union nationale des syndicats autonomes - Syndicat National du ...

S y n d i c a t N a t i o n a l d u P e r s o n n e l Te c h n i q u e
de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et des Personnels de Bibliothèques
N° 266 septembre 2010 - 46e année
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES
http://www.snptes.org

Directeur de la publication
Jacques DROUET
Rédacteur en chef
Alain HALERE
Conception & Réalisation
Christian ALLA
Bernard BOULARAND
Photos et dessins
SNPTES
Impression
« Fem Offset »
6, rue Guy Môquet, 94600 CHOISY-LE-ROI
Publicité
ANAT RéGIE
Tél : 01 43 12 38 15
46 e ANNEE
le prix du numéro est compris
dans la cotisation syndicale.
CPPAP 0614 S 06869
ISSN : 1286 - 2894 SNPTES
Dépôt légal
septembre 2010
SNPTES-UNSA
18, rue Chevreul
94600 Choisy le Roi
TEL : 01.48.84.08.62
FAX : 01.48.84.11.10
http://www.snptes.org
secretariat@snptes.org
L'édito.
Jacques Drouet - Secrétaire Général
Le mot tabou est enfin lâché :
austérité.
Cette austérité est comme la fortune
très mal partagée. Elle touchera en priorité
les plus faibles par des coupes sombres
dans les budgets sociaux. Elle vise à réduire
le périmètre de l’état en s’attaquant aux
services publics et plus particulièrement à
ses agents dont le nombre ne cesse de baisser par le non remplacement
d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, représentant 200 000
suppressions d’emplois pour la période 2007 / 2013. Elle vise aussi leurs
rémunérations par le gel des salaires programmé pour 2011.
Ce plan social d’une ampleur inégalée sera générateur de discriminations
dont les plus faibles d’entre nous auront à pâtir. Les acquis sociaux sont
bafoués.
Le mouvement syndical d’après guerre avait accéléré l’ascenseur
social et permis l’éclosion d’une société plus équitable, en phase avec
les attentes des salariés qui voulaient une juste reconnaissance de leur
travail au travers de mesures sociales collectives. Les réformes actuelles,
d’obédience libérale, rompent ce lien social, isolent l’individu, tendent à
diminuer sa capacité de réaction le rendant ainsi plus vulnérable.
Le syndicalisme demeure le dernier rempart contre les attaques
incessantes d’un pouvoir politique englué dans des choix économiques
dogmatiques. Le SNPTES - Unsa avec sa fédération l’UNSA - éducation
se bat pied à pied pour la défense des acquis, ciment d’une protection
sociale vantée largement au-delà de nos frontières.
Dans cet esprit le SNPTES - Unsa prône un syndicalisme de terrain. Il
se veut le passeur d’idées des militants venant nourrir sa réflexion. S’il
n’occulte pas les difficultés que chacun rencontre dans l’exercice de son
métier, il refuse les postures faciles de rejet de toutes évolutions.
Le SNPTES - Unsa en partenaire social responsable se bat pour défendre
les agents qui lui font majoritairement confiance dans une période
difficile de profondes mutations affectant nos institutions et plus
généralement notre société.
Dans cette période de grandes incertitudes nous vous invitons à rejoindre
le SNPTES - Unsa, une organisation syndicale indépendante fière de la
confiance que vous lui avez témoignée lors des différentes consultations
électorales. Ensemble, poursuivons dans cette voie ouverte depuis 1953
pour un syndicalisme exigeant, combatif.
Choisy-Le-Roi,
le 01 septembre 2010
n° 266 septembre 2010 - Les informations -

Le SNPTES :
qui sommes-nous ?
Le SNPTES (Syndicat national du personnel technique de
l'enseignement supérieur de la recherche et des personnels
de bibliothèques) est affilié à l’UNSA éducation. Il s’administre
librement dans la limite des statuts fédéraux et
reste maître de son action générale et revendicative.
Son but est de contribuer à l’étude et à la défense des intérêts
économiques, matériels, moraux et corporatifs, individuels
et collectifs des travailleurs de la profession et,
partant, de contribuer à l’élévation du niveau intellectuel,
civique et moral de ses adhérents.
Le syndicat, organisation laïque de travailleurs, est indépendant
de tout gouvernement et de toute organisation politique,
philosophique ou religieuse.
Chaque adhérent reste libre de faire ce qui lui convient en
dehors de l’organisation.
•
•
•
•
Peuvent adhérer au SNPTES les personnels
actifs et retraités suivants :
les personnels stagiaires, titulaires et contractuels affectés
dans un établissement d’enseignement supérieur.
les personnels stagiaires, titulaires et contractuels affectés
dans un organisme de Recherche.
les ingénieurs et personnels techniques et administratifs
de recherche et de formation (décret du 31 décembre
1985) ou assimilés (PTO, contractuels...) quel que soit
leur établissement ou service d’affectation.
les personnels des bibliothèques, stagiaires, titulaires et
contractuels travaillant dans des bibliothèques relevant
de l’état, des collectivités territoriales ou autres services,
de la Fondation nationale des sciences politiques
ainsi que les conservateurs des musées scientifiques de
l’état.
Quelques dates clés
1953 avril : création du SNPTES
1953 juin : affiliation du SNPTES à la FEN
1966 : premier journal "les informations"
1993 : création avec la FEN de l'UNSA
2000 : la FEN devient UNSA-éducation
2008 : le syndicat des bibliothèques fusionne
avec le SNPTES
2010 : le secteur CROUS du SNAEN-UNSA
rejoint le SNPTES
n° 266 septembre 2010 - Les informations -
Pourquoi se syndiquer ?
Voici quelques éléments de réponse
•
Premier élément, comme toute association, un
syndicat a besoin de ressources financières pour
fonctionner. Il faut savoir que, contrairement aux
confédérations, qui sont fortement subventionnées
par l’état, le SNPTES - Unsa a comme seule source
de financement les cotisations de ses adhérents.
Nous sommes très fiers d’assurer ainsi notre
autonomie financière, gage de notre indépendance
vis-à-vis de toute autorité hiérarchique et/ou
politique.
• Deuxième élément, dans la Fonction publique, les
représentants des personnels dans les instances
paritaires sont obligatoirement élus sur des listes
syndicales. Les principales instances paritaires
sont les Comités techniques paritaires (CTP),
les Commissions administratives paritaires
nationales (CAPN) ou académiques (CAPA) et les
Commissions paritaires d’établissement (CPE) pour
les établissements d’enseignement supérieur. Les
représentants des personnels dans les Comités
d’hygiène et de sécurité (CHS) sont nommés aussi
par les organisations syndicales.
Ces commissions et comités sont consultés sur
tous les sujets relatifs aux carrières et conditions
de travail (promotions, mutations, ARTT, politiques
indemnitaires...). Vous l’aurez compris, tout au long
de votre carrière, les représentants syndicaux feront
respecter vos droits et défendront vos intérêts.
En conclusion, adhérer au SNPTES - Unsa, c’est
participer au financement de nos actions d’information,
de formation et de défense des carrières des personnels.
Cela vous permettra aussi, si vous le souhaitez, de
participer à l’élaboration de nos revendications dans
le cadre de nos instances locales et/ou nationales.
Pour nous, le SNPTES - Unsa doit être, avant tout,
un laboratoire d’idées, une force de propositions, de
négociations et d’oppositions quand cela devient
nécessaire.
Les adhérents de notre syndicat reçoivent un journal
d’informations, ont accès à un espace réservé sur
notre site internet. Ils sont évidemment prioritaires
pour toute demande d’informations ou de défense de
leurs droits. à ce titre, nous avons mis en place pour
les adhérents un service « juridique » et une cellule
« mal être au travail ». Ils peuvent aussi bénéficier
gratuitement des services de l'association de
consommateurs ADEIC. Dernière information, 66 %
de la cotisation syndicale est directement déductible
du montant de votre impôt sur le revenu.

Action sociale
Même si l’action sociale est désormais une obligation,
le SNPTES - Unsa constate que cette obligation
est appliquée de façon disparate dans les établissements
et les services.
Inexistante ici ou là, malgré le versement par les ministères
des crédits nécessaires, elle se limite ailleurs
au stricte minimum… parfois un sapin de noël dans
le hall de l’université, une brioche et un verre de jus
d’orange ; façon paternaliste…
Notre syndicat, sur le terrain, est souvent à l’initiative
d’une véritable politique d’action sociale à destination
des personnels titulaires et contractuels. Il
demande aux établissements et aux services concernés
de simplement bien vouloir se mettre en conformité
avec la loi. C’est la moindre des choses !
Action sociale dans
l’enseignement supérieur
Pour les universités, la mise en place de l’autonomie
a fait disparaître pendant plusieurs mois, en
2009 puis en 2010, le droit à certaines prestations
interministérielles d’action sociale : chèque vacances,
Chèque emploi service universel (CESU), etc.
Paradoxalement, les fonctionnaires d’état (et les
contractuels) des universités ne pouvaient plus les
demander alors que les enseignants des établissements
d’enseignement privés y avaient droit…
Suite à la vigilance et à l’action rapide du
SNPTES - Unsa, la Ministre a maintenu, pour 2009
puis pour 2010, l’ancien dispositif. Il a fallu cependant,
près de six mois, pour que certains collègues
puissent enfin en bénéficier !
Le SNPTES tente de trouver une solution durable
pour pallier cet effet pervers de la loi LRU.
6 n° 266 septembre 2010 - Les informations -
Formation
professionnelle
tout au long de la vie
La loi de modernisation de la Fonction publique a
introduit de nouveaux dispositifs :
droit individuel à la formation (DIF) ;
droit au congé pour la validation des acquis de
l’expérience (VAE) ;
la période de professionnalisation ;
plan de formation, orienté notamment en fonction
des besoins des agents recensés lors des entretiens
individuels de formation ;
entretien et bilan de carrière ;
passeport de formation.
Soucieux de voir assurer la sécurisation des parcours
professionnels et l’accompagnement des mobilités
choisies, le SNPTES défend une formation
professionnelle de qualité.
Elle doit être accessible à tous les agents titulaires
ou contractuels.
Elle doit permettre la reconnaissance de l’expérience
professionnelle ainsi que la valorisation des
formations dans les procédures de promotion.
Elle doit être soutenue par des moyens humains et
financiers sans lesquels elle resterait lettre morte.
Le SNPTES sera vigilant quant au respect de ces
nouveaux droits à la formation et à leur application
harmonisée dans l’ensemble des établissements.

