guide du rachat des années d'études complet - DGDR - CNRS

PERIODES D’ETUDES CONCERNEES
Fiche n° 3
Les périodes des études à prendre en compte sont celles accomplies dans des établissements
d'enseignement supérieur (universités), des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et
classes du second degré préparatoires à ces écoles. L’admission dans les grandes écoles et classes
du second degré préparatoires à ces écoles est assimilée à l’obtention d’un diplôme. Ces études
devront avoir débouché sur l’obtention d’un diplôme (ex : DUT, BTS, licence, maîtrise, etc...)
Les études ayant permis l’obtention d’un diplôme équivalent délivré par un Etat membre de l’Union
européenne peuvent également être prises en compte. Le fonctionnaire doit apporter la preuve de
cette équivalence.
Il est à noter que le diplôme considéré peut être différent de celui dont le fonctionnaire a dû justifier
pour se présenter au concours par lequel il a été recruté dans la fonction publique.
En outre, par année civile, le total des périodes travaillées et des cotisations versées pour le rachat
d’années d’études ne peut excéder 4 trimestres.
Les trimestres rachetés ne doivent pas avoir donné lieu à une affiliation à un régime de retraite de
base obligatoire. Par exemple, si, pendant la période considérée, l’intéressé a exercé une activité
salariée entraînant une affiliation au régime général de la Sécurité sociale, il ne lui est pas possible
de racheter cette période dans le régime des pensions de l’Etat.
Ainsi, lorsque l’on a travaillé pendant ses études, il est possible de racheter au maximum le nombre
de trimestres correspondant à la différence entre 4 et les trimestres déjà acquis. Si les périodes
travaillées ne suffisent pas à constituer un trimestre, la période correspondante peut être rachetée au
titre des études.
Dans le cas où l’intéressé a préparé plusieurs diplômes en même temps, le total des trimestres
valables pour la retraite au titre d’un régime ou d’un autre (« tous régimes confondus ») pour une
même année civile ne peut dépasser 4, même dans le cas de ce qu’on appelle le « double cursus ».