Dossier Logement : ça bouge dans le social - Territoire de Belfort

vivre le Territoire
octobre/novembre 2005
pages II & III
Interview d’Yves Ackermann, président
du Conseil général du Territoire de Belfort
« La mixité sociale ne doit pas être
qu’un slogan »
1921-2005 : toute une histoire
pages IV & V
Politique logement
Un toit pour tous
3 questions à Jacques Mougin,
directeur de Territoire Habitat
dossier 75
Logement
Ça bouge
dans le social !
pages VI & VII
Politique logement
Des aides pour un toit
Le logement social, c’est aussi :
> Offrir des solutions temporaires
> Répondre à l’urgence
page VIII
Contacts

ossier le
II
magazine du Conseil général du Territoire de Belfort
Logement
Ça bouge dans le social
Lorsque l’on parle logement social, on pense quartiers sensibles, barres d’immeubles…
Avec cette tentation réductrice de faire d’un exemple ou de l’héritage d’une époque
révolue, une généralité. Dans le Territoire, la réalité est toute autre.
Actuellement, trois ménages français sur quatre remplissent les conditions d’accès à un
logement social. Des chiffres qui confirment, s’il en était besoin, l’importance de ce secteur.
Dans le Territoire de Belfort, le Conseil général mène en la matière une politique active qui
se déploie sur deux axes majeurs : l’aide à la pierre (voir pages IV et V) et l’aide à la person-
ne (voir page VI). Deux axes complémentaires pour une politique qui permet au départe-
ment de proposer une offre de logement social particulièrement qualitative et diversifiée.
Le fruit d’un travail mené avec de nombreux partenaires.
Interview de Yves Ackermann, président du Conseil général
« La mixité sociale ne doit
pas être qu’un slogan »
Vivre le Territoire : Aide à la pierre,
aide aux personnes. Le Conseil général
mène une politique globale en matière
de logement social. Qu’est-ce qui
motive cet engagement ?
Yves Ackermann : D’une part, il s’agit
clairement de répondre aux exigences
du droit au logement. Nous avons pour
vocation de permettre à chacun d’accéder
à un logement de qualité quelle que
soit sa situation financière et sociale.
Pour ce faire, nous intervenons bien sûr,
sur le parc public par le biais de Territoire
Habitat mais aussi, directement auprès
des habitants du département par le
biais notamment du Fonds solidarité
logement. D’autre part, je fais partie de
ceux qui croient au service public de
logement social dans sa capacité à réguler
le marché. Plus nous développerons
l’offre sociale de logement de qualité,
moins les prix s’envoleront.
VLT : Quelles sont, selon vous, les priorités
en matière de logement social
dans le Territoire ?
Y.A. : Nous allons poursuivre l’effort
réalisé en matière de constructions neu-
ves afin, d’une part, de permettre le relogement
dans de bonnes conditions des
familles qui subissent la restructuration
des quartiers et d’autre part, d’accueillir
tous les nouveaux arrivants qui viennent
travailler dans notre département.
Nous souhaitons également que soit
accentué le développement de constructions
neuves dans les communes rurales.
Nous jouons un rôle incitatif important
en ce domaine parce qu’il me
semble essentiel que les jeunes ménages
par exemple, trouvent sur place, dans les
petites communes, une offre logement
vivre le Territoire - octobre/novembre 2005 - n o 75

le magazine du Conseil général du Territoire de Belfort
correspondant à leurs moyens. C’est
aussi une question de mixité sociale. La
vie étant faite d’équilibres, je souhaite
que dans le Territoire, la mixité sociale
ne reste pas qu’un slogan.
VLT : L’actualité récente a mis en exergue
l’insalubrité et la dangerosité de
certains logements du secteur privé.
Vos réactions ?
Y.A. : Les organismes de logements
sociaux font particulièrement bien leur
travail dans notre département. Nous
avions un parc public en mauvais état il
y a quinze ans. Ce n’est absolument plus
le cas aujourd’hui, même s’il faut compter
encore quelques années de travail
pour que l’ensemble du parc soit réhabilité.
En ce qui concerne le domaine
privé, je souhaite pour ma part, que l’État
donne les moyens aux collectivités
locales de mettre en œuvre une politique
volontariste permettant à la puissance
publique d’acquérir les logements
délabrés afin d’en faire du
logement social de qualité. Nous possédons
en la matière un véritable savoirfaire.
