Reflet 106.pdf - Ville Saint Palais sur mer, site de la mairie de St ...

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L’ACTION
municipale
délibérations du conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2012
Urbanisme
Achat parcelle Sommerlatte
Approuve l’acquisition par la commune d’une parcelle de 408 m² sur la propriété de Madame Christine Sommerlatte,
cadastrée section AN n° 145.
Corniche de Nauzan / Sentier piéton / Déclaration préalable
Autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable concernant la réfection de ce revêtement.
Aménagement d’une liaison cyclable / Rue de la Jonque et Avenue de la Grande
Côte / Déclaration préalable
Autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable et les demandes de subventions auprès du
Conseil Régional et de la CARA.
Association Insertion 17 / Convention de partenariat
Autorise Monsieur le Maire à la signature de la convention de partenariat avec l’association Insertion 17.
Affaires Générales
Syndicat d’Initiative et Office Municipal de Tourisme / Validation représentant
Valide la représentation de Monsieur Guerry au sein du comité directeur de l’Office Municipal de Tourisme
en sa qualité de Président du Syndicat d’initiative.
DU 20 DECEMBRE 2012
Finances
Amortissement frais d’études et documents d’urbanisme
Décide que les frais d’études non suivies de travaux et les frais relatifs aux documents d’urbanisme seront
amortis sur une durée de cinq ans.
Produits irrécouvrables
Prononce l’admission en non-valeur des titres pour un montant de 465,00 €.
Urbanisme
Lotissement Chez Normand / Intégration voies et espaces communs dans le domaine
public
Décide d’intégrer la rue des Passiflores, voirie du lotissement "Chez Normand" dans le domaine public de
la commune.
Aménagement esplanade Médiathèque / Déclaration préalable
Autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable concernant l’aménagement du terrain d’assiette
de l’ancienne poste de Courlay.
Affaires Générales
CARA / Bilan d’activités 2011
Le Conseil Municipal prend acte du bilan d’activités 2011.
SAINT-PALAIS-SUR-MER