Politique salariale
Le SNPTES dénonce les propositions
des ministres en charge de la
Fonction publique en matière de revalorisation
des salaires. Il rappelle
que le parallélisme entre l’évolution
de la valeur du point d’indice et du
coût de la vie doit rester la base de la
politique salariale. Il dénonce la faiblesse
des mesures d’augmentation
du point d’indice qui ont conduit à
une chute sans précédent du pouvoir
d’achat de tous les personnels.
Le SNPTES luttera contre toute tentative
d’individualisation des rémunérations.
Il considère le traitement
indiciaire comme la base de la rémunération
du fonctionnaire.
Personnes
en situation de
handicap
L’obligation d’emploi de 6 % de
personnes en situation de handicap
instaurée par la loi de juillet
1987 n’est pas respectée et en
particulier dans la Fonction Publique
d’Etat.
Le SNPTES exige la généralisation
du recrutement par la voie
contractuelle comme le prévoit
le décret du 25 août 1995.
Au vu des difficultés rencontrées
par ces collègues dans leur
vie professionnelle, le SNPTES
demande la mise en place d’un
référent bien identifié (à l’image
des tuteurs pour les étudiants),
auquel le travailleur handicapé
pourra faire appel en cas de difficultés
ou de problèmes rencontrés
sur le lieu de travail.
Il s’élève contre la notion de garantie
individuelle du pouvoir d’achat
(GIPA) qui empêche toute négociation
collective sur les revalorisations
de salaire.
Pour que la Fonction publique et
L’UNSA est profondément
attachée à un système de
retraite dont les bases sont
la répartition et la solidarité
inter générationnelle.
L’UNSA défend le principe
sur lequel l’Etat s’était engagé
vis-à-vis de ses fonctionnaires
de pension garantie
par leur inscription
au budget de l’état, selon
la notion d’une carrière
« continuée ».
Défendons nos retraites
L’UNSA combat le projet
de réforme présenté par le
gouvernement.
L’UNSA rejette le recul de
l’âge de départ en retraite.
Le recul de l’âge de départ à 62 ans
pénalisera les personnels aux carrières
incomplètes qui devront attendre
67 ans pour une retraite sans décote.
Ces personnels sont en majorité des
femmes déjà désavantagées par le
système actuel. Le projet prévoit aussi
la disparition du dispositif réservé
aux mères de 3 enfants dès 2012.
L’allongement de la durée de cotisation
pénalisera les personnels les
plus exposés aux travaux durs, sans
que le gouvernement veuille envisager
le problème de la pénibilité des
métiers.
L’UNSA s’est toujours élevée contre
ce système de décote qui instaure une
double pénalité pour les fonctionnaires
dont la durée d’assurance n’atteint
pas le nombre de trimestres requis.
L’UNSA demande la
réévaluation sensible
du minimum de pension
Fonction publique.
plus spécifiquement les emplois de
notre secteur d’intervention restent
attractifs et attirent les meilleurs professionnels,
il est nécessaire d’offrir
des salaires et des déroulements de
carrière ambitieux.
Or, le projet envisage de le rapprocher
peu à peu du minimum
contributif du secteur privé.
Ce qui le rendrait accessible
aux seules personnes justifiant
d’une carrière complète. On
voit bien là une volonté de s’attaquer
aux plus fragiles tout en
tenant le discours contraire.
L’UNSA s’oppose au
relèvement du taux de
cotisation retraite.
Ce relèvement qui va se traduire par
une baisse de rémunération alors que
le pouvoir d’achat des fonctionnaires
sera déjà considérablement entamé
par le gel des salaires prévu pour les
trois ans à venir.
L’UNSA a proposé un
élargissement des assiettes
de cotisations à d’autres
sources de financement, en
particulier aux revenus du
capital.
Mais aujourd’hui les efforts demandés
aux entreprises et aux plus nantis
par le gouvernement sont minimes en
proportion des sacrifices financiers
imposés aux salariés.
L’UNSA défend le maintien
du calcul du montant de
la pension sur la base de
l’indice détenu sur les six
derniers mois, pour l’instant
en sursis.
Tout n’est pas joué !
La mobilisation du
07 septembre doit être forte
contre cette réforme injuste
des retraites et contre le gel
prévu des salaires.
n° 266 septembre 2010 - Les informations -

Le SNPTES - Unsa a obtenu
de nouvelles avancées
Ce n’est pas un hasard si le SNPTES a approuvé les propositions
de la ministre dans le cadre du plan carrières pour les personnels
de l’enseignement supérieur. Seul syndicat à avoir formulé des
propositions précises et à accepter de négocier l’application
de ces mesures, le SNPTES est aujourd’hui le seul syndicat à
pouvoir revendiquer d’avoir obtenu de nouvelles avancées pour
les personnels.
Taux de promotion
(changement de
grade) entre
200 et 2011 :
personnels de bibliothèques
+ 34 %
personnels ITRF
+ 62 %
personnels administratifs
+ 33 %
Régimes
indemnitaires :
augmentation des enveloppes
attribuées aux établissements
+20 % entre 2009 et 2011 auxquelles
vient s’ajouter, pour les
universités autonomes, 10 % de
crédits supplémentaires.
l’objectif de la Ministre est
d’atteindre le taux indemnitaire
moyen de la Fonction publique.
Réformes
statutaires :
le ministère s’est engagé à mettre
en œuvre rapidement les
évolutions statutaires négociées
au niveau de la Fonction publique.
Par exemple, la réforme de la
catégorie B entre 2010 et 2011
(http://www.snptes.org/reformeB.html).
n° 266 septembre 2010 - Les informations -
La ministre demande également,
au ministre du Budget,
des comptes publics, de la Fonction
publique et de la réforme de
l’état, de mettre en œuvre l’intégration
des assistants ingénieurs
dans le corps des ingénieurs
d’étude ainsi qu’une révision
des conditions de promouvabilité
pour les changements de
grade en catégorie C.
Il est important de préciser que
les réformes statutaires, réalisées
dans le cadre de la Fonction
publique, concernent l’ensemble
des personnels quel que
soit leur ministère de tutelle.
C’est donc bien de nombreuses
revendications du SNPTES qui
ont été prises en compte. Le
SNPTES - Unsa restera néanmoins
vigilant et en particulier
sur la revalorisation des régimes
indemnitaires. Certains établissements
tentent de minimiser
les acquis de notre syndicat.
Au niveau statutaire, le
SNPTES - Unsa continue de demander
une réduction du nombre
de grades en catégorie C et
B, une revalorisation significative
des carrières pour l’ensemble
des corps de catégorie A.
Revalorisation
des régimes indemnitaires
Un accord exemplaire
à l’université de Strasbourg !
Plusieurs logiques sont à l’origine de cette réussite :
les militants du SNPTES - Unsa ont su démontrer
leur avance et leur expertise sur ce dossier. Cette
maîtrise s’explique notamment par la position majoritaire
du SNPTES - Unsa et surtout par le partage
de l’information à l’échelon national. Ce sont les éléments
de comparaison des politiques indemnitaires
de plusieurs établissements qui ont permis de mettre
en évidence la mauvaise situation des personnels
de l’université de Strasbourg et ainsi d’amorcer
une réflexion sur un réel processus de rattrapage ;
l’université ayant accédé aux Responsabilités et
compétences élargies (RCE) au 1er •
•
janvier 2009,
il convenait également de reconnaître l’investissement
des personnels BIATOSS dans ce nouveau
contexte.
Le président de l’université de Strasbourg s’est ainsi
engagé à appliquer les mesures annoncées par la Ministre
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
le 20 octobre 200 , dans le cadre de la réalisation
du « Plan carrières » (voir tableau ci-dessous).
Évolution des primes minima 2008 2011
IGR HC 561,66 1125,75
IGR 1 re cl. 515,59 1105,02
IGR 2 e cl. 391,26 1105,02
IGE HC hors cl. 332,76 605,09
IGE 1 re cl. 274,25 443,67
IGE 2 e cl. 274,25 443,67
ASI 205,69 368,21
Technicien cl. exceptionnelle 188,13 352,82
Technicien cl. supérieure 167,84 352,82
Technicien cl. normale >380 167,84 352,82
Technicien cl. normale < 380 167,84 244,15
ADT Principal 1 re cl. 93,00 195,81
ADT Principal 2 e cl. 93,00 195,81
ADT 1 re cl. 72,00 190,96
ADT 2 e cl. 59,26 190,96
Par ailleurs, l’université s’est dotée d’un règlement
de gestion de ses personnels contractuels BIATOSS
dont l’esprit est de les traiter à l’identique des personnels
BIATOSS titulaires. Les personnels contractuels
BIATOSS, dont la mission a été reconnue comme revêtant
un caractère permanent, percevront selon un
calendrier particulier un montant indemnitaire identique
à leurs homologues titulaires.
Cet accord concerne 2000 BIATOSS travaillant à l’université
de Strasbourg (1600 fonctionnaires, 00
contractuels permanents).

Comité technique
paritaire ministériel
du ministère de
l’Enseignement
supérieur et de
la Recherche
(CTPMESR)
Répartition des sièges aux trois
conseils universitaires entre les
différentes organisations syndicales
représentatives nationalement. Ces
graphiques ne tiennent pas compte des
listes non syndicales.
Conseil d’administration (CA)
Conseil scientifique (CS)
Conseil des études et de la vie
universitaire (CEVU)
Comité technique paritaire (CTP)
* Les autres organisations syndicales
(SUD, SAMHUR CNHU, CGC...)
Pôles d’activités :
•
•
•
•
•
•
•
Pôle 1 : agriculture,
agroalimentaire,
organismes agricoles ;
Pôle 2 : banque, assurance,
établissements
financiers ;
Pôle 3 : commerce,
hôtellerie, tourisme ;
Pôle 4 : audiovisuel,
communication,
information, spectacle ;
Pôle 5 : industrie ;
Pôle 6 : services et activités
diverses ;
Pôle 7 : transports et
équipement.
L'UNSA
Commission
consultative paritaire
des agents non
titulaires (CCPANT)
L’UNSA est une force syndicale interprofessionnelle qui syndique les
salariés du secteur privé et du public. Créée en février 1993 autour de 5
organisations qui partagent les mêmes valeurs républicaines de laïcité, de
démocratie, de solidarité, de liberté, d’humanisme et de justice sociale, elle
compte aujourd’hui près de 360 000 adhérents actifs et retraités.
Pôle : Fonction publique
• UNSA éducation
dont le SNPTES ;
• UNSA Territoriaux ;
• UNSA Défense ;
• UNSA Police ;
• UNSA Justice ;
• UNSA Finances et Industrie ;
• UNSA Santé Sociaux ;
• UNSA Douanes ;
• UNSA Agriculture et Forêts ;
• UNSA MEDAD (Equipement).
Regroupements transversaux :
• l’UNSA-Retraités organise
spécifiquement l’activité
syndicale en direction des
retraités ;
• l’UNSA-Fonctionnaires regroupe
les organisations classées dans le
pôle « Fonction publique » ;
• l’UNSA-Sport ;
• L’ UNSA-Spectacle et
Communication.
Force de revendications mais aussi de propositions l’UNSA prend ses responsabilités.
Le SNPTES au sein de l’Union partage cette philosophie de
l’action raisonnée, la seule qui donne des résultats concrets.
n° 266 septembre 2010 - Les informations - 9

Pressions psychologiques
Avec les nombreuses suppressions de postes, la
charge de travail a considérablement augmenté. Travailler
plus (sans gagner plus…), avec la perspective
de travailler plus longtemps, n’a fait qu’accentuer le
mal-être au travail.
Les risques psychosociaux comme la violence au
travail, le harcèlement, la ségrégation sont à traiter
comme des risques professionnels.
Le SNPTES - Unsa, bien avant que les médias s’accaparent
le sujet, a mis en place une cellule « malêtre
au travail » qui accompagne et défend les collègues
avec efficacité contre ces pratiques.
La cellule juridique du SNPTES
Une cellule juridique pour quoi faire?
Pour :
répondre à toutes les questions juridiques adressées par
nos responsables de secteurs ;
apporter un « plus » à nos syndiqués en leur permettant,
par l’intermédiaire de leurs secrétaires départementaux,
ou, en temps réel, par le forum du SNPTES (http://forum.
snptes.org) d’interroger ce service pour toute question relative
à leurs carrières ou à leurs conditions de travail ;
soutenir les adhérents dans l’hypothèse d’un conflit avec
leur hiérarchie. Cette défense passant, respectivement,
par le conseil, la négociation, la lutte et, si nécessaire,
par le procès. La cellule juridique est là pour défendre, si
nécessaire, les collègues en matière disciplinaire ;
former un nombre important de militants à une approche
juridique du combat syndical. Connaître mieux les structures
qui nous gouvernent. Maîtriser quelques astuces et
outils juridiques. Apprendre à se servir des textes, non
comme une fin en soi, mais comme un moyen d’action.
Le SNPTES sera votre recours pour la défense
de votre activité. Rejoignez-le dès maintenant.
10 n° 266 septembre 2010 - Les informations -
Le FORUM
Le SNPTES - Unsa s’investit totalement, grâce
à des actions de communication (site, tracts,
journaux, etc.), dans sa mission d’informer les
personnels qu’il représente.
Pour compléter ces actions, Il a créé un forum
de discussion : http ://forum.snptes.org
Que vous soyez titulaires ou contractuels (de
droit public ou privé), consultez notre forum,
participez aux discussions et posez toutes les
questions relatives à vos droits, déroulements
de carrière, etc.
La première étape est de vous inscrire en indiquant
un pseudonyme, un mot de passe et
une adresse de courrier électronique valide.
Les propos tenus sur ce forum sont publiés
sous votre responsabilité. Néanmoins, afin
que les discussions soient constructives, un
modérateur s’assure que votre contribution
porte bien sur le thème de débat traité et qu’il
respecte bien les lois et les règlements en
vigueur. Il vous est également demandé de
respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement
des débats.
Le Snptes-Unsa demeure à votre écoute et
vous souhaite, dès à présent, une bonne navigation.
Lutte contre toutes les
discriminations
Le SNPTES - Unsa lutte contre toute forme de
discriminations. Celles-ci, ne sont malheureusement
pas rares : discriminations fondées sur le
sexe, l’âge, le handicap, la maladie, les préférences
sexuelles, les origines ethniques ou régionales,
l’appartenance syndicale, politique ou à un
courant de pensée, etc.
Pour le SNPTES - Unsa, il s’agit d’un combat quotidien.

