PPrama 206 (format PDF - 499,98 ko ) - Préfecture de Police de Paris

PPrama
• Fraudes à la CPAM
Une dentiste laisse un gros trou dans
les caisses …
Une chirurgien-dentiste de 52 ans a été
mise en cause pour escroqueries commises
au préjudice des caisses primaires
d’assurance maladie des Yvelines, du Valde-Marne,
des Hauts-de-Seine et de Paris.
Facturation d’actes fictifs, de mêmes actes à plusieurs reprises, ou
d’actes non remboursables, le préjudice a été évalué à plus de 200
000€, 106 assurées sociaux étant concernés. La praticienne doit
comparaître dans le cadre d’une reconnaissance préalable de
culpabilité en avril.
Les nomades médicaux
Quelques exemples : entre 2008 et 2011,
usant de fausses ordonnances notamment
pour obtenir des substituts de stupéfiants,
un bénéficiaire de la CMU a causé plus de 4
600€ de préjudice à la CPAM 75. Entre
2006 et 2009, un patient toxicomane consulte de nombreux
médecins pour le même type de prescription, plus de 21 600€ de
préjudice. Même profil pour cet homme qui entre 2007 et 2009 a
consulté 71 médecins et fréquenté 143 pharmacies et généré pour
près de 62 100€ de préjudice. Entre 2010 et 2011, 13 médecins et
15 pharmacies visités par cet autre, 429 boîtes d’un substitut à
l’héroïne reçues, plus de 8 700€ de fraude.
• Fraudes à la CNAV
Juin 2010, un homme dépose une demande de pension de retraite
pour le compte de sa mère appuyée de fausses fiches de paie.
Confondu par les enquêteurs de la BRDA avant tout versement, un
préjudice évalué à plus de 106 000€ a ainsi pu être évité.
• Fraudes à la CNAF
- Un homme vivant à l’étranger a
communiqué à la CAF 75 de fausses
quittances de loyer et un faux certificat de
scolarité afin de faire croire que l’ensemble
de la famille résidait en France, percevant
ainsi indument diverses allocations
familiales pendant trois ans, montant de la
fraude : plus de 20 000€.
- Entre 2007 et 2008, sous couvert d’une identité usurpée et en
faisant usage d’une carte nationale d’identité française obtenue
indument, un homme a pu obtenir le RMI et détourner ainsi près de
8 000€.
• Fraudes à Pôle Emploi
Plus de 123 000€ de fraude pour cet
allocataire chômage qui présentait de
fausses attestations de domicile et de
fausses quittances EDF pour faire croire à
sa résidence principale en France et qui
omettait de déclarer les revenus tirés de
son activité professionnelle.
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