Ce travail demande aujourd’hui à
être reconnu car le logement social
pâtit d’une image qui ne correspond
plus à sa réalité. Rappelons qu’il sert à
loger des proches, des enfants qui se
marient et qu’il participe à l’équilibre
de nos villes et de nos villages.
vivre le Territoire - octobre/novembre 2005 - n o 75
Logement social
1921-2005 : toute une histoire
On peut dater la naissance du logement social
dans le Territoire au 7 janvier 1921. Ce jour-là, un
arrêté ministériel crée l’Office public d’habitation
à bon marché pour le Territoire de Belfort. Un
acte de naissance qui lie l’Office au Conseil
général. Une union qui fêtera prochainement ses
85 ans d’existence et un nombre imposant de
réalisations. Quelques dates clés :
1921-1929 / en l’espace de huit ans, 1167 logements ont déjà été
construits
1956-1990 / l’expansion économique des « trente glorieuses »
s’accompagne de l’explosion du logement social. Des quartiers entiers
voient le jour dans le Territoire. Résidences (photo ci-dessus), Glaçis,
Offemont… Plus de 10000 logements seront construits durant cette période.
1991-2000 / Ralentissement général de la construction sociale en
France. Le Territoire n’échappe pas à la règle. Moins de 700 logements seront
construits durant cette période.
Depuis 2001 / Ce sont les années de la relance de la construction (près
de 300 logements programmés en 2005) et de la diversification : les tours et
les barres d’immeubles appartiennent au passé. Priorité est donnée aux
constructions à taille humaine et au développement de programmes dans
les communes rurales.
III
dossier

ossier
Politique logement
Un toit pour tous
La politique logement du Conseil général se construit avec de nombreux partenaires.
La diversification de l’offre reste une priorité. Chaque habitant du Territoire doit pou-
voir trouver un logement adapté à ses besoins et à ses moyens.
« Notre politique logement se construit
sur deux axes complémentaires :
l’aide à la pierre et l’aide à la personne
(voir page VII, ndlr), explique Jean-Pierre
Lehec, directeur de l’économie, du partenariat
et du logement au Conseil général.
Dans le cadre de l’aide à la pierre, nous
menons de nombreuses actions qui vont
du soutien à la création de logements à
des actions de renouvellement urbain en
passant par des aides à l’accession à la
propriété ou, par exemple, le repérage
d’habitats dégradés dans le parc privé… »
Des actions menées avec de nombreux
partenaires au rang desquels on trouve
les communes, les communautés de
communes et bien entendu, l’Office
HLM, Territoire Habitat qui, rattaché au
Conseil général, est le premier bailleur
social du département (voir « 3 questions
à Jacques Mougin, directeur de Territoire
Habitat »).
Actuellement, le Territoire de Belfort
recense approximativement 14 000
logements sociaux. 12 000 constituent
le parc de Territoire Habitat. Les 2000
restants étant constitués par les parcs
immobiliers de la SAFC (voir encadré), de
Logissim et de la SNI. Le parc privé (logements
conventionnés appartenant à des
propriétaires privés) ne comptant à ce
jour qu’un peu plus de 260 logements
soit moins de 0,5% des résidences principales.
Si l’ensemble de ce parc immobilier
permet d’ores et déjà à plus de
30000 personnes du Territoire de se
loger, le Conseil général poursuit cependant
sa politique d’aide à la production
de nouveaux logements mais en suivant
trois priorités : le développement de
logements sociaux en milieu rural, le
renouvellement urbain et enfin, le sou-
IV
le magazine du Conseil général du Territoire de Belfort
Société anonyme d’HLM de Franche-Comté (SAFC)
Un acteur important
Créée en 1948 à l’initiative d’entreprises régionales, la SAFC rayonne sur l’Est et
le Sud-est de la France. Dans le Territoire de Belfort, la société gère à ce jour deux
résidences d’étudiants et 1800 logements locatifs répartis sur de nombreuses
communes dont Belfort, Bavilliers, Valdoie, Bourogne, Delle, Beaucourt… Dans
son panel d’activités, au-delà de la location et de la gérance, l’entreprise propose
une gestion sociale adaptée aux personnes en difficultés, handicapées et aux
personne âgées. Elle œuvre également dans le domaine de l’accession à la propriété
et assure la maîtrise d’ouvrage d’opérations de renouvellement urbain
ainsi que l’aménagement et la construction de programmes locatifs, etc. La
nature de certaines de ses activités ainsi que sa bonne implantation dans le
Territoire de Belfort en font un acteur important du logement social dans le
département.
tien à la production de logements
conventionnés dans le privé. « En 2005,
nous consacrerons plus de 485000 € à la
production de logements. Par le biais de
Territoire Habitat et en partenariat avec
l'association des maires, le Conseil général
a participé récemment à la réalisation
de logements à Méziré et à Morvillars.
