CATEGORIE DE DEPENSES DETAIL DES ... - DGDR - CNRS

CLASSE 6 - CHARGES
Les charges correspondent à des dépenses destinées à l'exploitation normale et courante de l'établissement, à sa gestion financière et à ses opérations exceptionnelles. Contrairement aux immobilisations, elles correspondent à des opérations non
durables, et sont rattachées à un seul exercice,
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
ACHATS DE
FOURNITURES
lien au référentiel des
CATEGORIE DE DEPENSES DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES
pièces justificatives
ACHATS STOCKES
Réservés aux achats de matières stockées, ces comptes sont
utilisés pour décrire, notamment, les marchandises ou matériels
en magasin.
L'utilisation de ces comptes nécessite un suivi de stock et, donc,
la constatation en fin d'exercice final et de dépréciation
éventuelle
(voir compte 6032)
VARIATION DES STOCKS
Permet de constater la variation entre le stock initial et le stock Opérations de fin d'exercice en
final des matières et fournitures comptabilisées aux comptes délégation
602
ACHATS INCORPORES AUX OUVRAGES ET AUX
PRODUITS
Biens ou services sous-traités qui doivent s'intégrer dans un
cycle de production de l'établissement.
Comptes inutilisés au 01 janvier 2007
Cette procédure, envisagée initialement, n'a pas été retenue
pour le démarrage de BFE-E
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES
Ce compte enregistre les achats de matières non stockées ou
non stockables ou de fournitures dont la gestion du stock n'est
pas suivie.
...
...
...
...
Combustible
Attention, si non stocké, utilisé le compte 60612
Produits d'entretien
Attention, si non stocké, utilisé le compte 6063
Fournitures d'ateliers
Attention, si non stocké, utilisé le compte 6063
Fournitures de bureau
Attention, si non stocké, utilisé le compte 6064
Produits de laboratoires, fluides et assimilés
Attention, si non stocké, utilisé le compte 6063
Autres matières et fournitures consommables
Attention, si non stocké, utilisé le compte 6063
Ce compte est principalement réservé pour les animaux de laboratoires et
leurs nourritures.
Etudes et services
Chauffage, éclairage des laboratoires ou des bâtiments adminitratifs.
Page 1
COMBUSTIBLES 60221000
PRODUITS D'ENTRETIEN 60222000
FOURNITURES D'ATELIERS 60223000
FOURNITURES DE BUREAU 60225000
PRODUITS DE LABORATOIRES, FLUIDES ET ASSIMILES 60226000
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES 60228000
VARIATION DES STOCKS DES MATIERES ET FOURNITURES
CONSOMMABLES
ACHATS D'ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES
(INCORPORES AUX OUVRAGES ET AUX PRODUITS)
60320000
60400000
ACHAT DE MATERIEL, EQUIPEMENT, ET TRAVAUX (INCORPORES
Biens 60500000
AUX OUVRAGES ET AUX PRODUITS)
ELECTRICITE 60611000 A3.03
Fuel, essence et autres liquides utilisés pour les véhicules ou les machines. CARBURANTS ET LUBRIFIANTS 60612000 A3.05; A4.02; A4.31
Gaz de chauffage des laboratoires et bâtiments administratifs.
Le gaz non stocké utilisé par les laboratoires dans le cadre de la recherche est
imputé dans le compte 60670000 "
Attention : les locations de bouteilles de gaz sont enregistrées au compte
61350000 "locations mobilières" ou un compte de classe 4 si cautionnement. En
effet, les dépôts effectués pour garantir la restitution des bouteilles et contenants
divers, cautionnements mobiliers, seront comptabilisés en compte de tiers
(40910000).
voir fiche de procédure "dépôts et cautionnement"
GAZ 60613000 A3-02; A3.04
Bâtiments reliés au chauffage sur réseau de chaleur reliant les grands bâtiments
CHAUFFAGE SUR RESEAU 60614000 P3.01
d'une ville à une chaufferie de forte puissance.
