L'Exécution des peines en milieu ouvert - CEP, the European ...

L’Exécution des peines en
milieu ouvert en Italie
Bordeaux, 28 juin 2007
Eustachio Vincenzo Petralla - Seminaire CEP - Bordeaux 1

La législation
Aujourd’hui l’exécution pénale en milieu ouvert en Italie comprend :
•Les mesures alternatives à la détention (articles 47 et suivants de la Loi
n° 354/1975), caractérisées par la loi non en tant que peines autonomes,
mais plutôt comme des modalités différentes de purger des peines
d’emprisonnement; elles peuvent être octroyées lorsque la condamnation
est définitive, sur demande de la personne concernée et en présence de
certaines conditions, par le juge de l’exécution pénale, c’est-à-dire par un
organe judiciaire différent de celui qui a établi la responsabilité pénale;
• Les sanctions substitutives de peine d’emprisonnement courte (article
53 et suivants de la loi n°. 689/1981), qui peuvent être infligées par le
juge de la cognition, en présence de certaines conditions objectives et
subjectives;
• Les peines infligées dans la sentence par le juge de paix dans les
matières de sa propre compétence (article 33 du décret législatif
n°274/2000); dans ce cas, le juge de la cognition et le juge de l’exécution
sont réunis dans le même organe.
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Mesures alternatives à la détention
et Bureaux de l’Exécution des peines
en Milieu Ouvert (U.E.P.E.)
La Loi Pénitentiaire (loi du 26 juillet 1975,
n° 354 et modifications successives) et le
règlement d’exécution relatif (D.P.R. 30
juin 2000, n° 230) prévoient que, si certaines
conditions requises sont remplies, la peine
d’emprisonnement peut être exécutée en
mesure alternative à la détention, c’està-dire
dans la communauté plutôt que
dans une prison.
L’exécution des mesures
alternatives à la détention
est gérée par les Bureaux
pour l’Exécution des
Peines en Milieu Ouvert,
UEPE.
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Les mesures alternatives
à la détention
• Assignation au service social à
titre de mise à l’épreuve
• Détention à domicile
• Semi-liberté
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Assignation au service social
à titre de mise à l’épreuve
C’est est la mesure alternative à la détention d tention la
plus favorable au condamné.
condamn
Ce dernier, dans le cadre des prescriptions
contenues dans l’acte l acte d’octroi d octroi du bénéfice, b fice,
pendant l’ex l exécution cution de la peine peut mener
une vie pareille à celle d’un d un citoyen libre, en
restant dans son domicile, en se consacrant
au travail ou aux études tudes et en cultivant ses
affections familiales ainsi que ses intérêts int rêts
personnels.
Au cours de la mesure, le sujet est
accompagné accompagn du personnel de service social
de l’U.E.P.E., l U.E.P.E., qui est chargé charg soit de l’aider l aider à
surmonter les obstacles qui peuvent
s’interposer interposer au succès succ s de la mesure, soit de
contrôler que sa conduite accomplisse les
engagements qu’il qu il a pris.
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Détention à domicile
Dans la détention à domicile le condamné purge sa peine dans
une maison privée ou dans un lieu publique de soin ou d’accueil,
s’il se trouve dans des situations spécifiquement établies par la
loi (par ex.: des conditions de santé particulièrement graves ou
des enfants âgés de moins de dix ans qui vivent avec lui/elle).
Le Tribunal de Surveillance établit les modalités pour l’exécution
de la mesure, qui se caractérise par l’interdiction pour le sujet de
se rendre au dehors du lieu indiqué pour sa permanence, sauf
des autorisations spécifiques pour des exigences documentées
(par ex.: pour travailler).
Pendant l’exécution de cette mesure, le sujet peut bénéficier de
l’activité professionnelle du service social de l’U.E.P.E. pour
surmonter les problèmes liés à la vie en milieu ouvert.
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Semi-liberté
C’est la mesure alternative à la détention
la plus restrictive pour le condamné.