Hygiène et sécurité : prévenir
les risques professionnels
Une médecine de prévention pour tous
La prévention des risques liés au travail doit être prioritaire
dans tous les établissements.
Les chefs d’établissement, responsables de la sécurité et de
la santé physique et mentale des agents, doivent s’engager
dans une politique de prévention par l’analyse, à priori, de
tous les risques professionnels.
Données marquantes :
• seulement 65 % des établissements ont réalisé le « document
unique », obligatoire depuis 2002 ;
• seulement 70 % des universités réunissent deux fois par
an leur CHS ;
• seulement 47 % des établissements ont un ACMO, réunissent
leur CHS 2 fois par an et ont un rapport du médecin
de prévention ;
• encore 34 établissements n’ont pas de service de médecine
de prévention.
Le PAP (Programme annuel de prévention) de l’enseignement
supérieur souligne plusieurs insuffisances (voir les
chiffres ci-dessus) et demande aux établissements :
1. la mise en place d’une politique de prévention des risques
professionnels ;
Contractuels
en CDD ou CDI,
le SNPTES - Unsa
est aussi votre syndicat
En préambule, il est important de rappeler
qu’avant la création des statuts
ITA et ITRF, dans les années 80, les
personnels ingénieurs, techniciens
et administratifs de l’enseignement
supérieur et de la recherche étaient,
en grande majorité, des personnels
contractuels. Le SNPTES a obtenu,
de haute lutte, la mise en place de ces
statuts qui a permis une titularisation
massive, sans concours, de ces personnels.
C’est pourquoi, le SNPTES dénonce :
le recours important aux contractuels
pour assurer toutes les missions des
établissements et services en raison de
l’insuffisance des créations d’emplois
statutaires ; la multiplication des emplois
contractuels précaires à temps
non complet ; l’absence de perspectives
de carrière pour de nombreux personnels
non titulaires ; les difficultés,
sur le terrain (voir l’impossibilité),
d’obtenir un simple CDI ; les discriminations
dont sont victimes les personnels
précaires de la Fonction publique
; les différences de traitement
des agents non titulaires en matière
d’attribution des prestations sociales.
2. la consultation régulière des comités d’hygiène et de
sécurité ;
3. la poursuite de l’amélioration des conditions d’exercice
et de fonctionnement de la médecine de prévention ;
4. la prise en compte des risques psychosociaux et des
TMS.
Tous ces documents sont consultables sur notre site Internet
(http://www.snptes.org). Quel que soit le niveau de compétence,
le SNPTES fait respecter la réglementation, il siège
à la Commission centrale d’hygiène et de sécurité (CCHS)
de la Fonction publique d'état, au Comité central d’hygiène
et de sécurité compétent pour l’Enseignement supérieur
et de la Recherche et dans tous les Comités d’hygiène et de
sécurité d’établissement.
Il participe à la réflexion de l’Observatoire national de
sécurité pour les établissements de l’enseignement secondaire
et d’enseignement supérieur.
Localement, nous siégeons dans les CHS où nos collègues
se mobilisent notamment en matière de médecine préventive,
de formation à l’hygiène et sécurité et veillent au bon
fonctionnement des CHS.
Notre réseau de correspondants Hygiène et sécurité se
développe et nous permettra d’avoir en temps réel les informations
importantes afin de pouvoir réagir au niveau
national en cas de nécessité. Nous devons tous être acteur
pour qu’enfin dans nos établissements se développe une
« culture » Hygiène et sécurité.
Avec le SNPTES, dites « OUI » :
•
•
•
•
•
•
OUI, à la transformation d’emplois
contractuels en postes de fonctionnaire
;
OUI, à la titularisation sans
concours (sous conditions d’ancienneté)
;
OUI, à la transformation de CDD
en CDI en attendant la titularisation
;
OUI, au renforcement des actions
de formation et la prise en charge
de VAE ;
OUI, à l’accès aux mêmes prestations
sociales que les fonctionnaires
OUI, à la mise en place d’un dispositif
de revalorisation des rémunérations
(en points d’indice
supplémentaires) pour compenser
l’absence de primes et augmenter
les futures retraites.
n° 266 septembre 2010 - Les informations - 11

IUFM
Le statut des Instituts universitaires
de formation des maîtres est
aujourd’hui celui d’une école intégrée
au même titre que n’importe
quelle composante de l’université.
Nous pensions qu’après cette importante
réforme, les personnels
des IUFM pourraient se reconstruire
une nouvelle identité et travailler
à nouveau dans la sérénité.
Depuis, de nouveaux choix politiques
ont rendu cette vision impossible
et l’avenir des IUFM est
nettement compromis.
Le SNPTES suit l’évolution de ce
dossier avec la plus grande attention
et continue de tenir ses engagements
vis-à-vis de tous les personnels
BIATOSS des IUFM.
Le SNPTES connaît les IUFM,
nous savons qu’ils ont un rôle prépondérant
en matière de développement
local et sont très fortement
mobilisés pour la formation des
personnels, qu’ils soient enseignants
ou autres.
Par définition, ces établissements
représentent aujourd’hui un maillon
essentiel pour l’accès à la formation
de tous et notamment dans
les zones éloignées des grands centres
universitaires. Les IUFM disposent,
dans les catégories de personnels
que représente le SNPTES,
d’un potentiel performant en terme
de ressources humaines.
Montant de la cotisations syndicales* pour les PTO 2010 / 2011
Ech 1 Ech 2 Ech 3 Ech 4
RTF
Ech 5 Ech 6 Ech 7 Ech 8 Ech 9
RTF - A 91,76 102,54 108,09 117,36 126,45 131,51 136,73 141,62
RTF - B 67,84 72,79 75,45 83,03 89,29 94,40 100,68 103,33 105,81
Chef d’atelier 83,85 91,53
MAITRISE
99,54 106,55 113,76 122,09 130,43 135,66 143,18
Contremaître 77,96 84,18 91,53 98,39 103,78 109,17 115,88 118,18 120,77
PHQ 93,32 96,10
ENTRETIEN
98,89 101,81 104,43 107,22 109,99
P 3 82,21 84,82 87,28 89,73 92,34 94,63 97,07
P 2 74,70 76,82 79,11 81,39 83,67 85,79 88,26
P 1 67,00 68,80 71,09 72,89
LIVRE
75,18 76,98 79,11
E livre 94,14 96,76 99,54 102,31 105,26 107,87
P 3 bis L 84,33 86,78 89,41 92,01 94,47 96,92 99,54
P 3 L 77,30 79,58 82,05 84,33 86,62 88,90 91,20
P 2 L 70,11 72,23 74,52 76,49 78,78 80,90 83,03
P 1 L 65,04 67,00 68,80 70,93 72,73 74,70 76,82
*Retrouvez p. 26, le bulletin d'adhésion au SNPTES - Unsa
12 n° 266 septembre 2010 - Les informations -
Le SNPTES, premier syndicat
des personnels techniques
de l’enseignement supérieur,
n’ignore pas les inquiétudes des
personnels des IUFM, ni leurs difficultés
actuelles. Dans cette période
délicate, le SNPTES restera
vigilant et continuera à se battre au
côté de tous les personnels dont il
entend faire respecter les droits.
De nombreux collègues des IUFM
nous ont déjà rejoint, le SNPTES
souhaite poursuivre cette démarche
et amplifier ce mouvement,
pour répondre de façon immédiate
aux différents problèmes.
Aujourd’hui, notre bilan parle pour
nous et nous pouvons être fiers des
résultats obtenus. Mais ce n’est
qu’une étape ! Plus que jamais,
nous devons rester mobilisés pour
assurer d’un point de vue syndical,
un avenir à ces composantes des
universités.
Vous travaillez dans
un IUFM, l’avenir des
IUFM fait partie de vos
préoccupations.
Vous souhaitez un
syndicat efficace et
performant ?
N’hésitez plus !
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secrétaire départemental
Les établissements
nationaux
Par établissement hors de l’enseignement
supérieur, il convient d’entendre les établissements
qui ne sont pas des structures
d’enseignement supérieur ou des établissements
de recherche ni des établissements
publics à caractères scientifiques, culturels
et professionnels (EPSCP) mais des établissements
publics à caractère administratif
(EPA) qui apportent leur concours et appui
à l’enseignement ou à la recherche. Citons
sans que la liste soit exhaustive : ENE,
CEREQ, CIEP, CNDP, CNED, CNOUS,
CREPS, INRP, INSEP…
Le SNPTES exige des garanties quant aux
missions, aux moyens humains et financiers
dévolus à ces établissements nationaux.
Le SNPTES réaffirme la nécessité d’y développer
sa présence pour défendre les personnels
[titulaires et contractuels dont les
Personnels techniques ouvriers (PTO)] qui
subissent les effets des suppressions d’effectifs
et des réductions budgétaires, mais
aussi des restructurations entraînant fermetures
et délocalisations.
Le SNPTES lutte contre les projets de
transformation de certains EPA (établissements
publics à caractère administratif) en
EPIC (établissements publics à caractère
industriel et commercial).
Il s’oppose à la mise en place de Partenariats
public-privé (PPP), aux délocalisations
arbitraires ou mal conduites et aux
externalisations.
Administrations centrales, rectorats
et inspections académiques
La RGPP impacte lourdement les services
des administrations centrales, des rectorats
et des inspections académiques. Dans ce
contexte de démantèlement des services
publics, le SNPTES assure la défense des
personnels. Il s’oppose à l’abandon des
missions actuelles des administrations centrales
et de leurs services déconcentrés.
Dans certains de ces établissements, se
pratique une gestion singulière des régimes
indemnitaires qui conduit à un système institutionnalisé
du pillage des primes au détriment
des ITRF. Le SNPTES combattra
cette situation de fait.

Education
nationale :
schéma stratégique
des systèmes
d’information et des
télécommunications
Les informaticiens affectés au ministère
de l’éducation nationale (Rectorats,
Inspections académiques, Ministère)
vont tous être concernés par la
mise en œuvre du nouveau schéma
stratégique des systèmes d’information
et des télécommunications
(S3IT).
Ce schéma stratégique et plus particulièrement
le Schéma directeur des
infrastructures (SDI) décrit les objectifs
de restructuration à l’horizon
2015, avec un bilan d’étape en 2012.
Les mots d’ordre sont clairs, mutualisation,
centralisation, recentrage sur
le cœur de métier et donc externalisation.
Des instances de dialogue social
dans les rectorats : les CTP spéciaux
Le SNPTES - Unsa demande depuis longtemps la mise
en place d’instances de dialogue social dans les rectorats
(CPE et CTP). Il n’a pas encore obtenu gain de cause, d’un
point de vue réglementaire, pour les commissions paritaires
d’établissement. De nombreux rectorats ont néanmoins
mis en place, sous l’impulsion du SNPTES - Unsa,
des commissions ad hoc qui ont un rôle de pré-CAP. Nous
ne nous satisfaisons pas de cette situation mais ces commissions
ont le mérite d’exister.
Les Comités techniques paritaires spéciaux quant à eux
sont désormais prévus par la réglementation. Leur mise en
place a débuté avant la fin de l’année 2009. Ils sont compétents
pour toutes les questions concernant l’organisation
des services administratifs des rectorats et des inspections
académiques. Ils viennent en complément des CTP Académiques
qui conserveront leurs attributions.
Les CTP spéciaux sont composés de représentants de l’administration
(10 membres titulaires et 10 membres suppléants)
et de représentants du personnel (10 membres
titulaires et 10 membres suppléants).
Les personnels ont fait largement confiance à la fédération
UNSA - éducation (SNPTES, A&I, etc.). Avec 38,57 % des
Le SDI prévoit de concentrer les systèmes
d’information de l’éducation
nationale autour de 8 à 10 centres
informatiques, soit trois fois moins
qu'actuellement. A terme, nul doute
que ce projet vise à externaliser les
données de la communauté éducative
vers des sociétés privées.
La refonte du système d’information
ressources humaines de l’éducation
nationale (SIRHEN) est principalement
responsable de cette
réforme mais d’autres chantiers ont
étés ouverts. Le projet SIRHEN est
confié à l’académie de Versailles qui
va voir ses effectifs augmenter alors
que d’autres rectorats vont subir des
suppressions de postes. Il faut bien
comprendre que ces redéploiements
de postes d’informaticiens (environ
35 par an) viennent s’ajouter aux suppressions
déjà programmées dans le
cadre de l’application de la RGPP au
ministère de l’éducation nationale.
Pendant 5 ans, l’état rayera de la carte
l’équivalent en personnel d’un recto-
suffrages au niveau national, l’UNSA - éducation obtient
145 sièges sur 300, elle devient l’organisation majoritaire.
Ses représentants prendront toute leur place pour porter
les revendications légitimes des personnels. Ils rendront
compte de leurs actions lors de réunions d’information et
diffuseront des compte-rendus.
Le SNPTES dans les établissements
Français à l’étranger
L’année 2010 a été l’occasion,
pour les établissements
français de
l’étranger (école française
d’Athènes, Casa Velasquez
de Madrid, école française
de Rome, institut français
d’archéologie orientale du
Caire), de se mettre aux
normes des établissements
du supérieur en votant
pour la mise en place de
Comités techniques paritaires.
Les résultats ont
été un franc succès pour
rat moyen par an (600, tout personnels
confondus).
Le SNPTES - Unsa s’est mobilisé,
contre le SDI, pour accompagner les
personnels informaticiens de l’éducation
nationale dans leurs actions au
sein des rectorats et des inspections
académiques. Mais le ministère reste
sourd à leurs protestations.
Le SNPTES - Unsa exige qu’une véritable
négociation s’ouvre sur l’avenir
des services informatiques, sur leur
rôle et leur implantation, sur leurs nécessaires
moyens et sur les conditions
de travail des agents. Le ministère doit
donner des garanties et des réponses
claires aux attentes des personnels.
notre fédération et notre
syndicat puisque nous y
avons emporté la totalité
des sièges. Pour nos militants
et adhérents de ces
4 établissements, c’est
une vraie reconnaissance
du travail effectué depuis
des années. Cependant,
les premières réunions de
ces CTP montrent qu’il y
a encore beaucoup de travail
à faire pour qu’un véritable
dialogue social s’y
instaure.
n° 266 septembre 2010 - Les informations - 1

