L'Exécution des peines en milieu ouvert - CEP, the European ...

More documents

Recommendations

Info

Depuis la loi de réforme de 1975, le secteur pénitentiaire qui a connu l’augmentation et les transformations les plus importantes est celui des mesures alternatives à la détention et des sanctions purgées dans la communauté. Graphique 1 Nombre total des mesures octroyées, par an, de 1976 à 2005 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 Assignation au service social Détention à domicile Semiliberté Autres mesures Eustachio Vincenzo Petralla - Seminaire CEP - Bordeaux 12
Du point de vue quantitatif, la remarquable augmentation des peines alternatives n’a pas entraîné, comme on l’a vu dans les dernières années, une réduction des présences dans les prisons, qui, au contraire, se trouvaient au delà de la limite de la capacité tolérable jusqu’à la récente loi sur la Remise de peine n° 241/2006. Le graphique suivant nous permet de voir le cours parallèle de croissance pour les deux modalités d’exécution, en comparant les détenus présents dans les établissements pénitentiaires et les mesures alternatives exécutées au 31 décembre de chaque année. 70000 60000 50000 40000 30000 20000 10000 0 1991 1995 2001 2005 Détention Mesures alternatives Eustachio Vincenzo Petralla - Seminaire CEP - Bordeaux 13
Page 1 and 2: L’Exécution des peines en milieu
Page 3 and 4: Mesures alternatives à la détenti
Page 5 and 6: Les mesures alternatives à la dét
Page 7 and 8: Détention à domicile Dans la dét
Page 9 and 10: La compétence des Bureaux pour l
Page 11: La loi pénitentiaire, en effet, de
Page 15 and 16: M I S S I O N La vision et la missi
Page 17 and 18: Le système local: direction et exe
Page 19 and 20: Le modèle théorique de référenc
Page 21 and 22: Le modèle organisationnel le group
Page 23 and 24: Le modèle organisationnel • Inno
Page 25 and 26: Agenda • Prévoir dans le nouveau
Page 27 and 28: Grafico 3 Eustachio Vincenzo Petral

L'Exécution des peines en milieu ouvert - CEP, the European ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?