Eau: abonnement et consommation quel que soit l'usage EAU 60617000 A3.01
Achat de petit outillage, petit matériel ou petit mobilier (petites
calculatrices,pièces destinées à l'entretien des machines,verrerie, seringues, FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
boite à disquettes, peinture,solvants,…)
60630000
CODES FAMILLE ASSOCIES
A1.13; A1.14; A2.02et A2.03; A2.11; A2.12; A2.13;
A3-11; A3.12; A4.01; A4.03; A4.18; B0.01; B0.11;
B1.01; B1.02; B2.01; B3.01; B3.02; B3.03; B3.04; B3.11;
B3.12; B4.01; B4.11; B5.01; B5.03; B5.11; B5.12; 62.01;
63.11; 63.12; D0.01 à D0.03; D0.11 et D0.12; D1.01 et
D1.02; D1.12 et D1.13; C2.01: C3.11; C3.12; E3.01;
F0.01 à F0.06. F0.11 et F0.12. F0.14. F0.51 à F0.54
Toutes les petites fournitures consommables destinées aux tâches
administratives (papier, crayons, imprimés, fournitures de bureau), ainsi que les
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
fournitures destinées à l'informatique (papiers spéciaux, disquettes, bandes
magnétiques,..)
60640000 A1.01 à A1.03; A1.11

ACHATS DE
FOURNITURES
CLASSE 6 - CHARGES
Les charges correspondent à des dépenses destinées à l'exploitation normale et courante de l'établissement, à sa gestion financière et à ses opérations exceptionnelles. Contrairement aux immobilisations, elles correspondent à des opérations non
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES
Ce compte enregistre les achats de matières non stockées ou
durables, et sont rattachées à un seul exercice,
non stockables ou de fournitures dont la gestion du stock n'est
pas suivie.
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
lien au référentiel des
CATEGORIE DE DEPENSES DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES
pièces justificatives
FRAIS ACCESSOIRES D'ACHATS
Page 2
CODES FAMILLE ASSOCIES
Achat de vêtements et de linge (lunettes, gants, casques, blouses,..) LINGE, VETEMENTS DE TRAVAIL 60650000 A2.01; B5.02
Tous les produits couramment utilisés dans les laboratoires (produits chimiques, FOURNITURES ET MATERIELS D'ENSEIGNEMENTS ET DE
métaux, lubrifiants, gaz…)
RECHERCHE
60670000
Seuls les logiciels d'une durée probable d'utilisation inférieure à un an ou d'un
coût inférieur à 800 euros sont pris en charge au compte 60681. Tous les autres
seront immobilisés au compte 205 ou, lorsque l'acquisition d'un logiciel est LOGICIELS 60681000
étroitement liée à celle d'un matériel et permet sa mise en oeuvre, en
immobilisation au même compte que le matériel.
Réservé principalement aux animaux de laboratoires et à leur nourriture.
Sinon, à utiliser uniquement en cas de difficultés d'imputation aux comptes décrits AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 60688000
ci-dessus.
Frais de transport, commissions à des transitaires, frais de transit, assurances.
Ce compte doit être utilisé lorsque ces frais sont facturés à part ou quand ils
atteignent un montant relativement important.
FRAIS ACCESSOIRES D'ACHATS 60800000 P3-02
S'il s'agit d'une facture dont l'objet correspond à une prestation de
transport uniquement, imputer la dépense au compte 62400000.
DOCUMENTATION
Principe: toutes dépenses afférentes à la documentation sont enregistéres au
compte 61810000.
Achats de documentation (support écrit ou autre) technique, scientifique ou
administrative et documentation générale (livres, revues, recueils), abonnements, DOCUMENTATION GENERALE
traductions (autres que celles comprises dans le budget d'un colloque).
En revanche, les collections sont immobilisées en classe 2; les ouvrages ou
revues destinées à constituer un fond de bibliothèque sont des immobilisations.
61810000 C0.21à C0.26; C0.31 à C0.36
LOYERS
Le crédit bail est à distinguer de la simple location
...
...
...
...
...
LOCATIONS IMMOBILIERES 61320000 D2.41
Location de matériel informatique (ordinateurs et leurs périphériques), locations
de bouteilles de gaz, locations de véhicule, d'extincteurs, de machines à LOCATIONS MOBILIERES 61350000
affranchir, de photocopieurs et de tout matériel de bureau en général.
