT PAR L'ENTREPRENEUR 

Dans le cas de toute prétendue contravention au Contrat de la part de l'UNOPS, ou de toute 

autre situation que l'Entrepreneur pourrait considérer raisonnablement lui donner le droit 

de discontinuer son exécution du Contrat, il devra rapidement en donner une notification 

écrite à l'UNOPS exposant en détail la nature et les circonstances de cette contravention ou 

autre situation. À la réception de la réponse écrite de l'UNOPS reconnaissant l'existence de 

ce manquement et son incapacité d'y remédier, ou dans le cas d'un manquement de la part 

de l'UNOPS de répondre à la notification dans les vingt (20) jours de sa réception, 

l'Entrepreneur aura le droit de résilier le Contrat moyennant un préavis de 30 jours notifié 

par écrit. Dans le cas d'un désaccord entre les parties concernant l'existence de cette 

contravention ou autre situation citées ci-dessus, la question sera résolue conformément à 

l’article 71 des présentes. 

À la résiliation de ce Contrat conformément à cette Clause, ce sont les provisions de 

l’alinéa (b) de l’article 68 qui seront appliquées. 

70 DROITS ET RECOURS DE L'UNOPS 

Rien dans le contenu de ce Contrat ni rien que l'on puisse y rattacher ne pourra être réputé 

porter atteinte ni constituer une renonciation à tout autre droit ou remède de l'UNOPS 

L'UNOPS ne pourra être tenu responsable d'aucune conséquence, ni d'aucune réclamation 

résultant de tout acte ou omission de la part du Gouvernement. 

71 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 

Dans le cas de réclamation, de controverse ou de différend résultant de ou relié au Contrat 

ou dans celui de toute contravention à ce dernier, le règlement de cette réclamation, 

controverse ou différend devra respecter la procédure suivante: 

(1) Notification 


La partie qui s'estime lésée devra immédiatement notifier par écrit à l'autre partie la nature 

de la réclamation, de la controverse ou du différend allégué, dans les sept (7) jours suivant 

sa prise de connaissance de son existence. 

(2) Consultation 

À la réception de la notification prévue ci-dessus, les représentants des deux parties se 

consulteront immédiatement en vue d'un règlement à l'amiable de la réclamation, de la 

controverse ou du différend sans causer d'interruption des Travaux. 

(3) Conciliation 

Lorsque les représentants des parties adverses ne pourront pas arriver à un règlement à 

l'amiable, l'une ou l'autre partie pourra demander la soumission de l'affaire en conciliation 

conformément aux Règlements en conciliation de la CNUDCI. 

(4) Arbitrage 

Les réclamations, controverses ou différends qui n'auront pas été réglés conformément aux 

alinéas 1 à 3 ci-dessus seront renvoyés devant une commission d'arbitrage conformément 

aux Règlements en conciliation de la CNUDCI. Les parties seront liées par la décision 

d'arbitrage rendue conformément à cet arbitrage qui constituera la décision finale de cette 

controverse ou réclamation. 

72 PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS 

Rien dans le contenu de ce Contrat ni rien que l'on puisse y rattacher ne pourra être réputé 

porter atteinte à aucun des privilèges ni aucune des immunités des Nations Unies dont 

l'UNOPS fait intégralement partie. 


MODÈLES DE GARANTIE DE BONNE FIN 8 


À..................................................... 

GARANTIE BANCAIRE 

[INSÉRER LES NOM ET PRÉNOM ET L'ADRESSE DU CHEF DE DIVISION DE L'UNOPS] 

ATTENDU QUE........[INSÉRER LE NOM ET L'ADRESSE DE L'ENTREPRENEUR] (dénommé 

ci-dessous "l'Entrepreneur" s'est engagé, conformément au Contrat No......., 

du.......[date], à exécuter.............[INSÉRER LE TITRE DU CONTRAT ET UNE BRÈVE 

DESCRIPTION DES TRAVAUX], dénommé ci-dessous "le Contrat"); 

ET ATTENDU QU'il a été stipulé par vos soins dans ledit Contrat que l'Entrepreneur vous fournira 

une garantie bancaire d'une banque accréditée pour la somme indiquée dans les présentes comme 

caution de respect de ses obligations conformément au Contrat; 

ET ATTENDU QUE nous avons accepté d'octroyer cette Garantie bancaire à L'Entrepreneur; 

PAR CONSÉQUENT nous déclarons solennellement et irrévocablement que nous sommes garant 

et responsable envers vous, pour le compte de l'Entrepreneur d'une somme de................[INSÉRER 

LE MONTANT DE LA GARANTIE EN CHIFFRES ET EN TOUTES LETTRES], somme 

payable dans les mêmes devises et les mêmes proportions en devises que le prix du Contrat, et nous 

nous engageons à vous payer, à votre première demande écrite, sans objection ni discussion de 

notre part, tout montant ou montants jusqu'à un plafond de........ [INSÉRER LE MONTANT LA 

GARANTIE] comme il l'est indiqué ci-dessus sans que vous ayez à prouver ni donner de 

justification ni de raisons à votre demande de paiement de la somme indiquée dans les présentes. 

