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C I G Centre Intercommunal de Gérontologie 59 300 AULNOYE Rénovation et Création d’un Pôle d’Activité : BALNEOTHERAPIE – KINESITHERAPIE - ERGOTHERAPIE Les entreprises titulaires de lots techniques devront la mise en service de leur installation, ainsi que la fourniture de tous plans (schémas d’installations, étiquetage des vannes, positions des armoires), notices des constructeurs, recueil de consignes à l'usage du personnel de service de gestion, notices d'entretien, etc... Les titulaires des lots de finition (peinture, revêtements de sol), fourniront un mémoire récapitulatif des consignes d'entretien de leurs fournitures. Dans le cas de défaillances d’entreprises durant le chantier le Gros œuvre se substituera à celles-ci pour le nettoyage de toutes les circulations et zones de travail. ORGANISATION DU CHANTIER. GENERALITES NOTE : Il est rappelé que le Plan Général de Coordination établi par le Coordonnateur SPS est un document contractuel et que les Entreprises doivent en tenir compte dans l’établissement de leurs offres. INSTALLATION, MAINTENANCE : L'entreprise de Gros œuvre assurera la mise en place et la maintenance de tous les dispositifs de sécurité collective légaux, panneau de chantier réglementaire, signalisation du chantier et de ses abords, clôture, protections, nettoyage des voiries, application de tous règlements locaux en vigueur HYGIENE ET SECURITE. Chaque entrepreneur prendra toutes mesures d'ordre d'hygiène et de sécurité de nature à prévenir les accidents pouvant affecter son personnel ou des tiers, et assurant le respect de la législation du travail. Sanitaires du centre commercial, pourront être utilisés ACCES AU CHANTIER Le chantier se déroule en milieu occupé, par du personnel soignants, des patients agées, à mobilités réduites et déficience mentales visuels et/ou désorientés. Une aire de stationnement sera réservée sur l’actuel le long de la façade donnant sur le rue Brosette. REMISE EN ETAT : L'entrepreneur de Gros œuvre fera son affaire du repliement des installations de chantier et de la remise en état des lieux, et des locaux mis à leur disposition, dès achèvement des travaux. Toutefois, chaque entreprise est tenue de débarrasser les locaux et d'évacuer tous matériaux et gravois, emballages, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. GARDIENNAGE. Les entreprises ne sont pas tenues d'assurer le gardiennage. En contre partie, elles feront leur affaire intérieure des dégâts qui pourraient être provoqués par des tiers avant réception des travaux, fut-ce sur des ouvrages ayant déjà fait l'objet de versement d'acomptes provisionnels par le Maître d'Ouvrage. ALIMENTATIONS. - L'entreprise de Gros œuvre assure la fourniture des fluides, eau et électricité, et fait son affaire des demandes de branchements et comptages provisoires de chantier. - Les dépenses de branchement et de mise à disposition de compteurs de chantier sont réputées incluses dans son offre, et elle fait son affaire du remboursement, à travers le compte prorata, des dépenses de consommation par les corps d'état secondaires, selon les modalités prévues par les textes en vigueur. <strong>CCTP</strong> – Rénovation et Création d’un Pôle d’Activité :BALNEOTHERAPIE – KINESITHERAPIE - ERGOTHERAPIE : aout 2011 12
BRUITS DE CHANTIER C I G Centre Intercommunal de Gérontologie 59 300 AULNOYE Rénovation et Création d’un Pôle d’Activité : BALNEOTHERAPIE – KINESITHERAPIE - ERGOTHERAPIE Respect de la législation et des réglementations GENERALITES La limitation des bruits de chantier devra être traitée par les entrepreneurs, dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur à ce sujet, dont notamment : - loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, dite «loi bruit», avec ses décrets et arrêtés d’application parus relative à la lutte contre le bruit. COMPTE PRORATA - Une convention de compte prorata sera établie dès l’ouverture du chantier - L'entrepreneur de Gros œuvre assure le secrétariat du chantier et son organisation générale. Il lui appartient de définir avec le Collège interentreprises les limites d'affectation et la répartition des différentes dépenses non explicitement attribuées dans le présent document, qu'elles soient d'investissement, d'entretien ou de consommation. Le rôle du Maître d’oeuvre en la matière se limite à l'éventuel arbitrage des différends pouvant s'élever entre les entreprises. Il sera fait application en matière de répartition des dépenses communes : de la norme AFNOR NF P 03-001 de décembre 2000 relative aux marchés privés de travaux de bâtiments et ses annexes A, B, C et D de la convention de compte prorata établie par l'Office Régional du Bâtiment et des Travaux Publics du Nord de la France, en Juillet 1983. Il est rappelé qu'aux termes de ce dernier document, le montant total du compte prorata ne pourra dépasser un maximum de 1.5% du montant définitif des travaux. Les prescriptions du présent document, notamment en ce qui concerne les branchements, et la remise en état des lieux, prévalent sur celles des documents suscités. CONTENU DES PRIX. PRESENTATION DES OFFRES, VARIANTES. TRAVAUX NON PREVUS Les prix d'entreprises sont réputés inclure les sujétions décrites dans les documents d'appel d'offre, et les compléments nécessaires à une exécution conforme aux normes et règlements, ainsi qu'à une parfaite finition. Les offres de prix des entreprises seront faites sur bordereaux de prix faisant apparaître: quantités, prix unitaires, et ventilées par postes suivant la décomposition adoptée dans le présent descriptif. Elles pourront soumettre des variantes en vue de l'économie générale du projet. Ces variantes seront dans tous les cas chiffrées en annexe, séparées de l'estimation demandée sur la base du projet. OUVRAGES NON DECRITS EXPLICITEMENT Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit l’ensemble des prestations dues par l’Entrepreneur. Le C.C.T.P. définit l’essentiel des ouvrages dus par l’Entreprise, même s’il ne décrit pas les détails de menus ouvrages tels que : Ensemble des travaux nécessaires au parfait achèvement de l’ouvrage dans le plus pur respect des règles de l’Art, Normes Françaises et Documents Techniques Unifiés. Ces travaux seront compris dans le marché au même titre que les autres, ainsi que tous ceux nécessaires à la bonne finition des ouvrages. MARQUES Les marques sont données à titre indicatif. Les Entreprises pourront soumettre au Maître d’Ouvrage des produits aux caractéristiques techniques et esthétiques équivalentes. <strong>CCTP</strong> – Rénovation et Création d’un Pôle d’Activité :BALNEOTHERAPIE – KINESITHERAPIE - ERGOTHERAPIE : aout 2011 13
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