A0.01 à A0.04; A0-11à A0-13; E0.31à E0.35; E0.41 à
E0.44; E0.51 à E0.54; E0.61 à E0.67; E1.01 à E1.04;
E1.11 à E1.14; E2.01; E2.21 à E2.25; E2.31 à E2.37;
E2.41 à E2.43; E3.01 à E3.13; E3.21; E3.22; E4.01 à
E4.03; E4.11 à E4.15; E4.32; E4.33; E4.51 à E4.59;
E5.01à E5.05; E6.01 à E6.05; E6.11 à E6.13; E7.01;
E7.11à E7.17; E7.21; E7.22; E7.31 à E7.34; E8.01 à
E8.04; E8.21 à E8.24, E9.01; F0.13
E4.L1 à E4-L3; E4.S1à E4.S5; E4.T3; E4.U3; E8.L1;
F0.41à F0.45
A4.17; A5.01; A5.02; A5.11; A5.12; E0.01 à E0.15;
E0.21 à E0.23; E2.03
Sont imputés à ce compte, les loyers correspondants à des redevances de créditbail.
A la fin du crédit-bail, si l'utilisateur lève l'option d'achat, le bien devra être
CREDIT BAIL
inscrit au bilan pour le prix d'achat (hors loyers).
S'il s'agit d'une simple location, la dépense est imputée sur le compte 61350000
61220000 A1.M2; B8.31
Ce compte est utilisé pour constater le montant des loyers, baux immobiliers à
l'exception des charges qui sont imputées au compte 614.
Dans le cas de cautionnement, se reporter au compte 27550000.
A0.L1;A0.L3; A1.L2; A2.L1; A2.L2; A2.L3; A3.L1; A3.L3;
A4.L7; A4.L8; B1.L1; B3.L1; B3.L2; B4.L1; B5.L2;
C3.L1;C3.L2; D0.L1; D0.L2; E2.L1; E2.02;E2.L2

CLASSE 6 - CHARGES
Les charges correspondent à des dépenses destinées à l'exploitation normale et courante de l'établissement, à sa gestion financière et à ses opérations exceptionnelles. Contrairement aux immobilisations, elles correspondent à des opérations non
durables, et sont rattachées à un seul exercice,
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
PRESTATIONS DE
SERVICES
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pièces justificatives
Page 3
CODES FAMILLE ASSOCIES
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ...
Charges locatives communes de fonctionnement et d'entretien de l'immeuble à
régler, soit au syndic, soit au propriétaire, dans le cadre d'un bail où le CNRS est
locataire.
AUTRES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
Charges communes de co-propriété liées au fonctionnement et à l'entretien de
l'immeuble dans le cas où le CNRS est propriétaire d'un lot dudit immeuble.
61480000 D2-42
ENTRETIEN ET REPARATIONS
Réparation et entretien sur les installations telles que chaufferie, climatisation,
réfection d'installations électriques (celles-ci étant considérées comme
immeubles par destination), nettoyage des locaux ( contrats de nettoyage),
entretien des espaces verts, entretien des installations techniques fixes ENTRETIEN ET DE REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61520000
(ascenseurs, réseaux de distribution,...). Il est précisé que les prestations de
rénovation des immeubles dont le CNRS n'a pas le contrôle, seront également
imputées sur ce compte.
Nettoyage, par un tiers, des vêtements, du linge … BLANCHISSAGE 62820000 A2.E1
ETUDES ET RECHERCHES
Frais d'études et de recherches effectués par un tiers sauf s'il s'agit d'études qui
se rattachent à un bien immobilier individualisé. Dans ce cas, les frais d'études ETUDES ET RECHERCHES
s'ajoutent au coût de l'immobilisation.
61700000
PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
Ce compte retrace les dépenses de personnel payées à des entreprises de
travail temporaire au vu de factures (le recours au personnel intérimaire doit PERSONNEL INTERIMAIRE
rester exceptionnel et suppose le visa du contrôleur financier).
62110000 P3.04
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES
...
...
...
...
...
...
...
...
...