Nous vous exonérons par les présentes de la nécessité de réclamer ladite dette à l'Entrepreneur avant 

de nous présenter cette demande. 

Nous approuvons en outre qu'aucun changement, aucune addition ni aucune modification des 

termes du Contrat ou des Travaux à exécuter ni aucun des documents du Contrat que vous pourriez 

passer avec l'Entrepreneur ne nous dégagera en aucune façon de notre responsabilité en vertu à cette 

garantie et nous renonçons par les présentes à toute notification de tels changements, additions ou 

modifications. 

Cette garantie conservera sa validité pendant les vingt-huit jours suivant la délivrance du Certificat 

de réception définitive. 

SIGNATURE ET SCEAU DU RÉPONDANT ................. 

NOM DE LA BANQUE ................. 

ADRESSE ................. 

DATE ................. 


CAUTION DE BONNE FIN 

Par cette Caution......................[INSÉRER LE NOM ET L'ADRESSE DE L'ENTREPRENEUR] en 

tant que Mandant (nommé ci-après l'Entrepreneur) et .......................[INSÉRER LE NOM, LE 

TITRE LÉGAL ET L'ADRESSE DU RÉPONDANT, SOCIÉTÉ DE CAUTIONNEMENT OU 

COMPAGNIE D'ASSURANCE] comme Répondant (nommé ci-après "le Répondant" sont tenus et 

fermement liés envers................. 

[INSÉRER LE NOM ET L'ADRESSE DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE] en tant qu'obligataire 

(nommé ci-après le Maître de l'ouvrage) pour la somme de..............[INSÉRER LE MONTANT DE 

LA CAUTION EN CHIFFRES ER EN TOUTES LETTRES] pour le paiement d'une somme 

effectivement calculée sur les types de devises et leur proportion dans lesquelles le prix du Contrat 

devra être payé, l'Entrepreneur et le Répondant se lient irrévocablement ainsi que leurs héritiers, 

exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et cessionnaires, conjointement et 

solidairement, conformément aux présentes. 

ATTENDU QUE l'Entrepreneur a conclu un contrat avec le Maître de l'ouvrage du 

(date)..................pour........... [INSÉRER LE TITRE DU CONTRAT ET UNE BRÈVE 

DESCRIPTION DE TRAVAUX] conformément aux documents, plans et modifications de ces 

travaux qui dans la mesure où ils sont prévus dans les présentes, feront lorsqu'on s'y réfèrera partie 

de ce contrat et seront ci-après nommés le Contrat. 

OR ATTENDU QUE, les conditions de cette obligation sont telles que si l'Entrepreneur exécute 

promptement et fidèlement ledit Contrat (y compris toutes les modifications qui lui ont été 

apportées) cette obligation deviendra nulle et non avenue; dans le cas contraire elle restera 

entièrement en vigueur. Chaque fois que l'Entrepreneur sera en défaut et que le Maître de l'ouvrage 

le déclarera en défaut en vertu du Contrat, la Maître de l'ouvrage ayant accompli ses obligations 

visées par le Contrat, le Répondant pourra remédier promptement au défaut ou il pourra 

promptement: 

(1) exécuter le Contrat conformément à ses modalités; ou 

(2) obtenir une offre ou des offres de la part de soumissionnaires qualifiés pour les 

soumettre au Maître de l'ouvrage afin d'achever le Contrat conformément à ses 

modalités et après détermination par le Maître de l'ouvrage et le Répondant du 

soumissionnaire responsable offrant le prix le plus bas, faire le nécessaire pour la 

conclusion d'un Contrat entre le soumissionnaire et le Maître de l'ouvrage et, 

(même s'il devait y avoir une contravention ou une succession de contraventions au 

Contrat ou aux Contrats d'achèvement suivant les termes de ce paragraphe) rendre 

disponibles pendant la progression des travaux les fonds suffisant à payer les frais 

d'achèvement des travaux diminué du solde du prix de Contrat; mais ne pouvant 

dépasser, frais et dommages et intérêts compris pour lesquels le Répondant sera 

responsable en vertu des présentes, la somme fixée dans le premier paragraphe de 

ces présentes. Le terme "Solde du prix du Contrat", utilisé dans ce paragraphe 

signifiera le montant total payable par le Maître de l'ouvrage à l'Entrepreneur 

conformément au Contrat, diminué du montant effectivement payé par le Maître de 

l'ouvrage à l'Entrepreneur; ou 


(3) payer au Maître de l'ouvrage le montant demandé par celui-ci pour achever le 

Contrat conformément à ses modalités, jusqu'à concurrence du montant de cette 

caution. 

Le Répondant ne sera pas responsable pour toute somme supérieure au montant de cette caution. 