Des projets sont en cours à Grosmagny et
Fontaine, précise Jean-Pierre Lehec. Dans
le domaine du renouvellement urbain,
des projets complets de démolition-
reconstruction sont portés en collaboration
avec la Communauté d’agglomération
belfortaine (CAB) sur plusieurs quartiers
dont ceux de l’Arsot, des Glaçis, des
Résidences, etc. Ce sont des projets d’ampleur
et qui sont également soutenus par
l’Agence nationale de rénovation urbaine
(ANRU) ». Cette implication du Conseil
général dans le parc public s’appuie également
sur des garanties d’emprunts :
« avec les communes d’implantation
nous nous portons garants des emprunts
vivre le Territoire - octobre/novembre 2005 - n o 75

contractés par les bailleurs sociaux. Au 31
décembre 2004 cela représentait déjà
plus de 98 M€ d’investissement ». Dans
cette démarche globale de diversification
de l’habitat, de recherche de la
mixité et d’évolution du parcours résidentiel
des familles du Territoire de
Belfort, le Conseil général et Territoire
Habitat soutiennent également la vente
de pavillons du patrimoine Territoire
Habitat. Une initiative qui permet entre
autres aux locataires HLM d’accéder à la
propriété. « Environ 600 logements ont
été vendus depuis 1987 dont 390
pavillons anciens. Pour la seule période
1995-2000, le Conseil général a aidé la
vente de 69 pavillons ». Enfin, si le parc
privé reste à ce jour particulièrement
timide en matière de logement social,
le Conseil général et ses partenaires ne
désespèrent pas de le voir se développer.
« Un dispositif incitatif en faveur
des propriétaires privés a été mis en
place par l’Agence nationale d’amélioration
de l’habitat (ANAH), les communautés
de communes et le Conseil général.
Il est vrai que convaincre, par
exemple, les propriétaires bailleurs de
conventionner les logements à l’APL
reste un exercice difficile. Ceci dit, entre
2001 et 2003 ce sont quand même 2,8
M€ de travaux qui ont été générés dans
les seuls secteurs du Tilleul et de la
Bourbeuse et le dispositif a permis l’amélioration
ou la production de 63
logements locatifs ». On l’a compris, le
volet « aide à la pierre » de la politique
du Conseil général couvre l’ensemble
de la problématique du logement. « En
ce sens, nous avons également souhaité
apporter un élément de réponse au problème
d’habitat indigne, de logement
indécent, vétuste, inconfortable ou
insalubre dans le parc privé. Nous avons
mis en place en 2004 avec l’Etat, les collectivités
locales, la Caisse d’allocations
familiales (CAF) et les associations de
locataires un observatoire départemental
de la qualité de l’habitat. 14 immeubles
ont été répertoriés l’année dernière
et des améliorations de logements ont
d’ores et déjà été consenties par des propriétaires
».
vivre le Territoire - octobre/novembre 2005 -n o 75
3 questions à Jacques Mougin
directeur de Territoire Habitat
Vivre le Territoire : Territoire
Habitat est l’Office public départemental
d’HLM (OPDHLM) du Territoire
de Belfort. Qu’est ce qui caractérise
votre activité ?
Jacques Mougin : La dimension
humaine ! Nous avons mis en place au fil
du temps une organisation de proximité,
proche du terrain et qui privilégie
les rapports humains. 4 agences et onze
antennes couvrent l’ensemble du
Territoire et 2/3 de nos salariés, ouvriers
d’entretien, gardiens etc. sont en permanence
sur le terrain au service de nos
locataires. C’est vraiment l’une de nos
particularités. Nos locataires ne sont pas
perdus dans une énorme machine. Nous
sommes particulièrement fiers de cela.
Ce qui nous distingue également, c’est le
soin apporté à l’entretien et à la maintenance
de notre parc. Une enquête réalisée
en 2003 nous positionne comme le
2 e Office de plus de 10000 logements en
terme de montant d’investissement
consacré à la maintenance. De fait, cela
participe également à faire de notre
office un très gros donneur d’ordre dans
le département. La moitié de notre budget
(80 M€, ndlr) part aux entreprises du
bâtiment.
VLT : Quelles sont vos priorités actuelles
et à venir ?
