Chèque Solidarité APA 59 - Conseil Général du Nord

le Chèque Solidarité APA 59
est un moyen de paiement alloué
par le Département du nord aux
bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée
d’Autonomie à domicile (APA).
Son fonctionnement est simple : chaque
mois, pour payer leur aide à domicile, les
bénéficiaires de l’APA reçoivent un carnet
de Chèques Solidarité APA 59 dont le
montant total correspond à la prise en
charge financière de leur plan d’aide APA
par le Département, cotisations sociales
déduites. Chaque chèque correspond
à une heure ou à plusieurs heures de
prestation à domicile.
Le bénéficiaire, employeur de l’aide
à domicile, tant en emploi direct
qu’en faisant appel aux services d’un
organisme mandataire, réglera son aide
à domicile de la même manière : en
utilisant ses Chèques Solidarité APA 59
et en complétant cette rémunération du
montant de sa participation. Sécurité,
rapidité du paiement, sont les avantages
du Chèque Solidarité APA 59 pour tous.
Pour les aides à domicile, il offre en
plus une couverture sociale complète.
Il permet de bénéficier des indemnités
chômage et donne droit aux congés
payés, à la retraite et à la prévoyance.
Par exemple, si le plan d’aide élaboré
par les services du Département avec
le bénéficiaire de l’APA comprend 20
heures d’aide à domicile, le bénéficiaire
reçoit un carnet de 20 chèques. Si la prise
en charge du Département correspond
à 80% du plan d’aide APA, le montant
de chaque chèque correspond à 80% du
prix* pour une heure d’aide à domicile
(salaire net). Chaque mois, en fonction
du nombre d’heures effectuées, le
bénéficiaire remet à celle-ci le nombre
de chèques correspondant, complété du
montant de sa participation, soit 20%.
Pour tout renseignement sur le fonctionnement
du Chèque Solidarité APA 59 :
01 74 31 92 59
(prix d’un appel local depuis un poste fixe)
Pour tout renseignement sur l’APA
et la mise en œuvre de votre plan d’aide :
Département du Nord
51, rue Gustave Delory
59 047 Lille Cedex
Tél. 03 59 73 54 65
Pour toute question liée à votre affiliation,
vos remboursements de Chèque Solidarité APA 59 :
CRCESU
93 738 Bobigny Cedex 9
08 92 68 06 62 (0.34€ TTC/min)
www.cr-cesu.fr
Pour toute question liée au bulletin de paie :
CNCESU
3, avenue Émile Loubet
42 961 Saint-Étienne Cedex 9
08 20 00 23 78 (0.12€ TTC/min)
www.cesu.urssaf.fr
Direction des Personnes Agées
et Personnes Handicapées
Hôtel du Département
51, rue Gustave Delory
59047 Lille Cedex
Tél. : 03 59 73 59 59
Photos : © Yuri Arcurs - Shutterstock / © Gilles Lougassi - Fotolia.com / Photothèque du Département du Nord - Dominique Lampla
Chèque Solidarité
APA 59
Guide de l’aide à domicile
le DéPArtement
fAvoriSe
l’Autonomie DeS
PerSonneS ÂgéeS
Le mot
du Président
Le Département du Nord développe de manière
volontariste des politiques de solidarité
ambitieuses pour promouvoir le bien vieillir et
répondre, au mieux, aux besoins des ainés et de
leurs familles.
Bien vieillir c’est être accompagné selon ses
besoins, aux différentes étapes de la vie : soutien
au domicile des personnes, accueil de jour, hébergement temporaire,
accueil en établissement.
Parmi ces réponses diversifiées, le Département a développé un
accompagnement personnalisé par le biais de l’APA, ainsi que des
moyens visant à faciliter les démarches pour une aide à domicile.
Avec Jacques MARISSIAUX, Vice-président chargé des Personnes Agées,
nous espérons ainsi vous aider dans vos démarches et soutenir un
Nord toujours plus solidaire envers ses ainés.
Patrick KAnner
Président du Conseil général du Nord

Etape 1
l’affiliation
Que vous soyez employé directement par une personne âgée ou
par l’intermédiaire d’un organisme mandataire, pour obtenir
le remboursement des Chèques Solidarité APA 59, vous devez
être affilié au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU).
