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précèdent presque toujours les réunions à quatre, lesquelles se tiennent avec l'assistance et la présence des plus hautes
autorités de l'OMC.
La «Quad» s'est comportée jusqu'ici comme un véritable directoire mondial. C'est à son initiative que se tiennent
de manière systématique des réunions informelles, qui ont généralement lieu à l'invitation du directeur général. S'y
retrouvent, sans publicité aucune, les représentants des États retenus par la «Quad», auxquels s'associent des partenaires
de circonstance, parmi lesquels on retrouve souvent l'Australie, la Corée, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, et quelques pays
dont l'adhésion aux propositions entraînera celle d'autres États. On y arrête des décisions qui sont ensuite présentées
comme étant à prendre ou à laisser par les autres États membres. L'accès à ces réunions est interdit aux
représentants des États qui ne sont pas invités, en dépit du fait qu'elles ont lieu dans les locaux de l'OMC et
qu'on y traite des matières en rapport avec l'OMC. Dans le jargon des initiés, on appelle cela des réunions green room,
par référence à la couleur verte des murs du bureau du directeur général en 1995.
Cette pratique ramène le multilatéralisme à peu de chose puisque, chaque fois que se tient une réunion informelle, plus de
cent États sont exclus de délibérations décisives. Une telle pratique aboutit à la restauration de rapports bilatéraux
entre les pays riches et les autres. On est très loin de cette égalité de tous, États riches et États pauvres, devant des
règles communes, égalité tant vantée par ceux qui, à droite comme à gauche, et en particulier le commissaire européen
Pascal Lamy10, prétendent lutter contre le chaos des rapports commerciaux internationaux.
Cette pratique des réunions informelles a connu de nouveaux développements en vue de la préparation de la IVe conférence
ministérielle, qui allait se tenir à Doha. Lesdites réunions se sont tenues au niveau ministériel, extra muros, à Mexico puis à
Singapour. Et certains ministres, qui, estimant avoir le droit de participer à toute réunion de l'OMC, s'y sont
présentés sans avoir été invités, se sont vu en interdire l'accès. Les mêmes pratiques se sont répétées en vue de la
conférence de Cancún, avec multiplication des réunions informelles au siège de l'OMC et organisation de ce qu'on appelle
désormais des « mini-ministérielles » réservées à une bonne vingtaine de pays à Sydney, Montréal et Charm el-Cheik.
Même si l'OMC nourrit son site Internet de milliers de pages de documents divers, cette institution, à la différence de toutes
les autres, se caractérise par un degré élevé d'opacité qui facilite le travail de la «Quad». L'OMC est la seule organisation
internationale intergouvernementale dont les travaux se déroulent à huis clos. Son instance de décision la plus
importante, entre les conférences ministérielles, est le Conseil général, qui réunit, en principe, les ambassadeurs des cent
quarante-huit États membres. On a vu ce qu'il en est dans les faits.
Le Conseil général siège comme organe compétent pour toutes les affaires relevant de l'OMC, mais également pour donner
son acquiescement à l'analyse des politiques commerciales des États membres. Il se transforme enfin en Organe de
règlement des différends pour acter les décisions prises dans le cadre du règlement des conflits. Or, les débats de cet organe
se déroulent à huis clos, ce qui est contraire à ce principe universel selon lequel la justice doit être rendue en public. Ainsi,
les débats de la Cour internationale de justice de La Haye - autre institution intergouvernementale qui, elle, fonctionne selon
les principes de base d'une authentique juridiction - sont publics.
La manière dont se préparent et se déroulent les conférences ministérielles est très révélatrice du système oligarchique en
vigueur à l'OMC. La conférence ministérielle, son organe suprême, constituée des ministres du Commerce extérieur de tous
les États membres, est compétente dans toutes les matières sur lesquelles ils s'accordent et se réunit au moins tous les
deux ans. Jusqu'ici, elle s'est tenue chaque fois dans des endroits différents; après Singapour en 1996, ce fut Genève en
1998, puis Seattle en 1999, Doha en 2001 et Cancún en 2003.
La préparation comme le déroulement de la conférence sont l'objet de manipulations où la démocratie est loin de trouver
son compte. Pour chacune des cinq conférences tenues jusqu'ici, pas une seule fois les procédures ne furent les mêmes,
celles-ci changeant au gré des opportunités. C'est la «Quad» qui, avec ses alliés (Australie, Corée, Hong Kong11, Nouvelle-
Zélande, Suisse), convient des règles, selon les circonstances.
Après la IIIe conférence ministérielle, celle de Seattle, où aucun accord n'était intervenu, on a vu les pays industrialisés se
multiplier en formules concédant qu'il fallait tirer les leçons de l'échec et accorder la priorité à la transparence des
procédures et à une participation effective de tous les membres à la décision. L'Union européenne avança même, pour
l'occasion, quelques propositions qui furent vite oubliées une fois que commencèrent les préparatifs de la IVe conférence. Et
les représentants de l'Europe, avec leurs partenaires nord-américains et japonais, continuèrent à user et à abuser de
pratiques qu'ils avaient déclaré vouloir réformer.
À l'OMC, les pays en développement, pourtant les plus nombreux, sont en permanence victimes de manipulations et de
pressions très précisément décrites dans un livre récent12. Ce qu'ils subissent là est en totale contradiction avec le discours
convenu dans les sphères occidentales quant à l'importance du commerce pour le développement.
Ainsi, par exemple, à l'ouverture de la conférence de Doha, M. Lamy annonçait que l'Union européenne offrait 50 millions
d'euros aux pays en développement afin de leur permettre de respecter leurs engagements à l'égard de l'OMC. Pendant la
conférence, il retardait la demande de dérogation requise pour que puisse être appliqué l'accord de Cotonou, passé entre
l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), jusqu'au moment où ceux-ci eurent appuyé la
demande européenne d'ouverture de négociations sur les matières dites de Singapour (voir chap. 5, "Matières de Singapour
= AMI"). De même, peu avant la conférence de Cancún, l'Union européenne usait de promesses d'octroi et de menaces de
retrait du système des préférences généralisées (SPG, voir note 60, p. 277) vis-à-vis de tel ou tel pays en
développement. Lors d'une réunion à Bruxelles, six semaines avant Cancún, M. Lamy annonçait aux pays ACP le lancement
d'un programme d'aide financière en leur faveur afin d'accroître leur capacité à mettre en œuvre les accords commerciaux
internationaux.
Manipulations et pressions de la part des pays occidentaux se manifestent tout particulièrement à l'occasion de la
préparation de chaque conférence ministérielle. Cette préparation consiste à mettre au point un texte qu'on appelle «projet
de déclaration ministérielle». L'objectif de la «Quad» est que ce texte exprime le point de vue des pays industrialisés. Il est
atteint grâce à une procédure qui, dans toute autre institution, serait considérée comme un véritable coup de force.
Tout d'abord, le texte est préparé de concert par le président en exercice du Conseil général et le directeur général de l'OMC
qui travaillent sur instruction de la «Quad». L'essentiel des demandes exprimées par les pays en développement et formulé
dans des documents officiels, en particulier leur souhait de corriger les déséquilibres les plus criants qui caractérisent les
accords existants, n'est pas repris dans le projet de déclaration ministérielle. Par contre, l'essentiel des attentes des pays
48 C’est aux citoyens eux-mêmes, directement, de façonner et protéger leur démocratie - Liens et docs (2009) http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Liens.php