J.M. : Avec le Conseil général, notre collectivité
de rattachement et les communes
concernées, nous avons effectivement
établi des priorités. Dans le cadre
du renouvellement urbain, nous mettons
en œuvre des actions qui visent à
dédensifier certains quartiers. Il s’agit
principalement de démolir des logements
qui ne correspondent plus aux
exigences d’aujourd’hui et de reconstruire,
sur le site même et ailleurs, des
logements neufs et mieux adaptés aux
demandes. Nous tentons également de
développer des petits programmes avec
les communes et les communautés de
communes. L’objectif est de permettre
aux habitants du Territoire et tout particulièrement
aux jeunes couples et aux
personnes âgées qui le souhaitent de
trouver à la campagne dans les petites
communes rurales une offre qualitative
adaptée à leurs budgets.
VLT : Quelles évolutions constatez
vous en matière de demandes ?
J.M. : La grosse majorité des demandes
de logement concerne le pavillonnaire
et les petits programmes de quelques
unités. Nous nous efforçons autant que
possible d’y répondre et nous avons
d’ailleurs des réalisations particulièrement
réussies en la matière mais nous
sommes bien évidemment limités par le
foncier.
Territoire Habitat
en chiffres
12 000 logements répartis sur près
d’1/3 des communes du Territoire
93% de logements collectifs
7% de logements individuels (pavillons)
300 salariés, dont 200 sur le terrain au
service des locataires
80M€ de budget
dossier
Une des priorités de Territoire Habitat : le développement
de logement sociaux en milieux rural
V

ossier
Politique logement
Des aides pour un toit
Autre volet de la politique logement du Conseil général : l’aide à la personne. Des
actions essentielles pour permettre aux plus fragiles d’entre nous d’accéder ou de se
maintenir dans un logement.
Aux politiques d’« aide à la pierre »
qui s’adressent à l’ensemble des habitants
du Territoire de Belfort, correspondent
des politiques de solidarité qui s’adressent
aux plus fragiles d’entre nous.
« Il s’agit des aides à la personne et en l’occurrence
du Fonds de Solidarité
Logement (FSL) qui depuis le 1 er janvier
2005 est de la seule compétence du
Conseil général », explique Jean-Pierre
Lehec. le FSL est ouvert à tout ménage en
situation d’impayé de loyer, en recherche
de logement ou devant être logé en
raison de sa grande précarité. Des aides
sous forme de prêts et de subventions
peuvent ainsi être accordées pour faciliter
l’accès à un logement (prise en charge
du dépôt de garantie, garantie de loyer…)
ou pour se maintenir dans un logement
(prise en charge des impayés de loyers).
Depuis le 1er janvier 2005, les aides ont
été élargies au paiement des factures
d’eau, d’énergie et de téléphone fixe. En
2004, plus d’1M€ apportés par les collectivités
locales, le CCAS, la CAF, les
bailleurs sociaux, EDF-GDF et l’État…. ont
permis de venir en aide aux personnes
les plus démunies. D’autre part, huit
agents du Conseil général, spécialistes
du logement sont en permanence à la
disposition des habitants du Territoire.
« Ils informent le locataire sur ses droits
et ses devoirs et recherchent des solutions
adaptées à la situation et aux difficultés
rencontrées. Leur rôle est particulièrement
important en matière de prévention
des expulsions ». Un dispositif d’ai-
VI
le magazine du Conseil général du Territoire de Belfort
M. et M me Lavalette et leurs 4 enfants
Le bonheur est à Morvillars
Locataires de Territoire Habitat depuis 1988, M. et Mme Lavalette ont quitté leur
appartement des Glaçis le 29 juillet dernier pour emménager dans un pavillon T5
flambant neuf à Morvillars. « L’Office nous a proposé ce pavillon. On a dit oui tout de
suite et depuis que l’on a emménagé, c’est le bonheur. On est à la campagne, au calme.
On a un petit bout de terrain, un garage. Les pavillons sont magnifiquement bien faits.
Les pièces de vie sont agréables, les chambres des enfants sont bien conçues et on
découvre tranquillement la vie de village. On est d’ailleurs particulièrement surpris par
le nombre d’activités qu’il y a ici. Finalement on fait encore plus de choses qu’à Belfort.
Rien à dire, c’est le bonheur ! ».
des qui trouve également des ramifications
au sein des autres services du
Conseil général. « Les services du Département
organisés autour du public jeune
ou encore des personnes âgées ou des
personnes handicapées mettent en
œuvre une importante palette de soutiens.
