POUR UN PROFESSIONNEL PLEINEMENT

En bref
La fiche de description détaillée…
à compléter minutieusement
par Claude Lafrenière, directeur
Service des communications
L’ACAIQ a rendu public ses
directives relativement à la
vérification des informations
qui paraissent sur la fiche de description
détaillée d’un immeuble à vendre.
Ce document de formation d’une
dizaine de pages, est maintenant disponible
dans le site de l’Association
(acaiq.com) et dans notre magazine en
ligne, ACAIQ Webzine.
Plusieurs poursuites civiles et disciplinaires
intentées contre des courtiers
et agents immobiliers portent sur un
manquement à l’obligation de vérification
par la transmission de renseignements
erronés. Le Bureau du syndic de
l’ACAIQ évalue que près du tiers des
dossiers entendus par le comité de dis-
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cipline à ce sujet font également l’objet
d’une poursuite civile. Or ces informations
sont habituellement reproduites
sur la fiche de description détaillée préparée
par l’agent inscripteur.
Les courtiers et les agents sont donc
tenus de vérifier le contenu de la fiche
descriptive, en s’assurant que celle-ci reflète
la situation réelle de l’immeuble.
La vérification des renseignements transmis
permet à l’agent de bien remplir son
obligation d’informer avec objectivité les
parties à une transaction. L’agent doit
d’ailleurs entreprendre toutes les démarches
nécessaires pour découvrir les facteurs
qui peuvent léser les parties à une
transaction ou avoir une incidence négative
sur l’immeuble lui-même.
Bref, une information non vérifiée ne
peut paraître sur une fiche descriptive.
Certains courtiers ou agents pourraient
penser qu’il suffit de ne transmettre
aucun renseignement, mais en agissant
de la sorte, ils ne rempliraient pas leurs
obligations de faire la mise en marché
de l’immeuble dans les règles de l’art.
Les précautions essentielles à prendre
pour vérifier au préalable les renseignements
se rapportant à un immeuble sont
examinées dans le document La fiche de
description détaillée – Un document à
compléter minutieusement. Plusieurs des
questions abordées dans ce document
font aussi l’objet d’un cours de formation
continue donné par l’Association
ou avec sa collaboration.