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Le fonctionnement des CAP du CNRS Les Commissions administratives paritaires donnent aux représentants élus la possibilité d’exercer un contrôle sur la gestion de la carrière des fonctionnaires. Les CAP permettent ainsi à tous les agents de l’état d’être traités de façon équitable. Les ITA sont de plus en plus nombreux à apprécier l’action du SNPTES dans la défense de leurs intérêts. La progression constante de nos résultats lors des élections aux CAP depuis 1999 en est une preuve évidente. Cette progression s’est encore amplifiée aux dernières élections de 2009. Avec plus de 24 % des suffrages, le SNPTES devient la seconde organisation syndicale représentative des personnels ITA du CNRS. Le SNPTES propose depuis des années 1 n° 266 septembre 2010 - Les informations - Rappel des attributions des CAP : • Promotions de corps et de grades • Bonifications d’échelon • Stages avant titularisation • Problèmes disciplinaires • Détachements et réintégrations • Mutations • Recrutements • Recours individuels* la mise en place de Commissions paritaires régionales préparatoires aux CAP nationales (les ITRF des universités bénéficient déjà d’instances analogues : les Commissions paritaires d’établissement). Ainsi, les représentants des personnels issus des organisations syndicales représentatives du CNRS seraient à même de contrôler les conditions réellesd’établissement des listes de promus potentiels. Il serait ainsi mis un terme au climat actuel de suspicion qui règne dans les laboratoires et délégations autour de l’étude des dossiers des collègues promouvables. Il est grand temps que le CNRS comprenne que la transparence la plus absolue s’impose au niveau du fonctionnement des promotions. * Sur ce dernier point, tout agent peut saisir la CAP en cas de litige avec sa hiérarchie. Représentativité et répartition des sièges aux CAP CNRS entre les différentes organisations syndicales L’action sociale au CNRS Une nouvelle convention vient d’être signée entre le CNRS et la Commission d’action et d’entraide Sociale (CAES). La précédente convention ayant expiré, il était indispensable d’établir ce nouvel accord afin d’assurer la continuité des prestations aux agents. Les négociations préalables ont été longues et difficiles. Le SNPTES y a réaffirmé son attachement à l’indépendance du CAES, tant dans ses choix politiques que dans ses actions. Face à ce discours, la LOLF a été le seul outil du dialogue social de la direction du CNRS. Le CNRS, subventionnant le CAES, s’imagine avoir droit de vie ou de mort sur l’association ! Le compromis final ne peut nous satisfaire. Les moyens alloués par le CNRS restent insuffisants et ne permettent pas de prendre en compte les véritables besoins des agents. Comme pour la restauration, la menace existe d’une privatisation des prestations sociales. Une réflexion globale est à mener de toute urgence sur l’action sociale au CNRS, et le SNPTES continuera à revendiquer un CAES indépendant et mieux soutenu financièrement par l’organisme.
Les concours internes au CNRS Pour pallier le très grand nombre de candidats aux concours internes du CNRS (vrai problème lié aux blocages des carrières), la Direction des ressources humaines du CNRS a décidé d’introduire en 2008 une solution pire que le mal : le filtrage sur dossier (« Le jury pourra ne convoquer à l’audition que les candidats dont il estime la valeur professionnelle suffisante »). Cette réforme a été appliquée malgré la très forte opposition du SNPTES ; toutes les autres organisations syndicales du Comité technique paritaire se sont associées à notre protestation. Les effets ont été aussi catastrophiques que nous l’annoncions. Refusant de prendre la mesure de l’échec de cette réforme sur la campagne 2008, la DRH du CNRS a reconduit la mesure en 2009, provoquant de toute part des réactions indignées. Une lettre de protestation des Directeurs de l’IN2P3 au Directeur général du CNRS reprend les arguments que nous ne cessons de marteler : • comment justifier qu’une personne obtienne une note de 14 à son dossier en 2008 et que cette note soit ramenée à 8 en 2009 ? • comment le CNRS peut-il espérer motiver ses personnels quand le seul retour de la participation aux concours est cette note, donnée sans explication ? • comment tolérer qu’un agent apprenne son admissibilité (à l’inverse