Le semi-libre passe une certaine partie
de la journée au dehors de
l’établissement pénitentiaire pour suivre
un programme de traitement fondé sur
des activités de travail et/ou de
formation, ou quand même utiles pour
sa réinsertion sociale graduelle.
Le sujet, donc, à la fin du temps prévu
pour les activités d’insertion dans son
milieu social et familial, rentre dans la
prison.
L’intervention du service social
consiste à collaborer avec la Direction
de l’établissement pour l’assistance au
sujet en milieu ouvert et pour la
surveillance sur l’exécution ponctuelle
de ses obligations.
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La compétence des Bureaux pour
l’exécution des peines en milieu ouvert
En ce qui concerne l’ex ll’exécution
exécution cution des mesures alternatives à la
détention, tention, les UEPE:
• Collaborent avec l’organe ll’organe
organe judiciaire (Tribunal de surveillance)
compétent comp compétent tent pour octroyer la mesure alternative, en fournissant les
informations utiles a prendre cette décision ddécision
cision et en préparant pr préparant parant un
plan individualisé individualis individualisé de traitement, traitement traitement, , visant à la réinsertion rréinsertion
insertion sociale du
condamné; condamn condamné;
• Fournissent une aide au condamné condamn condamné pendant le déroulement ddéroulement
roulement du
programme de réinsertion rréinsertion
insertion sociale et, en même temps, ils
contrôlent le respect des prescriptions ordonnées ordonn ordonnées es par le Tribunal
de surveillance pendant l’ex ll’exécution
exécution cution de la peine;
• Rapportent périodiquement ppériodiquement
riodiquement au Juge d’application dd’application
application des peines sur le
cours du programme de traitement et ils proposent des
modifications ou des révocations
rrévocations
vocations éventuelles ventuelles de le mesure
alternative octroyée. octroy octroyée. e.
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La compétence des Bureaux pour
l’exécution des peines en milieu ouvert
Toutefois, dans la formulation
originelle de la loi pénitentiaire, la
compétence pour les mesures
alternatives était résiduelle par rapport
à la collaboration avec les
établissements pénitentiaires pour
l’exécution des peines
d’emprisonnement.
Cette collaboration est mise en
place encore, dans des activités activit s
qui font de l’UEPE l UEPE une sorte de
pont entre l’é l’établissement
tablissement
pénitentiaire nitentiaire et la communauté,
communaut ,
en particulier en ce qui
concerne:
• l’activit activité d’observation observation scientifique de la personnalité personnalit du condamné condamn et la
préparation pr paration d’un d un programme de traitement par l’é l’équipe
quipe de l’é l’établissement
tablissement
visant à la réé rééducation
ducation dudit condamné; condamn
• Le soutien pour la solution de problèmes probl mes personnels et familiaux que le
sujet peut avoir soit pendant sa détention d tention soit pendant le temps qu’on qu on
peut lui permettre de passer au dehors de l’é l’établissement
tablissement pour travailler
ou pour maintenir ses relations d’affections.
d affections.
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La loi pénitentiaire, en effet, dessinait un
système dans lequel la peine
d’emprisonnement gardait une importance
centrale et primaire, tandis qu’elle
assignait aux formes alternatives une
fonction de marge, comme un instrument
prudent de réparation des dommages
provoqués par des périodes prolongées ou
inutiles de détention sur certaines typologies typologies
criminelles criminelles bien précises: des condamnés
appartenant pour la plupart aux secteurs de
la marginalisation sociale et de la pauvreté
culturelle, ayant un comportement à bas
niveau de danger social, qui se transforme
en transgression pénale mineure.
Détention
Assignation au
service social à
titre de mise à
l’épreuve
Détention à
domicile
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Semiliberté

Depuis la loi de réforme de 1975, le secteur pénitentiaire qui a
connu l’augmentation et les transformations les plus importantes
est celui des mesures alternatives à la détention et des sanctions
purgées dans la communauté.