Dépenses de maintenance des logiciels; entretien et réparation des installations
d'appareils lorsqu'ils ne sont pas immeubles par destination, entretien et
réparation de machines à affranchir, de téléphones,…
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATIONS SUR BIENS
MOBILIERS
Il s'agit des rémunérations sous forme d'honoraires, payées à des personnes ou
(sociétés) régulièrement inscrites et exerçant une profession non commerciale:
avocats, experts, huissiers, certains travailleurs indépendants. Ces
HONORAIRES
rémunérations, hors jugement, doivent faire l'objet, en fin d'année, d'une
déclaration auprès du service des impôts par le service ordonnateur de la
dépense.
62260000 B0.22; B8.34; B8.42; B8.62;D2.31
Il s'agit:
- de frais dus aux avocats, avoués, huissiers représentant le CNRS dans le
cadre de jugements,
- des sommes dues au titre des condamnations prononcées à l'encontre du
CNRS,
- des frais d'huissiers dans le cadre des poursuites engagées pour le
recouvrement également imputés sur ce compte.
61550000
B3.21à B3.23; D0.41; D0.42; D1.21; D1.23 à D1.25;
D3.22
A0.15; A1.15;A1.16; A2.M1à A2.M3; A3.M1; A3.M2;
A4.M7; A4.M8; A4.19; A4.21;B0.12; B0.21; B3.M1;
B3.M2; B4.23; B5.M1à B5.M3; C3.M1; C3.M2; D0.M1;
D1.22;D1.26; D1.27; D3.21;E0.71à E0.73; E0.81à
E0.85; E1.21;E2.11; E3.31à E3.35; E4.21à E4.28; E4.41
et E4.42;E4.61 à E4.65; E5.11 à E5.14; E6.21; E7.41 à
E7.43; E8.11; E8.31; F0.07;F0.15; F0.25; F0.26; F0.38;
F0.57; F0.65
B8.41; B8.43; D0.21 à D0.24; D3.23; E0.91 à E0.95;
E2.51 à E2.56; E5.21 à E5.23; E6.31 à E6.33; E7.51 à
E7.54;
F0.31à F0.33; F0.36; F0.37; F0.55; F0.56
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 62270000 B8.61

PRESTATIONS DE
SERVICES
CLASSE 6 - CHARGES
Les charges correspondent à des dépenses destinées à l'exploitation normale et courante de l'établissement, à sa gestion financière et à ses opérations exceptionnelles. Contrairement aux immobilisations, elles correspondent à des opérations non
durables, et sont rattachées à un seul exercice,
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
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pièces justificatives
PUBLICITE,PUBLICATIONS,
RELATIONSPUBLIQUES
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORT COLLECTIF DE
PERSONNEL
Page 4
CODES FAMILLE ASSOCIES
ANNONCES ET INSERTIONS 62310000 B7.27; C3.21
Dépenses engagées pour la réalisation des lettres d'information du CNRS ou
dépenses exposées par les laboratoires pour l'impression de publications PUBLICATIONS
(rapports, comptes rendus,..) en principe non destinées à la vente.
62370000 C1.31 à C1.35; C1.41 à C1.43; C3.24
Dépenses effectuées à l'occasion d'événements (expositions, conférences,…)
organisés par le CNRS
A distinguer des frais de réception.
RELATIONS PUBLIQUES: DIVERS 62380000 C2.-L1; C2.21; C3.C1; C3.23; C3.25; C3.26
TRANSPORTS SUR ACHATS 62410000 B1.21 à B1.23; B1.26
TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 62470000 A2.22; B6.21
PRIMES D'ASSURANCE
...
Le CNRS étant son propre assureur, ce compte est utilisé pour les risques ne
pouvant être couverts entièrement par le CNRS (prêt de matériel et d'œuvres
PRIMES D'ASSURANCE
d'art lorsque le prêteur exige la souscription d'une police d'assurance, véhicules
automobiles...)
61600000 B8.33; D2.61
FRAIS POSTAUX ET
FRAIS DE COMMUNICATIONS
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
AUTRES
...
...
...
...
...
...
Dans les journaux ou revues spécialisées (recherche d'un agent, appel d'offres,
…)
Transport de biens (matériels scientifiques ou autres) effectué par un
transporteur.
Transport par autocar, par exemple, payé directement sur facture à l'entreprise
de transport (montant forfaitaire en général).
Affranchissement FRAIS POSTAUX 62610000 B1.24; B1.25.
