Chèque Solidarité APA 59 - Conseil Général du Nord
Chèque Solidarité APA 59 - Conseil Général du Nord
Chèque Solidarité APA 59 - Conseil Général du Nord
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Etape 1<br />
l’affiliation<br />
Que vous soyez employé directement par une personne âgée ou<br />
par l’intermédiaire d’un organisme mandataire, pour obtenir<br />
le remboursement des <strong>Chèque</strong>s <strong>Solidarité</strong> <strong>APA</strong> <strong>59</strong>, vous devez<br />
être affilié au Centre de Remboursement <strong>du</strong> CESU (CRCESU).<br />
Pour vous affilier, si ce n’est pas déjà le cas, pour les emplois<br />
directs (gré à gré) :<br />
a / Vous pouvez vous affilier en ligne<br />
b / Par courrier,<br />
• Sur le site <strong>du</strong> CRCESU : www.cr-cesu.fr<br />
• Sur le site lenord.fr/cesu<br />
En remplissant le bordereau d’affiliation que votre employeur a<br />
reçu et en le retournant avec un RIB à l’adresse suivante :<br />
Centre de remboursement <strong>du</strong> <strong>Chèque</strong> emploi Service universel<br />
93738 Bobigny Cedex 09<br />
Dès validation de votre dossier, le CRCESU vous adressera une<br />
carte d’affiliation comportant votre Numéro d’Affiliation National<br />
(code NAN) ainsi que des bordereaux de remises personnalisés si<br />
vous choisissez de vous faire rembourser vos <strong>Chèque</strong>s <strong>Solidarité</strong><br />
<strong>APA</strong> <strong>59</strong> par courrier ou en vous rendant à votre banque.<br />
Etape 2<br />
le paiement<br />
Que vous soyez salarié en emploi direct<br />
ou employé par un bénéficiaire ayant<br />
recours à un organisme mandataire,<br />
vous êtes payé par le bénéficiaire qui<br />
reste votre employeur.<br />
1 / Votre employeur ou l’un de ses proches<br />
bénéficie d’un accès Internet ?<br />
Il peut effectuer votre paiement en<br />
ligne à partir <strong>du</strong> site lenord.fr/cesu à<br />
l’aide <strong>du</strong> code personnel qui figure sur<br />
la couverture <strong>du</strong> chéquier qui lui a été<br />
adressé.<br />
2 / Votre employeur ne dispose pas d’un<br />
accès internet ?<br />
Il vous remet autant de <strong>Chèque</strong>s<br />
<strong>Solidarité</strong> <strong>APA</strong> <strong>59</strong> en règlement des heures<br />
effectuées pendant la période concernée,<br />
en complétant éventuellement <strong>du</strong><br />
montant de sa participation (ticket<br />
modérateur).<br />
Dans ce cas, pour vérifier que les <strong>Chèque</strong>s<br />
<strong>Solidarité</strong> <strong>APA</strong> <strong>59</strong> qui vous sont remis<br />
sont valides, vous avez la possibilité de<br />
contrôler :<br />
• La date de validité : les <strong>Chèque</strong>s<br />
<strong>Solidarité</strong> <strong>APA</strong> <strong>59</strong> sont valables jusqu’au<br />
31 janvier de l’année qui suit celle inscrite<br />
au recto de vos tickets.<br />
• La conformité des trois principaux<br />
dispositifs de sécurité : la zone thermoréactive<br />
qui doit être rose, la présence<br />
d’un carré rose qui doit être fluorescent,<br />
la zone à gratter qui doit être intacte.<br />
Etape 3<br />
le remboursement<br />
des titres<br />
1 / Votre employeur a choisi le <strong>Chèque</strong> <strong>Solidarité</strong> <strong>APA</strong> <strong>59</strong><br />
dématérialisé :<br />
Si votre employeur vous paie par internet, vous recevrez la valeur<br />
des <strong>Chèque</strong>s <strong>Solidarité</strong> <strong>APA</strong> <strong>59</strong> sur votre compte bancaire sous 48h.<br />
2 / Votre employeur a choisi le <strong>Chèque</strong> <strong>Solidarité</strong> <strong>APA</strong> <strong>59</strong> papier,<br />
vous pouvez :<br />
• Remettre vos chèques à votre agence bancaire<br />
Celle-ci se charge de les transmettre au CRCESU qui créditera votre<br />
compte par virement grâce au RIB fourni lors de votre affiliation.<br />
Les chèques doivent être accompagnés d’un bordereau de remise<br />
personnalisé qui vous a été envoyé également lors de votre<br />
affiliation. Votre compte sera crédité sous 10 jours après réception.<br />
• Retourner directement vos chèques au CRCESU<br />
Vos chèques doivent être accompagnés <strong>du</strong> bordereau de remise à<br />
l’adresse suivante : CRCESU 93738 Bobigny Cedex 9. Vous recevrez<br />
votre règlement sous 7 jours après réception.<br />
Etape 4<br />
la déclaration<br />
a / Si vous êtes employé directement par le bénéficiaire,<br />
votre employeur doit vous déclarer afin que vous puissiez<br />
bénéficier d’une couverture sociale. Les cotisations sociales sont<br />
prélevées sur le compte bancaire de votre employeur. Cette<br />
déclaration doit être réalisée auprès <strong>du</strong> CNCESU soit par internet,<br />
soit à l’aide des volets sociaux qu’il a reçus <strong>du</strong> Centre National <strong>du</strong><br />
<strong>Chèque</strong> Emploi Service Universel (CNCESU). C’est cet organisme<br />
qui calcule le montant des cotisations sociales. Le CNCESU vous<br />
adresse par courrier chaque mois une attestation d’emploi valant<br />
bulletin de salaire.<br />
b / Si vous êtes employé par un bénéficiaire qui a donné mandat<br />
à un organisme mandataire pour la gestion administrative et<br />
comptable de son aide à domicile, c’est cet organisme qui effectue<br />
la déclaration mensuelle des heures réalisées auprès de l’URSSAF<br />
locale et émet chaque mois votre bulletin de salaire.