Graphique 1
Nombre total des mesures octroyées, par an, de 1976 à 2005
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004
Assignation au service social Détention à domicile Semiliberté Autres mesures
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Du point de vue quantitatif, la remarquable augmentation des peines
alternatives n’a pas entraîné, comme on l’a vu dans les dernières années,
une réduction des présences dans les prisons, qui, au contraire, se
trouvaient au delà de la limite de la capacité tolérable jusqu’à la récente loi
sur la Remise de peine n° 241/2006.
Le graphique suivant nous permet de voir le cours parallèle de croissance
pour les deux modalités d’exécution, en comparant les détenus présents
dans les établissements pénitentiaires et les mesures alternatives
exécutées au 31 décembre de chaque année.
70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
0
1991 1995 2001 2005
Détention
Mesures
alternatives
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Du point de vue qualitatif de ce phénomène, il faut remarquer
que de nouveaux types de condamnés sont entrés dans le circuit
de l’exécution pénale en milieu ouvert, ayant des traits tout à fait
caractéristiques par rapport aux catégories criminologiques
utilisées jusque-là pour définir les sujets en mesure alternative.
Chacune des nouvelles « catégories » admises aux mesures
alternatives a ses besoins, ses problèmes, son niveau de danger
pour la société, ses demandes, sa tendance à la récidive, son
niveau de partage des valeurs des cultures criminelles, qui lui
sont tout à fait spécifiques
Chacune de ces catégories cat catégories gories demande, au Service chargé charg chargé d’en
en
exécuter ex exécuter cuter la peine, une modalité modalit modalité de prise en charge qui
reconnaisse cette spécificit sp spécificité cificité et qui, en partant de celle-ci, celle celle-ci, ci, soit
donc en mesure de différencier diff différencier rencier les réponses rréponses
ponses opérationnelles par
rapport aux caractéristiques
caract caractéristiques ristiques « réelles
elles » des sujets.
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M
I
S
S
I
O
N
La vision et la mission du système de
l’exécution des peines en milieu ouvert
V I S I O N
Défi culturel, avant même qu’organisationnel: accepter
de se mesurer avec la complexité (complexus, ce qui est
tissu ensemble) des phénomènes qui la caractérisent, du
point de vue soit quantitatif que qualitatif.
La condamnation purgée en milieu ouvert aussi doit posséder
toutes les caractéristiques de la peine:
1. Le contrôle de la conduite – fonction fonction de de rétribution
2. L’aide à la réinsertion sociale – fonction fonction de de rééducation
3. La restitution et la réparation du dommage – fonction fonction
réparatrice
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Le système régional: direction et exercice
Les Bureaux de l’Exécution Pénale en Milieu Ouvert
dans les Directions Régionales de l’Administration Pénitentiaire
gèrent le système régional
de direction et d’exercice du milieu ouvert
1. Coordination opérationnelle des
UEPE de la Région
2. Planning et promotion des activités de
traitement dans la communauté
réalisées par les UEPE
3. Ententes et accords
3.
Ententes et accords à niveau régional r gional avec:
• Organisations publiques
• Associations d’entrepreneurs d entrepreneurs et des catégories cat gories
• Organisations du troisième troisi me secteur
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Le système local: direction et exercice
Les Bureaux Locaux
pour l’exécution des
peines en milieu ouvert
dans l’accomplissement de
leur mandat institutionnel
1. ils élaborent et soignent le déroulement de
programmes et projets intégrés pour l’exécution
pénale en milieu ouvert des individus (projets
individualisés de traitement) et/ou de tous les
condamnés qui résident dans une certaine zone, en
impliquant les agences locales (administrations
publiques, secteur no profit, entrepreneurs, etc.);
sont des agences locales de l’Administration
ll’Administration
Administration
Pénitentiaire nitentiaire ayant une position fonctionnelle
parallèle parall parallèle le aux établissements tablissements pénitentiaires,
ppénitentiaires,
nitentiaires,
avec compétence comp compétence tence territoriale provinciale
ou multi-provinciale
multi multi-provinciale
provinciale
en partant de l’analyse
• des besoins du sujet admis à la mesure
alternative à la détention
•Des ressources qui existent (soit
personnelles soit dans la communauté),
2. Ils stimulent les
communautés communaut
communautés s locales à
multiplier les
opportunités
opportunit
opportunités s d’insertion
insertion
sociale pour les sujets en
milieu ouvert.
ouvert ouvert.