Abonnement, communications FRAIS DE TELEPHONE 62620000 B0.31; B0.32
Transpac, Renater et courrier électronique
VGM: copie du relevé d'opération
paiement à l'étranger: avis
d'opération de la banque de France et
copie du relevé de compte
Frais bancaires - Virements de gros montants- frais supportés par le CNRS dans
le cas de paiements à l'étranger
...
...
FRAIS DE TRANSMISSION DE DONNEES 62630000 B0.33
COMMISSIONS SUR CARTES BANCAIRES 62720000 B8.32
AUTRES FRAIS ET COMMISSIONS 62780000 B8.C2
Cotisations et concours aux associations CONCOURS, COTISATIONS DIVERS 62810000 P3-06
A utiliser le plus rarement possible en cas de difficultés d'imputation . AUTRES PRESTATIONS EXTERIEURES 62880000
A1.21; B1.27; B2.21 à B2.24;
B4.21;B4.24;B5.24;B8.51;C1.36;C1.51;C1.52;C3.22;F0.
34; F0.35

CLASSE 6 - CHARGES
Les charges correspondent à des dépenses destinées à l'exploitation normale et courante de l'établissement, à sa gestion financière et à ses opérations exceptionnelles. Contrairement aux immobilisations, elles correspondent à des opérations non
durables, et sont rattachées à un seul exercice,
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
DEPLACEMENTS,
MISSIONS ET
RECEPTIONS
COLLOQUES
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pièces justificatives
DEPLACEMENTS,MISSIONS ET RECEPTIONS
...
...
...
...
Frais payés à l'occasion d'une mutation dans l'intérêt du service (changement de
résidence) d'un agent du CNRS
Page 5
CODES FAMILLE ASSOCIES
FRAIS DE DEMENAGEMENT 62550000 P3.05
Frais de mission remboursés au personnel, ou frais de transport payés à une
entreprise de transport après établissement d'un bon de transport, à l'occasion MISSIONS, VOYAGES ET DEPLACEMENTS DU PERSONNEL
d'une mission particulière.
62560000 B5.23; B6.22 à B6.25
Réceptions, repas, buffets, apéritifs, organisés dans l'intérêt du service (sauf les
réceptions organisées dans le cadre d'un colloque qui s'imputent sur le compte
6185).
RECEPTIONS 62570000 B5.22; B5.31 à B5.38
Voir circulaire 3C-94-79 du 03 octobre 1994 ( fiche 9 remboursement des frais de
représentation et de réception - site ACP bibliothèque)
Subventions, de faible montant, directement versées à des agents envoyés en
mission par le CNRS, au vu d'une décision de l'ordonnateur et d'un budget
prévisionnel, pour couvrir sur place, l'achat de matériels et les dépenses
SUBVENTIONS POUR FRAIS DE MATERIEL DE MISSION ET DE
nécessaires à l'accomplissement de l'objet de la mission. Les sommes versées
RECHERCHE SUR LE TERRAIN
doivent, au retour de mission, être justifiées à l'ordonnateur: une facture est
émise à l'encontre de l'agent en cas d'insuffisance ou de non acceptation de
pièces justificatives.
65734000 P6.07
COLLOQUES
Instruction n°95-078-M9 du 21 juillet 1995 "les colloques
dans les établissements publics nationaux"
Instruction D2-CP/YR/n°5856.95 du 21 mai 1996 relative aux
...
Rencontres de spécialistes d'une discipline pour confronter les résultats de leurs
travaux (séminaires, congrès, ateliers de travail... par exemple).
SOUTIEN AUX REUNIONS ET COLLOQUES
Ce compte est utilisé pour contribuer financièrement à l'organisation d'un
colloque hors CNRS.
65733000 P6.06
modalités de prise en charge des frais de colloque.
Définition
"-rencontre entre de nombreux participants de toutes
origines professionnelles
ou
Les frais d'inscription réglés à l'organisateur du colloque sont imputés sur ce
FRAIS D'INSCRIPTION AUX COLLOQUES NON ORGANISES PAR
compte. Les autres frais générés par les déplacements sont pris en charge au
LE CNRS
compte 62560000.
62540000 C2.26
- donnant lieu à une organisation globale des interventions,
de la restauration et souvent de l'hébergement,
- se déroulant généralement pendant plus d'une journée
- ayant pour objet la confrontation, la diffusion de résultats
de travaux de recherche ou l'échange d'informations sur
des thèmes intéressant professionnellement l'ensemble
des participants"
...