Les Comités Techniques
Paritaires (CTP)
Dans le cadre des négociations qui ont précédé la publication
de la loi LRU, le SNPTES a exigé et obtenu la création
de cette nouvelle instance dans chaque établissement
d’enseignement supérieur.
Face au pouvoir renforcé des présidents d’universités et au
transfert de nouvelles compétences aux établissements, il
était en effet, important d’obtenir la mise en place de CTP.
Ils doivent être obligatoirement consultés sur les questions
suivantes :
• problèmes d’organisation des établissements et des services,
fonctionnement (dont les moyens en personnels
et budgétaires) ;
• examen des grandes orientations de l’établissement ;
• évolution des effectifs et des qualifications, formation ;
• hygiène et sécurité (en liaison avec le CHS) ;
• en outre, les CTP des universités ont une compétence
élargie à toute la « Gestion des ressources humaines ».
Nos élus défendrons toutes les mesures favorables aux
personnels et s’opposeront vigoureusement à toutes les
dérives induites par l’application de la loi « LRU ».
CAPA et CAPN ITRF
Les attributions des Commissions
administratives paritaires
académiques (catégorie C) et Nationales
(catégories A et B) sont
identiques. Elles concernent l’ensemble
des événements de notre
carrière pour lesquels l’autorité
de nomination est compétente :
recrutement, titularisation, fin de
stage, réintégration, intégration,
mutation, détachement, réduction
de durée d’échelon (bonification),
promotion par tableau d’avancement
et liste d’aptitude, recours
contre refus de temps partiel, disciplinaires...
1 n° 266 septembre 2010 - Les informations -
Répartition des sièges aux
CAPN ITRF
CPE défendre les
étapes fondamentales
du dialogue social
Les Commissions paritaires sont des lieux d’expression
de nos revendications et des instances cruciales
pour les différents épisodes de notre vie professionnelle.
La Commission paritaire d’établissement (CPE) est le
premier maillon de ce dialogue social. Mise en place
conformément au décret 99-272 du 6 avril 1999, elle
permet l’étude et la défense des dossiers individuels
(mutations, avancements, listes d’aptitude…). Elle a
donc un rôle de pré-CAP par rapport aux CAP académiques
ou nationales.
Dans une majorité d’établissements, le bon fonctionnement
des CPE a démontré leur pertinence. Le
SNPTES revendique la création de CPE dans tous les
établissements et organismes où exercent des personnels
BIATOSS.
Le SNPTES constate des dérives de fonctionnement
qui rendent les CPE hétérogènes. Plus grave encore,
plusieurs établissements, au prétexte de ne pas disposer
de postes vacants du niveau requis, ne proposent
aucun agent à la promotion ce qui contrevient au droit
des fonctionnaires.
Le SNPTES demande que les conditions de fonctionnement
des CPE soient rappelées à tous les établissements.
Le SNPTES, après sa victoire
(progression de 5 %), lors des
élections aux CAPN et CAPA
du 29 janvier 2008, continue
à être la première organisation
syndicale des personnels
ITARF. Cette confiance, exprimée
par la très grande majorité
des collègues ITARF, nous engage
à poursuivre notre action
de défense du statut ITARF et de
bon fonctionnement des commissions
CPE, CAPA et CAPN,
animée par un souci de traitement
équitable des dossiers.

Les Mutations
ITRF
Le SNPTES a été à l’origine
de la création de la
bourse à l’emploi. Cet
outil utile aux opérations
de mutation n’est pas
pleinement efficace, car
d’une part les établissements
n’affichent pas
tous les postes vacants
après consultation de la
CPE, et d’autre part, ce
dispositif n’est pas accessible
aux personnels
de catégorie C.
Le SNPTES demande
que toute mutation ou
réintégration soit prioritaire
sur l’ouverture
d’un concours ou sur
le recrutement d’un
contractuel.
Devant ces difficultés,
le SNPTES a renforcé
son action en nommant
une secrétaire technique
nationale chargée
des mutations.
Le SNPTES fera de ce
dossier une de ces priorités.
LISTE D’APTITUDE DES CORPS ITRF/ITA : CONDITIONS DE PROMOUVABILITE
Liste d’aptitude Corps d’origine Durée des services
IGR / IR IGE ou ATARF / IE ou AAR
IGE / IE ASI/ AI
ASI / AI TCHRF ou SARF / T ou SAR
TECH/ T
Tableaux
d’avancement
IGR / IR
hors classe,
ExAMEN
PROFESSIONNEL
IGR / IR
1 re classe
IGE / IE
hors classe
IGE / IE
1 re classe
TECH / T
classe
exceptionnelle
TECH /T
classe
exceptionnelle
ExAMEN
PROFESSIONNEL
TECH / T
classe supérieure
ADT / AJT
P 1 re cl.
ADT / AJT
P 2 e cl.
ADT / AJT
1 re cl.
ADTRF / AJT
(nouveau corps)
Grades
d’origine
IGR /IR
1 re classe
IGR /IR
2 e classe
IGR / IR
2 e classe
IGE / IE
1 re classe
IGE / IE
2 e classe
TCH / T
CS
TCH / T
CS
TCH / T
CN
TECH / T
CN
ADT / AJT
P 2 e cl.
ADT / AJT
1 ère cl.
ADT / AJT
2 e cl.
TABLEAUX D’AVANCEMENT
• ans de service en IGR
• e échelon
• ans de service en IGR
• e échelon
• 5 e échelon
• 2 ans d’ancienneté
Durée des services
• e échelon
• 1 an d’ancienneté dans l’échelon
• 9 ans de service public en catégorie A
• e échelon
• 9 ans de services publics
• ans au moins en catégorie A
• 9 ans de services publics
• ans au moins en catégorie A
• ans de services publics
• ans au moins en catégorie B
• 9 ans de services publics
aucune condition
• 6 e échelon
• 1an d’ancienneté dans l’échelon
• e échelon
• 1 an d’ancienneté dans l’échelon
• 5 ans de service public dans un emploi
de catégorie B ou de même niveau
• 5 e échelon
• 1an d’ancienneté dans l’échelon
• 5 ans de services effectifs dans le grade
• e échelon
• 6 ans de services effectifs dans le grade
• e échelon
• ans de services effectifs dans le grade
n° 266 septembre 2010 - Les informations - 15

Evolution de carrière
par corps et grades des ITRF et ITA
Les tableaux ci-contre indiquent :
Le traitement mensuel net est égal (pour un célibataire
ou marié avec un enfant) au traitement brut amputé des
retenues pour pension civile, CSG, RDS et contribution
solidarité.
Pour les zones 1 et 2, il faut ajouter l’indemnité de résidence
respectivement % et 1 % du traitement brut. Le
supplément familial ainsi que les allocations familiales, la
MGEN et les primes, qui sont relatifs à la situation de chacun
ne sont pas pris en compte dans ces tableaux.
La valeur du point d’indice annuel au 1 er juillet 2010 est
de 55,5635 euros.
Comprendre votre fiche de salaire
Cotisation d’assurance vieillesse (retenue pour pension civile)
: , 5 % sur le traitement indiciaire brut et la nouvelle
bonification indiciaire (NBI).
Contribution exceptionnelle de solidarité : 1 % de la rémunération
nette globale, primes comprises.
INGéNIEUR DE REChERChE hORS CLASSE (IGR hC)
grades et
échelons
durée d’échelon Indice
moyenne minimale Brut INM
Salaire net
- A - 121 96 21,
1 an A 2 - 1150 916 5 0,20
Groupe A 1 an A1 - 1101 1 0 ,9
e ans 2 ans 6 m 1015 21 1 ,0
2e ans 2 ans 6 m 901 2 6, 9
1er 2 ans 1 an 6 m 01 65 25 ,0
grades et
échelons
INGéNIEUR DE REChERChE 1 re CLASSE (IGR 1 re C)
durée d’échelon Indice
moyenne minimale Brut INM
Salaire net
5e Terminal 1015 21 1 ,0
e ans 2 ans 6 m 966 026,1
e ans 2 ans 6 m 901 2 6, 9
2e ans 2 ans 6 m 01 65 25 ,0
1er ans 2 ans 6 m 01 5 2 22 9,
grades et
échelons
INGéNIEUR DE REChERChE 2 e CLASSE (IGR 2 e C)
durée d’échelon Indice
moyenne minimale Brut INM
Salaire net
11e Terminal 1 2 55,6
10e ans 2 ans 6 m 6 6 2651,2
9e ans 2 ans 6 m 01 65 25 ,0
e 2 ans 1 an 6 m 50 619 2 92,
e 2 ans 1 an 6 m 01 5 2 22 9,
6e 2 ans 1 an 6 m 659 550 2125,66
5e 2 ans 1 an 6 m 612 51 19 6,5
e 2 ans 1 an 6 m 5 2 92 1901,50
e 1 an 6 m 1 an 6 m 5 5 6 1 9 ,29
2e 1 an 6 m 1 an 6 m 50 16 ,9
1er 1 an 1 an 12 1592, 1
16 n° 266 septembre 2010 - Les informations -
Contribution sociale généralisée (CSG)
Elle est prélevée, depuis le 1er janvier 199 , sur le montant
du traitement brut, de l’indemnité de résidence, du supplément
familial de traitement et des primes et indemnités,
après déduction d’un abattement pour frais professionnels
de % de ce montant. Taux : ,5 %.
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La CRDS est prélevée depuis le 1er février 1996. Elle est
calculée sur la même base que la CSG. Taux: 0,5 %.
Cotisation de retraite additionnelle sur les primes (RAFP)
Cette cotisation est prélevée depuis le 1er janvier 2005.
Elle est égale à 5 % de l’ensemble des éléments de rémunération,
non pris en compte pour le calcul de la retraite
de base, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut
annuel.
La mutuelle MGEN
Le taux de cotisation est passée au 1er janvier 2010 de
2,5 % à 2, % pour les actifs.
- Pour les moins de 0 ans, la cotisation s’élèvera à 0 %
de 2, % (soit 2,2 %).
- Pour les retraités, le taux passe de 2,9 % à , 5 % de la
pension brute.
grades et
échelons
INGéNIEUR D’éTUDES hORS CLASSE (IGE hC)
durée d’échelon Indice
moyenne minimale Brut INM
Salaire net
e Terminal 966 026,1
e 2 ans 1 an 6 m 9 5 60 29 ,2
2 e 2 ans 1 an 6 m 95 29 2 1 ,
1 er 2 ans 1 an 6 m 52 696 26 9,9
grades et
échelons
INGéNIEUR D’éTUDES 1 re CLASSE (IGE 1 re C)
durée d’échelon Indice
moyenne minimale Brut INM
Salaire net
5 e Terminal 21 6 2601,0
e ans ans 0 6 2 2 1,2
e ans ans 1 612 2 65,2
2 e ans 2 ans m 01 5 2 22 9,
1 er 2 ans 1 an 6 m 665 555 21 ,99
grades et
échelons
INGéNIEUR D’éTUDES 2 e CLASSE (IGE 2 e C)
durée d’échelon Indice
moyenne minimale Brut INM
Salaire net
1 e Terminal 9 619 2 92,
12 e 2 ans 1 an 6 m 21 59 2 0 , 1
11 e 2 ans 1 an 6 m 691 5 221 , 2
10 e 2 ans 1 an 6 m 6 561 216 ,1
9 e 2 ans 1 an 6 m 6 1 5 6 20 1,56
e 2 ans 1 an 6 m 60 510 19 1,0
e 1 an 6 m 1 an 6 m 5 2 92 1901,50
6 e 1 an 6 m 1 an 6 m 550 6 1 0 ,
5 e 1 an 6 m 1 an 6 m 52 1 1, 5
e 1 an 6 m 1 an 6 m 9 26 16 6, 2
e 1 an 6 m 1 an 6 m 6 05 1565,26
2 e 1 an 6 m 1 an 6 m 6 1 91,
1 er 1 an 1 an 16 0 1 29,99