Pour vous affilier, si ce n’est pas déjà le cas, pour les emplois
directs (gré à gré) :
a / Vous pouvez vous affilier en ligne
b / Par courrier,
• Sur le site du CRCESU : www.cr-cesu.fr
• Sur le site lenord.fr/cesu
En remplissant le bordereau d’affiliation que votre employeur a
reçu et en le retournant avec un RIB à l’adresse suivante :
Centre de remboursement du Chèque emploi Service universel
93738 Bobigny Cedex 09
Dès validation de votre dossier, le CRCESU vous adressera une
carte d’affiliation comportant votre Numéro d’Affiliation National
(code NAN) ainsi que des bordereaux de remises personnalisés si
vous choisissez de vous faire rembourser vos Chèques Solidarité
APA 59 par courrier ou en vous rendant à votre banque.
Etape 2
le paiement
Que vous soyez salarié en emploi direct
ou employé par un bénéficiaire ayant
recours à un organisme mandataire,
vous êtes payé par le bénéficiaire qui
reste votre employeur.
1 / Votre employeur ou l’un de ses proches
bénéficie d’un accès Internet ?
Il peut effectuer votre paiement en
ligne à partir du site lenord.fr/cesu à
l’aide du code personnel qui figure sur
la couverture du chéquier qui lui a été
adressé.
2 / Votre employeur ne dispose pas d’un
accès internet ?
Il vous remet autant de Chèques
Solidarité APA 59 en règlement des heures
effectuées pendant la période concernée,
en complétant éventuellement du
montant de sa participation (ticket
modérateur).
Dans ce cas, pour vérifier que les Chèques
Solidarité APA 59 qui vous sont remis
sont valides, vous avez la possibilité de
contrôler :
• La date de validité : les Chèques
Solidarité APA 59 sont valables jusqu’au
31 janvier de l’année qui suit celle inscrite
au recto de vos tickets.
• La conformité des trois principaux
dispositifs de sécurité : la zone thermoréactive
qui doit être rose, la présence
d’un carré rose qui doit être fluorescent,
la zone à gratter qui doit être intacte.
Etape 3
le remboursement
des titres
1 / Votre employeur a choisi le Chèque Solidarité APA 59
dématérialisé :
Si votre employeur vous paie par internet, vous recevrez la valeur
des Chèques Solidarité APA 59 sur votre compte bancaire sous 48h.
2 / Votre employeur a choisi le Chèque Solidarité APA 59 papier,
vous pouvez :
• Remettre vos chèques à votre agence bancaire
Celle-ci se charge de les transmettre au CRCESU qui créditera votre
compte par virement grâce au RIB fourni lors de votre affiliation.
Les chèques doivent être accompagnés d’un bordereau de remise
personnalisé qui vous a été envoyé également lors de votre
affiliation. Votre compte sera crédité sous 10 jours après réception.
• Retourner directement vos chèques au CRCESU
Vos chèques doivent être accompagnés du bordereau de remise à
l’adresse suivante : CRCESU 93738 Bobigny Cedex 9. Vous recevrez
votre règlement sous 7 jours après réception.
Etape 4
la déclaration
a / Si vous êtes employé directement par le bénéficiaire,
votre employeur doit vous déclarer afin que vous puissiez
bénéficier d’une couverture sociale. Les cotisations sociales sont
prélevées sur le compte bancaire de votre employeur. Cette
déclaration doit être réalisée auprès du CNCESU soit par internet,
soit à l’aide des volets sociaux qu’il a reçus du Centre National du
Chèque Emploi Service Universel (CNCESU). C’est cet organisme
qui calcule le montant des cotisations sociales. Le CNCESU vous
adresse par courrier chaque mois une attestation d’emploi valant
bulletin de salaire.
b / Si vous êtes employé par un bénéficiaire qui a donné mandat
à un organisme mandataire pour la gestion administrative et
comptable de son aide à domicile, c’est cet organisme qui effectue
la déclaration mensuelle des heures réalisées auprès de l’URSSAF
locale et émet chaque mois votre bulletin de salaire.