Toutes les dépenses afférentes à l'organisation des colloques par le CNRS,
quelle que soit leur nature, sont imputées au compte 61850000.
FRAIS D'ORGANISATION
(subordonné à un budget prévisionnel équilibré, c'est-à-dire l'ensemble des CONFERENCES CNRS
dépenses envisagées couvertes par l'ensemble des recettes escomptées).
DE COLLOQUES, SEMINAIRES,
61850000 C2.11; C2.C1; C2.22 à C2.25
...
Formation professionnelle continue réalisée par les agents du CNRS dans le
FORMATION FORMATION cadre du plan de formation (formation réalisée par une entreprise ou une société FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT
spécialisée).
62830000 B7.21 à B7.26

CLASSE 6 - CHARGES
Les charges correspondent à des dépenses destinées à l'exploitation normale et courante de l'établissement, à sa gestion financière et à ses opérations exceptionnelles. Contrairement aux immobilisations, elles correspondent à des opérations non
durables, et sont rattachées à un seul exercice,
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
IMPOTS,TAXES ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
INVENTIONS
AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTES
lien au référentiel des
CATEGORIE DE DEPENSES DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES
pièces justificatives
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS (ADMINISTRATIONS DES IMPOTS )
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES)
REDEVANCES POUR
CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES,MARQUES
PROCEDES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
BREVETS
PARTICIPATIONS, GRATIFICATIONS ET INDEMINISATIONS
...
...
Taxe calculée par la DRH en fonction de la masse salariale. Réglée par l'ACP
Concerne principalement le fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonstion publique.
Compte utilisé par les services centraux
Page 6
CODES FAMILLE ASSOCIES
TAXES SUR LES SALAIRES 63110000 P4.01
IMPOTS DIRECTS TAXE FONCIERE 63512000 P4.07
IMPOTS DIRECTS AUTRES IMPOTS LOCAUX 63513000 P4.08
IMPOTS DIRECTS TAXE SUR LES BUREAUX
DE LA REGION ILE DE France
IMPOTS DIRECTS TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE NON
RECUPERABLES
63514000 P4.09
63520000 P4.10
IMPOTS INDIRECTS 63530000 P4.11
DROITS DE MUTATION 63541000 P4.12
AUTRES DROITS 63580000 P4.14
TAXES DIVERSES 63780000 P4.15
Ce compte retrace la charge périodique incombant à l'utilisateur d'un brevet, d'un
droit de licence ou d'un autre droit.
REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES,
Il concerne les redevances versées pour la concession d'éléments incorporels qui MARQUES ET PROCEDES
ne sont pas immobilisés.
65110000 P6.01
Droits d'auteur ou droits de la "propriété littéraire et artistique". A ce compte, sont
enregistrées les factures pour le montant des droits d'auteur, de la TVA collectée,
DROITS D'AUTEURS ET DE REPRODUCTION
des cotisations sociales auteur, de la CSG et de la RDS.
voir circulaire n° CIRC050002 ACPL du 21 février 2005
65160000 P6.02
Dans le cas desRoyalties versées aux coconcédants
Compte réservé à la délégation de Paris Michel Ange
Frais directs supportés au titre des inventions.
Compte réservé à la délégation de Paris Michel Ange
BREVET D'INVENTION ET LICENCES DU CNRS - ROYALTIES
VERSEES AUX COCONCEDANTS
BREVET D'INVENTION ET LICENCES DU CNRS - FRAIS DIRECTS
SUPPORTES AU TITRE DES INVENTIONS
Participations au budget de fonctionnement et d'investissement des organismes
dont le CNRS est membre et qui correspondent à des participations obligatoires
PARTICIPATIONS FINANCIERES AU BUDGET
récurrentes, fixées généralement par les conseils d'administration de ces
DES ORGANISMES
organismes lors du vote de leur budget, et dont le montant est généralement
fonction du taux statutaire de participation du CNRS dans ces organismes.
