Notes explicatives - CCAC

Notes explicatives
Diapositive 51 Élimination des animaux de ferme utilisés en science
Élimination des animaux destinés à la
chaîne alimentaire
Dans certains cas, les animaux de ferme utilisés en
science sont acceptés dans la chaîne alimentaire.
Lorsqu’un antibiotique ou une hormone d’utilisation
courante a été administré, il faut observer les
périodes de retrait selon les normes. Il faut prendre
note que les carcasses des animaux munis d’une fistule
ou d’une canule ne peuvent généralement pas
être éliminées par la chaîne alimentaire.
Les animaux qui sont destinés à la chaîne alimentaire
devraient être transportés selon les règlements
fédéraux et les codes de pratiques recommandées
nationaux (voir la diapositive 22 « Transport des
animaux de ferme utilisés à des fins scientifique »).
Même si les chercheurs n’ont pas le contrôle sur les méthodes d’abattage qui ont lieu hors site, ils peuvent
s’assurer que les abattoirs où sont envoyés les animaux se conforment aux pratiques d’abattage sans cruauté,
que leurs méthodes sont approuvées et qu’ils respectent les lois suivantes :
• Agriculture Canada, Loi sur l’inspection des viandes, L.R.C. 1985, ch. 25 [1er suppl.] : http://laws.justice.
gc.ca/fra/DORS-90-288/page-4.html
• Loi fédérale sur la santé des animaux, L.C. 1990, ch. 21 : http://laws.justice.gc.ca/fra/C.R.C.-ch.296/page-8.
html
• Législation provinciale et les règlements municipaux
(Remarque : Si le lien est rompu, cherchez : ministère de la Justice Canada et utilisez l’onglet « Règlements
par titre » pour trouver le règlement désiré)
De plus, il est recommandé d’adhérer aux Codes de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des
animaux de ferme (http://www.nfacc.ca/code.aspx) de l’industrie nationale. (Remarque : Si le lien est rompu,
cherchez : CNSAE codes)
Élimination des animaux non destinés à la chaîne alimentaire
Les animaux de ferme utilisés dans les applications scientifiques au cours desquels les médicaments et les
vaccins sont testés ou qui sont exposés à des agents pathogènes ou des radioisotopes ne peuvent généralement
pas être destinés à la chaîne (ni comme aliment, ni comme sous-produits d’alimentation humaine).
Deux raisons justifient cette décision. Premièrement, il existe un risque de contamination par des pathogènes.
Deuxièmement, le milieu de croissance des nouveaux vaccins et agents pathogènes n’est pas toujours
certifié comme étant exempt d’encéphalopathie spongiforme transmissible (EST). Donc, les animaux ne représentent
pas une source de nourriture appropriée. Cependant, si les contextes mentionnés ci-dessus sont
évités, il est possible dans certains cas d’obtenir une approbation officielle afin que les animaux soient admis
dans la chaîne alimentaire en communiquant avec l’organisme concerné.
• Pour les nouveaux vaccins, consultez la Section des produits biologiques vétérinaires de l’ACIA au :
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/vetbio/vbpbvf.shtml (Remarque : Si le lien est rompu, cherchez
: Produits biologiques vétérinaires ACIA)
Module de formation du CCPA sur : l’utilisation et le soin éthiques des animaux de ferme en science
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