Aucun droit d'action judiciaire ne pourra revenir en ce qui concerne cette caution à aucune personne 

ou aucune compagnie autre que le Maître de l'ouvrage indiqué dans les présentes ou ses héritiers, 

exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et cessionnaires. 

En foi de quoi, l’Entrepreneur a apposé sa signature et son sceau et le Répondant a fait apposer le 

sceau de sa compagnie dûment attesté par la signature de son représentant légal, le...............du mois 

de......... 19....... 

SIGNÉ LE.................. SIGNÉ LE............... 

AU NOM DE................. AU NOM DE............... 

NOM ET TITRE.............. NOM ET TITRE............ 


ANNEXE 4 

MODELES DE LETTRE DE SOUMISSION ET DE 

CERTIFICAT DE VISITE DES LIEUX 


4.1 MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION 

[Date] 

(N° Appel d’offre) 

et Lot 

A Monsieur l’Administrateur National 

Projet ZI/97/G31 »Réhabilitation des Aires Protégées en RDC » 

Avenue de la Justice n° 81/A/Kinshasa- Gombe 

Monsieur, 

Après avoir examiné, les cahiers des clauses administratives du Marché , le 

mémoire des travaux, les spécifications techniques en vue de la construction du 

LOT….. 

Nous, soussignés, proposons d’exécuter let d’achever les travaux de 

construction conformément auxdites conditions du marché, spécifications, 

prescriptions techniques, mémoire des travaux et additifs pour le(s) montant(s) 

de ………………………………………………………………………… 

Nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à commencer les 

travaux dans les délais prévus, après réception de la notification, et d’achever 

l’ensemble des travaux faisant l’objet du marché dans le délai de …….jours 

ouvrables. 

Nous acceptons de rester liés par la présente offre pour une période de…….. 

jours à compter de la date fixée pour la remise des soumissions, et ladite offre 

peut être acceptée à n’importe quelle date avant l’expiration dudit délai. 

Nous notons que vous n’êtes pas tenus de retenir l’offre la moins-disant ni de 

donner la suite à l’une ou l’autre des offres que vous recevez. 

Fait à ………………………….. 

Signature………………………… en qualité de 

…………………………………………. 

Dument autorisé à signer les soumissions pour et au nom de (entrepreneur) 

(Date de la soumission) 

ADRESSE/ 

Annexe(s) 


4.2 MODELE DE CERTIFICAT DE VISITE DES LIEUX 

Je soussigné………………………………………… (Noms et titre),représentant 

l’entreprise …………………….., après avoir pris connaissance de toutes les 

pièces du dossier d’appel d’offres n° ITB 35542-CT-9001 relatif à la construction 

des bâtiments dans le Parc Marin des Mangroves Province du Bas Congo , 

visité , inspecté les lieux et recueilli les informations nécessaires sur le site et 

Lot n°…..,déclare avoir apprécié et sous ma responsabilité, la configuration du 

terrain, et m’être rendu compte des difficultés particulières de l’exécution des 

travaux. 

Je me soumets et m’engage à exécuter les dits travaux sur le site concerné sans 

aucune réclamation relative aux obstacles que présente le site conformément aux 

dispositions contractuelles et instructions techniques de l’UNOPS qui me seront 

données pour la bonne réalisation des travaux pour les quels je présente mon offre. 

En foi de quoi, le présent certificat de visite de lieux est établi pour valoir et servir 

ce que de droit. 

Fait à …………….,le…/…./2009 


ANNEXE 5 

MODELES DE LA LISTE DES MATERIELS ET OUTILLAGES 

ET DE LA LISTE DU PERSONNEL CLE 


5.1LISTES DES MATERIELS ET OUTILLAGES 

[Les matériels et équipements devant figurer sur le tableau ci-dessous sont indispensables à la 

réalisation des Travaux. Il appartient au Soumissionnaire de les indiquer et fournir tous les 

renseignements demandés dans ce tableau] 

Matériel et 

Equipement 

(Liste à indiquer 

Maître d’oeuvre) 

Marque et âge 

(nombre d’années) 

Etat (neuf, bon, 

médiocre) et nombre 

disponible 

Acheté, loué (à 

qui ?), à acheter (à 

qui ?) 


5.2 Listes du Personnel clé 

[Qualifications et expérience du personnel clé chargé de l’administration et de l’exécution du 

Marché. joindre les curriculum vitae] 

Poste Nom Années 

d’expérience 

(en général) 

Directeur de Projet 

Ingénieur en chef 

Ing. conducteur 

Chef d’équipe 

Intendant 

Tâcheron 

2.1.1.a.1.1 

MODELE CV 

1. Noms 

2. Qualifications 

3. Autres formations 

4. Expérience professionnelle (références) 

5. Expérience travaux de bâtiment 

Fait à ……,le…/…./09 

Noms et signature 

Années d’expérience 

dans le poste envisagé 

et expérience des 

travaux de bâtiment

Appel d'offres pour travaux de construction ITB ... - mediacongo.net

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