On notera, par exemple, l’aide au
maintien à domicile au travers du finan-
cement de l’adaptation des logements. Il
s’agit de permettre aux personnes dépendantes
de rester chez elles dans de bonnes
conditions. Plus de 200 000 € y seront
consacrés en 2005 ». Un dispositif d’aide
complet qui vise à rendre caduque l’expression
: « se retrouver à la rue… ».
vivre le Territoire - octobre/novembre 2005 - n o 75

le magazine du Conseil général du Territoire de Belfort
Le logement social, c’est aussi :
Répondre à l’urgence
Le service d’accueil de jour et d’hébergement
temporaire, géré par la
Fondation Armée du Salut, est devenu
plateforme d’urgence sociale en
décembre 2004. Ce service, soutenu
par les pouvoirs publics dont le Conseil
général du Territoire de Belfort, offre
un accueil d’urgence aux personnes en
situation de détresse. « Nous leur proposons
un accueil de jour où ils peuvent
rencontrer un travailleur social,
une infirmière ou une psychologue
mais surtout où ils peuvent se reposer,
manger, se doucher ou encore laver
leur linge. Et si besoin nous pouvons les
domicilier en urgence » explique
Jocelyne Viktorin, directrice de la plateforme.
Dans des foyers, dans quelques
appartements leur appartenant ou
encore en abri de nuit la plateforme
loge les personnes le temps de leur
ouvrir des droits. « Nous constituons
avec eux les demandes de RMI (Revenu
minimum d’insertion) ou de FSL
(Fonds solidarité logement. Nous les
orientons ensuite vers les organismes
logeurs ». Depuis le début de l’année, la
plateforme développe ses logements
d’urgence. « Nous n’avions jusqu’à pré-
vivre le Territoire - octobre/novembre 2005 -n o 75
sent rien d’adapter aux familles. » C’est
donc dans une maison rue Legrand
que différentes chambres communicantes
avec sanitaires sont en cours
d’aménagement. « Nous réhabilitons
également des locaux rue Heim pour
en faire un nouvel abri de nuit de 25
places. Et depuis décembre 2004 c’est
rue Jean-Baptiste Colbert que se tient
l’accueil de jour et la permanence pour
l’hébergement d’urgence ». De nouveaux
aménagements auxquels participe
le Conseil général du Territoire de
Belfort à hauteur de 15% pour l’abri de
nuit et de 10% pour l’accueil de jour. Ils
accompagnent la professionnalisation
progressive de ce secteur en matière
d’accueil et d’hébergement d’urgence.
La plateforme centralise désormais la
majorité des demandes.
Contact
3 Plateforme d’urgence sociale
7, rue Jean-Baptiste Colbert
90000 Belfort
Tél. 03 84 21 05 53
Une autre composante de l’habitat
social est constituée de foyers d’hébergement
temporaire.
Une étude conduite il y a quelques
années a permis de dégager une
vision globale de l’évolution des
foyers dans le Territoire. Initialement
spécialisés dans l’accueil des jeunes
travailleurs et des travailleurs
migrants, les foyers se sont peu à peu
ouverts aux personnes et ménages en
situation de précarité. La diversité des
publics qui comptent aujourd’hui des
hommes seuls mais aussi des femmes,
voire des familles a conduit à
repenser l’espace de vie des structures
et à transformer le bâti. Ainsi, pour
répondre au mieux aux besoins
exprimés par les personnes en attente
d’un accès à un logement ordinaire, 2
des 4 foyers que recense le Territoire
vont être démolis pour laisser place à
la réalisation d’une nouvelle résidence
sociale d’ici 2007. 4,6 M€ seront
nécessaires à réalisation de cette opération.
Le Conseil général participe à
hauteur de 174 750 €.
VII
dossier
Offrir des solutions
temporaires

ossier 75
Contacts
Conseil général du Territoire de Belfort
Direction de l’économie, du partenariat et du logement
Valérie Pourtier
39 faubourg de Montbéliard
90020 Belfort cedex
tél. : 03 84 90 93 03
courriel : valerie.pourtier@cg90.fr
Points accueil solidarité
Au sein de chaque PAS, un conseiller logement se tient
à la disposition des habitants du Territoire.
Renseignements auprès du PAS de son secteur.
Territoire habitat
44 bis rue Parant
BP 149
90004 Belfort cedex
tél. : 03 84 36 70 00
SAFC
8 bis grande rue
90000 Belfort
tél. : 03 84 21 16 08
Logissim Habitat
7 rue république
90000 Belfort
tél. : 03 84 58 68 00
Sni
7 avenue du général Sarrail
90000 Belfort
tél. : 03 84 22 73 63
Plateforme d’urgence sociale
7, rue Jean-Baptiste Colbert
90000 Belfort
tél. 03 84 21 05 53
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vivre le Territoire
octobre/novembre 2005
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