Solidarités et cohésion sociale - Conseil Général du Var

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INSERTION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL L’ACTION DEPARTEMENTALE OBJECTIF STRATEGIQUE°1 : FAVORISER L’ACCES A L’EMPLOI Le Conseil général fait du retour à l’emploi l’axe fort de sa politique d’insertion. Au 31 décembre 2008, 12 852 allocataires du RMI bénéficiaient, en effet, d’un accompagnement professionnel. En 2010, le Conseil général développera un ensemble d’outils et de partenariats lui permettant de proposer un panel de solutions aux personnes en insertion professionnelle : Contrat unique d’insertion Actions d’insertion professionnelle (Insertion par l’Activité Economique, accompagnements intensifs vers l’emploi, créations d’entreprises) Aide personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) 2500 2000 1500 1000 500 0 Evolution des contrats aidés entre 2006 et 2008 Revenu Minimum d'Activité Contrats d'Avenir 2006 2007 2008 Le Var s’engage à proposer 2 600 Contrats Uniques d’Insertion A partir du 1 er janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion est mis en œuvre par le Conseil général, en partenariat avec l’Etat dans le cadre de la convention d’objectifs fixant le nombre de contrats aidés à développer. Ces contrats se déclinent dans le secteur marchand : 900 Contrats Initiative Emploi, et le secteur non marchand : 1 700 Contrats d’Accompagnement à l’Emploi. Le Conseil général favorisera : l’accompagnement dans l’emploi la possibilité de se former en cours d’emploi la conclusion de contrats supérieurs à 30 heures/ semaine dans le secteur marchand au lieu des 20 heures prévues par la loi. Le Département s’engage également à vérifier l’impact durable du dispositif des Contrats Unique d’insertion sur la situation des bénéficiaires en mesurant les effets à court et moyen terme.
Objectif opérationnel 1.1 : Impliquer les partenaires dans la mise en œuvre de la politique d’insertion En 2010, le Conseil général poursuivra son dispositif d’accueil, d’orientation et d’accompagnement. Il favorisera un accueil de proximité et une orientation vers un référent dans les 8 jours. Les personnes sans activité s’adresseront aux Centres Communaux d’Action Sociale afin de maintenir une proximité et un maillage territorial permettant également la mise en œuvre, sous 8 jours après la demande, de l’entretien d’orientation. Les personnes en activité s’adresseront aux organismes payeurs afin de pouvoir répondre à ces nouveaux demandeurs. Une convention a déjà été signée avec Pôle Emploi pour optimiser le dispositif d’accompagnement professionnel. Une meilleure gestion du délai de traitement des demandes pour l’ouverture des droits et le versement de l’allocation s’appuiera sur le traitement dématérialisé des demandes via le logiciel e-rsa en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales. En outre, le Conseil général s’est engagé à aider financièrement les CCAS qui souscriront aux engagements de qualité de service rendu. Le Var s’engage à proposer des actions d’insertion professionnelle adaptées aux potentiels des personnes et à favoriser un retour rapide à l’emploi en favorisant le financement des formations qualifiantes ou diplômantes par les organismes collecteurs en soutenant les parcours par l’Insertion par l’Activité Economique (chantier d’insertion, entreprise insertion, associations intermédiaires) et la valorisation des ressources apportées par le Département dans l’offre d’insertion par l’activité économique. en soutenant les créateurs d’activité : Crédits solidaires, accompagnements des exploitants agricoles en difficultés en développant la clause sociale dans les marchés publics du Département Le Département s’engage à veiller à l’amélioration du niveau de formation obtenu. Les clauses d’insertion sociale imposent aux entreprises de réserver des emplois dans l’exécution des marchés permettant le retour à l’emploi des personnes en difficulté. La Direction du Développement Social et de l’Insertion accompagne chaque entreprise retenue dans le cadre d’une procédure de marché pour la mise en œuvre de ces contrats. En 2008, 10 emplois ont été créés par clause sociale, soit 6 emplois créés supplémentaires par rapport à 2007.
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