réponse à la demande de nullité de la sentence du 8 mai ... - Clarín.cl

47. Le 8 septembre 2005, le Centre informait les membres du Tribunal et les parties
Demanderesses qu'une réunion ex parte s'était tenue le 2 septembre 2005 à Washington D.C.
entre le Secrétaire Général du Centre, d'une part, et le Ministre de l'Economie du Chili et
l'Ambassadeur du Chili à Washington ainsi que d'autres membres de la délégation chilienne,
dont M. Jorge Carey, d'autre part. Le Centre omettait de mentionner que le Chili avait indiqué
avoir connaissance du contenu du projet de Sentence 38 . Dans sa lettre du 7 octobre 2005,
Monsieur le Juge Bedjaoui notait la présence dans la délégation du Chili de l'ancien secrétaire
du Tribunal Arbitral, M. Gonzalo Flores.
48. Le 16 septembre 2005, le Ministre de l'Economie du Chili adressait au Secrétaire Général du
Centre le mémoire en récusation de la République du Chili 39 . Aux termes de ce mémoire, la
demande de récusation de Monsieur Bedjaoui était fondée d'une part, sur l'incompatibilité de
sa fonction d'arbitre et sa nouvelle nomination comme Ministre des Affaires Etrangères
d'Algérie et, d'autre part, sur son "incapacité" à remplir ses fonctions d'arbitre. S'agissant du
Professeur Lalive, outre son "incapacité" à remplir ses fonctions, la République du Chili se
prévalait de l'état de santé de ce dernier.
49. Le 22 septembre 2005, le Centre indiquait aux membres du Tribunal et aux Parties
Demanderesses qu'ils avaient jusqu'au 7 octobre pour adresser leurs observations sur la
demande de récusation formulée par la République du Chili.
50. Les 4 et 7 octobre 2005, Messieurs Lalive, Bedjaoui et Franco adressaient leurs observations
au Centre sur la demande de récusation et sur la démission de l'arbitre désigné par le Chili 40 .
Le 23 octobre 2005, Monsieur Franco formulait des observations sur les courriers de
Messieurs Lalive et Bedjaoui 41 . Le 8 novembre 2005, le Chili déposait un nouveau mémoire
répondant aux observations des membres du Tribunal arbitral. C'est à cette occasion que pour
la première fois, le Chili a tiré argument des propos tenus par Monsieur le juge Bedjaoui dans
sa lettre du 7 octobre 42 . Les échanges se poursuivront jusqu'à fin novembre 2005 43 .
51. Finalement, le 2 décembre 2005, le Centre, sur l'insistance de Monsieur Bedjaoui dans sa lettre
du 7 octobre, informait les Parties, et en particulier les Demanderesses, que lors de la réunion
ex parte du 2 septembre 2005, la délégation chilienne avait indiqué au Centre que l'arbitre,
Monsieur Galo Leoro Franco, lui avait communiqué le contenu du projet de sentence déposé
au CIRDI en juin 2005 et d’un document que M. Leoro appelait projet de sentence de janvier
2004 44 .
52. Cette révélation entrainait de nouveaux échanges entre le Centre, les membres du Tribunal et
les Parties jusqu'au 23 janvier 2006, date à laquelle le Centre a indiqué aux Parties que le
38 Pièce CN188f
39 Pièce CN179f
40 Pièces CN181f, CN182f, CN183f
41 Pièce CN184f
42 Pièce CN185f
43 Pièces CN186f, CN187f
44 Pièce CN188f
WS0101.10304759.1
12.