de ses collègues malchanceux nonadmis), quand il reçoit sa convocation après un délai de plusieurs semaines ? La DRH a reconnu de graves dysfonctionnements dans les dernières campagnes et a satisfait, au moins sur le papier, l’une de nos revendications récurrentes : dorénavant, les jurys de concours internes ont à renseigner, pour chaque candidat, une fiche d’appréciation par rubriques (compétences, implication, responsabilités…). à l’issue des épreuves, les agents qui le souhaitent peuvent s’adresser aux services des ressources humaines de leur délégation pour obtenir des informations sur leurs résultats. Cette mesure s’applique pour la première fois pour les concours internes 2010 et les premières indications que nous avons, montrent une très forte demande des agents pour avoir accès à cette fiche. C’est un premier pas vers un véritable retour personnalisé vers les agents, que nous continuerons à réclamer : au-delà des promotions, ces concours doivent jouer un rôle formateur pour les agents qui font l’effort de s’y investir. Réforme de la recherche académique : Quel rôle pour le CNRS ? La réorganisation autoritaire de la recherche académique en France se poursuit. Après l’Agence nationale de la recherche (ANR), la Loi d’orientation et de programmation de la recherche (LOPR) et la loi sur les Libertés et les responsabilités des universités (LRU), le gouvernement s’est attaqué aux grands organismes de recherche. Si les menaces de démantèlement de ces organismes semblent (momentanément ?) écartées, les réformes en cours n’en conservent pas moins des aspects fortement négatifs : renforcement des directions administratives au détriment des directions scientifiques, affaiblissement du service public de recherche par la généralisation des partenariats public-privé, etc. La multiplication des sources de financement (ANR, grand emprunt, appels à projets nationaux et européens) externalise le pilotage de la recherche et complexifie la tâche des laboratoires. Pour trouver leurs financements, les laboratoires n’ont plus d’autre solution qu’un mode de fonctionnement par projet, c’est-à-dire de s’engager que dans des actions de recherche ou il est possible de fixer à l’avance un résultat attendu dans une échelle de temps courte (3 - 4 ans). Quelle place reste t-il à l’imagination et la prise de risques dans les choix scientifiques des laboratoires ? Le mode de fonctionnement quasi tyrannique de l’AERES qui conduit à donner une note aux laboratoires, et même à leurs équipes, accentue la paralysie des laboratoires dans leur choix de stratégie scientifique. Suite à l’adoption « à la hussarde » du plan stratégique et du Contrat d’objectifs pluriannuel (on attend toujours le volet « moyens » censé accompagner ce contrat), un nouveau « décret organique » a redéfini fin 2009, les missions et la gouvernance du CNRS. La redéfinition de la mission du CNRS, comme « d’accompagner la recherche menée au sein des universités » est certes fidèle à l’actuelle ligne gouvernementale. Elle n’en est pas moins extrêmement dangereuse, à l’heure ou la plupart des universités françaises sont incapables de mener une stratégie de recherche pluridisciplinaire. Toutes ces réformes ont très clairement affaibli le rôle du CNRS dans la recherche française. Sa présence dans les Alliances, dont le rôle reste mal défini, ne nous rassure pas. La multiplication de nouvelles structures avec des rôles plus ou moins bien définis rend notre système incompréhensible par ses acteurs et ses partenaires. Cette situation génère des difficultés importantes comme par exemple, le conflit qui existe aujourd’hui entre ces Alliances et l’ANR pour savoir qui définira les axes prioritaires à financer ! La transformation du CNRS en agence de moyens continue insidieusement et peut se mesurer à nouveau dans sa nouvelle organisation. Fait symptomatique de cette réorganisation : Le Secrétaire général devient « Directeur général délégué aux ressources », marquant ainsi l’importance que prend l’administration dans la nouvelle gouvernance. Les premières mesures prises par cette nouvelle direction, au nom d’un « resserrement des chaînes hiérarchiques », suscitent de fortes inquiétudes parmi les personnels qui voient leurs services brutalement ré-(ou des- ?) organisés. n° 266 septembre 2010 - Les informations - 19
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