Novembre 2011 - Municipalité de Saint-Anselme

Attendu que la CMQ considère
que l’agrandissement de tout
périmètre urbain devrait être
motivé par des besoins réels et
se traduire par une gestion adéquate
du développement;
Attendu que la Municipalité
applique des normes de densification
sur son territoire depuis
près de 30 ans;
Attendu qu’en 008, la Municipalité
a réalisé un développement
domiciliaire ayant un
ratio de 0 unités à l’hectare
alors qu’une densification de
1 ,5 logements à l’hectare,
pour Saint-Anselme, représente
une densité en accord avec
les principes de consolidation
urbaine selon la CMQ;
Attendu que la Municipalité a
demandé l’agrandissement de
son périmètre urbain justement
dans le but d’effectuer une gestion
adéquate de son territoire;
Attendu que M. Dumoulin a
ajouté que plusieurs résidants
de Saint-Anselme viennent travailler
à Québec et à Lévis en
utilisant les infrastructures de
ces villes;
4 Le Tour des Ponts · 31 octobre 2011 · n o 230
Municipalité de Saint-Anselme
Attendu que M. Dumoulin semble
oublier qu’une grande partie
de ces infrastructures sont
composées de routes régionales
et d’autoroutes qui ont été
payées et sont encore payées
(construction et entretien) avec
les impôts de l’ensemble des
contribuables;
Attendu que M. Dumoulin
semble également faire abstraction
qu’une partie des usagers
du réseau routier l’utilise
pour se rendre dans les centres
commerciaux, les hôpitaux, les
collèges d’enseignements et les
universités, car ces commerces
et institutions sont inexistants
sur le territoire de la MRC de
Bellechasse;
Attendu que nous nous questionnons
à savoir si la CMQ
aura les mêmes commentaires
à formuler lorsque les citoyens
de Bellechasse utiliseront le réseau
routier pour se rendre au
futur amphithéâtre;
Attendu que le président de la
CMQ, Régis Labeaume, a
déclaré à la journaliste Valérie
Gaudreau du journal Le Soleil,
en réponse aux propos de Michel
Bonneau, maire de Saint-
Anselme, « Visa le noir, tua le
blanc » et « Allez voir les gens
de Lévis » estimant que la décision
ne relève pas de la Ville
de Québec;
Attendu que, Régis Labeaume
semble oublier qu’il occupe le
poste de président de la CMQ
en renvoyant la balle à ses
commettants de Lévis et en
s’en lavant les mains;
Attendu que ces réponses
nous démontrent à quel point
la CMQ prend au sérieux les
obligations qui lui sont imposées
en vertu de la LAU;
Par ces motifs, il est résolu
de demander à la MRC de
Bellechasse qu’une requête
soit transmise au ministre des
Affaires municipales, des Régions
et de l’Occupation du
territoire afin que soit retiré, à
la Communauté métropolitaine
de Québec, l’obligation de se
prononcer sur les modifications
au schéma d’aménagement de
la MRC de Bellechasse étant
donné le peu de sérieux démontré
par cette instance administrative
lors de l’émission
de ses recommandations.
MARAÎCHER INC
Mandat à BPR pour la production
d’une étude alternative
pour desservir en eau
et en égouts le secteur de la
route Morissette
Il est résolu de mandater la
firme BPR pour la production
d’une étude alternative pour
desservir en eau et en égouts le
secteur de la route Morissette;
que le coût de cette étude, sur
base horaire, est de 6 350 $,
plus taxes.
MDDEP, prolongement de la
rue Albert-DeBlois
Il est résolu d’informer le ministère
de l’Environnement, du
Développement durable et des
Parcs que la Municipalité est
favorable à ce qu’une autorisation
soit accordée à la Société
de développement industriel de
Saint-Anselme afin que la rue
Albert-DeBlois soit prolongée
jusqu’au rang de la Montagne.
Développement Bourassa :
rues Labrecque, Bourassa,
Bélanger, Larochelle et Carrier,
scénario de financement
Après analyse du dossier, les
élus retiennent comme hypo-
Tél.: Bur. Rés.: 885-4794
Télécopieur : 885-4923
E-mail : jpl@mediom.qc.ca
PRODUCTEUR DE LÉGUMES
442, rang Saint-Olivier
Saint-Anselme QC G0R 2N0