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Le modèle théorique de référence
ORIENTATION VERS
• Le résultat
•Le Client
• La Qualité
ÀTRAVERS
Travail Travail par projets
Délégation
Travail Travail de groupe
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Le modèle théorique de référence
Procédés Proc s de
service
Procédés Proc Procédés s de
soutien
Procédés Proc Procédés s de
gestion et de
contrôle
ORGANISER
La production
Services de
soutien
Contrôle
Gestion
Mandat
institutionnel
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Le modèle organisationnel
Secteur secrétariat:
• Suit les affaires
générales
• Administre le personnel
• Assure le lien parmi les
secteurs
Secteur du service
social:
• réalise les procédés
du service
• raccorde les équipes
de zone
• gère le secrétariat du
secteur
UEPE
Secteur comptable
• Planifie les dépenses
• Gère les ressources
financières
• Pourvoit une
consultation
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Le modèle organisationnel
le groupe de travail des
travailleurs assignés à une
certaine communauté locale
L’équipe de zone est:
• L’équipe reçoit les charges
par le responsable du Secteur.
• Elle élabore et réalise le
programme d’exécution des
mesures.
• C’est le noyau local pour les
activité de projet du service
l’unité opérationnelle de
base qui assure les procédés
de service de l’UEPE
Un assistant social
coordonne l’équipe et
•Fait le contrôle
technique
•Signe les actes ayant
une importance au
dehors du bureau
•Agit sur délégation du
directeur
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Le modèle organisationnel
Pour une réalisation efficace de la mission que la loi confie
à l’exécution des peines en milieu ouvert il faut réaliser un
re-calibrage de la structure organisationnelle à travers le
passage d’un modèle fondé sur la seule profession de
l’assistant social, orientée principalement vers l’aide
À une organisation qui s’ouvre
à la contribution de plusieurs
professionnels, de manière à
permettre aux services du
milieu ouvert de donner des
réponses plus complètes et
plus variées à la complexité
inhérente à la gestion des
peines en milieu ouvert.
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Le modèle organisationnel
• Innovation et
développement
• Planning
Fonctions à soigner
avec continuité
• Qualité et
bien-être
organisationnel
• Communication
informatique
statistique
• Bien-être
organisationnel
• Recherche et
formation
continue
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Le modèle organisationnel
• Organisation souple
• Simplifier les procédés
• Déléguer la gestion des
procédés et des ressources
• Réduire les papiers
Activité Activit Activité de soutien en
tant que FONCTIONS
et non STRUCTURES
• Direction:
Gestion
Garantie
Du goulot de la
bouteille
Orientation
Soutien
Pyramide renversée renvers
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Agenda
• Prévoir dans le nouveau code pénal un corps organique de
peines et sanctions dans la communauté et réordonner le
corpus des normes de référence.
• Dépasser l’orientation culturelle qui considère toute mesure
exécutée au dehors de la prison comme une non peine, à
laquelle consacrer ordinairement une attention résiduelle,
comme si les peines dans la communauté étaient des enfants
illégitimes du système des sanctions.
• Développer l’organisation des UEPE, qui doivent gérer
l’exécution des peines en milieu ouvert, en leur affectant des
ressources financières et humaines aptes à:
Varier Varier les réponses opérationnelles en fonction des
caractéristiques réelles des sujets, à travers les spécificités
professionnelles différents
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Merci de votre attention
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Grafico 3
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Subdivision des mesures - octroyées de la liberté et
octroyées de la détention
Graphique 3 Pourcentage de la détention
et de la liberté – année 1988
5%
De la détention De la liberté
95%
74%
Pourcentage de la détention et de la
liberté – année 2005
26%
Eustachio Vincenzo Petralla - Seminaire CEP - Bordeaux De la détention De la liberté
28