Contrat de délégation de souscription d'assurance non ... - Lloyd's

TRADUCTION POUR INFORMATION – SANS VALEUR LEGALE
SECTION 9 LIMITES MAXIMUM D’INDEMNITES/SOMMES ASSUREES
SOUS-SECTION
10.1
SOUS-SECTION
10.2
SOUS-SECTION
11.1
SOUS-SECTION
11.2
SOUS-SECTION
11.3
SOUS-SECTION
12.1
SOUS-SECTION
12.2
{A COMPLETER}
LIMITE MAXIMUM D’ENCAISSEMENT DE PRIMES BRUTES :
{A COMPLETER}
POURCENTAGE NOTIFIABLE DE LIMITE A NE PAS DEPASSER
:
{A COMPLETER}
RISQUES SITUES EN :
{A COMPLETER}
ASSURES DOMICILIES EN :
{A COMPLETER}
LIMITES TERRITORIALES :
{A COMPLETER}
BASE DU SUIVI DU CUMUL DES EXPOSITIONS :
{A COMPLETER}
FREQUENCE DE REPORTING :
{A COMPLETER}
22 Version 1 – Janvier 2010