grades et
échelons
ASSISTANT INGéNIEUR (ASI)
durée d’échelon Indice
moyenne minimale Brut INM
Salaire net
1 e Terminal 660 551 2129,5
1 e 2 ans 1 an 6 m 6 5 20 9,2
12 e 2 ans 1 an 6 m 622 522 201 , 5
11 e 2 ans 1 an 6 m 600 505 1951, 5
10 e 2 ans 1 an 6 m 5 0 90 1 9 ,
9 e 2 ans 1 an 6 m 559 1 1,9
e 2 ans 1 an 6 m 5 5 1 66,2
e 2 ans 1 an 6 m 512 0 1 00,5
6 e 2 ans 1 an 6 m 90 2 16 ,
5 e 2 ans 1 an 6 m 61 0 1561, 0
e 2 ans 1 an 6 m 0 1 95,69
e 1 an 6 m 1 an 6 m 1 1 1 , 6
2 e 1 an 6 m 1 an 6 m 5 5 1 6 ,29
1 er 1 an 1 an 66 9 1 10,1
grades et
échelons
TEChNICIEN (TCh) CLASSE EXCEPTIONNELLE
durée d’échelon Indice
moyenne minimale Brut INM
Salaire net
e Terminal 612 51 19 6,5
6 e ans ans 5 0 90 1 9 ,
5 e ans 2 ans m 550 6 1 0 ,
e ans 2 ans m 51 5 1 19, 5
e 2 ans 6 m 2 ans 21 162 ,10
2 e 2 ans 6 m 2 ans 5 9 15 ,
1 er 2 ans 1 an 6 m 25 1 5 ,05
grades et
échelons
TEChNICIEN (TCh) CLASSE SUPéRIEURE
durée d’échelon Indice
moyenne minimale Brut INM
Salaire net
e Terminal 5 9 9 1 9,91
e ans ans 5 65 1 9 ,15
6 e ans 2 ans m 516 1 12,12
5 e ans 2 ans m 6 20 162 ,2
e 2 ans 6 m 2 ans 62 05 1565,26
e 2 ans 1 an 6 m 1 ,10
2 e 2 ans 1 an 6 m 12 6 1 22,26
1 er 1 an 6 m 1 an 6 m 52 1 60, 2
grades et
échelons
TEChNICIEN (TCh) CLASSE NORMALE
durée d’échelon Indice
moyenne minimale Brut INM
Salaire net
1 e Terminal 5 6 1 9, 2
12 e ans ans 510 9 1696,6
11 e ans 2 ans m 1 1615,50
10 e 2 ans 1 an 6 m 50 95 1526,61
9 e 2 ans 1 an 6 m 6 1 ,10
e 2 ans 1 an 6 m 16 0 1 29,99
e 2 ans 1 an 6 m 9 62 1 99,0
6 e 2 ans 1 an 6 m 52 1 60, 2
5 e 2 ans 1 an 6 m 66 9 1 10,1
e 2 ans 1 an 6 m 25 1256,0
e 1 an 6 m 1 an 6 m 19 12 2,
2 e 1 an 6 m 1 an 6 m 15 0 11 ,9
1 er 1 an 1 an 06 29 1160,5
grades et
échelons
ADjOINT TEChNIQUE (ADT) PRINCIPAUX
DE 1 re CLASSE éChELLE E6
durée d’échelon Indice
moyenne minimale Brut INM
Salaire net
e Terminal 99 0 1661,
e ans ans 9 16 160 ,
6 e ans ans 9 9 1522, 5
5 e ans 2 ans 2 1 5 ,05
e ans 2 ans 96 60 1 91,
e ans 2 ans 1 1,10
2 e 2 ans 1 an 6 m 62 6 129 ,59
1 er 2 ans 1 an 6 m 25 1256,0
grades et
échelons
ADjOINT TEChNIQUE (ADT) PRINCIPAUX
DE 2 e CLASSE éChELLE E5
durée d’échelon Indice
moyenne minimale Brut INM
Salaire net
11 e Terminal 6 92 1515,02
10 e ans ans 2 9 1 6 ,
9 e ans ans 9 62 1 99,0
e ans ans 0 50 1 52,69
e ans ans 6 1 06, 2
6 e ans 2 ans 51 2 126 ,6
5 e ans 2 ans 6 1 1229,02
e ans 2 ans 22 0 120 ,51
e 2 ans 1 an 6 m 0 29 116 ,
2 e 2 ans 1 an 6 m 02 295 1152, 2
1 er 1 ans 1 an 299 29 11 , 1
ADjOINT TEChNIQUE (ADT) 1 re CLASSE éChELLE E4
grades et
échelons
durée d’échelon Indice
moyenne minimale Brut INM
Salaire net
11 e Terminal 1 69 1 26,1
10 e ans ans 9 56 1 5,
9 e ans ans 5 1 ,
e ans ans 60 5 129 , 2
e ans ans 25 1256,0
6 e ans 2 ans 16 1221,29
5 e ans 2 ans 2 0 120 ,51
e ans 2 ans 10 00 11 2,25
e 2 ans 1 an 6 m 0 295 1152, 2
2 e 2 ans 1 an 6 m 299 29 11 , 1
1 er 1 an 1 an 29 29 11 ,90
ADjOINT TEChNIQUE (ADT) 2 e CLASSE éChELLE E3
grades et
échelons
durée d’échelon Indice
moyenne minimale Brut INM
Salaire net
11 e Terminal 55 1 2,02
10 e ans ans 6 1 06, 2
9 e ans ans 26 1259,9
e ans ans 19 12 2,
e ans ans 2 12 1219,1
6 e ans 2 ans 1 05 1191, 9
5 e ans 2 ans 10 00 11 2,25
e ans 2 ans 0 295 1152, 2
e 2 ans 1 an 6 m 299 29 11 , 1
2 e 2 ans 1 an 6 m 29 29 11 ,90
1 er 1 an 1 an 29 292 11 0,99
n° 266 septembre 2010 - Les informations - 1

Le fonctionnement des CAP du CNRS
Les Commissions administratives paritaires
donnent aux représentants élus la
possibilité d’exercer un contrôle sur la
gestion de la carrière des fonctionnaires.
Les CAP permettent ainsi à tous les
agents de l’état d’être traités de façon
équitable.
Les ITA sont de
plus en plus nombreux
à apprécier
l’action du
SNPTES dans la
défense de leurs
intérêts. La progression
constante
de nos résultats
lors des élections
aux CAP depuis
1999 en est une
preuve évidente.
Cette progression s’est encore amplifiée
aux dernières élections de 2009. Avec
plus de 24 % des suffrages, le SNPTES
devient la seconde organisation syndicale
représentative des personnels ITA
du CNRS.
Le SNPTES propose depuis des années
1 n° 266 septembre 2010 - Les informations -
Rappel des attributions
des CAP :
• Promotions de corps et de grades
• Bonifications d’échelon
• Stages avant titularisation
• Problèmes disciplinaires
• Détachements et réintégrations
• Mutations
• Recrutements
• Recours individuels*
la mise en place de Commissions paritaires
régionales préparatoires aux CAP
nationales (les ITRF des universités bénéficient
déjà d’instances analogues :
les Commissions paritaires d’établissement).
Ainsi, les représentants des personnels
issus
des organisations
syndicales
représentatives
du CNRS seraient
à même
de contrôler les
conditions réellesd’établissement
des listes
de promus
potentiels. Il
serait ainsi mis
un terme au climat
actuel de suspicion qui règne dans
les laboratoires et délégations autour de
l’étude des dossiers des collègues promouvables.
Il est grand temps que le
CNRS comprenne que la transparence
la plus absolue s’impose au niveau du
fonctionnement des promotions.
* Sur ce dernier point, tout agent peut saisir
la CAP en cas de litige avec sa hiérarchie.
Représentativité et répartition des sièges
aux CAP CNRS
entre les différentes
organisations syndicales
L’action sociale
au CNRS
Une nouvelle convention vient
d’être signée entre le CNRS
et la Commission d’action et
d’entraide Sociale (CAES). La
précédente convention ayant
expiré, il était indispensable
d’établir ce nouvel accord afin
d’assurer la continuité des
prestations aux agents.
Les négociations préalables
ont été longues et difficiles.
Le SNPTES y a réaffirmé son
attachement à l’indépendance
du CAES, tant dans ses choix
politiques que dans ses actions.
Face à ce discours, la
LOLF a été le seul outil du dialogue
social de la direction du
CNRS. Le CNRS, subventionnant
le CAES, s’imagine avoir
droit de vie ou de mort sur l’association
!
Le compromis final ne peut
nous satisfaire. Les moyens
alloués par le CNRS restent
insuffisants et ne permettent
pas de prendre en compte les
véritables besoins des agents.
Comme pour la restauration,
la menace existe d’une privatisation
des prestations sociales.
Une réflexion globale est
à mener de toute urgence sur
l’action sociale au CNRS, et le
SNPTES continuera à revendiquer
un CAES indépendant et
mieux soutenu financièrement
par l’organisme.

