ALINORM 04/27/18 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES ...
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- iii -<br />
CX 5/35 CL 2003/37-FFP<br />
Octobre 2003<br />
AUX: - Services centraux de liaison avec le Codex<br />
- Organisations internationales intéressées<br />
DU: Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius,<br />
Programme mixte <strong>FAO</strong>/<strong>OMS</strong> sur les normes alimentaires<br />
Viale delle Terme di Caracalla, 00100, Rome (Italie)<br />
OBJET: Distribution du Rapport de la vingt-sixième session du Comité du Codex sur<br />
les poissons et les produits de la pêche (<strong>ALINORM</strong> <strong>04</strong>/<strong>27</strong>/<strong>18</strong>)<br />
A. QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA<br />
VINGT-SEPTIÈME SESSION POUR ADOPTION<br />
Projets de norme et textes apparentés à l’étape 8 de la Procédure<br />
1. Projet de norme pour le hareng de l’Atlantique salé et les sprats salés (par. 54, Annexe II)<br />
2. Projet de modèle de certificat pour les poissons et les produits de la pêche (certificat sanitaire)<br />
(par. 68, Annexe III)<br />
3. Projet d'amendement à la Norme Codex pour les langoustes, langoustines, homards et cigales de mer<br />
surgelés (par. 74, Annexe IV)<br />
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations au sujet des<br />
documents susmentionnés sont invités à les adresser par écrit conformément au Guide concernant l’examen<br />
des normes à l’étape 8 (voir Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius) au Secrétaire<br />
de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte <strong>FAO</strong>/<strong>OMS</strong> sur les normes alimentaires, <strong>FAO</strong>,<br />
via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 10 mars 20<strong>04</strong>.<br />
Avant-projet de Code à l’étape 5/8 de la procédure<br />
4. Avant-projet de Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche (certaines sections)<br />
(par. 113, Annexe V)<br />
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations au sujet des<br />
documents susmentionnés sont invités à les adresser par écrit conformément au Guide concernant l’examen<br />
des normes à l’étape 8 (voir Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius) au Secrétaire<br />
de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte <strong>FAO</strong>/<strong>OMS</strong> sur les normes alimentaires, <strong>FAO</strong>,<br />
via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 10 mars 20<strong>04</strong>.