65751000 P6.13
65752000 P6.14
65710000 P6.04
Participations à des programmes de recherche dans le cadre de collaborations
scientifiques, de programmes pluridisciplinaires ou d'aides à la recherche
(établissements d'enseignement supérieur, organismes français: INSERM, INRA, PARTICIPATIONS A DES PROGRAMMES DE RECHERCHE
CEA,..., organismes étrangers). Le support juridique de la dépense peut prendre
la forme, soit d'une convention, soit d'une décision de subvention.
65720000 P6.05
Financement de prix attribués aux scientifiques, subventions versées au profit
d'organismes divers tels que: l'association des anciens combattants du CNRS,
AUTRES SUBVENTIONS
l'association des journalistes, l'association des amis de la minéralogie,
l'association des amis des écoles...
65738000 P6.10

CLASSE 6 - CHARGES
Les charges correspondent à des dépenses destinées à l'exploitation normale et courante de l'établissement, à sa gestion financière et à ses opérations exceptionnelles. Contrairement aux immobilisations, elles correspondent à des opérations non
durables, et sont rattachées à un seul exercice,
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTES
ANNULATION DE
RECETTES
CHARGES
FINANCIERES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
lien au référentiel des
CATEGORIE DE DEPENSES DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES
pièces justificatives
EXPERIMENTATION
Page 7
CODES FAMILLE ASSOCIES
65737000 P6.08
65736000 P6.09
Sommes attribuées aux universités ou autres organismes ( CERN, …) dans le
CONVENTIONS DE MANDAT MANDATS DE GESTION 65770000 P6.15
cadre de mandats de gestion pour le compte du CNRS.
Factures internes (entre unités et services généraux par exemple) de photocopie,
FACTURES INTERNES FACTURES INTERNES A L'ETABLISSEMENT 65820000 P6.16
reprographie,…qui doivent être isolées des autres dépenses effectives.
CONTRÔLE FINANCIER
Contribution au titre des frais de contrôle financier.
Décrets: n° 55-733 du 26/05/1955 et n° 61 434 du 02/05/1961 modifié par le
CONTRÔLE FINANCIER
décret n°771078 du 20/09/1977.
Compte réservé à la délégation de Paris Michel-Ange.
65200000 P6.03
Compte à utiliser, seulement, en cas de difficultés d'imputation aux autres
CHARGES DIVERSES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65880000 P6.17
comptes 65xxxxxx.
ANNULATION DE RECETTES
Circ010003 ACPL du 28 février 2001
(B.O RMLR)
Dans le cadre de la loi Hurriet.
loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 , dite loi "hurriet-Sérusclat" relative à la LOI HURRIET: INDEMNISATION DES PERSONNES SE PRETANT A
protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. UNE EXPERIMENTATION
Instruction n° 980034 du 30 octobre 1998.
Hors loi Hurriet.
Ces dépenses font l'objet d'une décision de l'ordonnateur permettant HORS LOI HURRIET: INDEMNISATION DES PERSONNES SE
d'indemniser la personne se prêtant à une expérimentation, hors loi HURRIET. PRETANT A UNE EXPERIMENTATION
Ce compte retrace les opérations d'annulation de recettes portant sur des
CHARGES DE GESTION PROVENANT DE L'ANNULATION
opérations de gestion courante lorsque cette annulation intervient après la clôture
D' ORDRES DE RECETTES DES ANNEES ANTERIEURES
de l'exercice concerné.
Ce compte enregistre notamment les charges provenant de l'annulation de CHARGES FINANCIERES PROVENANT DE L'ANNULATION
recettes relatifs à la gestion financière des exercices antérieurs.
D'ORDRES DE RECETTES DES EXERCICES ANTERIEURS
Charges exceptionnelles provenant de l'annulation de recettes des exercices CHARGES EXCEPTIONNELLES PROVENANT DE L'ANNULATION
antérieurs.
D'ORDRES DE RECETTES DES EXERCICES ANTERIEURS
Ce compte est débité lors de la budgétisation périodique des pertes subies lors
PERTES DE CHANGE PERTES DE CHANGE 66600000
de la conversion des règlements en devises étrangères.
CHARGES NETTES SUR CESSIONS DE VALEURS
MOBILIERES
...
...
...
...
...
Ce compte est utilisé par l'Agence Comptable Principale lors de la cession d'une CHARGES NETTES SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE
valeur mobilière de placement.
