Séminaire de réflexion sur le débat national et le processus de paix ...

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INTRODUCTION 1 LES RESSORTS POLITIQUES DE LA GUERRE CIVILE AU CONGO Par Mubuma SHERI Il s'agit d'une lecture indicative sur la guerre des milices des partis politiques qui a endeuillŽ les familles congolaises entre Novembre 1992 et DŽcembre 1994. Pour comprendre le mouvement de bascule dans l'horreur et le sang, j'articulerais mon exposŽ sur trois pointsÊ: ¥ le premier traitera tr s sommairement, de la sociologie politique du Congo. L'objectif ici Žtant de comprendre la signification sociale de cette crise milicienne. ¥ le deuxi me niveau de mon intervention portera sur les ŽlŽments de causalitŽ de la guerre civile . ¥ les procŽdures politiques visant la recherche de la paix constitueront l'essence m me de la derni re partie.
I. LES ELEMENTS SOCIOLOGIQUES DE LA CRISE CONGOLAISE DE 1992-1994 2 Tout commence avec l'Žlection le 31 Aožt 1992, du Professeur Pascal LISSOUBA ˆ la t te de l'Etat Congolais. Certains leaders classŽs dans l'opposition vont, ˆ partir de cette date, s'employer ˆ combattre le rŽgime issu de la ConfŽrence Nationale Souveraine (FŽvrier- juillet 1991) dont la lŽgitimitŽ puise aux sources de la Constitution de la IIÊ me RŽpublique du 15 Mars 1992. A peine nommŽ, le Premier Ministre et son gouvernement sont renversŽs en Novembre de la m me annŽe, ˆ la suite d'une motion de censure initiŽe par l'opposition qui, pour la circonstance, rallie les suffrages de certains dŽputŽs de la majoritŽ prŽsidentielle. ConfortŽe par cette nouvelle donne, les partis de l'opposition, rŽunis au sein de la coalition URD-PCT, vont sommer le PrŽsident de la RŽpublique d'appliquer l'art. 75 de la Constitution qui stipule notammentÊ: ÇÊLe PrŽsident de la RŽpublique nomme le Premier Ministre dans la majoritŽ parlementaireÊÈ. Le dŽbat s'envenime, chaque courant politique ayant sa propre conception et son propre entendement de la notion de la majoritŽ parlementaire. Il faudrait ouvrir une parenth se ici pour expliquer que la constitution congolaise est ˆ quelque chose pr s, la soeur jumelle de la constitution fran aise. Dans cette derni re, il est dit que ÇÊLe PrŽsident de la RŽpublique nomme le Premier MinistreÊÈ. Ici, le dŽbat se pose entre les responsables politiques de la majoritŽ qui pensent que le concept de ÇÊmajoritŽ parlementaireÊÈ ne saurait se dŽpartir de la notion de ÇÊmajoritŽÊÈ, dans son acception classique. La qualification de la majoritŽ n'Žtant que circonstancielle. En consŽquence de quoi, l'approche ˆ privilŽgier est celle qui consacre la ÇÊmajoritŽ issue du suffrage universelÊÈ. Le PrŽsident de la RŽpublique qui sait que l'Acte fondamental dont il est le garant trouve ses origines dans la constitution fran aise de 1958 plusieurs fois rŽformŽe depuis. Il rŽalise que c'est prŽcisŽment pour Žvacuer ce type de situation tr s courant sous la IV me RŽpublique; que le GŽnŽral de Gaulle avait mis en place ce dispositif qui fait du suffrage universel le point nodal de son syst me institutionnel. En d'autres termes, le Chef de l'Etat Congolais pense que tout changement de majoritŽ ˆ l'assemblŽe ne peut se faire qu'ˆ la suite d'une consultation Žlectorale rŽguli re. La dissolution de l'AssemblŽe Nationale qui intervient le 30 Novembre 1992 ach ve de mettre le feu aux poudres et les premi res fusillades se font entendre dans les quartiers de Brazzaville. Les acteurs de cette crise sont des chefs de partis appartenants ˆ la Mouvance PrŽsidentielle (UPADS, RDD et un cartel de petites formation reprŽsentŽes ˆ l'AssemblŽe Nationale) et ˆ l'Alliance URD-PCT et ApparentŽs (MCDDI, PCT, RDPS et les autres dont un grand nombre de marginaux). En Mai 1993, des Žlections lŽgislatives anticipŽes ont lieu dans le cadre du premier tour. Les rŽsultats sont contestŽs par l'opposition qui lance le mot d'ordre du boycott pour le deuxi me
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NDABIRABE Charles PARTICIPANT NABUM
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