tome VII Archives, manuscrits et livres rares - Ministère de la culture ...

ARCHIVES ET DOCUMENTS АРХИВЫ И ДОКУМЕНТЫ ARCHIVES AND DOCUMENTS
ANTÉRIEURS A 1815 ДО 1815 г. BEFORE 1815
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Naples (Royaume de)
Napoléon Ier
Transmission du royaume de Naples du roi Joseph Napoléon au Gd due de Berg
et de Clèves, copie de la constitution du royaume de Naples et de Sicile.
Daté du 20 Juin et 17 Juillet 1808 à Bayonne, orig. parch. 21 pp. sign.
autogr. de Nap. le et ministres. Rel. velours noir, broderies dor. armoriées
Boite en vermeil contenant le grand sceau
Acte de donation consenti par l'empereur en faveur de la Princesse Caroline
et du Grd Duc de Berg et de Clèves :
a) Des seigneuries de Elten Essen, et Werden
b) du Comté de la Mark avec unе partie de la ville de Lippstadt
c) de la principauté de Munster avec Cappenberg
d) des Comtés de Tecklenbourg et de Lingen
e) du Comté de Dortmund pour être réunis au Grd Duché de Berg.
Daté du 23 Janvier 1808, orig. parch. 5 pp. autogr. de Napoléon IeT, et des
ministres. Rel. velours vert, broderies d'or. Boite en vermeil contenant
le grand sceau Idem
ARCHIVE UND DOKUMENTE
VOR 1815
Princesse Solange Murat
42 30.464 » » Brevet de Majorat en Westphalie sur parchemin et armoiries concernant le
Général Baron de Plazanet (magnifiques signatures ascendantes) Palais
de Trianon le 19. décembre 1809, sign. de l'archi-Chancelier Prince de
Cambacérès et du Baron Ludoir М. Charles Martin de Thézillat
43 28.229 » » Lettres de noblesse au nom de Monsieur de Beaufort, sur parch. avec le grand
sceau de la Légion d'honneur et la sign. de Napoléon le М Charles Fruhinsholz
44 32.146 Parlement Députation du Parlement à Malesherbes Princesse de Robech
45 32.479 Registres, papiers, actes, nomination au Parlement depuis 3 siècles Comte Le Moyne de Martigny
46 28.034 Prévoté des Marchands
(Paris) Ordonnances, rel. lyonnaise réparée Mme Eléna Droin
47 50.411 Recueil de lettres des XVIe et XVIle s. échangées entre des membres de familles
princières françaises et les électeurs palatins М Annison du Perron
48 32.172 Révolution Autographes et documents relatifs à la Révolution М André Noufflard
49 32.045 » Quarante-deux documents divers sur in Révolution dont un brevet de vainqueur
de la Bastille М. Jean Louis-Dreyfus
50 32.479 Rubelles, Melun,
Moissac, etc. Archives: parch. et terriers de 1500 à 1600 sur Rubelles„ Melun, Le Jard.
Vieux plan de Le Nôtre du Parc, en relief (Epoque Louis XIV). Devis,
pièces concernant Rubelles. Actes de propriété depuis 1500. Archives rela-
tives aux châteaux de Rubelles, et de Montrouge et à l'abbaye de Moissac Comte Le Moyne de Martigny
51 28.034 Sanchez de Berrozpe Nobiliaire de la famille, reliure en veau, dor. à l'éventail Мте E1éna Droin
52 32.214 Washington (G.) . - Brevet authentique signé Washington, 1Qr président des Etats Unis conférant
le titre de membre fondateur de l'ordre franco-américain de Cincinnatus
Louis Dominique de Johannis (1712-1784) М Jean de Joannis
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