ALINORM 04/27/18 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES ...

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demandait au Comité exécutif, en sa qualité d’organe de gestion des normes, d’examiner s’il convenait
d’interrompre cette activité ou de proposer toute autre mesure appropriée.
8) Le Comité a noté la suggestion de la délégation marocaine concernant les liens existant entre
l’amendement de la norme pour les sardines en conserve et les procédures pour l’inclusion d’autres espèces
dans les normes pour le poisson et les produits de la pêche, inscrites au Point 12 de l’ordre du jour. Le
Comité a cependant reconnu qu’il s’agissait de deux questions distinctes sur le plan de la procédure.
Additifs alimentaires et contaminants
Plomb
9) Le Comité a pris note des travaux en cours sur la présence de plomb dans le poisson et invité les
parties intéressées à fournir les données pertinentes au Comité sur les additifs alimentaires et les
contaminants.
Méthylmercure
10) Le représentant de l’OMS a informé le Comité que le JECFA avait re-évalué le méthylmercure et
indiqué que l’OMS élaborait une stratégie de communication sur les risques ciblant les gros consommateurs
de poisson et les sous-groupes sensibles de la population.
11) Le Comité a rappelé que, à la suite de l’adoption des limites indicatives pour le méthylmercure
(1991), le Comité avait démarré des travaux sur l’établissement d’une liste de poissons prédateurs à la
demande de la Commission. Le Comité avait informé le Comité exécutif des difficultés que présentait ce
travail et le Comité exécutif avait demandé au Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants
(CCFAC) d’entreprendre une nouvelle analyse des risques (1996). À sa vingt-neuvième session, le CCFAC
était convenu de reporter toute décision après que le JECFA ait réalisé l’évaluation des risques nécessaire
(1997). Le Comité a rappelé que, dans l’attente de nouvelle information, l’élaboration de la liste de poissons
prédateurs avait été suspendue mais n’avait pas été formellement interrompue.
12) Le Comité a donc décidé de demander l’avis du Comité exécutif sur l’opportunité de mettre fin à
l’établissement d’une liste de poissons prédateurs et de donner des instructions sur la façon dont les travaux
futurs devaient se dérouler au sein du CCFFP et du CCFAC compte tenu de la nouvelle évaluation des
risques pour le méthylmercure.
Chlore actif
13) Le représentant de l’OMS a indiqué que, suite aux débats sur l’utilisation du chlore actif, le Comité
sur les additifs alimentaires et les contaminants était convenu d’élaborer un avant-projet de Code d’usages
pour l’utilisation du chlore actif et que l’OMS examinerait et évaluerait les risques et les avantages pour la
santé de l’utilisation du chlore actif dans la transformation alimentaire, en tenant compte des aspects de
sécurité microbiologique et chimique lors du réexamen des Directives sur la qualité de l’eau potable de
l’OMS.
Méthodes d’analyse et d’échantillonnage
14) Le Comité a noté que le Comité sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage n’avait pas entériné
les méthodes pour l’activité de l’eau (AOAC 978.18) et pour les cendres insolubles dans l’acide figurant
dans la Norme pour les anchois salés séchés. Ne disposant d’aucune autre information, le Comité a invité les
États membres à fournir les précisions demandées pour examen à la prochaine session du CCMAS (mars
2004).
15) Le Comité a examiné le document sur « l’Utilisation des résultats d’analyse: échantillonnage,
relation entre le résultat d’analyse, l’incertitude des mesures, les coefficients de récupération et les
dispositions figurant dans les normes Codex » qui soulignait la nécessité de prendre en considération tous ces
facteurs connexes dans l’élaboration de dispositions particulières pour les normes Codex et la sélection des
méthodes d’analyse.
16) La délégation du Royaume-Uni a indiqué que l’incertitude devrait toujours être envisagée et prise en
compte lors de l’établissement de dispositions spécifiques dans les normes Codex. Le Comité a estimé que
les concepts présentés dans le document devraient être pris en compte dans les travaux futurs sur les normes
à l’étude, telles que les mollusques bivalves, qui comprennent des limites pour les biotoxines et des limites
microbiogiques. Il est aussi convenu que le Comité sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage devrait
poursuivre ses activités afin de donner des orientations aux Comités de produits dans ce domaine.