Les concours internes au CNRS
Pour pallier le très grand nombre de
candidats aux concours internes du
CNRS (vrai problème lié aux blocages
des carrières), la Direction des ressources
humaines du CNRS a décidé
d’introduire en 2008 une solution pire
que le mal : le filtrage sur dossier (« Le
jury pourra ne convoquer à l’audition
que les candidats dont il estime la valeur
professionnelle suffisante »). Cette
réforme a été appliquée malgré la très
forte opposition du SNPTES ; toutes
les autres organisations syndicales du
Comité technique paritaire se sont associées
à notre protestation. Les effets
ont été aussi catastrophiques que nous
l’annoncions. Refusant de prendre la
mesure de l’échec de cette réforme sur
la campagne 2008, la DRH du CNRS
a reconduit la mesure en 2009, provoquant
de toute part des réactions indignées.
Une lettre de protestation des
Directeurs de l’IN2P3 au Directeur général
du CNRS reprend les arguments
que nous ne cessons de marteler :
• comment justifier qu’une personne
obtienne une note de 14 à son dossier
en 2008 et que cette note soit
ramenée à 8 en 2009 ?
• comment le CNRS peut-il espérer
motiver ses personnels quand le
seul retour de la participation aux
concours est cette note, donnée sans
explication ?
• comment tolérer qu’un agent apprenne
son admissibilité (à l’inverse
de ses collègues malchanceux nonadmis),
quand il reçoit sa convocation
après un délai de plusieurs semaines
?
La DRH a reconnu de graves dysfonctionnements
dans les dernières campagnes
et a satisfait, au moins sur le
papier, l’une de nos revendications
récurrentes : dorénavant, les jurys de
concours internes ont à renseigner,
pour chaque candidat, une fiche d’appréciation
par rubriques (compétences,
implication, responsabilités…).
à l’issue des épreuves, les agents qui
le souhaitent peuvent s’adresser aux
services des ressources humaines de
leur délégation pour obtenir des informations
sur leurs résultats. Cette mesure
s’applique pour la première fois
pour les concours internes 2010 et les
premières indications que nous avons,
montrent une très forte demande des
agents pour avoir accès à cette fiche.
C’est un premier pas vers un véritable
retour personnalisé vers les agents, que
nous continuerons à réclamer : au-delà
des promotions, ces concours doivent
jouer un rôle formateur pour les agents
qui font l’effort de s’y investir.
Réforme de la recherche académique : Quel rôle pour le CNRS ?
La réorganisation autoritaire de la recherche académique
en France se poursuit. Après l’Agence nationale de la recherche
(ANR), la Loi d’orientation et de programmation
de la recherche (LOPR) et la loi sur les Libertés et les responsabilités
des universités (LRU), le gouvernement s’est
attaqué aux grands organismes de recherche. Si les menaces
de démantèlement de ces organismes semblent (momentanément
?) écartées, les réformes en cours n’en conservent
pas moins des aspects fortement négatifs : renforcement
des directions administratives au détriment des directions
scientifiques, affaiblissement du service public de recherche
par la généralisation des partenariats public-privé, etc.
La multiplication des sources de financement (ANR, grand
emprunt, appels à projets nationaux et européens) externalise
le pilotage de la recherche et complexifie la tâche des
laboratoires. Pour trouver leurs financements, les laboratoires
n’ont plus d’autre solution qu’un mode de fonctionnement
par projet, c’est-à-dire de s’engager que dans des
actions de recherche ou il est possible de fixer à l’avance un
résultat attendu dans une échelle de temps courte (3 - 4 ans).
Quelle place reste t-il à l’imagination et la prise de risques
dans les choix scientifiques des laboratoires ? Le mode de
fonctionnement quasi tyrannique de l’AERES qui conduit à
donner une note aux laboratoires, et même à leurs équipes,
accentue la paralysie des laboratoires dans leur choix de
stratégie scientifique.
Suite à l’adoption « à la hussarde » du plan stratégique et
du Contrat d’objectifs pluriannuel (on attend toujours le
volet « moyens » censé accompagner ce contrat), un nouveau
« décret organique » a redéfini fin 2009, les missions
et la gouvernance du CNRS. La redéfinition de la mission
du CNRS, comme « d’accompagner la recherche menée au
sein des universités » est certes fidèle à l’actuelle ligne gouvernementale.
Elle n’en est pas moins extrêmement dangereuse,
à l’heure ou la plupart des universités françaises sont
incapables de mener une stratégie de recherche pluridisciplinaire.
Toutes ces réformes ont très clairement affaibli le
rôle du CNRS dans la recherche française. Sa présence dans
les Alliances, dont le rôle reste mal défini, ne nous rassure
pas. La multiplication de nouvelles structures avec des rôles
plus ou moins bien définis rend notre système incompréhensible
par ses acteurs et ses partenaires. Cette situation
génère des difficultés importantes comme par exemple, le
conflit qui existe aujourd’hui entre ces Alliances et l’ANR
pour savoir qui définira les axes prioritaires à financer !
La transformation du CNRS en agence de moyens continue
insidieusement et peut se mesurer à nouveau dans sa
nouvelle organisation. Fait symptomatique de cette réorganisation
: Le Secrétaire général devient « Directeur général
délégué aux ressources », marquant ainsi l’importance que
prend l’administration dans la nouvelle gouvernance.
Les premières mesures prises par cette nouvelle direction,
au nom d’un « resserrement des chaînes hiérarchiques »,
suscitent de fortes inquiétudes parmi les personnels qui
voient leurs services brutalement ré-(ou des- ?) organisés.
n° 266 septembre 2010 - Les informations - 19

Représentativité du SNPTES au CNRS
Au fil des différentes élections, le
SNPTES n’a cessé de renforcer sa représentativité
au CNRS, jusqu’à être
aujourd’hui, l’une des deux organisations
syndicales les plus représentatives
dans l’organisme.
Les élections pour le renouvellement
des Conseils scientifiques du CNRS
(scrutin du 8 juillet 2010) ont ainsi vu
une progression de 15 à 21 % des suffrages
exprimés par rapport aux élections
de 2005. Le SNPTES est présent
dans huit des dix Conseils scientifique
d’institut et occupe l’un des deux sièges
ITA du Conseil scientifique du
CNRS.
Nous sommes fiers de cette confiance,
qui traduit dans les faits une solidarité
active de nos militants, une action de
CROUS
20 n° 266 septembre 2010 - Les informations -
terrain opiniâtre pour la défense des
agents, ainsi qu’un travail de réforme
au sein des différentes instances du
CNRS pour la préservation du service
Le SNPTES c'est :
• 10 élus titulaires et 10 suppléants dans les Commissions administratives
paritaires (CAP) ;
• élus dans les sections et les commissions interdisciplinaires du
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) ;
• 9 élus dans les Conseils scientifiques d’institut (CSI) ;
• élu au Conseil scientifique du CNRS (CS).
Et également :
• 2 représentants titulaires (plus 2 suppléants) au Comité technique
paritaire (CTP) ;
• Une participation active aux différentes commissions nationales et
dans les délégations régionales pour l’action sociale et la restauration,
l’hygiène et la sécurité, la formation permanente.
Comme vous le savez, le
SNPTES - Unsa, syndicat
majoritaire des personnels
Ingénieurs, techniques de
recherche et de formation
(ITRF), est aujourd’hui le
syndicat de tous les personnels
des CROUS.
En effet, le SNPTES est
déjà présent dans les
CROUS au travers des
personnels de statut ITRF
travaillant dans ces établissements.
Cette particularité
explique notre
bonne connaissance de
votre milieu et de vos situations.
Aujourd’hui, avec le
SNPTES - Unsa, l’heure
est venue de donner un
nouvel élan à vos revendi-
cations et de continuer
plus que jamais de répondre
à vos attentes.
Le fait de nous rejoindre
ne tient donc pas du
hasard, mais bien d’une
réflexion d’avenir. Nous
partageons les mêmes
valeurs et nous avons
pour objectif de réussir à
construire avec vous une
action syndicale efficace
répondant à vos exigences.
Nous connaissons
vos problèmes et notre
syndicat est en mesure de
répondre largement à vos
espérances.
Des réunions d’information
seront organisées
dans vos établissements
pour vous présenter notre
syndicat et nous permettre
d’être à votre écoute.
Ensemble nous poursuivrons
ce travail de déve-
public de recherche, et pour l’amélioration
des conditions de travail et de la
carrière des agents.
loppement pour une vraie
reconnaissance de tous
les personnels des Crous
et des Clous. Nous vous
appelons à nous rejoindre
massivement pour une
nouvelle dynamique syndicale.
Aidez-nous à vous
aider !
Nous voulons
construire avec vous
une vraie proposition
syndicale !
Assurer votre avenir,
rejoignez par votre
adhésion, un syndicat
fort, déterminé et
constructif.
Nous vous invitons également
à contacter votre
Conseillère technique nationale
du SNPTES :
Marie-Ange KELCHLIN
Tél. 06. . 1.0 .0
marie-ange.kelchlin@snptes.org

Montant
de la
cotisations
syndicales
pour les PO
2010 / 2011
L'unique
financement
du SNPTES
c'est votre
cotisation !
Q
uel que soit votre lieu d’exercice,
en province ou à Paris, en
BU , en BMC, à la BNF, à la BPI,
dans les grands établissements spécialisés,
en administration centrale,
que vous releviez, du ministère de
l’éducation nationale ou du ministère
de la Culture, ou d’un autre département
ministériel, le SNPTES -
Unsa est attentif à votre situation, il
est sensible à vos difficultés et sait
les traiter, il représente toute la profession,
connaît tous les rouages administratifs.
Ses représentants dans
les instances représentatives sont à
même de bien défendre vos intérêts et
de vous informer rapidement .Toute
l’année, Le SNPTES - Unsa est à votre
disposition, pour vous écouter,
vous répondre, vous conseiller et intervenir
auprès de l’administration si
nécessaire.
INDICE Montant INDICE Montant INDICE Montant
INM cotis en euros INM cotis en euros INM cotis en euros
292 52.52 335 74.25 370 91.90
293 54.05 337 75.05 375 93.50
297 58.60 338 75.30 379 95.90
298 59.60 339 75.80 380 96.30
305 62.60 342 77.00 384 97.40
306 63.10 345 77.80 394 101.00
307 63,70 346 78.30 395 101.50
308 64.20 349 79.00 416 112.00
311 65.10 352 80.80 418 112.60
316 66.65 355 83.30 430 115.40
317 67.00 359 85.05 439 119.00
318 67.70 360 85.35 463 125.00
324 70.70 362 86.90 489 132.00
325 71.20 368 89.90 514 141.00
327 72.10 369 90.90
Motion :
« Plan BU 2010 »
La Commission administrative nationale (CAN) du SNPTES-Unsa réunie le 25 et 26
mai 2010 à Paris, prend acte du plan BU proposé par la ministre de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche.
La CAN déplore que ce plan ne fasse aucune place à l’emploi des personnels statutaires
jouant un rôle central par la médiation nécessairement fondamentale à l’heure
de l’hybridation des supports et de l’explosion exponentielle des sources.
La CAN estime que le plan BU 2010 devra s’accompagner de la mise à disposition
des bibliothèques, de moyens humains et matériels en termes de postes de titulaires
et de locaux dans le respect absolu des conditions d’hygiène et sécurité.
Ce plan envisage la question de l’évolution de la gouvernance des BU. Il est important,
en effet, de l’aborder à l’heure des RCE, pour permettre que la documentation
et les bibliothèques continuent à bénéficier d’une place à part entière au sein des
établissements d’enseignement supérieur.
Le SNPTES-Unsa revendique que les personnels soient associés à la modernisation
de leur outil de travail, par le biais d’un dialogue social et professionnel, sur la base
d’objectifs formalisés.
Le SNPTES-Unsa demande la mise en œuvre d’un véritable programme pour offrir
des bibliothèques dignes de l’attente des étudiants et des personnels, bibliothèques
dont l’activité ne saurait se réduire à une accessibilité accrue aux locaux.
n° 266 septembre 2010 - Les informations - 21

LISTE D’APTITUDE DES CORPS DES PERSONNELS DES BIBLIOTHèQUES :
CONDITIONS DE PROMOUVABILITE
Liste d’aptitude Corps d’origine Durée des services
Conservateur des
bibliothèques
Bibliothécaire
Bibliothécaire adjoint
spécialisé
Assistant des
bibliothèques
Bibliothécaire
Bibliothécaire adjoint
spécialisé
Assistant des
bibliothèques
Magasinier des
bibliothèques
Bibliothèques publiques, bibliothèques
universitaires, centres
de documentation doivent bénéficier
de tous les moyens humains,
techniques et financiers tant pour
faire face aux exigences d’un enseignement
supérieur et d’une
recherche performante, que pour
satisfaire au développement de la
lecture publique et à la conservation
du patrimoine collectif.
•
Le SNPTES - UNSA s’élève
donc contre les risques de pénurie
qui menacent le secteur
du livre et de la documentation,
notamment en matière de
constitution de fonds documentaires
et d’utilisation des nouvelles
technologies.
22 n° 266 septembre 2010 - Les informations -
• 10 ans de services effectifs dans les services techniques
ou bibliothèques
• 9 ans de services publics dont 5 ans effectifs dans les
services techniques ou bibliothèques
• ans de services publics dont 5 ans effectifs dans les
services techniques ou bibliothèques
• 9 ans de services publics
Bibliothèques et Centres de Documentation
•
~
~
~
Le SNPTES - UNSA réaffirme
son attachement :
à la défense et au développement
d’un service public de
lecture et de documentation,
incluant l’ensemble du réseau
des bibliothèques (état et collectivités
territoriales) ; en particulier,
il demande la réactivation
du Conseil Supérieur des
Bibliothèques,
à une organisation forte de la
documentation dans l’enseignement
supérieur, avec un
conseil de la documentation
et un budget propre au service
commun de la documentation,
au principe de laïcité de l’état
et du service public, condition
nécessaire à l’indépendance
professionnelle des personnels
de bibliothèque vis-à-vis
des pouvoirs (élus politiques,
présidents d’université) et des
utilisateurs. C’est une garantie
pour ces mêmes utilisateurs de
la liberté d’opinion et du droit
aux savoirs, sans aucune censure.
Une loi d’orientation et de programmation
pour l’ensemble
des bibliothèques doit exprimer
et mettre en œuvre ces orientations.