PLACEMENT
Paiement des intérêts moratoires, en cas de dépassement du délai global de
PENALITES SUR MARCHES ET DEDITS PAYES SUR ACHATS ET
paiement, prévu à l'art 98 du décret n° 2006-975 du 01 août 2006 portant code
VENTES
des marchés publics.
Pénalités ou amendes mises à la charge du CNRS par jugement ou mise en
demeure de l'Administration.
65830000
66830000
67182000
66700000
67110000 P7-01
PENALITES, AMENDES FISCALES OU PENALES 67120000 P7-02

CLASSE 6 - CHARGES
Les charges correspondent à des dépenses destinées à l'exploitation normale et courante de l'établissement, à sa gestion financière et à ses opérations exceptionnelles. Contrairement aux immobilisations, elles correspondent à des opérations non
durables, et sont rattachées à un seul exercice,
GROUPE HOMOGENE
DE DEPENSE
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
OPERATIONS DE
CLÔTURE D'EXERCICE
ces opérations seront
décrites ultérieurement
lien au référentiel des
CATEGORIE DE DEPENSES DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES
pièces justificatives
VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES
Correspond à la valeur nette comptable des éléments d'actifs
sortis du patrimoine après amortissement ou dépréciation
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS-
CHARGES D'EXPLOITATION
Ce compte est débité du montant des dotations de
l'exercice aux amortissements, aux provisions et aux
dépréciations par le crédit des subdivisions des comptes
d'amortissements, de provisions et de dépréciations
concernés.
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS-
CHARGES FINANCIERES
Ce compte est débité du montant des dotations de
l'exercice aux amortissements, aux provisions et aux
dépréciations par le crédit des subdivisions des comptes
d'amortissements, de provisions et dépréciations
concernés.
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS-
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Ce compte est débité du montant des dotations de
l'exercice aux amortissements, aux provisions et aux
dépréciations par le crédit des subdivisions des comptes
d'amortissements, de provisions et dépréciations
concernés.
Page 8
CODES FAMILLE ASSOCIES
Créances admises en non valeur par l'établissement, après des poursuites
CREANCES DEVENUES IRRECOUVRABLES 67140000 P7-04
infructueuses ou procès-verbal de carence.
Compte utilisé à l'Agence Comptable Principale
Compte utilisé à l'Agence Comptable Principale
Charges exceptionnelles, non prévues, mises à la charge du CNRS et qui ne
peuvent être imputées sur un autre compte.
DEFICITS OU DEBETS ADMIS EN DECHARGE OU EN REMISE
GRACIEUSE
INTERETS SUR DEBETS 67170000
Débité de la valeur nette comptable des éléments d'actif incorporels cédés par le VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
crédit du compte d'actif intéressé de la classe 2.
INCORPORELLES CEDEES
67160000 P7-05
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 67188000 P7-03
Débité de la valeur nette comptable des éléments d'actif corporels par le crédit VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
du compte d'actif intéressé de la classe 2.
CEDEES
Débité de la valeur nette comptable des éléments d'actif financiers par le crédit VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
du compte d'actif intéressé de la classe 2.
CEDEES
Débité de la valeur nette comptable des autres éléments d'actif par le crédit du
compte d'actif intéressé de la classe 2.
67510000
67520000
67560000
VALEURS COMPTABLES AUTRES ELEMENTS D'ACTIF CEDES 67580000
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR FRAIS DE
DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES: CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,
BREVETS, LICENCES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS
CORPORELLES - AGENCEMENTS? AMENAGEMENTS DE
TERRAINS
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS
CORPORELLES - CONSTRUCTIONS
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS
CORPORELLES - INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET
OUTILLAGE
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS
CORPORELLES - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
D'EXPLOITATION
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
ACTIFS CIRCULANTS (AUTRES QUE VALEURS IMMOBILIERES DE
PLACEMENT)
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
FINANCIERS
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
ELEMENTS FINANCIERS
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS SUR
IMMOBILISATIONS
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
EXCEPTIONNELS
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION
EXCEPTIONNELLE
68111300
68111500
68111800
68112200
68112300
68112500
68112800
68150000
68160000
68170000
68650000
68660000
68710000
68750000
68760000