TABLEAU D'AVANCEMENT DES GRADES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHèQUES :
CONDITIONS DE PROMOUVABILITE
Tableau
d’avancement
Conservateur général des
bibliothèques
Conservateur en chef des
bibliothèques
Conservateur des
bibliothèques
1 re classe
Bibliothécaire adjoint
spécialisé hors classe
Bibliothécaire adjoint
spécialisé
1 re classe
Assistant des bibliothèques
cl. exceptionnelle
Assistant des bibliothèques
cl. exceptionnelle
ExAMEN
PROFESSIONNEL
Assistant des bibliothèques
cl. supérieure
Magasinier principal des
bibliothèques
1 re classe
Magasinier principal des
bibliothèques
2 e classe
Magasinier des
bibliothèques
1 re classe
Grades d’origine Durée des services
Conservateur
en chef
Conservateur
1 re classe
Conservateur
1 re classe
Conservateur
2 e classe
Bibliothécaire adjoint
spécialisé - 1 re classe
Bibliothécaire adjoint
spécialisé - 2 e classe
Bibliothécaire adjoint
spécialisé - 2 e classe
Assistant des bibliothèques
cl. supérieure
Assistant des bibliothèques
cl. supérieure
Assistant des bibliothèques
cl. normale
Assistant des bibliothèques
cl. normale
Magasinier principal des
bibliothèques
2 e classe
Magasinier des
bibliothèques
1 re classe
Magasinier des
bibliothèques
2 e classe
• e échelon
• e échelon
sans condition
• e échelon (1an d'anciennté minimum dans cet échelon)
• e échelon
• 11 e échelon
• 9 e échelon
• 5 ans dans un corps de catégorie B
• e échelon
• e échelon
sans condition
• e échelon (2 ans d'ancienneté minimum dans cet échelon)
• 5 ans de service public dans un emploi de catégorie B
ou de même niveau
• 6 e échelon (2 ans d'ancienneté minimum dans cet échelon)
• 5 ans effectifs dans le grade
• e échelon
• 6 ans effectifs dans le grade
• e échelon au 1/12/2009
• ans effectifs dans le grade au 1/12/2009
(dispositions dérogatoires à l'art. 12 du Décret n° 200 -655 du 0 avril 200 )
n° 266 septembre 2010 - Les informations - 2

Evolution de carrière
par corps et grades
des personnels de bibliothèque
Les tableaux ci-contre indiquent :
Le traitement mensuel net est égal (pour un célibataire
ou marié avec un enfant) au traitement brut amputé des
retenues pour pension civile, CSG, RDS et contribution
solidarité.
Pour les zones 1 et 2, il faut ajouter l’indemnité de résidence
respectivement % et 1 % du traitement brut. Le
supplément familial ainsi que les allocations familiales, la
MGEN et les primes, qui sont relatifs à la situation de chacun
ne sont pas pris en compte dans ces tableaux.
La valeur du point d’indice annuel au 1 er juillet 2010 est
de 55,5635 euros.
Comprendre votre fiche de salaire
Cotisation d’assurance vieillesse (retenue pour pension civile)
: , 5 % sur le traitement indiciaire brut et la nouvelle
bonification indiciaire (NBI).
CONSERVATEUR GéNéRAL
grades et
échelons
durée d’échelon
moyenne minimale
Indice
Brut INM
Salaire net
e C 116 9 ,6
e C2 11 9 02,05
e C1 1115 09, 0
e B 105 0 9,00
e B2 100 0, 0
e B1 96 21,
2e ans 1015 21 1 ,0
1er ans 901 2 6, 9
CONSERVATEUR EN ChEF
grades et
échelons
durée d’échelon
moyenne minimale
Indice
Brut INM
Salaire net
6e A 96 21,
6e A2 916 5 0,20
6e A1 1 0 ,9
5e ans 2 ans 6 m 1015 21 1 ,0
e 2 ans 1 an 6 m 966 026,1
e 2 ans 1 an 6 m 1 11 2 ,90
2e 2 ans 1 an 6 m 0 6 2 2 1,2
1er 1 an 1 an 01 5 2 22 9,
CONSERVATEUR
grades et
échelons
durée d’échelon
moyenne minimale
Indice
Brut INM
Salaire net
e Terminal 52 696 26 9,9
6e ans 6 9 2 69,6
5e 2 ans 6 m 01 5 2 22 9,
e 2 ans 6 m 6 5 1 2090,
e 2 ans 6 m 59 500 19 2, 2
2e 2 ans 1 an 6 m 5 0 59 1 ,96
1er 2 ans 1 an 6 m 99 0 1661,
Stage 6 mois 59 02 155 ,6
Stage 1 an 16 0 1 29,99
2e 2 ans 2 ans 6 m 5 0 59 1 ,96
1er 2 ans 1 an 6 m 99 0 1661,
Stage après 1 an 59 02 155 ,6
Stage avant 1 an 16 0 1 29,99
2 n° 266 septembre 2010 - Les informations -
Contribution exceptionnelle de solidarité
1 % de la rémunération nette globale, primes comprises.
Contribution sociale généralisée (CSG)
Elle est prélevée, depuis le 1er janvier 199 , sur le montant
du traitement brut, de l’indemnité de résidence, du supplément
familial de traitement et des primes et indemnités,
après déduction d’un abattement pour frais professionnels
de % de ce montant. Taux : ,5 %.
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La CRDS est prélevée depuis le 1er février 1996. Elle est
calculée sur la même base que la CSG. Taux: 0,5 %.
Cotisation de retraite additionnelle sur les primes (RAFP)
Cette cotisation est prélevée depuis le 1er janvier 2005.
Elle est égale à 5 % de l’ensemble des éléments de rémunération,
non pris en compte pour le calcul de la retraite
de base, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut
annuel.
La mutuelle MGEN
Le taux de cotisation est passée au 1er janvier 2010 de
2,5 % à 2, % pour les actifs.
- Pour les moins de 0 ans, la cotisation s’élèvera à 0 %
de 2, % (soit 2,2 %).
- Pour les retraités, le taux passe de 2,9 % à , 5 % de la
pension brute.
BIBLIOThéCAIRE
grades et
échelons
durée d’échelon
moyenne minimale
Indice
Brut INM
Salaire net
11e Terminal 0 6 2 2 1,2
10e ans ans 50 619 2 92,
9e ans 2 ans m 01 5 2 22 9,
e ans 2 ans m 659 550 2125,66
e ans 2 ans m 616 51 199 ,12
6e ans 2 ans m 59 500 19 2, 2
5e ans 2 ans m 550 6 1 0 ,
e ans 2 ans m 510 9 1696,6
e 2 ans 1 an 6 m 65 0 15 2,99
2e 2 ans 1 an 6 m 2 6 1 5 ,1
1er 1 an 1 an 9 9 1 ,
BIBLIOThéCAIRE ADjOINT SPéCIALISé hORS CLASSE
grades et
échelons
durée d’échelon
moyenne minimale
Indice
Brut INM
Salaire net
e Terminal 6 5 206 ,
6e 2 ans 6 m 2 ans 595 501 19 6,29
5e 2 ans 6 m 2 ans 555 1 1 20,
e 2 ans 1 an 6 m 515 1 12,12
e 2 ans 1 an 6 m 0 16 160 ,
2e 2 ans 1 an 6 m 55 9 15 ,21
1er 2 ans 1 an 6 m 22 5 1 9, 2
BIBLIOThéCAIRE ADjOINT SPéCIALISé 1re CLASSE
grades et
échelons
durée d’échelon
moyenne minimale
Indice
Brut INM
Salaire net
6e Terminal 59 500 19 2, 2
5e ans ans 560 5 1 5, 0
e ans 2 ans m 525 50 1 9,1
e ans 2 ans m 90 2 16 ,
2e 2 ans 1 an 6 m 65 0 15 2,99
1er 2 ans 1 an 6 m 0 1 95,69

BIBLIOThéCAIRE ADjOINT SPéCIALISé 2 e CLASSE
grades et
échelons
durée d’échelon
moyenne minimale
Indice
Brut INM
Salaire net
12e 55 1 2 ,0
11e ans ans 520 6 1 2 , 2
10e ans 2 ans m 500 1 1665, 5
9e ans 2 ans m 0 11 15 , 5
e ans 2 ans m 52 96 15 0,
e ans 2 ans m 20 1 1,59
6e 2 ans 1 an 6 m 90 5 1 9, 5
5e 1 an 6 m 0 50 1 52,69
e 1 an 6 m 62 6 129 ,59
e 1 an 6 m 50 2 126 , 0
2e 1 an 6 m 5 1 1225,15
1er 1 an 22 0 120 ,51
ASSISTANTS DES BIBLIOThéQUES
CLASSE EXCEPTIONNELLE
grades et
échelons
durée d’échelon
moyenne minimale
Indice
Brut INM
Salaire net
e Terminal 612 51 19 6,5
6e ans ans 5 0 90 1 9 ,
5e ans 2 ans m 550 6 1 0 ,
e ans 2 ans m 51 5 1 19, 5
e 2 ans 6 m 2 ans 21 162 ,10
2e 2 ans 6 m 2 ans 5 9 15 ,
1er 2 ans 1 an 6 m 25 1 5 ,05
ASSISTANTS DES BIBLIOThéQUES CLASSE SUPéRIEURE
grades et
échelons
durée d’échelon
moyenne minimale
Indice
Brut INM
Salaire net
e Terminal 5 9 9 1 9,91
e ans ans 5 65 1 9 ,15
6e ans 2 ans m 516 1 12,12
5e ans 2 ans m 5 20 162 ,2
e 2 ans 6 m 2 ans 6 05 1565,26
e 2 ans 1 an 6 m 6 1 ,10
2e 2 ans 1 an 6 m 16 0 1 29,99
1er 1 an 6 m 1 an 6 m 99 62 1 99,0
ASSISTANTS DES BIBLIOThéQUES CLASSE NORMALE
grades et
échelons
durée d’échelon
moyenne minimale
Indice
Brut INM
Salaire net
1 e Terminal 5 6 1 9, 2
12e ans ans 510 9 1696,6
11e ans 2 ans 6 m 1 1615,50
10e ans 2 ans 6 m 50 95 1526,61
9e ans 2 ans 6 m 6 1 ,10
e ans 2 ans 6 m 16 0 1 29,99
e ans 2 ans 6 m 9 62 1 99,0
6e 2 ans 1 an 6 m 52 1 60, 2
5e 1 an 6 m 1 an 6 m 66 9 1 10,1
e 1 an 6 m 1 an 6 m 25 1256,0
e 1 an 6 m 1 an 6 m 19 12 2,
2e 1 an 6 m 1 an 6 m 15 0 11 ,9
1er 1 an 1 an 06 29 1160,5
MAGASINIERS PRINCIPAUX DE 1 re CLASSE éChELLE E6
grades et
échelons
durée d’échelon
moyenne minimale
Indice
Brut INM
Salaire net
e ans ans 9 16 160 ,
6e ans ans 9 9 1522, 5
5e ans 2 ans 2 1 5 ,05
e ans 2 ans 96 60 1 91,
e ans 2 ans 1 1,10
2e 2 ans 1 an 6 m 62 6 129 ,59
1er 2 ans 1 an 6 m 25 1256,0
MAGASINIERS PRINCIPAUX DE 2 e CLASSE éChELLE E5
grades et
échelons
durée d’échelon
moyenne minimale
Indice
Brut INM
Salaire net
11e Terminal 6 92 1515,02
10e ans ans 2 9 1 6 ,
9e ans ans 9 62 1 99,0
e ans ans 0 50 1 52,69
e ans ans 6 1 06, 2
6e ans 2 ans 51 2 126 ,6
5e ans 2 ans 6 1 1229,02
e ans 2 ans 22 0 1190,
e 2 ans 1 an 6 m 0 29 116 ,
2e 2 ans 1 an 6 m 02 295 1152, 2
1er 1 ans 1 an 299 29 11 , 1
MAGASINIERS) 1 re CLASSE éChELLE E4
grades et
échelons
durée d’échelon
moyenne minimale
Indice
Brut INM
Salaire net
11e Terminal 1 69 1 26,1
10e ans ans 9 56 1 5,
9e ans ans 5 1 ,
e ans ans 60 5 129 , 2
e ans ans 25 1256,0
6e ans 2 ans 16 1221,29
5e ans 2 ans 2 0 120 ,51
e ans 2 ans 10 00 11 2,25
e 2 ans 1 an 6 m 0 295 1152, 2
2e 2 ans 1 an 6 m 299 29 11 , 1
1er 1 an 1 an 29 29 11 ,90
MAGASINIERS 2 e CLASSE éChELLE E3
grades et
échelons
durée d’échelon
moyenne minimale
Indice
Brut INM
Salaire net
11e Terminal 55 1 2,02
10e ans ans 6 1 06, 2
9e ans ans 26 1259,9
e ans ans 19 12 2,
e ans ans 2 12 1205,
6e ans 2 ans 1 05 11 ,
5e ans 2 ans 10 00 11 2,25
e ans 2 ans 0 295 1152, 2
e 2 ans 1 an 6 m 299 29 11 , 1
2e 2 ans 1 an 6 m 29 29 11 ,90
1er 1 an 1 an 29 292 11 0,99
n° 266 septembre 2010 - Les informations - 25

Comment
payer sa
cotisation
syndicale
Remplir le
bulletin cidessous
Voir ci-contre
le montant de
la cotisation
en fonction de
votre indice.
Par chèque
Dés la rentrée
universitaire
auprès des
responsables
locaux de la
section départementale
(p.2 ).
Par
prélévement
automatique
En fois, se
renseigner
auprès des
responsables
départementaux,
ou directement
au
siège national
du SNPTES.
66 % de
votre
cotisation
est
déductible
du montant
de vos
impôts
Montant de la cotisation syndicale 2010 / 2011
INDICE
INM
Montant
cotis en euros
26 n° 266 septembre 2010 - Les informations -
INDICE
INM
Montant
cotis en euros
INDICE
INM
Montant
cotis en euros
INDICE
INM
Montant
cotis en euros
INDICE
INM
Montant cotis
en euros
290 49.49 347 78.80 397 103.50 463 125.00 574 171.00
291 50.00 349 79.00 398 104.50 464 125.50 582 174.50
292 52.52 350 79.80 402 106.00 465 126.00 597 178.00
294 55.55 352 80.80 404 106.90 467 126.50 612 182.00
295 56.55 353 82.30 405 107.50 471 128.00 619 185.00
297 58.60 355 83.30 407 108.50 473 128.60 639 190.00
298 59.60 356 83.90 411 110.00 474 129.10 642 192.90
300 60.60 357 84.50 412 110.50 475 129.80 658 196.90
303 61.60 360 85.35 416 112.00 489 132.00 673 202.00
305 62.60 362 86.90 418 112.60 490 132.60 686 204.00
308 64.20 368 89.90 420 113.00 492 134.00 696 206.00
312 65.60 369 90.90 421 113.50 500 137.00 711 212.00
316 66.65 370 91.90 423 114.00 501 137.50 713 214.00
317 67.00 371 92.40 426 114.50 505 139.00 729 219.00
318 67.70 373 93.00 430 115.40 510 140.10 734 221.00
319 68.60 375 93.50 431 116.00 514 141.00 760 229.00
322 70.00 376 94.00 437 118.20 517 142.00 783 235.00
325 71.20 377 94.90 439 119.00 522 145.00 821 247.00
326 71.70 379 95.90 440 119,40 534 150.50 881 267.00
327 72.10 384 97.40 443 120.00 536 151.00 916 277.00
328 72.70 386 98.00 445 121.20 538 152.00 963 292.00
335 74.25 387 98.90 446 121.90 550 160.00 1 004 299.00
336 74.80 392 100.50 448 122.30 551 161.00 1 058 315.00
338 75.30 394 101.00 450 123.00 552 162.00 1 115 329.00
339 75.80 395 101.50 457 124.00 555 164.00 1 139 336.00
345 77.80 396 102.50 459 124.50 561 166.00 1 164 345.00
Bulletin d'adhésion au SNPTES-Unsa 2010 - 2011
Je soussigné(e) Nom de naissance : ...........................................................................................................
épouse : ..................................................................... Prénom : .................................................................................
Date de naissance : .......................................................................................... Tél. : ............................................
Adresse : ...............................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................
Courriel : ................................................................................................................................................................................
échelon : ............................. Indice : ....................................... Grade : ..............................................................
établissement : ........................................................................................ Tél. : ............................................
Adresse professionnelle : .......................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................
Statut: .................................................................. (ITRF, ITA, personnel de bibliothèque, PTO, contractuel, ASU...)
Déclare adhérer au SNPTES - UNSA - Education
Date et signature : Montant versé : ........................................................
J’autorise le SNPTES-UNSA à faire figurer ces informations dans ses fichiers et ses traitements manuels et automatisés.
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Les retraités paient la
moitié de la cotisation
correspondant à leur indice
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Si vous souhaitez rejoindre
le SNPTES - UNSA
Education et renforcer
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bulletin d’adhésion accompagné
d’un chèque postal
ou bancaire à l’ordre du
SNPTES et correspondant
au montant de votre cotisation
soit à :
• nos secrétaires départementaux
(voir liste
page 2 )
• ou au SNPTES-Unsa
1 rue Chevreul
9 600 CHOISY-LE-ROI

La liste peut être modifiée, consultez le site www.snptes.org
Dpt. PRENOM NOM ADRESSE TEL. COURRIEL
06
13 /
84
14
17
18
20
21
25
29
31
33
34
35
37
38
42
44
45
49
51
54
56
57
59
60
Christiane
VIRGILI-
BARBIER
Marius
ARMAND
Alain
HALèRE
Eric
GUERIN
Christian
DARET
Marie Thérèse
SOULAS
Cédric
CLERC
René
GUYETANT
Nelly
KERVAREC
Pierre
ESCALIER
Christian
PECOSTE
Daniel
JURASZEK
Marcel
RENAULT
Jean-Luc
GUYOT
Christian
DEVES
Marina
ZELWER
Cyrille
BROCHARD
Christian
DARET
Jacques
ALLO
Emmanuel
BONNET
Laurent
DIEZ
Françoise
PERESSE
Gérard
CAUSSAINT
Daniel
DEGARDIN
Jacky
NAUDIN
Univ. Nice Sophia Antipolis
Parc Valrose - BP 2135
06103 NICE - Cedex 02
Univ. De Provence
3, place Victor Hugo
13331 MARSEILLE - Cedex 3
SNPTES-Unsa
18 rue Chevreul
94600 CHOISY-LE-ROI
IUT de La Rochelle
15, rue de Vaux de Foletier
17026 LA ROCHELLE cedex 01
Université d’Oléans - Sciences
1, rue de Chartres
45067 ORLEANS Cedex 2
Université de Corté
Av. Jean Nicoli - BP 52
20250 CORTE
Univ. de Bourgogne, UFR
Sciences et Techniques 9 av. A.
Savary 21000 Dijon
Institut Utiman UFR Sces et tech.
16 rte de Gray
25030 BESANCON Cedex
Service commun de RMN RPE
6 avenue le gorgeu,
29238 BREST cédex 3 t
71, rue de Maubec
31300 TOULOUSE
IUT Bordeaux 1 - Dépt GEII
15, rue Naudet
33175 GRADIGNAN
Maison des syndicats - Unsa-éducation
474, Allée Henri II de Montmorency
34041 MONTPELLIER Cedex 1
IUT - Dép. Génie Electrique
3, rue du Clos Courtel BP 90422,
35704 RENNES Cedex
Univ. François Rabelais Serv. Tech
Immobilier 3 rue des Tanneurs
37041 TOURS Cedex 1
SNPTES-UNSA Isère
UJF - UFR de Physique - BP 53
38041 GRENOBLE Cedex 9
Univ. Jean Monnet
DSI - Urbanisation
34, rue Francis Baulier
42023 ST ETIENNE cedex 2
Univ. de Nantes
2, rue de la Houssinière
44322 NANTES Cedex 03
Université d’Oléans - Sciences
1, rue de Chartres
45067 ORLEANS Cedex 2
Université Angers - CRI
2 boulevard Lavoisier
49045 Angers Cedex 01
UFR Sciences
Moulin de la Housse, BP 1039
51687 REIMS Cedex 2
Faculté de Pharmacie
5, Rue Albert Lebrun, BP 403
54001 NANCY Cedex
Université Bretagne Sud, Labo
Chimie des Matériaux 4, rue Jean
Zay 56325 LORIENT Cedex
IUT de Metz
Ile du Saulcy
57045 METZ
Université des Sciences et
Technologies de Lille 59655
Villeneuve d’Ascq Cedex France
UTC BP 60319
60206 COMPIèGNE
04-92-07-
66-17
04-88-57-
69-65
06-76-72-
81-84
05-46-51-
39-70
02-38-49-
47-40
04-95-45-
00-67
03-80-39-
63-28
03-81-66-
62-98
02-98-01-
61-62
06-85-77-
64-13
05-56-84-
57-40
06-72-46-
29-92
02-23-23-
41-59
02-47-
36-66-11
04-76-51-
45-71
04-77-42-
18-37
02-51-12-
52-08
02-38-
49-47-40
02-41-22-
67-60
03-26-91-
83-01
03-83-68
23-66
02-97-87-
29-34
03-87-31-
55-96
06-07-01-
09-76
03-44-23-
79-11
virgili@unice.fr
marius.
armand@presaix-marseille.fr
snptes14@
snptes.org
eric.guerin@
univ-lr.fr
christian.
daret@
univ-orleans.fr
mtsoulas@
univ-corse.fr
cedric.clerc@
u-bourgogne.fr
rene.guyetant@
univ-fcomte.fr
nelly.
kervarec@
univ-brest.fr
escalier@
insa-toulouse.fr
christian.
pecoste@
u-bordeaux1.fr
snptes34@
snptes34.org
Marcel.
Renault@
univ-rennes1.fr
guyot@
univ-tours.fr
snptes-unsa@
ujf-grenoble.fr
marina.
zelwer@univ-
st-etienne.fr
cyrille.
brochard@
univ-nantes.fr
christian.
daret@
univ-orleans.fr
jacques.allo@
univ-angers.fr
emmanuel.
bonnet@
univ-reims.fr
Laurent.Diez@
pharma.uhpnancy.fr
francoise.
peresse@
univ-ubs.fr
gerard.
caussaint@
iut.univ-metz.fr
snptes59@
univ-lille1.fr
jacky.naudin@
utc.fr
Dpt. PRENOM NOM ADRESSE TEL. COURRIEL
62
63
64
65
66
67
68
69
72
73
75
76
78
80
83
86
87
91
92-95
93-94
971
972
973
974
Catherine
WADOUX
Jean Philippe
DESIRONT
Joëlle
BURON
Louis
IGLESIAS
Isabelle
OLIVé
Alain
LITHARD
Anne-Marie
BACH
Monique
OUADOU
Eric
GIRAUDET
Thierry
GOLDIN
Alain
DALLE
Jean-Paul
HENRY
Catherine
BOUDOUX
Jean-Pierre
BONELLE
René
SPENNATO
Alain
CHARRIER
Valérie
MAGLIULO
Jean-Michel
BOCHEREL
Jean-Luc
PUICHAUD
CHAUDOT
Patricia
QUIDU
Gilles
DORLIPO
Jean-Georges
VOISIN
Alain
WONG YIU
CHUNG
Bernard
REMY
Université du Littoral
34, Grande Rue BP 751, 62321
BOULOGNE sur Mer Cedex
Université Blaise Pascal
24 av des Landais
63177 AUBIERE Cedex
I.P.R.E.M Hélioparc Pau
Pyrénées, 2 avenue du Président
Angot 64053 PAU Cedex 09
ENI avenue d’Azereix,
BP 1629
65016 TARBES
Univ. de Perpignan
52, avenue Paul Alduy
66860 PERPIGNAN Cedex 09
12, rue Messimy
68025 COLMAR Cedex
Université de Haute Alsace
IUT de Mulhouse 61, rue Albert
Camus 68093 MULHOUSE Cedex
Le Vivian
69640 DENICE
Univ. du Mans Service Technique
Av. Olivier Messiaen
72085 LE MANS Cedex 9
Polytech’Savoie
Univ. Savoie
73376 LE BOURGET DU LAC
Université Paris 6, Pierre et
Marie Curie, case 214
4 place Jussieu 75005 Paris
Université de Rouen - UFR de
Méd. Pharmacie, 22 bd Gambetta
76183 ROUEN cedex 01
Université de Versailles St.
Quentin - 45, av. des Etats Unis
78035 VERSAILLES Cedex
Faculté des sciences, 33 rue Saint-
Leu (Ilot des minines, rue Edmond
Fontaine) 80039 AMIENS Cedex
Université du Sud Toulon Var
B.P. 20132
83957 LA GARDE Cedex
IUT Angoulême
4, Avenue de Varsovie
16000 Angoulême
Université de Limoges - dépt SVT
123, Avenue ALBERT THOMAS
87060 LIMOGES Cedex
Univ Paris XI Orsay
Bât. 333
91405 ORSAY Cedex
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n° 266 septembre 2010 - Les informations - 2